Soutenance mémoire
IMF mutualiste
Selon la loi n°2005-016 du 19 septembre 2005 relative à l’activité et au contrôle des IMF, dans son article 10, « est qualifiée d’institution de microfinance mutualiste, une personne morale fondée sur les principes de coopération, de solidarité et d’entraide mutuelle et ayant principalement pour objet de collecter l’épargne de ses membres et/ou de consentir du crédit à ceux-ci… ». D’après cette définition, nous pouvons énoncer les principes généraux du mutualisme qui sont :
la libre adhésion des membres sauf restriction prévue dans les statuts;
la non limitation du nombre des membres;
l’égalité des droits et obligations de chaque membre au niveau des IMF de base, chaque membre ayant droit à une voix et à une seule quel que soit le nombre de parts qu’il détienne ;
l’interdiction du vote par procuration sauf dans des cas exceptionnels et dans les limites prévues par le statut ;
la limitation des services financiers aux seuls membres.
L’expansion et le développement des mutualistes permettent la mobilisation de l’épargne en milieu rural. En étant conscient qu’il est à la fois membre, propriétaire et bénéficiaire, le paysan est plus confiant vis-à-vis de l’institution et n’hésite pas à placer ses excédents d’exploitation. Ce sentiment de rattachement fait parfois bénéficier les mutualistes du fait que les membres se sentent responsable de la survie de l’institution. En effet, le mutualisme garantie l’égalité des membres dans la gestion des activités de l’institution et ceci grâce au principe « une personne, une voie » cité ci-dessus. Toutefois, des problèmes de gestion se posent. Des problèmes qui ont pour origine le système d’organisation de l’institution. En effet, les membres chargés de l’administration, élus par les membres, ne sont pas tous compétents pour mener à bien la conduite des activités, alors qu’un niveau de connaissance en matière administrative et financière est exigé pour une conduite saine et régulière de l’institution. Il est nécessaire de noter que les institutions financières mutualistes à Madagascar, y compris celles spécialisées dans la microfinance, sont régies par la loi n° 96-020 portant réglementation des activités et organisation des Institutions financières mutualistes. Afin d’augmenter la capacité financière et l’envergure de l’Institution Financière, les caisses de base se regroupent en union, puis en Fédération, voire même en réseau. Actuellement les principales Institutions Financières Mutualistes sont composées de cinq réseaux qui sont :
Association des Caisses d’Epargne et de Crédit Autogérées (AECA)
Ombona Tahiry Ifampisamborana Vola (OTIV)
Tahiry Ifamonjena Amin’ny Vola (TIAVO)
Caisse d’Epargne et de Crédit Agricole Mutuelle (CECAM)
Mais OTIV/DID et CECAM/FERT constituent les deux plus grands réseaux dans cette catégorie tant en terme de volume d’activités que de couverture géographique. A part ces mutualistes, il existe aussi des IMF non mutualistes dans la Grande île et nous allons les voir ci-après.
Le crédit commercial
Le crédit commercial, comme son nom l’indique est réservé au membre de l’OTIV commerçant c’est-à-dire détaillant, grossiste, collecteur, acheteur et revendeur de produit commerciaux. Ce crédit à pour objectif de promouvoir le commerce. Il a pour durée maximale de 12 mois, un taux de 2,5%, calculé sur le solde restant dû et nécessite des garanties comme le cas précédent. Une projection du crédit commercial est le crédit avec éducation ou CAE. Le CAE consiste à améliorer les micro-activités des femmes les plus démunies dans la région. A cet effet, il vise à augmenter les revenues et dans un même sens améliorer les conditions alimentaires des familles très pauvres. Le CAE consiste à octroyer des crédits aux femmes et en même temps les enseigner sur la santé/nutrition et l’amélioration d’entreprise. Pour cela, les femmes doivent se regrouper en groupe de solidarité. Le groupe de solidarité est composé de 4 à 6 femmes qui se connaissent personnellement et mutuellement. De ce fait, elles se cautionnent mutuellement dans ses emprunts. L’ensemble des groupes solidaires constituent le groupement des femmes. Le groupement des femmes est une association qui jouisse de la personnalité morale pour l’OTIV. Ainsi, c’est l’association qui est considérée comme un membre de l’OTIV mutualiste. En d’autre termes, c’est l’association qui souscrive dans le capital et qui paye le droit d’adhésion et la cotisation annuelle exigibles pour chaque membre. Par conséquent, c’est l’association qui obtient le crédit et qui le distribue auprès de chaque groupe de solidarité qui, par la suite, distribue les parts de chaque femme, membre du groupe. Le plafond initial du CAE est de 5 000 Ar par personnes avec un intérêt de 4%, payable en un cycle de 4 mois. A part cet intérêt, chaque individu doit payer 2% du prêt à titre de fonctionnement de l’association. Le fond de groupe ou FDG est donc constitué de cet 2% avec la pénalité de retard et le reliquat du droit d’adhésion. Le remboursement du crédit se fait par semaine. En ce qui concerne la garantie, l’épargne initiale de 5% est obligatoire pour le premier cycle et plus pour les suivants. Le CAE nécessite une réunion hebdomadaire de l’association à laquelle se fait le remboursement, l’établissement de règles intérieures de l’association, l’élection de comité de gestion, le renforcement de la solidarité et de possession, l’analyse des prêts et l’éducation. Chaque réunion est animée par une animatrice qui effectue l’intermédiation entre l’association et l’OTIV. La plupart des femmes demandant le CAE ont comme activité le petit commerce, l’élevage et la culture contresaison.
L’épargne « antoka » ou garantie
C’est une épargne effectuée à titre de fond de garantie pour un crédit. Pour l’OTIV ALMA, cette épargne doit constituer 1/5 du montant de crédit demandé. Cette épargne, tout comme « mitsimbina » n’est pas rémunérée. L’OTIV ZAM propose divers types d’épargne à ses membres. Elle leur propose des épargnes rémunérées ou non selon leurs besoins. D’après ce que nous avons vu précédemment, l’OTIV ZAM est une IMF 2 mutualiste à capital variable. Elle possède 24 caisses réparties dans les districts et communes de la région Alaotra-Mangoro. Elle propose à la population membre des divers produits de microfinance en l’occurrence le microcrédit et la micro-épargne. Notons que pour devenir membre de l’OTIV, il faut payer un droit d’entrée de 2 000 Ar, participer au capital social qui est de 5 000 Ar, payer une cotisation de 400 Ar, apporter 4 photos d’identité et se munir de la carte d’identité nationale pour les 18 ans et plus ou d’une copie d’acte de naissance pour les moins de 18 ans. Après avoir vu l’OTIV ZAM, nous allons maintenant voir la CECAM AlaotraMANGORO.
Les dépôts
Les dépôts sont constitués en premier lieu par le dépôt à vue. C’est un dépôt non rémunéré mais le propriétaire est libre de verser ou de retirer son argent. En second lieu, il y a le dépôt à terme. Il est rémunéré à un certain taux mais la somme ne peut être retirée qu’à l’échéance du terme convenu d’où son nom. Le non respect de cette clause exige le paiement de pénalité. En dernier lieu, nous parlerons du plan d’épargne. C’est un versement mensuel effectué par le membre pour constituer un capital. Ce dernier peut faire l’objet d’une garantie dans la demande de crédit ou retirer une fois le capital constitué. C’est une manière de cultiver les gens dans l’épargne. L’URCECAM Alaotra Mangoro est une IMF créée dans la région afin de répondre les besoins de financement en milieu rural. Pour cela, elle propose divers types de crédit et de dépôts. C’est une IMF mutualiste de niveau 3 ayant un capital variable et qui à pour vocation d’aider les gens de la campagne. A l’occurrence, l’URCECAM Alaotra Mangoro possède 12 points de service de la CECAM réparties dans la région. Pour devenir adhérant dans la CECAM, il faut s’acquitter d’un droit d’adhésion de 10 000 Ar, souscrire à la part sociale fixe de l’IMF qui est de 30 000 Ar et enfin lors d’un demande de crédit, payé la somme de 2,5% du montant demandé à titre de part sociale variable. L’OTIV et la CECAM sont les principales IMF dans la région Alaotra Mangoro. Certes, les deux IMF couvrent presque tous les districts et même les communes de la région. La mobilité de ces IMF les surpasse des autres institutions financières dans la région. Toutefois, nous pouvons remarquer que ces IMF sont toutes les deux mutualistes et la question se pose sur la faculté d’agir des IMF non mutualistes à la campagne. Cette première partie nous a montré ce qu’est la microfinance. Elle a aussi évoquée la potentialité de la région Alaotra Mangoro, potentialité qui est sous – exploitée du fait de la pauvreté de la population. En étant un dispositif permettant d’offrir de très petits crédits « microcrédits » à des familles très pauvres pour les aider à conduire des activités productives ou génératrices de revenus, leurs permettant ainsi de développer leurs très petites entreprises, la microfinance s’est implantée dans la région. Les principales IMF dans la région sont le réseau OTIV Alaotra Mangoro et l’URCECAM Alaotra Mangoro. Ainsi, nous nous demandons quels sont les impacts engendrés par la présence de ces IMF dans la région. D’où l’intérêt d’entamer la deuxième partie du devoir.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : Approche théorique de la microfinance et présentation de la région cadre d’étude
Chapitre I : Approche théorique de la microfinance
Section I : Généralité sur la microfinance
Section II : Typologie et classification des IMF
Chapitre II : Présentation de la région Alaotra-Mangoro et ses IMF
Section I : Présentation générale de la région
Section II : Les IMF dans la région
PARTIE II : Impacts de la microfinance dans la région Alaotra-Mangoro et Analyse de la pénétration des IMF dans la région ainsi que les obstacles y afférents
Chapitre I: Impacts de la microfinance dans la région
Section I : Les impacts sociaux
Section II : Les impacts économiques
Chapitre II : Analyse de la pénétration des IMF dans la région ainsi que les obstacles y afférant
Section I : Analyse stratégique des IMF dans la région Alaotra Mangoro
Section II : Les obstacles liés aux activités des IMF
CONCLUSION
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