Soutenance mémoire
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Toamasina existe depuis la période coloniale dans cette partie Est de l’Ile. Les Chambres de Commerce et d’Industrie et les Chambres de métiers qui ont vu le jour grâce à l’idéologie capitaliste occidentale sont baptisées, « compagnies consulaires » parce que les plus anciennes d’entre elles étaient formées de membres élus par leurs collègues marchands et appelés « Consuls ».
Abrégées sous le sigle « CCI », les Chambres de Commerce et de l’Industrie sont des organismes officiels, mais non fonctionnarisés. Tout en étant des établissements publics, elles sont chargées de représenter les intérêts économiques de leurs circonscriptions respectives.
L’Etat a mis en place cette organisation pour développer les activités économiques et professionnelles des opérateurs exerçant dans les secteurs du Commerce, de l’Industrie et des prestations de service, dans la mesure où la CCI peut apporter les attentes ou les revendications des opérateurs auprès du gouvernement, Car elle est principalement constituée de groupement des opérateurs économiques d’une localité bien définie mais est à la fois une branche de l’Etat, à savoir une personne morale de droit malgache.
PRESENTATION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE TOAMASINA
HISTORIQUE ET STRUCTURE DE LA CCI DE TOAMASINA
En général, une Chambre de Commerce et d’Industrie est une association des opérateurs économiques d’une localité qui se sont regroupés groupée pour défendre leurs intérêts communs, et en vue d’aider leurs membres à développer leurs activités. Ainsi, elle est composée de personnes physiques et de personnes morales de droit malgache, exerçant une activité dans le domaine du Commerce, de l’Industrie et des Services.
HISTORIQUE
PERIODE COLONIALE
Dès l’annexion de l’île par les français en 1896, une Chambre de Commerce à l’état embryonnaire a été instituée à Madagascar. Monsieur BONNEMAISON, a été désigné premier président de la Chambre de Commerce consultative français à Madagascar. La Chambre de Commerce existait pour la première fois à Tamatave en 1902, en vertu des dispositions des arrêtés du 26 février et du 20 mars 1902, portant création et organisation de la Chambre de Commerce. Ces membres étaient effectivement constitués le 09 juin 1902 par une décision du gouverneur général, le général Gallieni, et le 25 juin 1902, a eu lieu la première séance présidée par ce dernier. Le siège qui se trouva à Ambodisalopy ou à la Débarcadère, au lieu de l’actuelle société AUXIMAD, a été inauguré le 29 juin 1902. De 1902 à 1908, deux présidents se sont succédés à la tête de la Chambre, c’était RODRIGUEZ et MORI.
En 1908, l’intégration au sein de la Chambre et le mandat consulaire devient élective, mais réservés seulement aux colons français. Après la première élection consulaire, François BONNET est devenu le premier président élu. Il a été succédé par Georges BAILLET en 1912. A l’éclatement de la Première Guerre Mondiale en 1914, la Chambre de Commerce a été dissoute. Cette dissolution persista jusqu’en 1917, où une idée de reconstruction a fait son chemin.
La réouverture de la Chambre de Commerce est due à un attaché commercial de la France d’outremer à Madagascar, un certain Monsieur Renaud qui avait débarqué sur l’île en 1917. Il avait investi dans la région de Toamasina avec une vingtaine de ses compatriotes tels RENE, Victor CHARLEMAGNE, Armand FAURE, PANIANDY, KENDOS, DESLANDRES R .G, G.M FAKRA, Goulam HOUSSEN, Goulam ABAS, Cadoux LOGESSE, GATTI, GOLAZ, Marius AUBRY, Edgar PAYET, Guy BOFF, Arnuz Begue ALBERT, René MAGNY, Beky ALBERT.
Dès leur installation dans l’île, la même année, s’est tenue la première réunion constitutive de la Chambre de Commerce et d’Industrie et d ’Agriculture de la France d’outremer. RENAUD fut élu Président, et les autres membres de Bureau furent composés par DENIZET, vice Président, Edgar PAYET, Marius AUBRY et René MAGNY. Après l’accession de Paul BARON à la présidence de l’institution en 1920, une réorganisation de la Chambre de Commerce et d’Industrie et d’Agriculture a eu lieu. Un nouveau décret organique adjoignait, aux colons et commerçants français élus, un certain nombre de membres indigènes nommés par le pouvoir local en 1927. Après le passage du cyclone dévastateur de 1927, le siège de la Chambre de Commerce de Toamasina sis à la Débarcadère fut détruit. Par décret ministériel du décembre 1928, L’Etat colonial a décidé de le transférer à Ampasimazava, à son emplacement actuel, au 04, rue de Commerce.
La construction du nouveau bâtiment débuta en 1929 et se termina en 1931. Le nouveau bureau est devenu opérationnel en 1932. Après la longue présidence de Monsieur Paul BARON, son mandat toucha à sa fin en 1933, année marquée par l’élection d’Edgar PAYET à la présidence de la Chambre de Commerce de Toamasina. Ce dernier a présidé la Chambre jusqu’en 1940, et fut succédé par Emery MATIVEL par un court règne qui se termina au mois de juin 1940 à sa mort. Marius AUBRY accéda au poste de président, en 1941. Son mandat se termine en 1944. Pourtant, l’ouverture de la Chambre de Commerce aux autochtones se poursuit. En 1946, a eu lieu la création des Assemblées locales, il en 1947, on a été institué que le nombre des élus autochtones est fixé à nombre égal à celui des français.
Eugène BOIRON a succédé à Marius AUBRY, au poste de Président de 1944 jusqu’en 1948. Mais ce dernier a été réélu à ce poste pour un nouveau mandat à partir de 1948 jusqu’en 1956. En 1948, la Chambre de Commerce de Toamasina se dote de magasins généraux et entama son exploitation dans la zone II du Port. Elle devient concessionnaire de ces magasins en 1955. En 1956, Monsieur FAURE accéda à la présidence de la Chambre. En Faveur de l’autonomie administrative accordée à la colonie Malgache par la « loi cadre », les Citoyens malgaches furent autorisés à adhérer à la CCIAA de Toamasina, à part les femmes. Quelques nationaux accédèrent à la tête de certaines commissions. Pourtant, la présidence et les cadres restèrent toujours entre les mains des français.
PERIODE POST COLONIALE
L’indépendance malgache en 1960 a marqué une grande tournure dans la vie consulaire. A partir de cette ère, les malgaches ont pris en main la destinée de leur pays ainsi que celle de la Chambre. En 1964, la première élection consulaire malgache fut tenue. L’élection des membres titulaires de la CCI de Toamasina a conduit à l’intronisation du premier président consulaire malgache en la personne de RAMORASATA Jean. La politique adoptée par les nouveaux dirigeants a conduit, en 1968, à la mise en place de la première CCIEs d’Ambatondrazaka, qui est une antenne de ladite Chambre. En 1971, faute d’organisation d’élection à temps, le principe de la rotation à la présidence a été instauré. Ainsi, au décès du président en exercice, les membres du Bureau élisent parmi eux un nouveau président qui doit tenir la rêne de la Chambre de Commerce de Toamasina.
Sept présidents malgaches se sont succédés à la tête de la Chambre de Commerce :
➤ RAMORASATA Jean
➤ RANDRIANERA
➤ RASAMSON célestin
➤ TATA Robergine
➤ RANDRIANARISON Marcel
➤ GALLISSAN Eugène
➤ RAKOTONDRAMASY .
Mais durant la seconde République, Madagascar a opté pour le régime socialiste en 1975. Ce régimes sans avoir annihiler la présence de la Chambre de Commerce, ne la reconnaît pas, Car il est à rappeler que l’apparition de la Chambre de Commerce dans l’histoire est concorde avec l’idéologie capitaliste.
Ainsi, les rôles de la Chambre ont été confiés, en majorité, au Ministère du Commerce qui, loin d’assumer le rôle d’un organe de contrôle, a pris entièrement sa place et s’accapare ses attributions. Malgré cette situation, la Chambre n’a point cessé de fonctionner, et en 1987 une seconde antenne fut créé à Maroantsetra. La CCI n’est sortie de son état de léthargie que durant la Période de Transition de 1993, où une refonte des textes sur la Chambre de Commerce a été effectuée. L’ordonnance n° 93-021 du 04 mai 1993 portant réorganisation des Chambres de Commerce et d’Industrie, d’Artisanat et d’Agriculture a été prise par le nouveau régime. Pourtant, son décret d’application n’a été pris qu’en 1998, soit pendant la deuxième phase de la Troisième République. Le décret 98-469 du 02 juillet 1998 portant statut des Chambres de Commerce et d’Industrie, d’Artisanat et d’Agriculture a dicté la tenue d’une nouvelle élection et a fixé les différents critères y afférents. Conséquemment à ce décret, au mois de décembre 1998, un Comité Préparatoire des élections consulaires composées de quinze membres a été érigé. Il a été présidé par le PDS du Faritany, TSIZARAINA Emile.
Ce dernier a été ensuite relayé par son vice Président SOARISON Constant Paulin en l’an 2000, car cette élection n’a été au fait effectuée qu’en décembre 2001. Le régime de commission préparatoire s’étala ainsi de 1998 à 2002. La deuxième élection consulaire a été tenue en 2001, sous la présidence de Monsieur SOARISON Constant Paulin, et a conduit à l’accession de Monsieur LEVAO Nitadiavina, issu du groupement MAVAM, à la tête de la Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Artisanat et d’Agriculture de Toamasina. En mars 2002, a eu lieu l’installation officielle du nouveau Président LEVAO Nitadiavina à ses fonctions. Le nouveau Bureau installé comptait 12 membres dont 5 viceprésidents représentant chacun l’un des collèges de l’Assemblée générale, qui était composée de 60 membres.
Différentes restructurations internes sont ensuite effectuées par cette nouvelle équipe. En février 2004, a été inaugurée la Maison de l’Information qui s’excelle à la recherche des informations de nature économique et scientifique et autre, pour les opérateurs locaux, et à la formation professionnelle. En 2006, au terme du mandat électif, le Ministère de tutelle technique a décidé de proroger le mandat des élus consulaires et de toutes les structures de la Chambre de Commerce en attendant la tenue d’une nouvelle élection. A cette même année, une réorganisation de la Chambre de Commerce a été effectuée. L’assemblée nationale a adopté une nouvelle loi régissant les Chambres de Commerce à Madagascar. C’est la loi n° 2006-029 du 24 novembre 2006 portant organisation de la Chambre de Commerce et d’Industrie. Cette loi a abrogé l’Ordonnance n° 93 021 du 04 mai 1993, portant organisation des Chambres de Commerce, d’Industrie, d’Artisanat et d’Agriculture en écartant de la Chambre de Commerce le domaine de l’Agriculture et de l’Artisanat. Pourtant, après cinq années de présidence, Monsieur LEVAO Nitadiavina a démissionné de son poste au mois d’août 2007. En conséquence, le Bureau consulaire a élu un nouveau président, en la personne de Monsieur INTSOROU Eric. Ce dernier a assuré les affaires courantes de la Chambre de Commerce de Toamasina jusqu’à l’élection et à la mise en place des nouveaux membres titulaires.
Au mois de novembre 2007, le décret n° 2007-990 du 19 novembre 2007 portant statut des Chambres de Commerce et d’Industrie et de leur Fédération a été pris et a ordonné en sa teneur la tenue d’une élection, en y apposant les modalités y afférentes. Un comité ad hoc chargé de la mise en œuvre de l’élection a été par la suite institué. Composé de 11 membres, il a été présidé par Madame RAZAFINDRAVAOARISOA Hanitriniala. La troisième élection des membres titulaires qui vont composer la CCI de Toamasina a été tenue le 05 mars 2008, après quatre reports consécutifs. Le résultat de cette élection a été proclamé le 12 mars 2008, dont la majorité des sièges à été remporté par le groupement GEPTOA. Les nouveaux membres titulaires ont été mis en place le 11 juin 2008. A l’issue d’une élection interne M. RANDRIANTSALAMA Jackie a été élu nouveau président de la CCI de Toamasina.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : GENERALITES SUR LA CCI DE TOAMASINA
CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DE LA CCI DE TOAMASINA
Section 1 : Historique et structure de la CCI de Toamasina
Section 2 : Organisation administrative consulaire et son fonctionnement
CHAPITRE II : LES PRINCIPAUX ROLES DE LA CCI
Section 1 : Les rôles légaux de la CCI
Section 2 : Les différentes interventions consulaires
PARTIE II : IMPACTS DES INTERVENTIONS CONSULAIRES
CHAPITRE I : IMPACTS SUR LE PLAN ECONOMIQUE REGIONAL
Section 1 : Impacts au niveau sectoriel
Section 2 : Impacts au niveau des entreprises locales
CHAPITRE II : IMPACTS SUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL
Section 1 : Contributions effectives aux développements
Section 2 : Impacts au niveau de la macro économie
CHAPITRE III : LES PROBLEMES RENCONTRES DANS L’ACCOMPLISSEMENT DES ROLES
CONSULAIRES ET LES SUGGESTIONS D’AMELIORATIONS
Section 1: Les problèmes
Section 2 : Les suggestions d’amélioration
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE
