Soutenance mémoire
Pour cerner les problèmes relatifs au désengagement de l’Etat, il s’avère nécessaire de traiter d’abord des causes de ce désengagement. Nous allons donc rappeler la situation socioéconomique durant les périodes de nationalisation .
La période de juin 1975 à octobre 1991 a été caractérisée par le régime économique socialiste. Cette période a été marquée par la nationalisation des secteurs stratégiques de l’économie notamment : les banques, l’assurance, les sociétés sucrières…En outre, elle était caractérisée par les investissements à outrance. L’Etat a donc installé des entreprises de production dont il était le seul actionnaire, notamment : des huileries, des usines de fabrication d’engrais, des usines de fabrication de chaussures, une usine de torréfaction de café, une usine de fabrication de lait d’origine végétale (lait soja), etc. Mais ce régime était un échec étant donné la dégradation de l’économie. Par conséquent, l’Etat a opté pour une nouvelle stratégie entre autres, la libéralisation de l’économie. Cela s’est poursuivi par l’application du désengagement de l’Etat à partir de 1997. La privatisation de plusieurs entreprises a gonflé le nombre des chômeurs sur le marché.
DE LA PRIVATISATION A LA REINSERTION PROFESSIONNELLE
DEROULEMENT DE LA PRIVATISATION
Cadre général de la privatisation
La privatisation se définit comme le désengagement de l’Etat du secteur public pour le confier au secteur privé. Afin de mieux comprendre ce terme, il convient d’analyser la politique de privatisation. Le cadre fonctionnel et opérationnel sera aussi mis en exergue. Par conséquent, à la fin de cette section, nous pourrons identifier les impacts de la privatisation sur l’environnement socioéconomique et sur les agents déflatés.
Politique de privatisation
Le programme de désengagement de l’Etat porte sur 47 entreprises et établissements publics . Le processus de désengagement de l’Etat de chacune de ces entreprises ne pourrait pas être analysé mais un modèle global sera présenté. Mais auparavant, nous allons déterminer les principes généraux du désengagement de l’Etat.
Principes généraux du désengagement de l’Etat
Trois principes généraux marquent le désengagement de l’Etat : la transparence, la concurrence et la séparation entre la politique administrative et l’exécution technique. La transparence doit être appliquée dans les procédures. Cette règle a pour but d’assurer l’honnêteté des opérations. Par conséquent, chaque opération doit être claire, précise, justifiée et les informations sur ces opérations doivent être accessibles au grand public.
Le second principe porte sur la concurrence. Elle permet d’avoir les meilleures conditions de cession des entreprises à privatiser en effet, s’il y a différentes personnes qui veulent être acquéreurs, l’Etat choisira celle qui fait la meilleure offre. Donc, l’Etat fera en sorte qu’il y ait une panoplie de concurrents. Le dernier principe concerne la séparation entre organes de décision politico administrative et d’exécution technique. Le but de cette séparation consiste à désigner un responsable pour chaque tâche spécifiée. En effet, si à chaque fonction correspond un poste bien déterminé, le responsable de tel ou tel acte est tout de suite déterminé. Ceci facilitera l’observation des deux autres principes : la transparence et la concurrence.
Cadre légal et réglementaire
Cette section explicitera les motifs de ce désengagement de l’Etat et les grandes lignes de la loi N°96-011 .
Motifs de ce désengagement de l’Etat
Le désengagement de l’Etat a été prôné pour deux raisons. La première raison se rapporte à l’endettement excessif de l’Etat qui a des conséquences graves sur les performances économiques et financières. En effet, pour assurer le fonctionnement des secteurs productifs, l’Etat emprunte de l’argent aux bailleurs de fonds. Le paiement des annuités engendre des effets néfastes sur l’économie notamment l’instabilité macro-économique tel que le déficit de la balance des paiements, se manifestant par l’incapacité à générer les devises nécessaires pour assurer les charges de la dette. Le désengagement constitue donc un frein à l’excès d’endettement.
La deuxième raison évoquée concerne la dérivation de l’activité de l’Etat par rapport à ses missions principales :
– définition et contrôle d’application de la politique globale
– amélioration du secteur social qui a tendance à se dégrader (éducation, santé, infrastructures…).
La privatisation permet donc de recentrer ces activités de l’Etat. Par conséquent, l’adoption de la loi N°96-011 s’avérait une nécessité.
Les grandes lignes de la loi N°96-011
Cette loi portant désengagement de l’Etat des entreprises du secteur public a été publiée le 13 Août 1996. Le législateur définit dans le premier article ce qu’on entend par entreprises du secteur public. Ainsi, « toutes les entreprises dans lesquelles l’Etat ou des personnes morales de droit public détiennent directement ou indirectement tout ou partie du capital ou le pouvoir de décision exclusif » sont des « entreprises du secteur public ».
Cette loi a été conçue dans le souci d’améliorer l’efficacité, la productivité des entreprises du secteur public, d’assurer une gestion efficiente de ces entreprises et pour permettre la mise en œuvre d’une économie de concurrence. Par conséquent, le rôle du secteur privé dans toutes les activités économiques est élargi de sorte que le gouvernement puisse enfin se consacrer à ses missions essentielles ( éducation, santé, justice, défense…) et alléger les charges de l’Etat. L’objectif de cette loi vise à créer des conditions pour encourager et développer les investissements privés.
Cadre fonctionnel et opérationnel
Cette section décrira les fonctions de chaque organe concerné par la privatisation et les opérations à chaque phase de la privatisation. Notons qu’il y a deux phases : la phase de préparation et la phase d’exécution du programme de privatisation.
Les organes chargés de la privatisation et leur rôle
Plusieurs organes s’occupent du désengagement de l’Etat. D’une part, nous pouvons distinguer les organes spécialisés dans l’aspect technique de la privatisation tels le ministère du développement du secteur privé et de la privatisation, le comité de privatisation, l’unité de coordination, le secrétariat technique à la privatisation, l’organe technique à la privatisation et l’organe d’arbitrage. De l’autre côté, nous pouvons voir les structures mises en place pour régler l’aspect social de la privatisation entre autres : le fonds de portage et de privatisation, le Fonds Social et d’Appui pour le Développement Régional, le Fonds de Redéploiement et le Programme d’Action Sociale et Economique pour la Réinsertion Professionnelle.
Ministère en charge du programme de privatisation
Ce ministère a pour tâche de réaliser la politique du Gouvernement qui vise une croissance économique tirée par le développement du secteur privé. Cette politique du gouvernement concerne aussi la libéralisation des marchés et l’appel à l’investissement dans les entreprises à privatiser. Notons que ce ministère préside le comité de privatisation.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE. DE LA PRIVATISATION A LA REINSERTION PROFESSIONNELLE
CHAPITRE1. DEROULEMENT DE LA PRIVATISATION
1.1. Cadre général de la privatisation
1.1.1.Politique de privatisation
1.1.2.Cadre fonctionnel et opérationnel
1.1.3.Impacts de la privatisation sur les employés et sur l’économie nationale
1.2. Stratégie d’atténuation des impacts de la privatisation sur les agents déflatés : établissement du plan transversal social
1.2.1. Volet indemnisation et autres compensations financières
1.2.2.Volet « couverture sociale »
1.2.3.Volet « appui à la réinsertion professionnelle »
CHAPITRE2. LE PROCESSUS DE REINSERTION PROFESSIONNELLE
2.1. Les intervenants et les acteurs
2.1.1.PASERP
2.1.2.Organismes d’appui
2.1.3.Partenaires indirects de PASERP
2.2. Les actions de reconversion des agents déflatés : suivi de l’itinéraire de réinsertion professionnelle
2.2.1..Phase préalable
2.2.2.Accueil-Bilan-Orientation
2.2.3.Formation
2.2.4.Réinsertion professionnelle
2.2.5.Suivi-accompagnement
2.2.6.Statistiques des travailleurs licenciés et montants débloqués
CHAPITRE3. ROLE DES ORGANISMES D’APPUI DANS LA REINSERTION PROFESSIONNELLE. CAS D’ ENTREPRENDRE A MADAGASCAR
3.1. Missions d’EAM
3.1.1.Présentation et organisation d’EAM
3.1.2.Activités d’EAM
3.2.Procédures de réinsertion professionnelle
3.2.1.Les procédures à chaque phase de la réinsertion
3.2.2.Les agents déflatés encadrés par EAM
DEUXIEME PARTIE. EVALUATION D’IMPACT DES ACTIONS DE RECONVERSION DES AGENTS DEFLATES SUR LE DEVELOPPEMENT DU GRAND ANTANANARIVO
CHAPITRE4. METHODE DE L’EVALUATION DE L’IMPACT
4.1. Intérêt du choix du critère d’impact
4.1.1. Présentation des critères les plus utilisés
4.1.2.Avantages de l’utilisation de l’impact comme critère
4.2. La démarche d’évaluation d’impact
4.2.1.Inventorier les changements
4.2.2.Choisir les effets provoquant des changements significatifs et durables
4.2.3.Dresser une grille de lecture des effets
4.2.4.Etablir des indicateurs
4.2.5.Détermination de l’impact
CHAPITRE 5. APPLICATION DE LA METHODE D’ETUDE D’IMPACT : LA REINSERTION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT DU GRAND ANTANANARIVO
5.1.Etude de la zone d’impact ou milieu récepteur
5.1.1.Choix de la zone d’étude
5.1.2.Monographie du Grand Antananarivo
5.1.3.Problématique de la zone
5.2. Collecte des données
5.2.1.Enquêtes auprès des agents déflatés
5.2.2.Interviews des intervenants dans la réinsertion professionnelle
5.2.3.Assistance à un séminaire
5.3.Analyse d’impact des actions de reconversion des agents déflatés sur le développement du Grand Antananarivo
5.3.1.Prise de la situation de rupture professionnelle comme référence
5.3.2. Choix des effets des actions de reconversion engendrant des changements significatifs et durables
5.3.3. Analyse de la grille de lecture des effets et définition de l’impact
CHAPITRE 6. CRITIQUES ET SUGGESTIONS
6.1. Problèmes internes et externes entravant la contribution des actions de reconversion au développement du Grand Antananarivo
6.1.1. Problèmes rencontrés à chaque phase de la réinsertion professionnelle
6.1.2. Facteur externe : impact de la crise de 2002 sur la réinsertion professionnelle et sur le développement du Grand Antananarivo
6.2. Stratégies d’atténuation des impacts négatifs de la réinsertion professionnelle sur le développement du Grand Antananarivo
6.2.1.Les mesures préventives
6.2.2.Les mesures correctives
6.2.3.Les mesures compensatrices
CONCLUSION
ANNEXES
