Soutenance mémoire
« L’histoire de L’assurance coïncide quasiment avec celle de l’avènement des premiers échanges commerciaux maritimes entre les pays du Bassin Méditerranée; échanges qui remontent eux-mêmes à l’Antiquité ». A Madagascar, l’Assurance en tant qu’activité économique a été introduit à l’époque coloniale, avec l’expansion des activités des grandes compagnies de l’époque, dont l’essentiel était tourné vers l’exportation des richesses minières et des cultures de rente, au bénéficie de « la Métropole ». Avec son indépendance politique, Madagascar avait retrouvé, en 1960 le statut à part entière. Cette réalité était à confirmée par la restauration de sa souveraineté effective sur l’Economie Nationale.
En 1968, la décision prise par le Gouvernement de créer une compagnie d’assurances de droit Malgache, s’inscrivait dans cette démarche. C’est ainsi que la compagnie Malgache d’Assurance et Réassurance NY HAVANA fit ses premiers pas le 11 octobre 1968, consacrant par la même occasion l’émergence du secteur des Assurances Nationales de Madagascar. La compagnie d’assurances et Réassurance NY HAVANA a comme principale activité de vendre les produits d’assurances. Ces différents produits sont offerts à ses clients pour satisfaire ses besoins dans la branche Assurances et Réassurance.
La vente des produits est effectuée dans le réseau de distribution tel que :
– l’Agence Centrale ;
– l’Agence Générale ;
– le Bureau Direct ;
– et le Courtier libre.
A partir de ses différents produits au sein de la compagnie NYHAVANA, nous allons étudier le produit Assurance Retraite tel que :
– l’Assurance Retraite et Prévoyance (ARP) ;
– et l’Assurance Retraite Complémentaire (ARC).
Pour atteindre cet objectif, nous allons rédiger le présent mémoire ayant pour Thème : « IMPACTS DE L’ASSURANCE VIE RETRAITES SUR LA VIE DES ASSURÉS » (Cas de la CMAR NYHAVANA AGENCE CENTRALE DE TOAMASINA).
HISTORIQUE DE L’ASSURANCE ET DE LA REASSURANCE
Généralités
L’origine de l’assurance date du moyen âge. En effet, au 15éme siècle, et suite au développement du commerce en Italie, l’assurance est apparue sous forme d’assurance maritime. Elle était destinée uniquement à garantir la cargaison transportée contre le risque pouvant surgir au cours de leur transport, mais la sortie des navires était strictement interdite. Les assurances terrestres ne sont apparues qu’au 17éme siècle et c’est à Angleterre sous forme d’assurance contre incendie ; en 1666 un grand incendie a ravage plus de 13000 maisons et prés de 100 églises. Après cet incident, les gens étaient décidés à souscrire un produit d’assurance incendie ; de ce fait, plusieurs compagnies d’assurance contre l’incendie ont été créée.
En France, les premières sociétés d’assurance contre l’incendie ne furent créées qu’à partir de 1750 à Paris telle que la chambre générale des assurances en 1757, et la compagnie royale en 1787. L’assurance vie est née de l’assurance maritime en commençant pour assurer la vie des esclaves transportes, puis celle des capitaines et de leur équipage et celle des passagers. Ce fût la chambre des assurances de Londres qui a délivré le premier contrat d’assurance vie.
En France, l’assurance vie était considérée par l’ordonnance de Louis XIV en 1686 comme étant immorale car le bénéficiaire de l’assurance était susceptible de provoquer la mort de l’assuré mais elle fût autorisée plus tard.
Evolution de l’assurance
Au XIXème siècle suite à l’urbanisation et l’industrialisation, on assiste à un renouvellement remarquable de l’assurance, elle se caractérise par les développements des branches de l’assurance déjà existantes, et par la création de nouvelle forme d’assurance telle que l’assurance de responsabilité, les assurances contre les bris de machine, la mortalité des animaux, les accidents corporels. Jusqu’au premier tiers du 20ème, siècle aucune législation ne réglementait le domaine de l’assurance. L’assureur et l’assuré étaient entièrement libres d’interpréter le contrat, et d’en définir le contenue. Mais cette liberté qui était surtout une source d’abus de la part des assureurs rédacteurs de contrat a sa limite par l’établissement de la réglementation de l’assurance. Ainsi la loi du 13juillet 1930 va réglemente le contrat d’assurance et plus particulièrement protéger les intérêts des assurés.
Cette loi est complétée par le statut des sociétés d’assurance par le décret loi du 14 juin 1938, et le décret du 30 décembre 1938. Différentes entreprise doivent se soumettre au contrôle de l’Etat, et tenir un contrat spécifique et constituer des réserves.
L’IMPLANTATION DE L’ASSURANCE A MADAGASCAR
Avant la nationalisation
Lorsque Madagascar fut déclaré colonie, les échanges commerciaux se multipliaient et on assiste à un développement import-export. Une compagnie d’assurance étrangère constatant ce développement, à trouver judicieux d’implanter des représentations sous forme d’agences dans le pays. Les agences étaient sous la dépendance directe de leur mère ou siège.
A cette époque l’assurance étant soumise à la législation Française. Plus tard, du fait de la malgachisation, 1ère compagnie d’assurance et de la réassurance fut créé en 1968. L’idée de créer l’assurance NY HAVANA émane du gouvernement Malgache et des Assureurs étrangers. A la même époque, le parlement malgache a décidé de mettre en place deux mutuels d’assurance; il s’agit de la MAMA en 1968 et AVOTRA en 1971. Les deux n’exploitaient que quelques branches d’assurance, notamment l’assurance automobiliste qui fut rendue obligatoire par l’ordonnance du 03 octobre 1960. Mais un bouleversement allait intervenir en 1975, par l’ordonnance n°75002 du 16 juin 1975 attribuant à l’Etat le monopole des opérateurs d’assurance et de réassurance à Madagascar.
Apres la nationalisation
En juin 1975, il ne reste plus que deux sociétés d’assurance de droit Malgache à savoir « ARO » l’ancienne préservatrice de Madagascar, et NY HAVANA. Cette nationalisation a pour conséquence de suspendre l’agrément des sociétés d’assurance étrangère au paiement à Madagascar, et de transférer à l’Etat des actions détenues par la personne physique et morale. Les compagnies nationalisées conservent leur statut de société anonyme et continuent à être soumise à la législation des assurances. Rien ne change quant au statut du personnel à ses modes de rémunération, d’avancement, de recrutement et de licenciement. Egalement durant la nationalisation, une comite de coordination des assurances a été créée. Ce comité est chargé de faire aux gouvernements différents propositions relatives à la politique et à l’orientation en matière d’assurance et de réassurance. Il est Composé de représentant de l’Etat et de techniciens. Il a pour rôle de continuer, l’activité des sociétés d’assurance et d’exercer les attributions de conseils d’administration.
Le contexte de la libération économique et les nouveaux codes des assurances
La législation et la réglementation en vigueur présentent certains inconvénients qui font obstacle au développement du secteur des assurances à Madagascar :
– trop peut protectrice des intérêts des consommateurs : assureur, bénéficière, de présentation et victime de sinistre ;
– trop attentiste, disparate dans et difficile à consulter. De ce fait, il convient d’abolir le monopole de l’Etat et mettre en place les conditions d’une libération raisonnable du marché des assurances.
La libéralisation du marché des entreprises d’assurances apportent un meilleur gain aux entreprises d’assurances (assureurs) et aussi aux assurés par l’instauration des assurances des personnes (vie, vie retraite) et des assurances agricoles. Le code des assurances suivant la loi n°99013 du 02 août 1999 comprend toutes les dispositions législatives sur le secteur des assurances.
Ce code porte sur l’ensemble des opérations d’assurance, toutes celles qui relèvent de la branche vie et capitalisation. Il réglemente aussi bien les assurances terrestres que les assurances maritimes et transport.
– Code des assurances :
Le code des assurances comprend 5 livres :
– livre I : les opérations d’assurances
– livre II : les entreprises d’assurances
– livre III : le contrôle de l’Etat et le cadre institutionnel
– livre IV : les Agents généraux courtiers et autres intermédiaires en assurance
– livre V : fonctions, dispositions diverses et finales .
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Table des matières
INTRODUCTION
Première Partie: NY HAVANA, PREMIERE COMPAGNIE D’ASSURANCE ET DE REASSURANCE A MADAGASCAR
Chapitre I : EVOLUTION DE L’ASSURANCE ET DE LA REASSURANCE
Section1 : HISTORIQUE DE L’ASSURANCE ET DE LA REASSURANCE
Section 2 : CLASSIFICATION DES ASSURANCES
Section 3 : LE RÔLE DE L’ASSURANCE
Section 4 : ROLES DE L’ETAT
Chapitre II : NY HAVANA, UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE ET DE REASSURANCE A MADAGASCAR
Section1 : GENERALITES SUR LA CMAR NYHAVANA
Section 2 : LES RESEAUX DE DISTRIBUTION ET LES ROLES DE LA CMAR NY HAVANA
Section 3 : LES DIFFERENTS TYPES DES PRODUITS AU SEIN DE LA CMAR NY HAVANA
Section 3 : SPECIFICITE DE LA CMAR NY HAVANA AGENCE TOAMASINA
Chapitre III : APERCU GENERAL SUR L’ASSURANCE-VIE RETRAITE
Section 1 : DEFINITION ET CARACTERISTIQUES DE L’ASSURANCE-VIE
Section 2 : L’ASSURANCE RETRAITE ET PREVOYANCE (ARP)
Section 3 : L’ASSURANCE RETRAITE COMPLEMENTAIRE (ARC)
Deuxième Partie: ANALYSE DE L’ASSURANCE-VIE RETRAITES
Chapitre I : ANALYSE DES CONDITONS DE LA REALISATION DE L’ASSURANCE VIE RETRAITES
Section 1 : PROCEDURE DE LA REALISATION DE L’ASSURANCE VIE RETRAITES
Section 2: LE CONTRAT D’ASSURANCE VIE RETRAITES
Section 3 : REGLES APPLICABLES A L’ASSURANCE RETRAITE
Section 4: LA FIN DU CONTRAT
Chapitre II : SYSTEME DE GARANTIE ET PROCEDURES DE REGLEMENT EN A.R
Section 1: SYSTEME DE GARANTIE EN A.R
Section 2 : PROCEDURE DE REGLEMENT DE L’INDEMNISATION
Section 3 : Normalisation comptable et schémas des traitements comptables
Chapitre III : PROBLEMES SOULEVES ET SOLUTIONS ENVISAGEES
Section 1: PROBLEMES ECONOMIQUES ET TECHNIQUES
Section 2: PROBLEMES ORGANISATIONNELS ET ADMINISTRATIFS
Section 3 : PROBLEMES SUR LE PLAN COMMERCIAL
Section 4 : SOLUTIONS ENVISAGEES
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
