Impact du financement accréditif sur l’organisation interne et la stratégie

L’industrie canadienne et mondiale

L’industrie minière canadienne traverse une période difficile. La plupart des métaux sont en surplus d’inventaire. Il s’agit d’un phénomène mondial. les pays du tiers monde et en voie de développement exportent la presque total ité de leur production. Au Canada, nous exportons 80% de notre production. Donc, notre marché domestique n’est pas suffisant. Nous devons compétitionner sur les marchés d’exportation. Il s’ensuit une pression à la baisse sur les prix. L’industrie doit augmenter sa productivité par des changements technologiques, des nouveaux équipements pour maintenir sa compétitivité et maintenir un taux acceptable de rendement sur le capital.

L’activité économique

Les métaux de base sont frappés par une activité économique mondiale fonctionnant au ralenti. Les inventaires sont souvent croissants et l’équilibre entre l’offre et la demande est difficilement maintenu. A la suite de cette diminution de la consommation, les entreprises minières se retrouvent avec des capacités de production en réserve. Le recyclage et l’utilisation de substituts contribuent à l’augmentation de cette capacité inutilisée.

Les métaux précieux

Le secteur des métaux précieux se porte bien. La production de l’or est en croissance et de nombreux producteurs émergent. Le prix de l’or est en progression constante depuis le début des années 70. Cette hausse constante et soutenue permet la rentabilité de projets marginaux.

Les clients

Dans le paragraphe sur les investisseurs, nous débutons l’explication sur le système client. Il est important de rappeler qu’il n’y a pas de produit livré par la junior. Son actionnariat S 1 apparente au système client. En fait, l’actionnaire participe à l’ entreprise. A cause du système de fi nan cement (fonds générés par la vente du capital -actions et non d 1 un profit de vente), il devient un acteur important à satisfaire pour assurer la pérennité de l’entreprise. L’actionnaire se recrute sur les marchés primaire et secondaire .Le marché primaire est constitué des premiers actionnaires au moment où l’entreprise offre ses titres au public pour la première fois. Sur ce marché, l’investisseur est d’abord intéressé par l’abri fiscal offert par le titre (système de financement accréditif). Le marché secondaire est constitué par l’échange des titres entre les acheteurs et les vendeurs lors que le titre est inscrit en Bourse. L’attrait de l’abri fiscal n’existant plus, c’est le potentiel de l’entreprise qui retient l’attention. Par potentiel, il faut entendre la performance boursière (appréciation du titre), le niveau d’avancement des projets (voir le tableau sur les catégories de junior) et la situation financière totale de l’entreprise. L’objectif ultime pour les acteurs est Une participation à une découverte, laquelle deviendra un actif qui produira des revenus soit une mine … Cet objectif ultime n’est pas atteint souvent statistiquement.

Donc, l’industrie a des objectifs plus rapprochés. Une appréciation du prix de l’action constitue un résultat  »plus probable et plus rapproché , c’est aussi le produit. Depuis quelques années, l’industrie de l’exploration est considérée comme un abri fiscal. Le traitement fiscal accordé aux investisseurs permet aux acteurs d’avoir un objectif plus immédiat, soit la récupération d’impôt. Donc, lors de l’émission primaire, le client est un investisseur qui a besoin d’un abri fiscal. Sur le marché secondaire, le client devient le spéculateur. L’investisseur fidèle espère un profit et n’est pas préoccupé par les fluctuations boursières; il se recrute aussi dans le marché secondaire.

Période 1977-1987

En 1977, un « comité interministériel » d’étude sur le financement des compagnies d’exploration minière se penchait sur le$ difficultés de financement auxquelles fais aient face les « juniors ». Selon le rapport de ce comité, le coût élevé d’une émission publique d’actions empêchait, plus souvent qu’autrement, le financement d’une entreprise ayant un programme d’exploration de moins de 250 000 $. Un autre argument qui expliquait l’impopularité de ce type d’investissement était le manque d’ incitatifs fiscaux face au capital de risque que représente l e secteur de l’exploration minière . Parmi les objectifs visés à cette époque par le comité, il y avait la protection du public investisseur, le maintien du caractère indépendant et québécois de la petite prospection et l’amélioration de la disponibilité de capitaux de risque pour les « juniors ». Dans ce contexte, le comité faisait quatre recommandations afin d’améliorer le financement des entreprises d’exploration minière:

1. regroupement des prospecteur s dans une association qui agit à titre d’interlocuteur permanent et efficace et devient un organisme susceptible de fournir à ses membres toutes les informations et le support nécessaire dans le cadre de leurs activités;

2. créer un fonds de développement minier susceptible d’apporter un financement d’appoint aux programmes d’ex pl or at ion proposés par les prospecteurs ou par le gouvernement;

3. modifier le cadre juridique des sociêtês en commandite de maniêre à permettre d • as sou pl i r 1 e mode de fonctionnement et faciliter ainsi le financement, par des fonds privés, de programmes d’exploration en assurant la déductibilité fiscale pour les associés;

4. faire examiner par le ministêre des Finances la possibilité d’accorder aux investisseurs, dans les titres d’entreprises d’exploration miniêre, des crédits d’impôt ou des déductions fiscales et de leur permettre d’entreprendre, le cas échéant, des consultations auprês du gouvernement fédêral pour que ce dernier adopte une position similaire su r cette question. A la su i te de la publication du rapport du comité, le gouvernement du Québec faisait amender le Code civil (Loi 75), à l’automne 1978, pour faciliter la formation des sociétés en commandite afin d’effectuer de l’exploration miniêre. Il encourageait, d’autre part, le regroupement des prospecteurs en subventionnant l’Association des prospecteurs du Québec (A.P.Q.).

La Commission des valeurs mobiliêres du Québec commença i t, quant à elle, à adoucir l’application de certains rêglements dans le but de favoriser la vente des actions miniêres. Enfin, avec le Fonds de développement minier, 1 e gouvernement du Québec acceptait de partager 1 e risque financier de la prospect i on jusqu’à concurrence de 50% des frais d’exploration en échange de 33% de la propriété, s•il y avait découverte. Au niveau de la fiscalité, les lois fédérales et québécoises permettaient, à cette époque, aux contribuables de déduire 100% des dépenses d•exploration contre les revenus de toutes sources. Une déduction additionnelle de 33 1/3% (déduction pour épuisement gagné) était permise uniquement contre les revenus provenant de ressources jusqu’à concurrence de 25% (33 1/3% au Québec) de ces revenus. c’est en 1980 que l’allocation additionnelle de 66 2/3% à l’égard des frais d’exploration, applicables aux particuliers, a été introduite au Québec. En 1980, le gouvernement du Québec, par l’entremise de son ministre des Finances, monsieur Jacques Parizeau, acceptait que  tout particulier membre d’une société d’exploration en commandite de minéraux, de pétrole et de gaz, puisse en plus de toutes les dispositions actuelles soustraire de son revenu imposable 66 2/3% de ses frais d’exploration engagés au Québec… C:ette disposition sera initialement valable pour les dépenses faites après le 31 mars 1980 et avant le 1er janvier 1986.

En 1983, la fiscalité fédérale et provinciale change à bien des points de vue. Au niveau de la fiscalité des mines, un changement majeur est introduit: la déduction pour épuisement gagné de 33 1/3% des dépenses d’exploration admises jusqu’à l’équivalent de 25% (33 1/3% au Québec) des revenus des ressources est désormais imputable contre les revenus de toutes sources (corporations et particuliers) et ce, pour les dépenses effectuées après le 19 avril 1983. Ainsi, à compter de 1983, un particulier qui investit dans l’exploration minière au Québec peut avoir droit à des déductions de 133 1/3% au fédéral et 166 2/3% au Québec. Les cor po rations, elles, peuvent bénéficier de déductions maximales de 133 1/3% aux deux paliers de gouvernement. L’allocation additionnel le de 66 2/3% au Québec devait cesser le 31 décembre 1985. Toutefois, dans son budget du 23 avril 1985, le gouvernement du Québec annonçait une extension de la mesure jusqu’au 31 décembre 1987. Cette extension ne s’applique toutefois qu’à l’égard d’une personne qui n’a pas de revenu d’exploitation minière.Tels sont les principaux changements institutionnels intervenus dans le financement minier depuis 1980. La fiscalité encourageante des deux pal i ers de gouvernement est â la base du succès du programme accréditif . Tout changement futur à la fiscalité sera déterminant. Donc, l’aspect politique du problème est important.

Actions de fondation et la réglementation de la Commission des valeurs mobilières du Québec

La C.V.M.Q. a assoupli ses règles pour la vente des propriétés et le remboursement des frais d’établissement. Lors d’un premier financement public, la C.V.M.Q., la Bourse de Montréal et le courtier peuvent exiger qu’une partie des actions de fondateurs soit bloquee (entiercée) pour une certaine période de temps, dans le but d’assurer une juste mesure entre le risque et les efforts assumés par les fondateurs et le risque assumé par le public investisseur. Les fondateurs des sociétés d’exploration de ressources naturelles ont droit de recevoir des actions libres de l’entiercement en remboursement des frais de premier établissement avancés. Des actions peuvent aussi être émises en contrepartie d’un terrain, mais ces dernières devront être entiercées. Cette politique se résume comme suit:

1. Lors d’un premier financement public,les frais de premier l’établissement avancés à la compagnie par le promoteur sont remboursés de la façon suivante:
a) en espèces après le placement;
b) en actions à un prix au moins égal au prix des actions vendues lors du placement;
c) une combinaison des deux modalités précédentes.
2. Des actions émises en contrepartie d’un terrain, généralement jusqu’à un maximum de 750,000, seront entiercées et pourront être libérées de la façon suivante:
a) 10% du total dès la fin de l ‘ opération de placement;
b) 10% du total pour chaque exercice financier suivant le placement, jusqu ‘à concurrence des quatre exercices financiers selon les progrès réalisés sur la propriété appartenant à l ‘émetteur;
c) 20% du total lors de la découverte d’un gisement;
d) la différence dès la mise en exploitation.

La politique de la Bourse de Montréal sur les actions de fondateurs est parfaitement conforme à l’instruction générale No Q-4 de la C.V.M.Q. La C.V.M.Q. a délégué ses pouvoirs quant à la libération d’actions entiercées à la Bourse de Montréal lorsqu’une société est inscrite à sa cote. Ces changements ont suscité « l’entrepreneur ship ». Auparavant, l’individu ne pouvait espérer recevoir des contreparties aussi liquides pour les terrains et pour les frais d’établissement; les changements ont facilité le financement des projets.

Table des matières

REMERCIEMENTS
TABLE DES MATIERES
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES FIGURES
LISTE DES ANNEXES
RESUME
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE PRESENTATION DE LA RECHERCHE
INTRODUCTION
1.1 le contexte de la recherche
1.1.1 Choix du sujet
1.1.2 L’entreprise
1.1.3 La problématique
1. 3.1 Evolution de la problématique
1.1.4 Type de recherche
1.1.5 Objectifs de la recherche
1.1.6 Méthodologie
1.2 Le chercheur-acteur
1.3 L’expérience d’entrepreneurship
1.4 Programme de maîtrise en P.M.O.
1.5 Mémoire de recherche-action
1.6 Travaux de base
DEUXlEME PARTIE ETAT DE LA SITUATION
INTRODUCTION
2.1 L’environnement
2.1.1 Les actions accréditives
2.1.1.1 description
2.1.1.2 base du système accréditif
2.1.1.3 fonctionnement
2.1.1.4 traitement fiscal
2.1.1.5 avantages des actions accréditives
2.1.2 Les commandites et autres
2.1.2.1 diversité d’application
2.1.3 Le marché boursier
2.1.3.1 définition
2.1.3.2 bourses
2.1.3.3 marché primaire
2.1.3.4 marché secondaire
2.1.3.5 maisons de courtage
2.1.4 Marché des métaux
2.1.4.1 l’ industrie canadienne et mondiale
2.1.4.2 l’activité économique
2.1.4.3 les métaux précieux
2.1.4.4 effets sur l’exploration
2.1.4.5 perspective
2.1.5 L’organisation de l’industrie de l’exploration
2.1.5.1 l’industrie
2.1.5.2 compagnies d’exploration
2.1.5.3 catégorie de juniors
2.1.5.4 catégorie de majeures
2.1.6 Les acteurs
2.1.6.1 fournisseurs
2.1.6.2 les investisseurs
2.1.6.3 les clients
2.1. 7 Politique
2.1.7.1 période 1977-1987
2.1.7.2 état de la situation
2.1.8 Légal
2.1.8.1 bourse de Montréal
2.1.8.2 exigences de la Bourse de Montréal
2.1.8.3 actions de fondation et la réglementation de la Commission des valeurs mobiliêres du Québec
2.1.9 Impact économique
2.1.9.1 dépenses d’exploration FEC
2.1.9.2 autres dépenses
2.1.9.3 découvertes
2.1.10 Systême de financement
2.1.10.1 placement privé
2.1.10.2 le prospectus lors du placement public
2.1.10.3 le prospectus provisoire
2.1.11 Technologie
2.1.11.1 constat
2.1.11.2 firmes de consultation
2.1.11.3 évolution de la technologie
2.1.11.4 tendances
2.1.12.1 terrains miniers
2.1.12.2 l’Abitibi
2.1.12.3 la localisation
2.1.13 Concurrence
2.1.13.1 formes de concurrence
2.1.13.2 compétition indirecte
2.1.13.1 compétition directe
2.1.13.4 la compétition pour les terrains
2.2 Le système étudié
2.2.1 Organigramme
2.2.1.1 l’assemblée des actionnaires
2.2.1.2 le Conseil d’administration
2.2.1.3 officiers
2.2.1.4 direction
2.2.2 Rôle du Conseil d’administration
2.2.3 Description des tâches
2.2.3.1 directeur général
2.2.3.2 responsable de l’exploration
2.2.3.3 contrôleur financier
2.2.3.4 politiques opérationnelles
2.2.3.5 règlements
2.2.3.6 aménagement
2.3 Le processus de transformation
2.3.1 Description du processus
2.3.2 Explication du processus
2.4 Les sous-systèmes de l’entreprise
2.4.1 Ressources humaines
2.4.1.1 composition
2.4.1.2 expérience
2.4.1.3 les consultants
2.4.1.4 propriétaires – Dirigeants
2.4.2 Finances
2.4.2.1 états financiers
2.4.2.2 dilution
2.4.2.3 ententes
2.4.2.4 avenir financier
2.4.3 Technologie
2.4.3.1 gestion de l’entreprise
2.4.3.2 gestion de l’exploration
2.4.4 Le marketing
2.4.4.1 prérequis pour une junior
2.4.4.2 le communiqué de presse comme outil de promotion
2.4.4.3 les propriétés comme base de promotion
2.4.4.4 le produit
2.4.4.5 différenciations du produit
2.4.4.6 réseau de distribution
2.4.4.7 la différenciation des analystes
2.4.4.8 la concurrence
2.4.4.9  publicité et advertising
2.4.4.10 la complexité de l ‘industrie
2.4.4.11 le MIX marketing et la décision stratégique
2.4.4.12 utilité du marketing
2.4.4.13 management marketing
2.4.5 Les actifs
2.4.5.1 les propriétés minières
2.4.5.1.1 titres et propriétés
2.4.5.1.2 obligations financières  envers les propriétés
2.4.5.1.3 règles de base dans le choix des propriétés
2.4.5.2 propriétés La Sarre, Brouillan, Oalquier et Bassignac
2.4.5.3 propriété Barraute
2.4.5.4 propriété Normétal
2.4.5.4.1 gîte Normetmar
2.4.5.4.2 historique du gite Normetmar
2.4.5.4.3 études sur le gisement
2.4.5.4.4 méthode de minage du scénario 3
2.4.5.4.5 évaluation financière du scénario 3
2.4.5.4.6 recommandations de l’expert-conseil résidu minier de Normétal
2.4.5.5.1 étude quantitative sur le résidu minier
2.4.5.5.2 résultats de l’étude
2.4.5.5.3 étude de faisabilité
2.4.5.5.4 l’entente avec Ooelcamine
2.4.5.5.5 décision de production
2.4.5.6 liquidités et placements
2.4.5.7 qualité des actifs
2.4.5.7.1 effets des cycles sur les actifs miniers
2.4.5.7.2 santé financière organisationnel
2.5 le climat organisationnel
2.5.1 Mission de l’entreprise
2.5.2 Influence du système client
2.5.3 Relations de travail
2.5.4  Perspectives
2.6 la zone problématique
2.6.1 Interrelation des problèmes
2.6.2 Problèmes d’acquisition
2.6.3 Problèmes de financement
2.6.4 Problèmes de performance des ressources humaines
2.6.5 Choix du problème et justification
CONCLUSION
TROISIEME PARTIE ELABORATION D’UNE SOLUTION
INTRODUCTION
3.1 La perspective
3.1.1 Système et sous-systèmes
3.2 Choix d’un système d’activités pertinent au problème
3.2.1 Examen de la littérature
3.2.2 Particularité de l’exploration minière
3.2.3 Définition d’un modèle
3.3 Modèle conceptuel
3.3.1 Explication du modèle
3.4 Comparaison avec la réalité
3.4.1 Développements
3.4.2 Fonds de roulement
3.4.3 Performance boursière
3.4.4 Ressources humaines
3.4.5 Résultats de l’exploration
3.4.6 Programme d’acquisition
3.4.7 Evolution des projets de l’entreprise
3.4.8 Mission et objectifs
3.5 Points forts et faibles
3.5.1 Situation financière
3.5.2 Propriétés
3.5.3 Ressources humaines
3.5.4 Financement
3.6 Recommandations
3.6.1 Stratégie à court terme
3.6.1.1 actifs miniers et financiers
3.6.1.2 ressources humaines
3.6.2 Réévaluation de la stratégie
CONCLUSION
QUATRIEME PARTIE CRITIQUE METHODOLOGIQUE
INTRODUCTION
4.1 Objectif de création d’entreprise
4.1.1 Démarche méthodologique
4.1.2 Validation par le marché
4.2 Objectif d’autodiagnostic
4.2.1 Problèmes en période de création d’entreprise
4.2.2 Approche diagnostique
4.2.3 Influence de Chekcland
4.3 Objectif de réflexion conceptuelle
4.3.1 Réflexion sur les concepts administratifs
4.3.2 Connaissances générales
4.4 Dualité des rôles de chercheur-acteur
CONCLUSION
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE

Télécharger le rapport complet