IMPACTS DE LA DETENTION PREVENTIVE DANS LA MAISON CENTRALE DE LA VILLE DE TOLIARA

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Les greffiers comptables et les encadreurs

Les greffiers comptables

Ils assurent les taches d’exécution concernant la détention, l’organisation générale, la comptabilité publique, des règlements administratifs et financiers dans les établissements pénitentiaires.

Les encadreurs

Ils assurent les taches d’exécution concernant la rééducation des mineurs dans les centres de rééducation, les quartiers des mineurs et des condamnés dans les établissements pénitentiaires.

Les agents pénitentiaires

Ils assurent la surveillance des détenus, le maintien de l’ordre dans les établissements pénitentiaires et les tâches d’exécution relevant de l’administration pénitentiaire.

Les obligations du personnel pénitentiaire :

Obligations vis à vis de l’établissement :

Le personnel pénitentiaire est tenu d’achever ses connaissances professionnelles et de participer aux enseignements et stages de formation ou de perfectionnement assuré par l’E.N.A.P
Les membres du personnel de surveillance des détenus doivent porter leur uniforme durant leur service et doivent en toute circonstance, se conduire et accomplir correctement leur fonction pour qu’ils ne deviennent pas de mauvais exemples pour les détenus. Ils sont en contact constant avec les détenus et leurs comportements peuvent avoir des influences sur ces derniers.
Ils doivent aussi faire abstention de tout acte, propos ou écrit de nature à porter atteinte au bon fonctionnement et à la sécurité de l’établissement.

Obligations vis à vis des détenus

Le rôle du personnel pénitentiaire est d’essayer de remettre les détenus dans la bonne voie et de faciliter leur réinsertion dans la société.
Pour cela il leur est interdit de se livrer à des actes de torture ou violences sur la personne des détenus qui sont sous leur garde, de ne pas user à leur égard des propos injurieux, de ne pas utiliser les détenus pour leur service particulier, de ne pas accepter tout don ou avantage quelconque de la part des détenus ou personnes d’autres agissant au nom des détenus et surtout d’avoir des rapports sexuels avec les personnes détenues.

Situation de la maison centrale de Toliara

Emplacement de la maison central de Toliara

La maison centrale de Toliara est située en plein marché du centre ville. L’un des problèmes de la Maison centrale est qu’elle est exposée à une présence constante de risque d’évasion car si les détenus s’évadent et prennent la direction du marché cela implique une situation difficile pour le personnel pénitentiaire de la ville de Toliara et pourrait rendre la fuite du détenu incontrôlable dire même facile.

Administration de la maison centrale de Toliara

Attributions du Directeur Régional

Un Directeur Régional est placé à la tête de tout établissement pénitentiaire se situant dans la région Sud-ouest où est rattachée la maison centrale de la ville de Toliara. Doté de certains pouvoirs pour l’accomplissement de sa fonction, il est au sommet de la direction de la maison centrale.
Le Directeur Régional coordonne l’action de l’Administration Pénitentiaire dans sa circonscription, veille à la régularité des détentions, effectue des inspections périodiques dans les établissements pénitentiaires relevant de sa compétence. Il lui appartient aussi de vérifier et transmettre les pièces périodiques de son activité à l’Administration Centrale.
Toutes responsabilités telles armement, sécurité de la prison sont attribuées au Directeur Régional de l’Administration Pénitentiaire13.

Attributions du chef d’établissement

Un chef d’établissement est placé à la tête de la maison centrale de Toliara et il a pour fonction d’assurer l’exécution des règlements et la loi relative à la surveillance, discipline, au traitement des personnes détenues et à leur réinsertion sociale.

Structure de la DIRAP de la région Sud-ouest

Service régional de l’inspection

Ce service comporte trois divisions à savoir :
– division du contrôle et de la statistique
– division inspection
– division santé et humanisation de la détention

Division du contrôle et de la statistique

Elle assure cumulativement avec celle des éducations surveillées, les fonctions de contrôle de la détention et de la statistique au niveau de la région. Elle contrôle la régularité des titres de détention et la situation pénale des personnes détenues. Enfin, elle contrôle, centralise et exploite les pièces fournies par les établissements pénitentiaires.

Division de l’inspection pénitentiaire

Elle se charge du contrôle de l’inspection régulière et inopinée du fonctionnement des établissements pénitentiaires.
Elle contrôle l’ensemble des établissements d’éducation surveillée relevant de sa circonscription et des placements des mineurs par l’autorité judiciaire.
Enfin, elle propose à la direction régionale et à l’administration centrale les mesures adéquates à prendre et les solutions des problèmes rencontrés dans chaque établissement visité.

Division de la santé et de l’humanisation de la détention

Elle contrôle la salubrité des lieux de détention, les nourritures et le traitement des personnes détenues.
Elle fait des suivis à l’application stricte des « droits de l’homme » et d’entreprendre des activités pour l’humanisation de la détention.

Service régional de la production et du patrimoine foncier :

Elle contrôle la production de centre d’exploitation (camps pénaux, jardins pénaux…) et assure la conservation des patrimoines fonciers de l’Administration Pénitentiaire.
Elle conçoit et prépare des projets d’étude des financements et assure la fixation des objectifs de production au niveau de sa circonscription.

Service régional du personnel et financier

Ce service comporte deux divisions :
– Division « financier »
– Division « personnel »

Division « financier »

Elle prépare le budget de la direction régionale et étudie la rationalisation des dépenses.
Elle prépare matériellement les avis d’appel d’office avec le concours du directeur régional, les demandes et titres d’engagement financier et engagement –liquidation – ordonnancement à signer par l’ordonnateur secondaire.
Enfin, elle règle les arriérés et gère les matières et matériels de l’Administration Pénitentiaire dans sa circonscription.

Division du personnel

Elle assure la titularisation, l’avancement, le contrôle des différents congés et la cessation définitive de service (admission à la retraite, révocation et décès)et toutes les actions nécessaires sur le plan social (hospitalisation, préparation des dossiers médicaux et toute action utile en cas de décès d’un personnel).

Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : ETUDE STATIQUE
CHAPITRE PREMIER : GENERALITE SUR L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Section I- Structure organique de ’Administration pénitentiaire
§I- L’Administration centrale
A- La Direction Générale
B- Les Directions
1-Direction Technique et des Affaires Sociales
2-Direction Centrale de l’Administration Pénitentiaire et de
l’Education Surveillée
C-Les attributions des services centraux
1- Service de la santé et de l’humanisation de la détention
2- Service de l’armement et de la sécurité
3- Service de la production et du patrimoine foncier
4- Service de contrôle de la détention
et statistique
5 – Service d’inspection pénitentiaire
6 – Service de l’éducation surveillé
§II- Les services extérieurs
A-Les Directions Régionales
B-Les établissements pénitentiaires
1-Les Maisons Centrales
2-Les Maisons de Force
3-Les Maisons de Sûretés
4-Les Etablissements Destinés à l’enfance
Délinquante
5-Les camps pénaux
§III- Le personnel pénitentiaire
A-Fonctions tenues selon leur grade
1-les inspecteurs et inspecteurs généraux
2-Les contrôleurs et les éducateurs spécialisés
a- Les contrôleurs
b- Les éducateurs spécialisés
3-Les greffiers comptables et les encadreurs
c- Les greffiers comptables
d- Les encadreurs
4-Les agents pénitentiaires
B-Les obligations du personnel pénitentiaire
1-Obligation vis à vis de l’établissement
2-Obligations vis à vis des détenus
Section II- Situation de la maison centrale de Toliara
§I – Emplacement de la maison central de Toliara
§II- Administration de la maison central de Toliara
A- Attributions du Directeur Régional
B-Attributions du Chef d’établissement
§III- Structure de la DIRAP de la région Sud-ouest
1-Service régional de l’inspection
a- division du contrôle et de la statistique
b- Division de l’inspection pénitentiaire
c- Division de la santé et de l’humanisation de la détention
2-Service régional de la production et du patrimoine foncier
3- Service régional du personnel et financier
a-Division financière
b-Division du personnel
CHAPITRE II- ANALYSE SUR LA DETENTION PREVENTIVE
Section I- Généralités sur la détention préventive
§ I- Notion de la détention préventive et notion voisine
A- La détention préventive
1- Définition
2- Durée légale de la détention préventive
a- Durée de la détention dans la phase d’information sommaire
b- La durée de la détention préventive dans la phase de l’instruction préparatoire
B- La notion voisine : la garde à vue
1- Notion de la garde à vue
2- Durée de la garde à vue
§II- Nécessité de la détention préventive
A- Recherche de la vérité
B- Mesure de sûreté
C- L’ordre public
D- Fuite de l’inculpé
Section II- Les titres de la détention préventive
§I- Les actes relatifs à la détention
A- Les mandats
1- Le mandat de dépôt délivré par le ministère Public
2- Le mandat de dépôt ordonné en Instruction
B-Les autres actes relatifs à la détention préventive
1- Le billet d’écrou
2- L’ordonnance de prise de corps
§II- La mise en liberté du détenu préventif
A- La mise en liberté d’office
1- La mise en liberté de droit
2- La mise en liberté d’office par suite d’une décision par la juridiction d’instruction
B- La mise en liberté sur demande
1- La mise en liberté sur demande du Procureur de la République
2- La mise en liberté sur demande de l’inculpé ou de son conseil
DEUXIEME PARTIE : ETUDE DYNAMIQUE
CHAPITRE I- IMPACTS DE LA DETENTION PREVENTIVE DANS LA MAISON CENTRALE DE LA VILLE DE TOLIARA
Section I- Impacts de la détention préventive sur l’Administration pénitentiaire de la maison centrale de Toliara
§I- Le sureffectif carcéral
A- Notion de sureffectif carcéral
B- Les conséquences de la surpopulation carcérale :
1- L’évasion :
2-Insécurité dans l’établissement
§II- Atteinte au droit du prévenu
A- La présomption d’innocence
B- Atteinte au droit à l’avantage prévu par le texte
C- Le droit à la vie privée
D- Droit de visite
Section II- impacts de la détention préventive sur le prévenu
§I- Impact moral de la détention préventive
§II- Impact social de la détention préventive
Section III- : Difficulté tenant à l’ordre pratique et à la modicité du crédit de fonctionnement
§I- Difficulté tenant à l’ordre pratique
A- La prolongation abusive de la détention
B- L’ordre verbal du juge d’instruction
§II- Difficulté rencontré par la modicité du budget de fonctionnement
A- Mauvaise condition de la détention et le manque d’effectif
1- Mauvaise condition de la détention
2- Manque d’effectif du personnel
B- Carence alimentaire et atteinte au droit à la santé du prévenu
1-La Carence alimentaire
2- Atteinte à la santé du prévenu
CHAPITRE II- PERSPECTIVES POUR L’AVENIR
Section I- Solutions proposées au niveau de l’Administration Pénitentiaire
§I- La restauration de l’infrastructure pour les détenus
§II- L’augmentation de crédit de fonctionnement et de l’effectif du personnel
A- L’augmentation de crédit de fonctionnement
B- Augmentation de l’effectif du personnel
Section II- Solutions proposées au niveau de l’organe judiciaire
§I- Substitution de l’emprisonnement par une peine alternative et l’indemnisation de la détention
A- Substitution de l’emprisonnement par une peine alternative
B- Indemnisation de la détention préventive
§II- Limitation de délivrance du mandat de dépôt
§III- Diminution de la durée de la détention préventive
CONLUSION
ANNEXES
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
BIBLIOGRAPHIE

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