Soutenance mémoire
À Nantes, le record mensuel de 46,8 mm de précipitations par rapport au maximum de 24 heures atteint le 10 mars 1967 a été dépassé le 1er mars 2020 avec 47,4 mm de pluie tombés. Le Périphérique nantais a été fermé deux fois cette semaine-là après quatre jours sous l’eau. Le changement climatique exerce une contrainte et divers effets sur les villes. Selon l’Agence européenne pour l’environnement, en Europe, l’un des effets les plus probables est l’augmentation du nombre de phénomènes météorologiques extrêmes, tels que les inondations, les tempêtes ou les vagues de chaleur, pouvant impacter les infrastructures urbaines et les conditions matérielles des villes (Agence européenne pour l’environnement 2016). Cela a conduit au débat sur la manière dont les villes s’adaptent au changement climatique tout en se préparant à accueillir davantage d’habitants sur leurs territoires. Ainsi, les actions de mitigation dans le processus d’urbanisation s’avèrent nécessaires.
Le cycle naturel de l’eau se fonde sur une dynamique dans laquelle l’eau de pluie ruisselle jusqu’aux cours d’eaux, s’infiltre dans le sol, s’évapore, ou est absorbée par les végétaux. Cependant, l’occupation de plus en plus importante des surfaces naturelles transformées en surfaces imperméabilisées entraîne une perturbation du fonctionnement hydrique naturel (dérèglement des vitesses de ruissellement, empêchement d’alimentation des nappes phréatiques, augmentation des pics d’écoulement). Le bouleversement apporté au cycle de l’eau par l’imperméabilisation des sols est donc un témoin des perturbations de la ville industrielle et moderne (Dournel 2014). À ce phénomène s’est ajouté le dérèglement climatique qui a provoqué une altération des périodes de pluies. Selon l’ONERC, le nombre d’événements générant des cumuls de pluie supérieurs à 200 mm est en hausse depuis 2000. À l’échelle de la France, des études récentes des 900 séries pluviométriques, ressortent que la majorité des stations présentent une tendance à la hausse (Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse 2016). Une tendance d’augmentation de la quantité de pluie tombant au cours des épisodes extrêmes est dessinée(Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (France) 2019).
Dans les dernières décennies, les sociétés ont trouvé la nécessité de repenser les modes de gestion des eaux de pluie. Elles sont donc passées « d’une vision technique isolée à une approche multifonctionnelle plus intégrée dans les zones urbains » (Bertrand-Krajewski 2017). L’approche de gestion intégrée de ressources permet de coordonner la gestion de l’eau à différents niveaux et pour l’ensemble des parties prenantes (Partenariat mondial de l’eau 2009). Ainsi, la gestion des eaux pluviales à la source « vise d’une part à maîtriser localement le ruissellement plutôt que de reporter le problème à l’aval, et d’autre part à réduire les coûts de transport et d’évacuation des eaux pluviales » (Agence de l’eau Loire Bretagne 2016).
Adaptation au changement climatique dans les documents d’urbanisme
Pour le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat « GEIC », l’adaptation consiste en un « ajustement des systèmes naturels ou humains en réponse à des stimuli climatiques ou à leurs effets, afin d’atténuer les effets néfastes ou d’exploiter des opportunités bénéfiques » (Ministère de l’écologie, du Développement durable, des Transport et du Logement 2011). Selon Stead (2014), un espace urbain résiliant est défini comme un espace qui peut faire face à un événement sans altérer ses fonctionnalités urbaines, en tolérant le changement et en adaptant ses conditions et ses structures afin qu’elles prévalent au fil du temps (Richard 2014; Stead 2014).On parle d’adaptation urbaine au changement climatique lorsque des améliorations sont apportées à la dynamique fonctionnelle des villes, qui contribuent à la résilience de leurs territoires.
Adaptation et gestion de l’eau au sein des zones urbaines dans le cadre réglementaire français
En France, suite à la remise en cause de la satisfaction des systèmes d’assainissement traditionnels en matière de gestion des risques (Groux 2017), les exigences d’adaptation environnementales dans la gestion de l’eau ont été renforcées. A partir des années 1990, la promulgation de la loi sur l’eau 3 (1992) a réorienté les plans d’autorisation de déversement des eaux pluviales et, il a été confié aux communes la délimitation du zonage pluvial. En parallèle, la mobilisation des leviers d’actions s’est inscrite dans le cadre de la mise en œuvre de la directive cadre européenne sur l’eau de 2000 (CEREMA 2014). Ainsi, la réglementation s’est penchée vers les mesures non structurelles pour mettre en œuvre des stratégies d’adaptation au changement climatique et d’appréhension des risques liés à la gestion de l’eau. Les mesures non structurelles sont de nature législative, elles désignent des actions qui ne relèvent pas des travaux de génie civil (Pottier Nathalie 1998). Elles consistent en des instruments de prévention comme la prise en compte du risque d’inondation, la modification des pratiques de l’occupation du sol, la modification des enjeux exposées (en volume et en fragilité), etc. (Scarwell et Laganier 2017).
Par la suite, un changement a été introduit par la loi Grenelle 2 (2010) qui a modifié la loi sur l’eau et de milieux aquatiques de 2006, couvrant, par exemple, l’utilisation de l’eau de pluie à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. En 2010, le premier Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) a été lancé visant à intégrer l’adaptation dans toutes les politiques publiques, à travers 20 domaines, dont l’eau, les risques naturels, l’urbanisme et l’environnement bâti, la recherche, la gouvernance, etc. Le PNACC était destiné à être décliné dans les plans régionaux climat, air et énergie (SRCAE) et les plans territoriaux climat et énergie (PCAET). Un deuxième plan national d’adaptation au changement climatique a été lancé en 2018, qui comprend plusieurs recommandations mettant l’accent sur l’utilisation de solutions basées sur la nature. (Ministère de la Transition écologique 2019).
De même, la politique de trame verte et bleue, vise à contribuer à l’adaptation au changement climatique et à son atténuation en assurant la connectivité entre les milieux. Elle favorise la capacité aux écosystèmes à résister et à se restaurer face au changement tout en fournissant des services écosystémiques tels que l’atténuation de l’intensité des crues et des inondations (Ministère de la Transition écologique 2017).
Toutefois, selon Carré (2017) « le contexte des trente dernières années met ainsi en évidence le poids des solutions techniques héritées, des cultures professionnelles, la difficulté encore aujourd’hui de sortir du tout technique et du réseau d’assainissement pour gérer le temps de pluie ». Selon l’Agence Européenne pour l’Environnement, l’un des effets les plus probables est l’augmentation des évènements météorologiques extrêmes tels que les inondations, les tempêtes et les vagues de chaleur. Le principal danger est le risque d’insuffisance des systèmes de drainage et d’égouts au regard de fortes pluies et d’inondations (Robrecht 2015). S’il y a eu un effort latent pour prendre en compte les questions liées à l’eau, il y a aussi des obstacles qui empêchent une inclusion totale ou partielle importante de ces questions dans le cadre juridique, il serait intéressant de revoir les causes, en plus des causes évidentes, de cette difficulté d’engrenage.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : MISE EN CONTEXTE
1. État de l’art, contexte thématique
1.2. Adaptation au changement climatique dans les documents d’urbanisme
1.3. Adaptation et gestion de l’eau au sein des zones urbaines dans le cadre réglementaire français
1.4. Incertitudes pour l’adaptation au changement climatique
1.5. Leviers et freins pour les documents d’urbanisme au regard de l’adaptation
1.6. Les villes comme éléments modificateurs du cycle de l’eau
1.7. Techniques alternatives de gestion de l’eau dans la ville. Préconisations pour une gestion intégrée de l’eau
1.8. Modernisation des documents d’urbanisme. Intégration des stratégies d’adaptation au changement climatique
1.9. Evaluation d’efficacité des dispositions
2. Contexte du projet de recherche
2.2. Description des structures de recherche
2.3. Projet MANIPUR (Méthodologie pour l’ANalyse d’ImPact des documents d’URbanisme)
3. Contexte territorial
3.1. Cadrage de la zone d’étude
3.2. Cadrage des règles du PLUm
PARTIE II METHODOLOGIE
A. Représentation d’outils et acteurs de l’eau à Nantes métropole
B. Analyse du Projet d’Aménagement et Développement Durable du Plan Local
d’Urbanisme métropolitain de Nantes
C. Détermination des zones à enjeux et des leviers. Analyse multicritère
PARTIE III RESULTATS
A. Gouvernance de l’eau à Nantes Métropole. Outils et acteurs mobilisés
B. Analyse de contenu du Plan d’Aménagement et Développement Durable
i) Résultats de l’analyse quantitative
ii) Approche qualitative. Résultats de l’analyse sémantique « manuelle »
iii) Analyse croisée
C. DETERMINATION DES ZONES A ENJEUX ET DES LEVIERS. ANALYSE MULTICRITERE
i) Détermination des zones à enjeux. Capacité actuelle du territoire à réguler les
eaux de pluie (caractéristiques physiques)
ii) Détermination des freins et leviers
iii) Analyse multicritère des zones à enjeux et leviers. Agrégation finale des critères
Croisement de l’analyse multicritère avec les résultats du stage n° 2
DISCUSSIONS
CONCLUSION GENERALE
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