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Impacts de la fiscalité sur le développement :
Tout système fiscal représente une déformation du système pur qui établit l’impôt comme moyen majeur de financer les dépenses publiques et de repartir les charges de la collectivité.
Impacts sociaux : La fiscalité est l’un des instruments permettant aux gouvernements d’égaliser les revenus, la justice sociale est assuré par le système fiscal équitable et des transferts progressifs mais le prélèvement est en fonction des ressources de chaque ménage ,c’est-à-dire qu’ on doit taxer plus celui qui bénéficie un revenu supérieur et les transferts sociaux accordés aux plus démunis seront significatifs .Aussi la réduction du taux d’imposition supporté par les consommateurs en achetant des biens et services a les mêmes répercussions que celui-ci puisque leurs pouvoirs d’achat augmentent, les inégalités du revenu sur le bien-être seront faibles .
Impacts économiques : Tous prélèvements fiscaux affectés aux budgets de l’Etat sont disposés à favoriser la croissance économique.
La fiscalité fait partie intégrante des politiques de développement des différents pays, et elle est imbriquée avec de nombreux autres domaines, qui vont de la bonne gouvernance et de formalisation des activités économiques à la stimulation de la croissance, via la promotion des petites et moyennes entreprises et des activités d’exportation. La fiscalité :
Fournit aux gouvernements les fonds nécessaires au financement des infrastructures sur lesquelles sont fondés le développement et la croissance économiques .
Crée l’environnement dans lequel sont menées les activités des entreprises et la créationde richesses .
Détermine la manière dont les services publics sont mis en œuvre ; et Joue un rôle central dans la mobilisation des ressources nationales.
La fiscalité assure un flux prévisible et stable de recettes pour financer les objectifs de développement. De fait, le Consensus de Monterrey de 2002 a reconnu le rôle essentiel de la fiscalité dans la mobilisation des ressources nationales, ce qui a été confirmé lors de la conférence de 2008 des Nations Unies, qui s’est tenue à Doha, sur le financement du développement.
La fiscalité détermine le contexte dans lequel interviennent les échanges et les investissements internationaux. La prévisibilité et la cohérence du traitement fiscal, la possibilité d’éviter la double imposition et l’efficacité de l’administration constituent des facteurs importants à prendre en compte pour les entreprises et, en leur absence, les échanges et investissements internationaux se trouvent entravés. La fiscalité contribue dans une large mesure à aider les pays africains à atteindre leurs objectifs du millénaire pour le développement. Les gouvernements africains peuvent utiliser la fiscalité pour :
Financer leurs besoins dans le domaine social et dans celui des infrastructuresmatérielles .
Mettre en place un environnement budgétaire stable et prévisible pour promouvoir lacroissance économique et l’investissement .
Favoriser la bonne gouvernance et la responsabilité des dirigeants à travers lerenforcement de la relation entre les gouvernants et les gouvernés .
Faire en sorte que les coûts et avantages du développement soient partagés d’unemanière équitable.
Un défi majeur pour la politique fiscale des gouvernements africains est de trouver l’équilibre optimal entre un régime fiscal favorable à l’entreprise et à l’investissement, et un niveau d’imposition dégageant suffisamment de recettes pour financer les investissements publics.
Impacts des APD sur le développement
Etant donné que les APD sont nécessaires au développement d’un pays surtout les pays en voie de développement. L’aide est un maillon indispensable dans le financement de l’économie de ces pays. Les effets des APD sur le développement est mise en évidence tant sur le plan sociaux qu’économiques.
Impacts sociaux
Sur le plan sociaux diverses effets des APD sont constatés : Amélioration du niveau de vie de chaque individu : dans le cadre des APD des stratégies de réduction de la pauvreté sont mises en œuvres. Donc celle-ci auront des effets sur la vie de la population surtout l’éducation et la santé, à condition que l’Etat respecte ces stratégie mise en œuvre.
Création de mains d’œuvre : les APD sont généralement appliquées dans le financement des secteurs moteurs de l’économie, c’est-à-dire le secteur industriel. Cela nécessite alors un nombre important de main d’œuvre. De ce fait l’APD est un moyen de création d’emplois donc un moyen de lutte contre le chômage.
Impacts économique
Les théoriciens Harrod – Domar10 (1946), ont permis de déterminer le niveau d’aide nécessaire pour atteindre un objectif d’une croissance équilibrée, dans laquelle l’APD permettait d’accroître l’investissement et par la suite la croissance économique, puisque lorsque l’épargne intérieur est insuffisante alors on est en mesure de déduire le montant d’épargne étrangère adéquat afin d’atteindre un taux d’investissement compatible avec le taux de croissance espéré.
L’interaction entre l’aide au développement et la croissance économique se trouve dans l’injection massive en volume, de l’aide au développement dans tous les secteurs permettant le décollage économique et qui doit être consistant pour voir son effet sur la pauvreté.il y a aussi l’aide conditionnelle à la qualité des politiques macroéconomiques, sans oublier ceux qui lient son degré d’efficacité à travers plusieurs mécanismes tels que l’Investissement en capital et en justice, la démocratie, la sécurité, la reconstruction de la balance des paiements et du soutien budgétaire. Il est à noter que le développement est atteint lorsqu’il y a effet d’entrainement11des secteurs injectés par l’APD.
Impacts de l’IDE sur le développement
Les IDE peuvent amener le développement des pays d’accueil. Donc sur le plan social et sur le plan économique. Les IDE amenant des investissements favorise alors des effets positives et profitable aux pays récepteurs.
Impacts sociaux
Lors des créations des entreprises ou l’injection des fonds par les investisseurs dans l’économie du pays récepteur d’IDE. Il y a création d’emplois pour les travailleurs nationaux de ce fait il y a augmentation de leurs pouvoirs d’achat. Cette changement augmentation vas leurs permettre d’élevé leurs niveau de consommation. C’est une singe annonceur de développement.
Impacts économiques
Les IDE permettent aux entreprises d’étendre leurs opérations à de nouveaux marchés, d’augmenter leur productivité et d’accroître leur chiffre d’affaires.de ce fait cette augmentation de la productivité favorise la croissance économique du pays d’accueil.
Les IDE permet aussi à ces pays d’avoir des nouvelles sources de revenus fiscaux du fait de l’entrer des nouvelles entreprises.
Vient aussi s’ajouter à ces effets positifs les retombées telles que l’accroissement de la demande de services locaux et la transmissionde connaissancesdes cadres expatriés vers les travailleurs locaux.
On va voir dans le figure ci-dessous l’ensemble des impacts favoriser par les IDE sur le développement, surtout les impacts économiques.
Evolution tendancielle des recettes fiscales à Madagascar
Recette fiscale de l’Etat Malgache : La fiscalité est l’ensemble des lois, règlements et pratiques relatifs au prélèvement de l’impôt Celle de Madagascar est héritée du système français et reposant pour l’essentiel sur les administrations fiscales .Le système fiscale malgache a connu des changements depuis une dizaine d’années suite à une situation économique nationale et internationale qui a été très mouvementé, celui-ci est un système fiscal complexe c’est-à-dire qu’il est difficile à gérer, et son traitement est lourd et parfois couteux. Cette complexité est due principalement à la grande variété du nombre des impôts. Cependant, ses recettes fiscales constituent l’une des composantes principales de ces finances puisqu’elles représentent 82% des ressources totales, les dons venant des partenaires techniques et financiers constituent la deuxième source (15,6%), et le reste provient des recettes non fiscales qui représentent seulement 2%. Vu que les recettes fiscales occupent une place importante dans le budget général de l’Etat, son niveau peut être lié à divers situation macroéconomique.
Evolution des flux d’IDE
Le secteur des IDE est parmi les indicateurs les plus pertinents compte tenu de son importance en termes de financement mais également en termes d’emplois.
Cette partie abordera la question sur l’évolution des flux d’IDE à Madagascar durant ces dernières années.
Les flux d’IDE permettent de cerner ledynamisme des IDE dans l’économie d’un pays.
L’analyse des flux d’IDE à Madagascar sera alors la suite de cette analyse.
Depuis l’année 2008, l’économie mondiale souffre de l’impact de la crise financière. L’économie de Madagascar n’est pas en reste. D’autant plus quela crise sociopolitique de 2009 est venu s’ajouter à cette crise mondiale. Apriori, de nombreux observateurs se sont attendus à un ralentissement des activités économiques en 2009, entre autres le flux d’IDE.
Les premières estimations faites pour l’année 2009 confirment bien un recul du flux d’IDE durant 2009, soit une baisse de l’ordre de 47% en 2009 après les fortes augmentations de ces 3 dernières années. Le niveau du flux a été donc estimé à 1 061 milliards d’Ariary, soit l’équivalent de 542 millions de dollars américains. La baisse du flux d’IDE en 2009 se reflète également par la baisse du poids de ce dernier dans le stock d’IDE. Le flux d’IDE n’a représenté que 17% du stock en 2009, alors que dans les années antérieures le flux représentait environ entre 30% à 45% du stock.
Evolution des flux de l’APD
Evolution de l’APD à Madagascar : Pour Madagascar les aides publics au développement sont à la fois bilatérales et multilatérales. Dans le tableau ci-dessous ont peu regarder l’évolution de l’APD à Madagascar de 2007 à 2012. Ici on observe les principaux bailleurs bilatéraux, la France occupe la première place. Le montant d’aide venue de la France reste très élevé par rapport aux autres bailleurs bilatéraux. Les Etats unis se trouvent en second place à partir de l’année 2008. Celui de la France est de 88,42 millions tandis que celui des USA est de 83,85 en 2008. Pour les aides multilatéraux on observe que la banque mondiale occupe la première place suivie de l’union européenne et du BAD. Malgré une augmentation de l’aide par rapport aux année précèdent l’année 2007, on constate une profonde baisse de celle-ci sur le plan bilatéral que multilatérale. On remarque une légère diminution pendant l’année 2008 a cause de la crise financière mondiale de plus suite à la crise socio politique de 2009 cette baisse s’est accrue pendant les prochaines années qui suivent. Avant la crise politique de 2009, l’aide extérieure représentait 50 % du budget de l’État et 75% des investissements publics. En raison de la situation politique, la plupart des bailleurs ont suspendu toute nouvelle allocation tout en maintenant les programmes humanitaires existants, dont l’exécution est assurée par l’intermédiaire d’organismes spécialisés ou d’organisations non gouvernementales. Telle qu’on le voit sur le tableau la totalité des aides s’élèvent à 894,07 en 2007, contre une valeur de 842,55 en 2008 puis de 443,96 en 2009. Cette baisse flagrante constate en 2009 est presque la moitié de celle de 2007, ce sont notamment les effets de la crise socio politique de 2009. Malgré une légère augmentation en 2010, on constate pour les années qui s’en suivent une baisse continue jusqu’en 2012. En somme, les fonds d’APD ; accordés à Madagascar, tous donateurs confondus, sont passés de 894,07 millions en 2007 à 378,69 millions en 2012 ce qui est équivaut à une baisse de près de 58%.
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Table des matières
Partie 1 : concepts théoriques sur le financement du développement
Chapitre 1 : concepts théoriques sur les financement internes
A- Financement par les Impôts
1. Définitions des concepts de base
2. Typologie des impôts
3. Impacts de la fiscalité sur le développement
B- Douanes
1. Principe du droit de douanes
2. Impacts du droit de douane sur le développement économique
C- Autres ressources
Chapitre 2 : concepts théoriques sur les financements externes
D- APD (Aide public aux développement)
1. Types d’APD
2. Impacts des APD sur le développement
E- IDE (investissement directe à l’étranger)
1. Les formes et typologie d’IDE
2. Impact de l’IDE sur le développement
Chapitre 3 : Budgétisation
Partie 2 : Analyse de la situation à Madagascar
Chapitre 4 : Evolution tendancielle des recettes fiscales à Madagascar
Recettes fiscales de l’Etat Malgache
Chapitre 5 : Evolution des flux d’IDE
Chapitre 6 : Evolution des flux de l’APD
1.Evolution de l’APD à Madagascar
2.Impacts des APD sur le développement : cas coopération de l’UE-Madagascar
CONCLUSION
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