Impact de la politique monétaire au niveau du système bancaire

STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE 

Généralités

Sur le marché de capitaux, l’équilibre entre l’offre et la demande est important pour le bon fonctionnement d’une économie moderne, c’est pourquoi divers intermédiaires essaient de rapprocher et de confronter les offres et les demandes. Il y a les intermédiaires financières à caractère bancaire. Leur activité serait l’intermédiation pure dont la prestation de service ou l’intermédiation en leur nom personnel ou enfin en tant que créateur des ressources même de financement (création monétaire). A ces divers titres, les institutions bancaires font l’objet d’une réglementation stricte des pouvoirs publics qui déterminent notamment le cadre et les limites de leur activité mais qui en outre orientent cette activité dans le cadre de la politique économique et de la politique monétaire. Ces structures et ces organes permettent au système bancaire Malgache de se développer.

Historique

Pendant la période de 1975 à 1988 où la révolution socialiste régnait, les dirigeants appliquèrent un mélange de protectionnisme et de réglementation, la nationalisation des banques, parmi eux la BNI, la BFV et la BTM; les pouvoirs publics avaient souhaité que chaque établissement se spécialise dans une activité donnée :
– La BNI, dans le domaine industriel ;
– La BFV, dans le commerce ;
– La BTM, dans le secteur rural.

A cette orientation d’origine s’est substituée en fait une tendance à la diversification qui conduit progressivement chaque établissement vers la banque universelle même si leur action reste prépondérante dans leur secteur d’origine et plus particulièrement pour la BTM. Pendant cette période, l’activité des banques n’a pas fait l’objet d’une surveillance et d’un contrôle sur le plan de la division des risques en raison même de l’absence de règles précises en ce domaine, ce qui a mené chacune d’elle vers une détérioration du portefeuille des créances détenues. Cette évolution a conduit tout naturellement les pouvoirs publics à intervenir à nouveau pour réorganiser la profession, une nouvelle réglementation bancaire a vu le jour au mois d’avril 1988. Alors un esprit nouveau ″d’ouverture et de libéralisation″ est apparu. La détérioration des portefeuilles a été assainie par des mesures complémentaires. La banque centrale entre dans le dispositif législatif avec des instructions. La surveillance bancaire et financière est actuellement assurée par la Commission de Supervision Bancaire et financière (CSBF). Elle assure une fonction de contrôle d’administration et de réglementation.

Les institutions financières Malgaches

Dans toute économie moderne, émanent des différents secteurs économiques, des besoins de financement d’une part et des ressources de financement d’autre part. Ces offres et ces demandes sont confrontées sur des marchés par l’aide des intermédiaires qui sont les institutions publiques. Il est donc préférable de voir les institutions qui participent au fonctionnement de l’ensemble du système bancaire. Les intermédiaires financières sont constituées par les institutions financières bancaires et assimilées, ainsi que par le Trésor public.

Les institutions financières

Après le socialisme de 1972 à 1990, le libéralisme prend son ampleur, caractérisé par la concurrence entre les banques et l’assainissement de leur portefeuille, avec le désengagement de plus en plus important de l’Etat. Les banques se sont alors redressées de leur situation.

On peut dire qu’il y avait une tendance à la diversification. De plus, la BTM, la BNI, la BFV ont été transformées en sociétés anonymes après l’ordonnance sur la réorganisation bancaire de 1988, et régies par la loi du 24 juillet 1867 par dérogation aux dispositions de la charte des entreprises socialistes. Ces dispositions sont transitoires mais ils permettent à ces banques de fonctionner. Ensuite, les banques devraient changer leur statue pour être conforme à la législation. Un décret d’application du 31 Août 1988 a permis l’attribution, par arrêté du premier ministre, des pouvoirs du conseil d’administration à un comité de douze membre tant que le capital social restait entièrement souscrit par l’Etat ; le maintien en fonction jusqu’à leur expiration du mandat des membres du comité de gestion de ces banques pour remplir les attributions du conseil d’administration. Le BNP s’associait à d’autres banques étrangères pour créer une quatrième banque.

Cette libéralisation, accompagnée d’un désengagement de plus en plus de l’Etat, a conduit à la diversification et apparition d’un esprit concurrentiel entre les banques. La diversification des banques permet d’avoir :
-BNI-CL ;
-BOA ;
-BMOI ;
-BFV-SG.

Les autres institutions financières sont les sociétés malgaches de capital risque. Ce sont des institutions créées pour satisfaire la demande de capitaux à risque. Le capital risque est donc un procédé de financement de l’entreprise basé essentiellement sur des apports minoritaires en fonds propres et sur l’action des fondateurs et investisseurs qui permettent d’accélérer, au bénéfice des 2 parties, la transformation d’un avantage technique, technologique ou commercial.

Le Trésor
Le trésor est l’un des organismes les plus importants de nos institutions financières : c’est un service public de l’Etat assuré sous la direction du ministère des finances.

Toute l’exécution du budget dépend du Trésor. Il finance le découvert, Il est le caissier et le banquier de l’Etat. Il encaisse les recettes et soldes les dépenses autorisées par le budget. Si les ressources sont insuffisantes pour le financement de dépenses publiques, il peut pratiquer un autre procédé de financement : l’emprunt, l’émission du bon de Trésor, le recours aux avances de la banque centrale, enfin par l’emprunt à long terme. Nous venons de voir la structure du système bancaire dans lequel évoluent les institutions financières. Mais pour assurer le fonctionnement de ces institutions, il faut recourir à la politique monétaire.

NOTION DE LA POLITIQUE MONETAIRE

Sur le plan économique en général, depuis la révolution industrielle jusqu’à la moitié du XXe siècle, les pouvoirs publics ont intervenu rarement, passives et règlementaires dans le domaine économique. Mais après, il y avait un changement brutal de l’économie, l’émergence dans tous les pays du monde d’une volonté délibérée et active des pouvoirs publics de diriger l’économie. Les objectifs de cette intervention dirigiste et active étaient d’assurer la croissance maximale du niveau de vie des agents économiques et donc, de la production nationale tout en maintenant le plein emploie des moyens de production, et notamment de la main d’œuvre, en évitant enfin une variation excessive et unilatérale de la valeur de la monnaie. Les pouvoirs publics utilisent des instruments de la politique économique pour atteindre ces objectifs. Parmi ces instruments, il y a la politique monétaire.

Définition de la politique monétaire 

La politique monétaire peut être définie comme l’ensemble des instruments dont disposent les pouvoirs publics pour régler la création monétaire et l’usage de la monnaie par les agents économiques en fonction de l’intérêt général, lui même représenté par les objectifs de la politique économique d’ensemble cités précédemment.

Impact de la politique monétaire au niveau du système bancaire 

L’action des pouvoirs publics va s’exercer tout d’abord :
• au niveau du financement des institutions financières, surtout au niveau des banques essentiellement, auprès de la banque centrale.

Pour freiner la création monétaire, si tel est l’objectif et l’est effectivement depuis très longtemps, on agira surtout sur le prix de ce refinancement. A cette effet, la banque centrale augmentera le taux de ses interventions sur le marché monétaire et fera ainsi renchérir en fait le coût final du crédit pour les agents économiques, et donc de dissuader d’en accroître la demande de monnaie, mais aussi de pénaliser les banques qui aurai dans un premier temps accordé des crédits excessifs et serait ensuite obligé de se refinancer à des coûts croissants et pénalisants pour leur compte d’exploitation.

Augmentation du coût de refinancement → Hausse des taux des prêts → Réduction des demandes de prêts → Réduction de la consommation Diminution des coûts de refinancement → Baisse des taux de crédit → Hausse des demandes de prêts → Relance de la consommation .

A cet effet, deux types de mécanismes peuvent être employés :
o Le réescompte qui consiste à refinancer une partie de ces prêts auprès de la banque centrale qui, bien sûr, fixe le taux de son intervention ;
o La politique d’open Market permet à la banque centrale d’agir sur les taux en intervenant ponctuellement sur le marché, soit en apportant des liquidités nouvelles pour faire baisser le taux ou, au contraire en ponctionnant une partie des liquidités disponibles pour faire augmenter le taux. Lorsqu’elle souhaite fournir des liquidités au marché, elle achète des effets ou des bons de trésor. Au contraire si elle souhaite réduire les liquidités, elles vendent des titres, absorbant ainsi la quantité de liquidité désirée.
• Cette action peut être amplifiée par l’obligation au banque à avoir un recours à la banque centrale de façon à être en mesure de mieux surveiller l’offre de crédit, donc de monnaie, et surtout d’accentuer fortement le caractère pénalisant de ce refinancement. Ces instruments dis d’action sur la liquidité bancaire consistent le plus souvent dans l’institution. :
o de plafond de refinancement de chaque banque auprès de la banque centrale, plafond au delà desquels le recours à cette dernière se fait à des taux extrêmement élevés ;
o Ou encore de ratios obligatoires qui augmente artificiellement le besoin en monnaie –banque centrale des banques en les obligeant à déposer auprès de celle-ci sans rémunération un certain pourcentage de leur dépôts ou de leur crédit. Les réserves obligatoires obligent les banques à avoir un recours accru au refinancement marginal auprès de la banque centrale ;
o Enfin, de ratio d’emplois qui bloque dans l’actif des banques des crédits qui ne peuvent plus faire l’objet de refinancement, sinon au prix de forte pénalisations. Ils obligent donc les banques, sous peine de pénalités excessives, à ne mobiliser que certains types de crédit.
• La politique monétaire peut s’attaquer directement à la distribution des crédits, tout simplement en limitant la progression au niveau de chacune des institutions financières. Il s’agit de la régulation du volume du crédit ou encadrement du crédit, qui s’applique directement à la création monétaire proprement dite.
• La politique sélective du crédit qui va s’efforcer de répartir le crédit entre les demandeurs. Sera également mis en œuvre, une politique de l’épargne qui s’efforcera quand à elle, d’agir en définitive sur l’usage de la monnaie, et précisément sur la vitesse de circulation de celle-ci en canalisant les encaisses des agents économiques vers les emplois aussi stables que possibles.

Ces instruments sont utilisés de façon plus ou moins simultanée dans les divers pays. Globalement, ils visent essentiellement à limiter et orienter, en fonction des besoins de l’économie, la création monétaire par les institutions financières, de façon à éviter tout particulièrement des tensions inflationnistes. De l’étude globale de la politique monétaire, on peut tirer la politique monétaire Malgache.

Table des matières

INTRODUCTION
Première partie : STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE MALGACHE ET POLITIQUE MONETAIRE MALGACHE
1-1 STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE
1-1-1 Généralités
1-1-2 Historique
1-1-3- Les institutions financières Malgaches
1-2 NOTION DE LA POLITIQUE MONETAIRE
1-2-1- Définition
1-2-2- Objectif de la politique monétaire
1-2-3- Solution pour atteindre cet objectif
1-2-4- Impact de la politique monétaire au niveau du système bancaire
1-3 POLITIQUE MONETAIRE MALGACHE
1-3-1- Objectifs et contexte de la politique monétaire Malgache
1-3-2- Impact sur le système bancaire Malgache
Deuxième partie : REGROUPEMENT REGIONALE ET POLITIQUE MONETAIRE MALGACHE
2-1 CSBF ET SES EFFET SUR LE SBM
2-1-1 La commission de supervision bancaire et financière
2- 2 : FORCES ET OPPORTUNUTE DU CSBF SUR LE SYSTEME BANCAIRE MALGACHE
2-2-1- Forces
2-2-2- opportunités
2-3 : REGROUPEMENT REGIONALE ET LA POLITIQUE MONETAIRE
2-3-1- Regroupement régionale
2-3-2 – Situation de Madagascar
2-4 : MICRO-FINANCE A MADAGASCAR
2-4-1- Définition de la microfinance
2-4-2 – Objectifs de la microfinance
2-4-3 – Zone d’intervention
2-4-4- Contrainte et disfonctionnement d’investissement
2-5 : PROBLEMES ET SOLUTIONS DU SYSTEME BANCAIRE MALGACHE
2-5-1 – Problèmes du système bancaire Malgache
2-5-2- Solutions aux problèmes du système bancaire Malgache
2-5-3- La politique monétaire efficace
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHE
TABLE DES MATIERES
ANNEXES

Lire le rapport complet