Soutenance mémoire
EFFETS D’UN DROIT DE DOUANE
L’analyse théorique se présente comme suit : soient deux pays Nation et Etranger qui consomment et produisent tous deux, un même bien X. Il est supposé également que le coût de transport soit nul, et que l’offre et la demande de bien X dans les deux pays soient fonctions des prix dans chaque pays. En outre, on suppose que le taux de change entre les monnaies n’est pas affecté par la mesure de politique commerciale. Il est ainsi possible d’exprimer les prix sur les deux marchés en termes de la monnaie de Nation. Le commerce se développera sur pareil marché si les prix avant échange sont différents. En supposant qu’en l’absence d’échange, le prix du bien X soit plus élevé dans Nation que dans Etranger, les vendeurs se mettront alors à expédier de bien X d’Etranger à Nation, lorsqu’ils procèdent au commerce international. L’exportation va augmenter le prix dans Etranger et baisser celui dans Nation jusqu’au moment où la différence des prix soit éliminée. Le prix mondial et les quantités échangées sont définis par la courbe de demande d’importation pour Nation et la courbe d’offre d’exportation pour Etranger. La demande d’importation mesure l’excédent de la demande de consommation dans Nation par rapport à ce que ses producteurs offrent ; et l’offre d’exportation mesure l’excédent de production dans Etranger par rapport à la demande des consommations dans ce pays. L’équilibre mondial se réalise lorsque la demande d’importation de Nation est égale à l’offre d’exportation de Etranger. La courbe de demande d’importation MD est descendante car la quantité d’importation diminue au fur et à mesure que le prix s’accroît. Tandis que la courbe d’offre d’exportation est croissante car l’exportation augmente au fur et mesure que le prix monte. L’équilibre mondial est caractérisé par le point E ; et, le prix mondial et la quantité mondiale de bien X produit sont respectivement représentés par PW et QW. En l’absence de droit de douane, le prix du bien X serait égal à PW à la fois dans Nation et dans Etranger. Avec le droit de douane en place, par contre les vendeurs ne voudront plus expédier d’Etranger à Nation à moins que le prix dans Nation n’excède le prix dans Etranger d’au moins du montant du droit de douane, notons t. Si aucune quantité de bien X n’est expédiée, il y aura une demande excédentaire de bien dans Nation et une offre excédentaire dans Etranger. Par conséquent, le prix va augmenter dans Nation, mais il va baisser dans Etranger jusqu’à ce que la différence de prix soit t. Par conséquent, on peut déduire que le premier effet d’un tarif douanier est le creusement d’un écart entre les prix sur les deux marchés. En d’autres termes, le droit de douane augmente le prix dans Nation de PW (prix d’équilibre sans droit de douane) à un prix PT, et diminue le prix dans Etranger de PW à PV tel que : PV= PT – t. Par conséquent, et selon la loi de l’offre et de la demande, la production dans Nation va augmenter et les consommateurs vont en demander moins : de la sorte, une quantité plus faible d’importation est demandée dans Nation. Dans Etranger, le prix plus bas conduit à une réduction de l’offre et à un accroissement de la demande : de la sorte, il en résulte une offre plus faible d’exportation. D’où le deuxième effet du droit de douane est une diminution du volume de bien X échangé passant de QW (quantité échangée sans droit de douane) à un volume plus moindre QT. Le nouvel équilibre est ainsi représenté par : QT avec PT – PV = t. Jusqu’ici, une conclusion des effets d’un droit de douane peut se résumer par : une augmentation du prix dans le pays importateur, une diminution de celui-ci dans le pays exportateur et une diminution du volume total échangé sur le plan international. Par conséquent, a priori, établir un tarif douanier connaît des coûts. Cependant, presque tous les pays du monde le font du fait que cette mesure présente aussi des avantages.
Enoncé du paradoxe
Ces deux économistes faisant parti du groupe de Politique Economique de la Nouvelle Ecole de Cambridge (NEC), ont démontré que le libéralisme conduit à des niveaux réduits de produits nationaux et de commerce international, alors qu’un protectionnisme organisé à l’échelle de la planète permettrait seul, une augmentation conjointe des revenus nationaux et des échanges mondiaux. Ce paradoxe repose sur une constatation de l’échec du libéralisme (surtout en 1976 en Angleterre) dans la réalisation du triangle magique : de la stabilité des prix, de l’équilibre interne (plein emploi), et de l’équilibre externe (déficit de la balance des paiements nul) ; et sur une analyse des conditions dans lesquelles les équilibres interne et externe peuvent coexister dans une économie internationale. Le paradoxe peut s’énoncer comme suit : seul le protectionnisme est apte à réaliser le double équilibre interne et externe des économies nationales ; et à condition de l’orchestrer au plan mondial, il permet de développer le commerce international. La thèse qu’ils ont développé peut se résumer comme suit : à l’échelle nationale une dévaluation ne peut augmenter les exportations (au moins pour certains pays), puisque le déficit extérieur dépendait du déficit budgétaire car le solde du secteur privé est approximativement constant (selon eux, le secteur privé possède une capacité de financement faible mais prévisible). Par contre, la limitation permet d’augmenter la production, d’atteindre le plein emploi et ne réduit donc pas le volume global des importations, bien qu’elle réduise la propension moyenne à importer. A l’échelle mondiale, Godley et Cripps distinguent deux groupes de pays : les économies non contraintes (Japon, RFA) par l’équilibre de leur balance commercial et les économies contraintes (Royaume-Uni, France), c’est-à-dire, les pays où la politique de dévaluation ne marche pas. Ces derniers, selon eux, devraient mener une politique active de protectionnisme à l’égard des produits exportés par les premiers qui ne devraient pas réagir par des politiques de représailles commerciales. Se faisant, les firmes domestiques se voient assurées d’une part plus large du marché, peuvent augmenter leur production et investir ; elles développent aussi leurs importations de matières premières et de demi-produits ; la croissance de leurs débouchés permet aux PED d’importer plus de produits en provenance des pays industrialisés contraints et non contraints, ce qui compense en partie pour ces derniers la réduction de leurs ventes aux pays industrialisés contraints. A terme, on assistera à une modification des réseaux des échanges internationaux dans un cadre de croissance du commerce mondial, dès lors que les pays contraints acceptent en plus de développer leurs importations, les pays non contraints exporteront moins vers les pays industrialisés contraints mais plutôt vers les PED, et leurs exportations globales devraient se maintenir, même si la part de leurs ventes dans le commerce international se réduit. Cette solution paradoxale, est aussi sujette à un nombre de critiques.
Gains additionnels du libre-échange
Nombreux sont les économistes qui indiquent que l’analyse théorique ne montre pas la totalité des gains qu’un pays peut bénéficier en laissant libre le marché. En d’autres termes, ils affirment que des gains importants du libre-échange ne sont pris en compte dans l’analyse conventionnelle coût-bénéfice. Ces gains additionnels sont constitués généralement des économies d’échelle. Selon ces économistes, des marchés protégés ne se bornent pas à fragmenter la production internationalement ; en réduisant la concurrence et en augmentant le profit, ils permettent aussi à un nombre trop grand de firme d’entrer dans l’industrie protégée. En raison de la prolifération des firmes sur des marchés intérieurs étroits, l’échelle de production de chaque firme devient inefficace. Ainsi, la nécessité d’éviter un excès d’entrées et les inefficiences d’échelle qui en résulte, est un des arguments en faveur du libre-échange allant au-delà du calcul usuel coût-bénéfice.
La pression des partenaires économiques
Le plus souvent, ces partenaires économiques sont issus des économies profondément libérales et les conditionnalités qu’ils imposent sont, d’une manière générale, celles qui encouragent (voire, imposent) d’avantages la mise en place du libre-échange, et souvent interdisent des initiatives protectionnistes ou interventionnistes. Ces conditionnalités sont préalables pour l’obtention d’aides (comme les APD ou aides pour le développement) de la part de ces partenaires, en l’occurrence des institutions internationales (comme le FMI ou la Banque Mondiale). Selon les termes du FMI, « les conditionnalités servent d’une part à ajuster les politiques économiques du pays bénéficiaire du prêt, pour surmonter les problèmes qui les ont conduit à solliciter d’aide financière de la communauté internationale ; d’autre part, elles constituent une garanti que le pays sera en mesure de rembourser le FMI »10. Dans ce cadre, la politique de détaxation constitue une bonne politique pour ces institutions du fait qu’elle se traduit par un désengagement de l’Etat dans le secteur productif, et d’une volonté d’avancer petit à petit dans le libre échange (c’est-à-dire une absence totale de taxes aux frontières).
Les coûts de la détaxation
L’étude théorique sur les effets d’un droit de douane, développée au début de cette étude a mené aux conclusions que la mise en place d’un tarif douanier fait diminuer le surplus des consommateurs, et augmente celui des producteurs et les recettes de l’Etat. Inversement, la suppression ou l’abaissement d’un tarif douanier devrait augmenter le surplus des consommateurs au détriment des producteurs et de l’Etat. Sur ce, le logiciel WITS permet d’évaluer ces coûts sous forme de manque à gagner au niveau des recettes fiscales, ou sous forme de gap au niveau de la balance commerciale. Les données utilisées pour la simulation étaient celles des importations de l’année 2001 (une année plus ou moins stable du point de vue macroéconomique). En cette année, la valeur de l’importation des biens qui ont fait l’objet de la détaxation était de 89 794 milliers USD, soit 11,23% des importations totales. Les matériels équipements (les machines outils, les divers appareils utilisés pour la transformation des intrants et les matériels roulants), les matières premières et les biens qui n’appartiennent à ces deux groupes représentent respectivement, dans la valeur des importations des produits détaxés, 70,6%, 12,8% et 16,6%. Ces proportions amènent à penser que la mesure viserait effectivement le renouvellement du capital. Les résultats de la simulation après la détaxation se présentent comme suit : les manques à gagner de l’Etat (les montants que ce dernier aurait perçus sans la détaxation) serait de 5 434,4 milliers USD n’incorporant pas le TVA, et de 24 095,6 milliers USD considérant celle-ci. Soit la valeur d’un mois des recettes douanières. En outre, selon les hypothèses retenues dans le logiciel WITS sur les élasticités prix à l’importation, le coût sous forme de gap au niveau de la balance commerciale serait de 8 806,9 milliers USD (qui est égale à l’évolution des importations des biens détaxés27) sans la TVA, et de 34 548,62 milliers USD avec la TVA, ce qui représente la valeur d’un mois d’exportation du pays. Ce chiffre peut expliquer d’une autre manière la forte dépréciation de la monnaie pendant la détaxation puisque le maintien au même niveau de la parité de la monnaie (en 2001, en moyenne, 1 USD égale à 6 588,5) nécessiterait donc de l’injection du montant susmentionné, alors que les exportations de Madagascar sont relativement inélastiques par rapport à celles des pays avancés. L’étude à montré également qu’une grande partie des importations supplémentaires proviendraient de véhiculent de transport, les matériels informatiques, les appareils à usage domestique, et les fils et accessoires pour la confection. Ainsi, aux dires du chercheur en économie, Monsieur RAMILISON Eric : « par rapport au niveau de 2001, la mesure de détaxation donne largement plus d’élan à l’importation des matériels informatiques et de bureautiques qu’aux activités du BTP, de l’Agriculture et de l’Elevage, ou des manufactures » 28. Ces résultats confirment, d’une manière, la prévision sur les préférences des agents économiques au commerce par rapport à l’investissement. La détaxation aurait donc augmenté l’importation des biens de consommation au détriment de celle des biens d’équipement. La simulation a montré en sus, que si l’importation de matériels informatiques et bureautique aurait augmenté de 65% en volume, les machines et autres appareils pour la manufacture, les biens d’équipements pour BTP et les matériels agricoles ne verront respectivement une hausse en volume que de 34,5%, 31,8% et 22,6%.
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Table des matières
− INTRODUCTION 1
PARTIE-1 APPROCHE THEORIQUE : EFFETS DE DROIT DE DOUANE; NOTIONS DE PROTECTION ET DE LIBRE-ECHANGE
CHAPITRE I – ANALYSE D’UNE POLITIQUE UTILISANT DES DROITS DE DOUANE
SECTION I – COUTS ET AVANTAGES D’UN DROIT DE DOUANE
I-1 EFFETS D’UN DROIT DE DOUANE
I-2 COUTS ET AVANTAGES D’UN DROIT DE DOUANE
I-2-1 Définitions
I-2-2 Mesure des coûts et bénéfices
SECTION II – EFFETS D’UN DROIT DE DOUANE POUR UN PETIT PAYS
II-1 EFFETS SUR L’ACTIVITE INTERNE
II-1-1 Effet de production
II-1-2 Effet de consommation
II-1-3 Effet budgétaire
II-1-4 Effet sur la balance commerciale
II-2 EFFETS SUR LE BIEN-ETRE
CHAPITRE II – CONTROVERSE ENTRE LIBRE-ECHANGE ET PROTECTIONNISME
SECTION I – LES ARGUMENTS EN FAVEUR DU PROTECTIONNISME
I-1 LE PARADOXE DE GODLEY ET CRIPPS
I-1-1 Enoncé du paradoxe
I-1-2 Critiques à l’encontre du paradoxe
I-2 AUTRES ARGUMENTS EN FAVEUR DU PROTECTIONNISME
I-2-1 Maintien de l’emploi et du revenu
I-2-2 L’autonomie nationale
I-2-3 Les recettes de l’Etat
I-2-4 Amélioration de la balance commerciale
I-2-5 L’argument de l’industrie naissante et de l’industrie juvénile
SECTION II – LES ARGUMENTS EN FAVEUR DU LIBRE ECHANGE
II-1 LES LIMITES DU PROTECTIONNISME
II-1-1 Les limites théoriques du protectionnisme
II-1-2 Les dangers du protectionnisme
II-1-3 La mise en place du protectionnisme : demande et offre de protection
II-2 LES AVANTAGES DU LIBRE-ECHANGE
II-2-1 Libre-échange et efficience
II-2-2 Gains additionnels du libre-échange
II-2-3 Le transfert de technologie
II-2-4 Argument politique du libre-échange
PARTIE-2 APPROCHE ANALYTIQUE : ANALYSE DE LA POLITIQUE DE DETAXATION APPLIQUEE A MADAGASCAR, DE 2003 A 2005
CHAPITRE III – CONTEXTE GENERAL ET LA POLITIQUE DE DETAXATION
SECTION I – CONTEXTE GENERAL
I-1 LES CONTEXTES ECONOMIQUES
I-1-1 Le secteur primaire
I-1-2 Le secteur secondaire
I-1-3 Le secteur tertiaire
I-2 AUTRES FACTEURS
I-2-1 La pression des partenaires économiques
I-2-2 Le système malgache de taxation externe
I-2-3 Les intégrations régionales
SECTION II – LA POLITIQUE DE DETAXATION
II-1 PRESENTATION DE LA LOI SUR LA DETAXATION
II-2 OBJECTIFS DE LA DETAXATION
II-2-1 Objectifs selon la classification par groupe d’utilisation
II-2-2 Objectifs selon la classification par nature ou l’utilisation des biens
II-3 LES DEFIS ET ENJEUX DE LA DETAXATION
II-4 LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
CHAPITRE IV – BILAN ET IMPACTS DE LA DETAXATION DE 2003 A 2005
SECTION I – LES MERITES DE LA DETAXATION
I-1 LES PRODUITS DETAXES
I-2 SELON LES GROUPES D’UTILISATION
I-3 SELON LES BRANCHES D’ACTIVITES
I-4 EVOLUTION DE LA SITUATION MACROECONOMIQUE
SECTION II – CRITIQUES A L’ENCONTRE DE LA DETAXATION
II-1 L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE
II-1-1 Analyse sur l’investissement
II-1-2 Le mouvement du niveau des prix
II-2 ANALYSE DES COÛTS ET GAINS DE LA DETAXATION PAR UNE SIMULTION (WITS)
II-2-1 Le logiciel WITS
II-2-2 Les coûts de la détaxation
II-2-3 Les gains en bien-être
− CONCLUSION
− LISTE DES FIGURES
− LISTE DES TABLEAUX
− LISTE DES ANNEXES
− ANNEXES
− BIBLIOGRAPHIE
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