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Impact du changement dans le mode de calcul du chiffre d’affaires sur la valeur ajoutée, le résultat financier, le résultat courant avant impôt et le résultat net.
Les soldes intermédiaires de gestion (SIG) permettent, à partir du compte de résultat, de calculer des ratios destinés à analyser plus finement le résultat de l’entreprise et à en comprendre sa formation. Le résultat de l’entreprise est ainsi décomposé en différentes étapes explicatives de sa constitution tout au long de l’exercice par l’intermédiaire de différents soldes tels la marge commerciale, la production de l’exercice, la valeur ajoutée, l’excédent brut d’exploitation, le résultat d’exploitation, le résultat financier, le résultat courant avant impôt, le résultat exceptionnel et le résultat net.
Une fois qu’ils sont calculés, ces soldes servent à l’analyse financière de l’activité de l’entreprise. Leur expression en pourcentage du chiffre d’affaires permet d’en effectuer une comparaison entre sociétés. Dans notre étude, nous privilégierons donc cette approche par ratio pour comparer les sociétés entre elles.
Reconnaissance, évaluation et comptabilisation du chiffre d’affaires
En amont de tous les indicateurs calculés dans les soldes intermédiaires de gestion, se trouve le chiffre d’affaires, élément qui servira de base à tous les calculs qui suivront.
Le terme chiffre d’affaires ne revêt pas la même définition en normes PCG ou en normes IFRS. Les normes IFRS se basent sur l’IAS 18 Revenue pour déterminer et comptabiliser les produits réalisés à enregistrer au titre de l’exercice. Celle-ci indique le fait générateur, la composition et le mode d’évaluation devant être retenus. Le chiffre d’affaires est ainsi composé des montants des transactions réalisées entre l’entité et ses clients. Il ne s’enregistre pas par rapport aux factures établies mais aux flux actualisés des transactions à percevoir. Le PCG quant à lui évalue et comptabilise le chiffre d’affaires selon les factures faites aux clients ou celles à établir en fin d’exercice.
Ainsi, pour une société qui établit ses comptes en normes PCG, et qui offre des conditions de règlement particulières à ses clients (comme des délais de règlement pouvant atteindre un an voire plus), le chiffre d’affaires enregistré sera celui correspondant à la facture. La même société qui, tout en offrant les mêmes conditions de règlement à ses clients, établira ses comptes en normes IFRS, comptabilisera en chiffre d’affaires le montant actualisé des sommes à percevoir. L’écart entre ce montant et la facture sera considéré comme un produit financier. En effet, le normalisateur considère que l’entreprise vendeuse octroie un crédit à son client, adaptant son prix de vente aux conditions particulières de règlement proposées.
A la fin d’un exercice comptable, l’activité de l’année de l’entreprise est mesurée grâce au chiffre d’affaires qu’elle a réalisé. Une harmonisation des éléments qui le composent, grâce à une définition uniforme pour toutes les sociétés établissant leurs comptes selon un même référentiel en assure la comparabilité.
Définition et évaluation du chiffre d’affaires en normes PCG
En France, le chiffre d’affaires connaît deux sources le définissant, le Code de Commerce et le Plan Comptable Général.
Selon le Plan Comptable Général, article 222-2, il représente le montant des affaires réalisées entre l’entreprise considérée et des tiers dans le cadre de son activité normale et courante.
L’article R123-193 du Code de Commerce décrit les éléments constituant le compte de résultat. Le chiffre d’affaires est constitué des ventes de marchandises et production vendue de biens et services à l’exclusion de la production stockée ou immobilisée et des subventions, redevances et autres produits de gestion courante.
L’évaluation du chiffre d’affaires se fait selon le principe de rattachement des charges et produits à l’exercice concerné. Deux cas doivent cependant être analysés quant à la comptabilisation et l’évaluation du chiffre d’affaires : le principe des contrats à long terme ainsi que le principe de reconnaissance et d’enregistrement hors contrats à long terme.
Dans le cas où le chiffre d’affaires ne concerne pas des contrats à long terme, il est comptabilisé, en principe, dès que le transfert de propriété est effectué. Pour les ventes de marchandises, le transfert de propriété est réalisé dès que les parties se sont entendues sur la chose et le prix, même si la livraison n’a pas encore eu lieu et le règlement n’a pas été effectué. Cette règle provient de l’article 1583 du code civil définissant les ventes. Différentes exceptions à ce principe peuvent être soulevées, par exemple des clauses suspensives qui retardent la date de transfert de propriété ou de conditions particulières stipulées dans les contrats et convenues entre les parties.
La comptabilisation du chiffre d’affaires pour les prestations de services s’effectue en principe lorsque la prestation a été réalisée, à savoir « à l’issue de l’exécution de l’obligation génératrice de profits ou pertes » selon l’avis du Conseil National de la Comptabilité du 25 janvier 1976. L’émission de la facture du prestataire est généralement la date retenue pour la comptabilisation du chiffre d’affaires.
En ce qui concerne les contrats à long terme, c’est-à-dire non achevés au terme d’un exercice, la reconnaissance du chiffre d’affaires se fait selon deux méthodes, au choix de l’entreprise : la comptabilisation à l’avancement ou la comptabilisation à l’achèvement.
La comptabilisation à l’avancement permet de reconnaître le chiffre d’affaires au fur et à mesure de l’avancement des travaux exécutés. Certaines conditions doivent cependant être réunies, notamment la possibilité d’estimer de façon fiable l’avancement des travaux comme le stipule le Code de commerce dans son article L123-21 : « Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d’un exercice peuvent être inscrits dans les comptes annuels. Peut être inscrit, après inventaire, le bénéfice réalisé sur une opération partiellement exécutée et acceptée par le cocontractant lorsque sa réalisation est certaine et qu’il est possible, au moyen de documents comptables prévisionnels, d’évaluer avec une sécurité suffisante le bénéfice global de l’opération ».
La comptabilisation à l’achèvement consiste à ne comptabiliser le chiffre d’affaires qu’à la livraison du bien ou à l’achèvement de la prestation. L’enregistrement comptable est alors différé dans le temps garantissant la prudence mais faussant le principe de rattachement de charges et produits à l’exercice concerné. Cette méthode ne traduit pas de façon optimale la performance économique de l’entreprise.
La méthode préférentielle en France reste cependant celle de l’avancement qui se rapproche du référentiel IFRS, la méthode de l’achèvement n’y étant pas autorisée.
Définition et évaluation du chiffre d’affaires en normes IFRS
Le chiffre d’affaires selon les normes IFRS répond à la norme IAS 18 Revenue publiée par l’IASC (devenu IASB) en décembre 1993. Elle a fait l’objet d’amendements dont certains ont été adoptés au sein de l’Union européenne. La norme IAS 18 s’applique à la comptabilisation des produits des activités ordinaires que sont les ventes de biens, les prestations de services et l’utilisation par des tiers d’actifs de l’entité productifs d’intérêts, de redevances et de dividendes.
La norme IAS 11 sur les contrats de construction est la deuxième norme à mettre en oeuvre pour reconnaître le chiffre d’affaires.
Un projet datant de 2002, commun entre le FASB, organisme de normalisation américain, et l’IASB prévoit la refonte des normes sur le chiffre d’affaires pour en créer une commune aux deux référentiels. La norme « revenue recognition » harmonisera les pratiques en matière de reconnaissance et d’évaluation du chiffre d’affaires.
Les IFRS, dans leur cadre conceptuel, définissent les produits et les charges comme étant des variations de l’actif et du passif. Les produits sont les accroissements d’avantages économiques de la période se traduisant par des accroissements des capitaux propres non liés à des apports d’actionnaires. Ils sont constitués d’éléments de l’activité ordinaire mais également d’éléments n’en relevant pas. Les activités ordinaires correspondent aux événements autres que ceux concernant les investissements et le financement de l’activité. La notion de chiffre d’affaires est définie par rapport à ces éléments car le terme chiffre d’affaires n’a pas de définition propre dans le référentiel IFRS. En se référant au compte de résultat, la rubrique chiffre d’affaires, répond à la définition de l’ensemble des produits des activités de l’entreprises menées dans le cadre courant et normal de son exploitation.
En ce qui concerne les ventes de marchandises, la comptabilisation et la constatation du chiffre d’affaires ne peuvent se réaliser que si cinq conditions cumulatives sont réunies :
le transfert des risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens à l’acheteur ;
la non immixtion du vendeur dans la gestion des biens cédés et dans leur contrôle ;
la fiabilité de l’évaluation du montant des produits liés à la vente ;
les avantages de la transaction probables pour l’entreprise ;
les coûts liés à la transaction évaluables de façon fiable.
Pour les prestations de services, le chiffre d’affaires est évalué et comptabilisé en fonction du degré d’avancement des prestations à la clôture si les conditions suivantes sont réunies et évalués de façon fiable :
les produits ;
les avantages de la transaction probables pour l’entreprise ;
le degré d’avancement ;
les coûts encourus pour terminer la prestation. Lorsque le résultat d’une transaction faisant intervenir une prestation de services ne peut être estimé de façon fiable, le produit des activités ordinaires ne doit être comptabilisé qu’à hauteur des charges qui recouvrables.
L’évaluation du chiffre d’affaires en IFRS se fait en fonction de la contrepartie perçue ou à percevoir. Le montant du chiffre d’affaires enregistré en comptabilité peut donc être différent de celui présent sur les factures. Ainsi, le montant de la transaction s’enregistrera dans son intégralité dans le compte client mais la répartition dans le compte de résultat de l’entreprise pourra impacter d’autres éléments que le chiffre d’affaires. Si une société propose des conditions de règlement avantageuses à ses clients en leur accordant par exemple des délais de règlement importants, le montant des flux de trésorerie à recevoir sera actualisé pour laisser apparaître la valeur actuelle du chiffre d’affaires réalisé. La différence entre le compte client et le montant du chiffre d’affaires est considérée comme un produit financier pour l’entreprise obtenu grâce à l’octroi d’un crédit à ses clients.
Principales divergences et tableau comparatif
Comme nous avons pu le voir, les normes PCG et IFRS ont une définition différente du chiffre d’affaires. Alors que les normes PCG se fondent sur une vision juridique où le transfert de propriété conditionne la reconnaissance d’un produit, les normes IFRS privilégient la notion de contrôle. Nous retrouvons donc d’importantes divergences entre les deux référentiels considérés et ce quelle que soit la catégorie de revenus considérée.
Le Tableau 1 : Divergences entre normes PCG et IFRS pour la comptabilisation du chiffre d’affaires. reprend en détail les différents éléments constituant le chiffre d’affaires en normes IFRS et PCG et les critères de comptabilisation de ces produits.
Les hypothèses testables en matière de valeur ajoutée, de résultat financier, de résultat courant avant impôt et de résultat net
La valeur ajoutée produite par l’entreprise au cours d’un exercice représente le supplément de valeur créé dans le cadre de son activité sur ses achats de biens et services en provenance de tiers. Elle se calcule à partir de la marge commerciale, complétée de la marge sur production de l’exercice, diminuée des consommations de biens et services en provenance de tiers. Elle traduit donc la richesse économique créée par l’entreprise.
La méthode de reconnaissance et d’évaluation du chiffre d’affaires en normes IFRS a dû l’impacter à la baisse. En effet, une part du chiffre d’affaires représentant les décalages de règlement est désormais enregistrée en produits financiers. En conséquence, la valeur ajoutée doit se trouver diminuée par ce changement de méthode comptable. Cette baisse de chiffre d’affaires entraîne donc une diminution du taux de marge commerciale et du taux de marge de production dans la mesure où les achats liés n’évoluent pas. Les autres achats et charges externes restant stables, le ratio valeur ajoutée / chiffre d’affaires doit diminuer. Le Tableau 2 : Illustration de l’impact de la norme IAS 18 pour les ratios présente un exemple fictif illustrant cette variation à la baisse du ratio.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE LIMINAIRE LA NORMALISATION COMPTABLE FACE A LA GESTION DU RESULTAT.COMMENT GARANTIR LA FIABILITE DE L’INFORMATION FINANCIERE ?
1. La comptabilité, objectifs, principes, limites.
1.1. Objectifs
1.2. Les principes comptables
1.3. Les parties prenantes et les limites de la comptabilité
2. Cadre théorique de la comptabilité
2.1. La comptabilité dans le cadre de la théorie de l’agence
2.2. La théorie positive de la comptabilité
3. La gestion des données comptables
3.1. Les données comptables
3.2. Motivation des parties prenantes, théorie de l’agence et gestion des données comptables
3.3. L’existence et les raisons de la gestion comptable
4. La normalisation comptable internationale
4.1. La genèse et les objectifs de la normalisation internationale
4.2. La mise en oeuvre
5. Les normes IFRS et la théorie comptable
5.1. La théorie positive de la comptabilité
5.2. Contexte dans lequel évoluent les normes IFRS
5.3. Cadre conceptuel de la recherche
Bibliographie
CHAPITRE 1. IMPACT DES NORMES IFRS SUR LE COMPTE DE RESULTAT ET LE BILAN DES SOCIETES FRANÇAISES COTEES : UNE APPROCHE PAR LES DOUBLES DIFFERENCES
1. Introduction
2. Impact du changement dans le mode de calcul du chiffre d’affaires sur la valeur ajoutée, le résultat financier, le résultat courant avant impôt et le résulta
2.1 Reconnaissance, évaluation et comptabilisation du chiffre d’affaires
2.2 Principales divergences et tableau comparatif
2.3 Les hypothèses testables en matière de valeur ajoutée, de résultat financier, de résultat courant avant impôt et de résultat net
2.4 Interprétation des écarts par rapport aux prévisions attendues
3. Méthodologie
3.1 Comment estimer l’impact du changement de normes ? L’apport de l’estimateur des doubles différences
3.2 Doubles différences : le principe
3.3 Doubles différences et régression linéaire
3.4 Généralisation
4. Données
5. Résultats
5.1 Analyse univariée
5.2 Analyse multivariée : application des doubles différences
6. Conclusion
Bibliographie
CHAPITRE 2. MISE EN EVIDENCE DE LA GESTION DU RESULTAT COMPTABLE PAR L’ETUDE DES SEUILS
1. Introduction
2. La manipulation comptable et les seuils comptables
2.1. Les seuils comptables, motivations à la manipulation des données comptables
2.2. La mise en oeuvre de la gestion du résultat comptable
3. Méthodologie
3.1. Comment mettre en évidence la manipulation comptable par l’étude des seuils ?
3.2. Hypothèses à tester
4. Données
5. Résultats
5.1. La gestion du résultat comptable pour éviter les pertes
5.2. La gestion du résultat comptable pour éviter les baisses de résultats
6. Conclusion
Bibliographie
CHAPITRE 3. MISE EN EVIDENCE DE LA MANIPULATION COMPTABLE POUR LES SOCIETES FRANCAISES COTEES SUITE A LA REFORME DES ACTIFS ET AU PASSAGE AUX NORMES IFRS
1. Introduction
2. Les indicateurs permettant de tester la manipulation comptable des résultats
2.1. Les actifs à long terme
2.2. Le besoin en fonds de roulement
3. Les accruals
3.1. Les accruals longs et courts
3.2. Les accruals normaux et discrétionnaires
3.3. Les modèles d’accruals liés à la gestion du résultat
3.4. Dechow et Dichev
4. Données
4.1. Echantillon
4.2. Méthodologie utilisée
5. Résultats
5.1. Mise en évidence des accruals discrétionnaires
5.2. Analyse univariée
5.3. Mise en évidence de l’évolution des accruals discrétionnaires entre PCG et IFRS par le DID
6. Conclusion
Bibliographie
CONCLUSION GENERALE
LISTE DES FIGURES
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES ACRONYMES
BIBLIOGRAPHIE
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