Soutenance mémoire
IMPACTS D’UNE RÉFLEXION SUR LA DÉMOCRATIE
Chapitre second La définition descriptive de la démocratie
Chez la majorité des auteurs qui définissent la démocratie de manière descriptive, leur étude se fait à l’intérieur d’un régime particulier. Comme nous l’avons mentionné précédemment, notre démarche ne veut pas analyser des singularités, mais plutôt donner un point de vue qui se veut universel. Ainsi, notre définition descriptive se construira à partir des éléments essentiels des différentes pratiques démocratiques pour ensuite les analyser. Ce travail se déploiera en deux temps. Dans un premier mouvement, nous fonderons les piliers de ce système politique, pour ensuite faire ressortir différents éléments qui lui sont implicites.
LES PILIERS DE LA PRA TIQUE DÉMOCRA TIQUE
La caractéristique principale du modèle démocratique est la participation des citoyens au politique. Elle se manifeste par les élections. Lorsqu’un gouvernement voit son mandat terminé, la population est appelée à se choisir de nouveaux représentants locaux ainsi qu’un nouveau chef pour diriger le pays, l’État, la ville, etc. Ceux étant invités à participer à la vie politique doivent répondre à certains critères très généraux, tels que : posséder la citoyenneté de l’endroit, être majeurs et demander d’être sur les listes électorales. Ainsi, les seuls groupes exclus sont habituellement les mineurs, les étrangers et ceux ne demandant pas d’être sur les listes électorales. Au terme de ce choix populaire, le candidat ayant soit le plus amassé de votes, soit obtenu la majorité se voit remettre le pouvoir pour une période de temps déterminée. La souveraineté du peuple se matérialise donc par la sélection de représentants et non pas par la direction des affaires publiques. Le vieil idéal disant que le peuple est au pouvoir de manière directe ne peut point correspondre aux modèles démocratiques contemporains. Il se trouve même très difficile à réaliser, étant donné les préoccupations et le nombre des citoyens, la grosseur et l’étendue des villes et des pays d’aujourd’hui et la complexité des problèmes politico-économiques. Le rôle que le peuple détient est un contrôle du pouvoir par le choix de son gouvernement et, par le fait même, des grandes orientations des politiques nationales et internationales. Cette grande distinction met en relief que les démocraties actuelles sont de type représentatif et qu’ainsi le pouvoir exercé par le peuple passe par le contrôle de ceux possédant le pouvoir et non pas par la possession du pouvoir en lui-même.
Dans les autres critères essentiels du système démocratique, nous retrouvons l’égalité politique des citoyens entre eux. Lors d’un suffrage universel, chaque vote doit avoir le même poids que les autres dans la balance des décisions. Ceci implique dans un premier temps que tous les adultes répondant aux critères de sélection peuvent exercer leur droit de vote. De plus, leur voix doit aussi n’être exprimée qu’une fois, mais surtout cela implique que les votes ont entre eux la même valeur. Il n’existe donc pas de caste ou de classe où les votes ont une plus grande valeur. Deux conséquences découlent donc de cette conception du suffrage universel. La première est que, dans le cas d’élection, la Chambre des représentants doit refléter proportionnellement l’opinion de la population.7 La seconde est qu’un pouvoir s’attribue ou une décision se prend par le poids de la majorité numérique. C’est cette notion d’égalité et la participation au pouvoir des citoyens qui font que plusieurs auteurs posent la démocratie comme d’Ussel l’a fait : « La démocratie sera donc le système social qui aura l’égalité pour principe, avec la participation de tous au gouvernement. Le pouvoir, dans ces sociétés, appartiendra aux majorités numériques. »8
Le dernier pilier de ce trio est le cadre légal dans lequel la démocratie s’exerce. Trop souvent oubliée dans les définitions descriptives, cette caractéristique est pourtant centrale, car elle est la structure fondamentale à la fois de la société et du pouvoir. En effet, la loi soumet d’abord la population dans un certain code d’actions, mais aussi elle est le chef suprême de la société, car même les élus sont soumis à elle en tant que citoyens et en tant que dirigeants. Toute la pratique du pouvoir est astreinte à un code de lois faisant en sorte que des abus soient évités. Tel que le propose J. Roland Pennock , que ce soit par rapport aux citoyens ou aux dirigeants, les principes de la loi peuvent se regrouper en cinq règles. Premièrement, la violation d’une loi marque la seule raison pour punir ou pour détenir un individu. Deuxièmement, la loi doit être la même pour tous. Troisièmement, la violation d’une loi doit être prouvée selon des procédures jugées justes et impartiales. Quatrièmement, la pénalité encourue doit être raisonnable par rapport à la violation commise. Dernièrement et surtout, la loi doit se montrer juste et impartiale envers tous et qu’ainsi aucune discrimination ne soit faite par elle. Nous reviendrons plus tard sur les notions de justice et d’égalité dans la section de la définition idéologique de la démocratie.
LES ÉLÉMENTS IMPLICITES DE LA PRA TIQUE DÉMOCRA TIQUE
De ces piliers qui fondent la démocratie, il est possible de mettre en relief certains autres critères qui, tout en étant implicites, caractérisent bien ce régime politique.
L’un de ceux-ci est la compétition de partis politiques dans l’obtention du pouvoir. En effet, le régime démocratique présuppose au minimum deux partis convoitant le pouvoir. Par leurs idées, leurs programmes, leurs visées sociales et politiques, ces partis tentent de convaincre l’électorat de leur supériorité, le tout dans un cadre de réflexion qui se veut libre. Cette caractéristique, bien qu’elle semble bénigne, est d’une extrême importance pour discerner les vrais régimes démocratiques et ceux se faisant passer comme tels, car plusieurs gouvernements à tendance totalitaire se sont dits démocrates, car ils avaient été choisis par le peuple. Mais soit qu’ils aient été élus sans qu’il y ait opposition ou que cette dernière ait été tenue au silence, soit que ceux-ci aient pris le pouvoir par une révolte militaire soutenue par le peuple. Dans de tels cas, le terme « choix » n’est pas considéré dans un cadre ou dans un contexte démocratique, mais dans un sens général. Cela permet aussi de distinguer les gouvernements communistes et les démocratiques. Bien qu’il y ait seulement un parti politique officiel ayant le pouvoir dans les pays communistes, il est cependant possible de tenir des élections afin de connaître le successeur du parti et, par le fait même, du pays. Par ce critère, il serait tentant d’inclure ce type de régime politique parmi ceux qui sont démocratiques. Ce qui nous empêche de procéder à un tel regroupement est le cadre dans lequel ce choix est fait. L’élection communiste se produit à l’intérieur même du parti. Ce faisant, l’ouverture du débat n’est pas entière, car il reste dans le cadre d’un pouvoir communiste. Il est possible que deux chefs aient des idées complètement opposées, des programmes très différents au sein d’une telle élection, mais elle ne sort jamais de son cadre. Tandis que la démocratie, par sa pleine ouverture au débat, nous donne la possibilité d’émettre des idées autres que démocrates. Ainsi, dans plusieurs pays démocratiques, nous retrouvons des partis politiques communistes et marxistes. Une telle chose serait impensable sous un régime communiste. Cette ouverture est rendue possible par l’importance que revêt la liberté en démocratie, thème que nous élaborerons dans la définition idéologique de la démocratie.
Il est cependant possible de critiquer ce critère d’ouverture politique en démocratie. Souvent, les populations font mention que le choix qu’ils ont lors des élections est trop minime et orienté dans des directions similaires. Ce faisant, les citoyens se trouveraient devant un faux choix. L’une des raisons étant que les candidats représentant les partis importants proviennent la plupart du temps du même milieu social composé des favorisés, des mêmes écoles prestigieuses, etc. Il serait alors difficile d’avoir des partis possédant des idées opposées et, ainsi, l’ouverture du débat mentionnée précédemment ne serait que du verbiage et la réflexion ne sortirait pas de son cadre. D’un côté, il est vrai de dire que la similarité de la provenance et le parcours de nos représentants peuvent être des éléments favorisant une uniformisation des visées politiques. Cependant, ce lien ne se montre pas nécessaire. Les convictions d’un individu, sa conception de l’Homme et de la société ne dépendent pas seulement du milieu de fréquentation. C’est ce qui fait en sorte que deux candidats ayant des parcours similaires peuvent être chefs de partis opposés idéologiquement.
Malgré tout, si la population s’avère insatisfaite devant le peu de choix politiques, elle possède le droit d’ouvrir le débat par l’organisation d’une opposition ou d’un parti reflétant de nouvelles idées, de nouvelles visées sociales. Ce droit est une autre caractéristique de la démocratie. Il rend possible que tous les citoyens aient soit des options politiques qui correspondent à leur idéal social, soit la possibilité d’organiser une opposition politique qui peut aspirer au grand honneur ou former une opposition au parti au pouvoir. Cette manifestation d’une opposition peut même passer par l’élection d’un candidat indépendant, c’est-à-dire qui n’est affilié à aucun parti politique. Ce droit donne la possibilité d’un vrai choix lors d’élections, car des partis possédant différentes visées peuvent se manifester. C’est ainsi qu’au Canada, par exemple, il existe des partis à tendance libérale, conservatrice, néo-démocrate, environnementaliste, marxiste, etc. Parmi ceux-ci ont été élus, lors des élections de 2004, des députés libéraux, conservateurs, néo-démocrates et même des indépendants (au nombre de 3).10 Cette grande représentativité manifeste une autre valeur implicite au système démocratique. Celle-ci est le droit d’être représenté de manière équitable au sein du Parlement. En effet, l’un des objectifs même de la démocratie est la représentation de tous de manière proportionnelle au sein de la chambre élective. J.S. Mill traduit bien cela en disant : « The pure idea of democracy, according to its définition, is the government of the whole people by the whole people, equally represented. » » 11 poursuit plus loin en mentionnant : « In a really equal democracy, every or any section would be represented, not disproportionately, but proportionately. A majority of the electors would always hâve a majority of the représentatives; but a minority of the electors would always hâve a minority of the représentatives. »12 Ainsi, la Chambre des représentants doit refléter les idées d’une population. Cette manière de faire permet, lors des débats entre les élus, de garantir la représentation d’une grande partie des groupes sociaux, ethniques ou idéologiques qui composent la société et de leur donner un droit de parole. Cependant, l’adhésion d’un projet de loi se votant de manière démocratique entre les représentants a comme conséquence que les minorités peuvent n’avoir que peu de poids dans la balance car, comme l’a mentionné Mill, le courant majoritaire dans une population possédera toujours la majorité de la Chambre des représentants. Ce manque de poids se voulant équitable peut cependant se révéler comme une dictature de la majorité. Toutefois, ce genre d’abus peut souvent être contré par des procédures légales. Plusieurs pays démocratiques se sont dotés d’une charte établissant certains droits et certaines libertés permettant à chacun des citoyens de ne pas être reclus, discriminé et brimé par rapport à d’autres groupes sociaux, d’autres individus composant la population. Une telle charte fut adoptée au Canada en 1982.11 Cette dernière assure à tous les citoyens les libertés fondamentales, telles que la liberté de conscience, de religion, de penser, d’opinion, d’expression, de réunion et d’association. Elle garantit aussi l’égalité politique et légale de chacun des citoyens. Elle peut même accorder certains droits aux minorités. Par exemple, la Charte canadienne reconnaît deux langues officielles (le français et l’anglais). Par cette reconnaissance, que ce soit à travers les services gouvernementaux et l’éducation, le Canada assure l’accessibilité de la langue minoritaire partout au pays et donne le droit à chacun des citoyens de vivre dans la communauté en parlant sa langue maternelle. Une telle charte se veut donc une barrière contre les abus de pouvoir qu’une majorité pourrait imposer et permet de donner un recours légal aux minorités composant la collectivité. Donc, afin d’assurer une bonne représentativité et d’éviter les débordements d’un gouvernement, le légal doit quelquefois pallier le politique.
Cette liberté politique, cette possibilité de participation au politique et cette reconnaissance des minorités mettent en évidence une attitude plutôt particulière au régime démocratique : celle de la tolérance. En effet, tout ce mécanisme et cette manière de faire impliquent dans un premier temps que l’opposition a droit d’exister dans un tel système. Toutes décisions ou orientations prises par le gouvernement peuvent être contestées publiquement, toutes oppositions peuvent s’organiser politiquement. Peu de régimes donnent la possibilité de permettre ce genre de pratique. La plupart du temps, dans d’autres systèmes politiques, elle se trouve refoulée, intimidée, isolée, déportée quand elle se fait trop forte sur les groupes de dirigeants, mais tel n’est pas le cas dans un régime démocratique. L’opposition se trouve être un élément constituant la démocratie et son fonctionnement sous-entend la tolérance. Les élections périodiques des représentants révèlent encore plus ce trait de caractère des démocraties. En effet, le terme « élection » implique, comme nous l’avons vu, une compétition pour accéder au pouvoir. Une telle formulation nous fait chausser les souliers de l’aspirant alors que, pour le détenteur du pouvoir, une élection représente plutôt une compétition afin de ne pas perdre son pouvoir. Ainsi, une élection n’est pas simplement une lutte au pouvoir, mais aussi la capacité de laisser le pouvoir en cas de défaite. Le système démocratique garde en son sein la défaite comme une possibilité. Plus qu’une possibilité, elle est partie prenante de la vie politique que nous devons tolérer. Elle doit être vécue sans violence et dans le respect de l’adversaire, c’est-à-dire qu’aucune résistance ne doit être faite pour empêcher un parti gagnant de prendre sa place si la victoire fut honnête. Tel un sport, la démocratie possède des règles que nous devons respecter et auxquelles nous devons nous soumettre. Cette soumission à la volonté populaire n’est pas seulement une norme pour nos dirigeants politiques, mais elle l’est aussi pour tous les citoyens qui soutiennent les représentants élus ou défaits. La même chose se produit lorsque l’on consulte la population par référendum. Ainsi, le gain ou la défaite, soit du pouvoir ou d’un débat d’idées, doit se faire de manière pacifique; si tel n’est pas le cas, elle ne sera pas reconnue. Dans ces luttes d’alternance politique réside donc une règle implicite, un « fair-play » démocratique. Comme le mentionne Seymour Martin Lipset, sans cette lutte pacifique pour le pouvoir, sans la reconnaissance des vainqueurs par les vaincus, sans la reconnaissance des droits des vaincus sur les vainqueurs, il pourrait n’y avoir aucune démocratie stable et même vivable.14 Et pour que cette attitude soit possible, il faut qu’une vertu comme la tolérance soit bien ancrée dans les mentalités des citoyens de cette société.
LA DÉMOCRATIE COMME UNE « STRUCTURE DE L’ESPRIT » (FRAME OF MIND)
La présence de dispositions, telle la tolérance chez les citoyens de démocratie, a fait en sorte que des auteurs ont tenté de définir ce système politique comme un « frame of mind », un état d’esprit. Zevedei Barbu est l’un de ceux voulant démontrer que ce qui caractérise fondamentalement le régime démocratique ne se trouve pas seulement dans ses institutions ou dans son schème conceptuel, mais plutôt dans son climat culturel.15 11 y aurait donc une manière de vivre en démocratie qui nous distinguerait à un point tel qu’il faudrait en tenir compte dans la construction d’une définition. Voici comment se traduit la préoccupation de Barbu en ses propres mots : « They need also certain institutions which allow them to take a share in the making of their society. But they need something more than this; they need a spécifie frame of mind, that is, certain expériences, attitudes, préjudices, and beliefs shared by them ail, or by a large majority. » De ces attitudes ou de ces croyances qui forment notre manière de penser, il nous en expose quatre. La première est la capacité de concevoir notre société comme en constante évolution. Les changements fréquents de gouvernement et la liberté d’expression que la population possède feraient en sorte que nous développerions une habileté à vivre et à penser dans une société en mouvance continuelle. La manière de vivre en démocratie nous amènerait donc à développer notre adaptabilité, autant intellectuelle que sociopolitique. Non seulement nous apprendrions à vivre ou à penser dans un tel contexte, mais nous aurions aussi la croyance que nous pouvons, en tant qu’individus, être un facteur direct de changement. Ainsi, par cette seconde attitude, la société resplendirait ou s’effriterait selon le type d’implication que nous ferions. C’est peut-être cela qui nous motiverait à nous impliquer dans notre milieu pour en faire un monde meilleur. La participation des citoyens à différents comités locaux, régionaux ou autres afin de trouver des solutions à certaines problématiques sociales pourrait être un exemple de ce comportement. Pour traduire ce second trait de caractère, Barbu l’expose en disant : « Each individual is a maker of his own society.»17 Le troisième trait se rapporte plus à la relation que nous avons avec l’autorité. Comme nous l’avons vu, le régime démocratique implique une délégation du pouvoir. Ce faisant, nous aurions conscience que la possession du pouvoir est, dans un premier temps, quelque chose de relatif et d’instable. Les élections sont un bon exemple de cela, car tout pouvoir délégué n’est pas, dans la majorité des cas, absolu et indéfini. Au contraire, les mandats, comme nous l’avons vu précédemment, sont déterminés dans le temps. La conscience de cette précarité nous pousserait, dans un second temps, à considérer la partie qui a concédé le pouvoir. Cela ferait en sorte de ne pas pratiquer le pouvoir de manière absolue. La dernière de ces croyances exposée par Barbu est la confiance en la raison. Elle se trouve en fait à être complémentaire à la première. Cette dernière voulait que les citoyens des démocraties aient une habileté spéciale à s’adapter aux changements constants. La confiance en la raison selon l’auteur roumain aurait pour rôle d’amener la stabilité et l’ordre à travers tous ces mouvements de la société. Ainsi, de manière implicite, toute l’évolution ou les changements que produit la démocratie devraient en fait se fonder sur des principes de la raison. Donc, malgré toute cette mouvance apparente, la raison servirait de règle d’action et assurerait de cette manière la stabilité de la démocratie.
Outre la tolérance, l’adaptabilité, la croyance en l’individu comme un agent positif dans la construction en la société, notre rapport au pouvoir et notre confiance en la raison, il serait possible de joindre à ces attitudes l’esprit de partenaire qui habite les populations démocratiques.18 Il se manifesterait par la volonté d’intégration. Que ce soit au niveau des valeurs, des buts sociaux ou des intérêts, l’ouverture qu’apporte le régime démocratique donnerait l’occasion de travailler avec un effort commun dans la réalisation de la société. Cela sortirait l’individu de sa passivité et le ferait participer à sa collectivité. Cette coopération des individus ayant pour but l’intégration des intérêts et des objectifs sociaux serait une autre attitude implicite qui caractériserait la pratique de la démocratie.
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Table des matières
INTRODUCTION
LA DEMOCRATIE, UNE DEFINITION
LES DÉFINITIONS CONCEPTUELLES ET DESCRIPTIVES
LEUR DÉFINITION ET LEUR COMPLÉMENTARITÉ
LA DÉFINITION DESCRIPTIVE DE LA DÉMOCRA TIE
LES PILIERS DE LA PRATIQUE DÉMOCRATIQUE
LES ÉLÉMENTS IMPLICITES DE LA PRA TIQUE DÉMOCRA TIQUE
LA DÉMOCRA TIE COMME UNE « STR UCTURE DE L’ESPRIT » (FRA ME OF MIND)
CONCLUSION
LA DÉFINITION CONCEPTUELLE DE LA DÉMOCRATIE
LA LIBERTÉ
L’ÉGALITÉ
LA JUSTICE
LE TRIO L1BERTÈ-ÈGAL1TÈ-JUST1CE
UNE DÉFINITION DE LA DÉMOCRATIE
POUR UNE MEILLEURE DÉMOCRATIE DE L ‘INDI VIDUALISME
LES PROBLÈMES INTERNES A CTUELS DE LA DÉMOCRA TIE LIBÉRALE
POUR UNE MEILLEURE DÉMOCRA TIE
OBJECTIFS ET IDÉAUX DE LA STRONG DEMOCRACY
DÉFI DE CETTE NOUVELLE DÉMOCRA TIE CITOYEN
LA RÉALISA TION DE LA DÉMOCRA TIE A U SENS FORT
IMPACTS D’UNE RÉFLEXION SUR LA DÉMOCRATIE
ÉPILOGUE FINAL
BIBLIOGRAPHIE
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