Soutenance mémoire
CADRE LEGISLATIF D’UNE ETUDE D’IMPACT
• La Constitution de la Troisième République : elle dicte que toute personne a le devoir de protéger l’Environnement. Elle classe ainsi l’Environnement parmi les premières préoccupations nationales et place l’Homme au niveau le plus haut.
• La loi 90.033 du 21 Décembre 1990 modifiée par la loi 97.012 du 06 Juillet 1997 portant Charte de l’Environnement : elle établit les principes de base de la gestion de l’Environnement à Madagascar en insistant sur les liens entre le Développement et la protection de l’Environnement. Elle dispose que « tout investissement, public ou privé, susceptible de porter atteinte à l’Environnement doit faire l’objet d’une étude d’impact environnemental». Ce principe a d’ailleurs été entériné par le chapitre 17 de la Déclaration de Rio de 1992 sur l’Environnement et le Développement à laquelle Madagascar a adhéré. La Charte de l’Environnement Malagasy (CEM) parle aussi de la notion d’Ordre public qui fait appel à l’ensemble des règles nécessaires à la vie sociale auxquelles il ne peut être dérogé par des conventions particulières.
• Le décret n°99.954 du 15 Décembre 1999 portant refonte du décret n°95.377 du 23 Mai 1995 relatif à la Mise en compatibilité des investissements avec l’Environnement : conformément aux dispositions de la CEM et de la Déclaration de Rio, tous les investissements susceptibles de porter atteinte à l’Environnement sont soumis à une étude d’impact environnemental . Ce texte prévoit aussi la mise en conformité des unités qui ont démarré leurs activités avant sa promulgation et de celles qui ne sont pas en règle par rapport à ses dispositions. En somme, le décret MECIE embrasse l’ensemble de l’arsenal des politiques environnementales et des mesures d’accompagnement nécessaires pour leur mise en œuvre.
• Arrêté 4355/97 sur les zones sensibles : les zones sujettes à érosion font partie des zones sensibles.
Définition : Sont sensibles, entre autres, les zones sujettes à érosion présentant une vulnérabilité caractérisée par une perte visible ou reconnue du sol et/ou du sous-sol susceptible d’être aggravée et/ou accélérée par les activités humaines.
Délimitation : Sont incluses dans les zones sujettes à érosion toutes régions présentant des signes extérieurs de dégradation telles que les lavaka, les mouvements de masse (affaissement, éboulement) dont l’analyse des caractères pédologiques, géomorphologiques, pluviométriques, et des couvertures végétales confirmeront ou non les caractères de vulnérabilité et ce, tout en se référant aux données relatives à l’érosion et à la conservation des sols se trouvant dans les documents utilisés dans le cadre du Plan National d’Actions Environnementales (PNAE).
• Loi n° 99.022 du 19 Août 1999 portant Code minier
• Décret n°2000-170 du 15 Mars 2000 fixant les conditions d’application de la loi n° 99.022 portant Code minier
• Arrêté interministériel n° 12032/2000 du 06 Novembre 2000 sur la réglementation du secteur minier en matière de protection environnementale
Tuiles
(1) Préparation de la pâte : La préparation de la pâte pour la fabrication de tuiles est à peu près la même que celle des briques. La différence est que l’argile utilisée doit être plus plastique que celle des briques et qu’il faut battre de plus en plus fort la pâte et ce pendant une durée assez longue. Pour avoir une pâte plus plastique que celle utilisée pour les briques, en plus des argiles et du dégraissant, les matières premières doivent renfermer suffisamment de fondant pouvant être du calcaire ou du magnésien. Cependant, le taux de la chaux ne doit pas dépasser 6 à 8% sous peine d’avoir des tuiles difficiles à cuire. Pour le battage, l’ouvrier doit utiliser un anjamby. Les pâtes déjà battues sont divisées en tranches aussi minces que possible et rebattues jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de morceaux d’argiles vierges. La durée de battage d’une pâte pour 400 tuiles de type normal est environ de 3 heures.
(2) Stockage de la pâte : Par suite de l’exigence de la délicatesse des tuiles, les artisans ne peuvent échapper au pourrissage de la pâte. Un stockage de 24h doit être prévu. Et avant le façonnage, un malaxage assez rapide est utile.
(3) Façonnage
• Le moule : Le moule à tuiles est fabriqué en cadre métallique muni d’un anneau servant à faciliter le manœuvre de l’ensemble. Derrière le moule, il y a deux languettes complémentaires des deux petits trous rectangulaires du fond du moule. En effet, la fabrication de tuiles utilise aussi un fond de moule, d’où la ressemblance entre la fabrication de briques et de tuiles. Cette ressemblance se voit surtout sur la disposition et la construction du fond du moule avec son support. La seule différence réside sur l’existence des deux petits trous rectangulaires sur le fond du moule à tuiles pour la réalisation des tenons.
• Le moulage : Pour la mise en moule, comme pour la fabrication des briques, il faut d’abord saupoudrer légèrement du sable la table à moule et tremper le moule dans l’eau. Après l’avoir déposé à plat sur la table, le mouleur prend la pâte molle déjà préparée et la projette dans le cadre à moule. Une compression par la paume de la main suit cette projection pour en épouser la forme. Pour enlever l’excédent de pâte, le mouleur racle deux ou trois fois la surface extérieure du moule par un feuillard métallique en laissant toutefois la pâte rugueuse et assez inégale. Afin de la rendre parfaitement lisse, il faut y répandre quelques gouttes d’eau et donner un dernier coup de raclette.
• Le démoulage : Le moulage étant fini, il ne reste plus qu’à extraire la tuile dans son moule. Pour cela, l’ouvrier saisit par une main le petit anneau et relève vivement le moule plein de pâte molle en la soutenant par l’autre main pour qu’elle ne s’échappe du moule. Après le transport vers le lieu de séchage préalablement préparé, l’ouvrier dépose soigneusement le moule et la pâte s’y échappera par gravité.
(4) Séchage : Après une dessiccation de un ou de deux jours sur l’aire de séchage, l’ouvrier redresse les arêtes et perce les trous de fixation au cas où les tuiles n’auraient pas de tenons de fixation incorporés à la masse. Le redressement des arêtes ou parage se fait en reprenant la tuile, déjà un peu résistante, et la replace sur la planchette ; s’armant d’une sorte de battoir aplati sur une face et muni d’une poignée, l’artisan tuilier aplanit les grandes faces et régularise à petits coups la tranche du pourtour de la tuile. Il empile ensuite les tuiles suivant l’arête longue par rangées parallèles et légèrement inclinées. Cette disposition est maintenue jusqu’à la fin du séchage. Pour éviter l’écrasement, la déformation et les fentes des premières rangées sous la charge, les nouvelles rangées ne sont montées qu’après une certaine dessiccation des précédentes.
POLLUTION DE L’AIR
La pollution de l’air affecte la santé de tous. Aussi, viendra-t-elle en tête des préoccupations de la population pour l’environnement. La composition sommaire de l’air que nous respirons est bien connue, à savoir 75 % d’azote et 25 % d’oxygène. Cette proportion doit être corrigée par l’existence de nombreux gaz complémentaires, tels les gaz rares (argon, krypton, xénon, etc.), auxquels s’ajoutent la vapeur d’eau, le gaz carbonique et l’ozone ainsi que de nombreux autres composés chimiques naturels, comme certains oxydes d’azote, témoins de l’activité bactérienne des sols, des hydrocarbures du genre terpène produits par les arbres, le brome ou le chlore émis par les algues, le monoxyde de carbone (CO), l’acide chlorhydrique (HCl) et le dioxyde de soufre (SO2) issus des éruptions volcaniques, le méthane (CH4) produit par les feux de brousse et la fermentation des estomacs des ruminants, etc. Même si ces derniers composés ne représentent en tout que quelques centièmes ou millièmes de pourcentage, ils jouent dans l’atmosphère un rôle non négligeable, surtout lorsque viennent s’ajouter d’autres composés générés par les activités humaines, susceptibles de perturber les différents cycles de base des écosystèmes terrestres: cycles du carbone, de l’eau, de l’azote. Ces composés sont alors considérés comme des polluants. La pollution de l’air ne s’agit pas là d’un phénomène nouveau. Depuis son apparition, l’homme a pollué l’air par ses différentes activités: la production agricole, les déchets, l’artisanat puis l’industrie, la production d’énergie, les transports. Paradoxalement, l’intérêt du public pour les questions de pollution atmosphérique n’est pas indexé sur l’évolution des différentes émissions de polluants: si certaines diminuent régulièrement (tels le dioxyde de soufre et le monoxyde de carbone), d’autres augmentent fortement (les particules fines en suspension) ou restent dangereusement stables (les oxydes d’azote, par exemple). Les polluants habituellement pris en compte ne dépassent pas la dizaine, bien qu’il existe plusieurs milliers de polluants potentiels. Voici les principaux: le monoxyde de carbone (CO), le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote, les composés organo volatils notés COV (hydrocarbures et quelques solvants), dont le benzène – présent dans les carburants à la teneur moyenne de 2,5 %, il est reconnu pour sa toxicité et son pouvoir cancérigène, même à des concentrations très basses –, l’ozone de surface, résultat de l’interaction de la lumière avec certains de ces polluants, le plomb, les particules fines en suspension, etc. Nous ne considérons pas ici le gaz carbonique (CO2) comme un polluant, bien que certains scientifiques y voient la source de modifications futures du climat de notre planète (modification de l’effet de serre naturel): il paraît, en effet, difficile d’appeler polluant un composé qui, par l’intermédiaire de la photosynthèse, joue un rôle capital pour l’ensemble de la chaîne alimentaire planétaire. Les polluants mentionnés proviennent essentiellement de la combustion de carburants d’origine fossile (charbon, pétrole, gaz naturel), par combinaison avec l’oxygène ou l’azote de l’air. Parmi les polluants, citons l’amiante, que l’on trouve dans certains bâtiments sous forme de particules en suspension. Si les polluants évoqués sont à la source des phénomènes de pollution observés, ce sont les activités humaines qui les génèrent. L’industrie est bien entendu l’un des premiers générateurs de polluants. La fermentation des déchets agricoles, ménagers, hospitaliers, etc. est aussi une source de pollution de l’air. Les lisiers de l’élevage intensif ou les pesticides polluent également même si leur impact sur la santé est encore mal connu. Aujourd’hui, cependant, l’essentiel de la pollution atmosphérique provient du trafic routier, à cause de l’utilisation généralisée de l’automobile et, dans une moindre mesure, du transport des marchandises par des poids lourds. Le problème s’aggravera sans doute, parce que ce mode de transport semble promis à un développement exponentiel. Les gaz d’échappement dus aux usures du moteur et aux compositions des carburants sont alors les sources d’émissions les plus prépondérantes. La plupart de ces polluants dégagent des odeurs désagréables. Suivant leur teneur, elles peuvent être seulement gênantes mais peuvent aussi provoquer des intoxications.
Impacts sur les eaux souterraines
Concernant la nappe phréatique, elle deviendrait plus vulnérable après l’extraction des matériaux qui l’expose à l’air libre. En effet, les terres de découverture constituent jusque-là un filtre pour d’éventuelles pollutions venant de la surface et s’enfonçant dans les couches profondes ; l’enlèvement des matériaux réduira alors l’efficacité de ce filtre. Toutefois, la pollution éventuelle des eaux souterraines par les travaux d’exploitation n’est pas envisageable dans la mesure où aucun produit chimique pouvant avoir des effets secondaires sur le milieu ne sera utilisé. Les impacts concerneront probablement la perturbation du niveau hydrostatique mais après remblayage, l’équilibre s’établira. Les latrines implantées sur la zone d’emprise auraient également des effets sur la qualité de la nappe phréatique.
MESURES ENVISAGEES SUR LE MILIEU HUMAIN
Les mesures à prendre sur le milieu humain résident surtout sur le maintien de la sécurité publique et de celle des personnes. Ce maintien de la sécurité est en relation directe avec la prévention sanitaire. Pour les ouvriers, il faut exiger le port de masques afin d’éviter l’inhalation des poussières et de limiter l’inhalation de gaz de combustion (qui peuvent être nocifs à long terme). Il faut aussi définir à l’avance leurs temps de travail pour lutter contre la fatigue. Pour les habitants environnants et en relation directe avec les sites, il faut les inciter à ne pas utiliser l’eau de l’Ikopa pour des besoins alimentaires. L’utilisation de l’eau de la JIRAMA ou l’emploi des comprimés ou produits purificateurs d’eau serait alors très conseillé. Du point de vue construction, les briquetiers doivent avoir des notions la concernant. Pour cela, des formations leur seront nécessaires pour leur permettre de construire convenablement leurs maisons et ainsi, pour atténuer les impacts dus à ces méfaits. Du point de vue hygiène, des séances d’information, sensibilisation et d’éducation – dites d’IEC – doivent être faites au niveau de villages et communes. Ces campagnes devront être réévalués après 3 à 4 ans.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
I. RAPPELS ET GENERALITES SUR UNE ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL
1.1. Définitions de base
1.1.1. L’Environnement
1.1.2. L’étude d’impact environnemental
1.2. Cadre législatif d’une étude d’impact
1.3. Caractéristiques d’une étude d’impact sur l’Environnement
1.4. Evaluation des impacts cumulatifs
1.4.2. Choix de l’outil d’évaluation
1.4.3. Méthodologie simplifiée d’évaluation des impacts cumulatifs
II. PRESENTATION DES ACTIVITES LIEES A LA FABRICATION DE TERRES CUITES ARTISANALES
2.1. Généralités
2.2. Historique
2.3. Les ressources utilisées
2.3.1. Les matières premières
2.3.2. Ressources humaines
2.4. Les modes d’exploitation et de traitement
2.4.1. Les produits
2.4.2. Extraction des matières premières
2.4.3. Procédés de fabrication des produits
2.5. Aspects économiques
2.5.1. But de production
2.5.2. Les activités relatives à la mise en place d’un projet de briqueterie
2.5.3. Durée de vie d’un projet de briqueterie
III. DESCRIPTION DU MILIEU RECEPTEUR (CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES DE BASE)
3.1. Milieu physique
3.1.1. Délimitation géographique
3.1.2. Contexte climatique
3.1.3. La géologie
3.1.4. Contexte pédologique
3.1.5. Contexte hydrologique
3.1.6. Contexte hydrogéologique
3.2. Milieu biologique
3.2.1. Description de la flore
3.2.2. Description de la faune
3.3. Milieu humain
3.3.1. Le social
3.3.2. L’économie
3.3.3. Le culturel
3.3.4. Le spatial
IV. ANALYSE ET EVALUATION DES IMPACTS
4.1. Généralités sur les pollutions, nuisances et autres menaces à l’Environnement
4.1.1. Pollution de l’air
4.1.2. Pollution et menaces de dégradation des sols et des eaux souterraines
4.1.3. Pollution et menaces de dégradation des eaux de surface
4.1.4. Pollution et menaces des especes vegetales et animales
4.1.5. Menaces particulieres
4.2. Identification des impacts potentiels probables du projet de briqueterie artisanale
4.2.1. Milieu physique
4.2.2. Milieu ecologique
4.2.3. Milieu humain
4.2.4. Qualité des produits en terre cuite
4.2.5. Conclusion partielle
4.3. Evaluation des impacts
V. ATTENUATION DES IMPACTS NEGATIFS MAJEURS
5.1. Mesures préventives et correctives
5.1.1. Mesures envisagées pour le milieu physique
5.1.2. Mesures pour la faune et la flore
5.1.3. Mesures envisagées sur le milieu humain
5.1.4. Renforcement des textes réglementaires
5.2. Mesures compensatoires
5.2.1. Restauration de la zone d’exploitation
5.2.2. Intégration du site dans son environnement
5.2.3. Coûts de la remise en état
VI. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE
6.1. Justification et objectif
6.1.1. Justification
6.1.2. Objectif
6.1.3. Processus
6.2. Programme de suivi environnemental
6.2.1. Suivi de la qualité de l’eau
6.2.2. Suivi de l’allure topographique du lit de l’ikopa
6.2.3. Suivi de la biodiversité
6.2.4. Suivi de l’érosion
6.2.5. Suivi socio-économique
CONCLUSIONS GENERALES
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
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