Soutenance mémoire
Dans le monde entier, on s’accorde sur le fait que la vigueur de la croissance économique contribue au développement économique, social et à la réduction de la pauvreté. Parallèlement, il est de plus en plus largement admis que l’incidence de la croissance sur la pauvreté dépend de la qualité de la croissance c’est-à-dire de sa composition, de sa répartition et de son caractère plus ou moins durable. Une entreprise est au cœur de l’activité économique d’un pays. Quel que soit sa forme juridique, son mode de fonctionnement ou encore son objet, elle contribue à la croissance du pays dans lequel elle exerce. Les entreprises privées sont soumises à la concurrence dans une économie de marché, et doivent vivre et éventuellement survivre en dégageant des profits. Et elles ne poursuivent pas uniquement des objectifs d’intérêts particuliers (actionnaires, dirigeants, salariés…) mais également des buts d’intérêts général (le développement des entreprises renvoie la croissance économique). Tandis que les entreprises publiques sont, en tant que publiques, soumises à des contraintes de service public et d’intérêt général définies et imposées par l’État. Pour cette raison que l’Etat doit créer une société d’Etat pour l’intérêt de sa nation. Et lors de la période coloniale, le secteur privé n’avait pas la possibilité de se développer ni de s’épanouir. L’emprise coloniale nuisait à ces entreprises et les empêcha de prospérer. Après l’indépendance, ces entreprises étaient incapables de prendre la relève et donc le gouvernement s’est vu dans l’obligation de s’associer et/ou de subventionner afin de constituer un environnement adéquat pour une croissance économique.
Présentation générale
Les informations générales et la structure organisationnelle de la direction des opérations financières et la société SOAVOANIO nécessitent une connaissance beaucoup plus approfondie de toutes ses caractéristiques.
Présentation de la Direction des Opérations Financières
Historique
En vue de faciliter le développement économique de la République de Madagascar est autorisée l’association financière des personnes morales de droit public malagasy, dont l’Etat, les collectivités territoriales décentralisées, les établissements publics avec des personnes physiques et/ou morales ou étrangères de droit privé ou droit international pour la constitution des sociétés commerciales. Ces sociétés sont soumises au droit commun régissant la matière. Sont des sociétés à participation financière de l’Etat, les sociétés telles qu’elles sont définies par les articles premier et 2 de la loi n°2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales, où l’Etat détient la totalité, ou la majoritaire ou une minorité du capital social. Les sociétés à participation de l’Etat sont soumises à la tutelle financière du MFB et à la tutelle technique des Ministères concernés. Seul un décret pris en conseil des Ministres peut autoriser la participation de l’Etat au capital d’une société commerciale. L’initiative de prise de participation de l’Etat dans le capital d’une société, à créer ou déjà en activité ou à fusionner, relève conjointement du MFB et des Ministères de tutelle technique. En conséquence, le ou les Ministères de tutelle technique doivent collaborer étroitement avec le Ministère tutelle financière et ce, dès le début du projet de prise de participation. Le Trésor public, représenté par son Directeur Général, est le représentant es-qualité de l’Etat actionnaire. A cet effet, il est le seul représentant de l’Etat actionnaire dès l’AG constitutive jusqu’à la liquidation de la société à participation de l’Etat.
La tutelle financière des sociétés à participation de l’Etat est exercée par le Ministère chargé des Finances par l’intermédiaire du département en charge de gestion du portefeuille de l’Etat. Ce département est nommé « Direction des Opérations Financières ». Cette direction est rattachée sous la direction générale du trésor, elle possède aussi des différents services subordonnés mais le SPFE qui assure de la gestion de portefeuille dans les sociétés à participation de l’Etat. La direction des opérations financières n’avait pas de site officiel mais elle est rattachée dans le site web de trésor public qui est www.tresorpublic.mg .
Organisations
Comme nous avons vu ci-dessus que la DOF est rattachée sous la DGT. La direction des opérations financières dispose de quatre (04) services, à savoir le SIF, le SFE, le SPFE et le SCNFI. Le SIF comprend quatre divisions. Il assure la supervision des Entités Non Soumises à la loi sur la microfinance, et la supervision du secteur des assurances et de la réassurance. Il établit la règlementation du secteur financier. Il assure aussi la tutelle technique des institutions financières. Ensuite, il contribue à la mise en place de projets liés au développement du secteur financier. Il représente le MFB aux réunions, organismes et comités, concernant le secteur financier. Il participe aux travaux du comité de stabilité financière. Il collecte des données statistiques du secteur financier en vue d’alimenter les bases de données du service. Enfin, il contribue l’évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux.
Tandis que le SFE comprend quatre divisions aussi. Ce service assure la tutelle du secteur financier extérieur incluant les mouvements de change. Et il propose les textes législatifs et réglementaires sur le change issus des études sur le contexte économique. Il représente le MFB sur l’élaboration des dispositions financières de textes d’exception légal et réglementaires (zones franches, loi sur les grands investissements miniers…). Il informe et sensibilise les usagers sur leurs droits et leurs obligations en matière de change par l’intermédiaire des banques primaires ou de supports de communication. Ensuite, il étudie et instruit tout dossier d’accord en matière d’opérations en capital (autorisation préalable) et/ou de dérogation par rapport aux textes législatif et réglementaires. Enfin, il effectue les contrôles et interventions permettant la prévention et la lutte contre le change illicite/parallèle, et les contrôles a posteriori des opérations en matière de change. Le SCNFI comprend trois divisions. Il coordonne la mise en œuvre des stratégies relatives à l’inclusion financière. Ensuite, il harmonise les interventions des Partenaires Techniques et Financiers pour l’inclusion financière. Il représente le Ministère auprès des Autorités, des autres Ministères et du public en matière d’inclusion financière. Il assure l’efficacité des fonds publics investis pour l’inclusion financière et la coordination des relations avec les institutions nationales et internationales œuvrant pour la promotion de l’inclusion financière ainsi le suivi des activités des intervenants et des progrès accomplis en matière d’inclusion financière. Il fournit et analyse les informations sur l’inclusion financière. Il participe aux études et réflexions pour une meilleure connaissance de la demande en produits et services financiers. Il assure la coordination des initiatives sur l’éducation financière et la protection des consommateurs de services financiers ainsi la mise en place, le fonctionnement d’un marché financier à Madagascar, et renforce le dialogue pour une meilleure inclusion financière et coordonner la mise en œuvre du plan stratégique de communication.
Service de la participation financière de l’Etat
Missions et attributions
Le SPFE a pour mission de gérer le portefeuille dans les sociétés à participation de l’Etat et d’assurer la tutelle financière et des institutions financières. Le SPFE comprend quatre divisions. Il a pour rôle d’assurer l’analyse de la situation économique et financière des entreprises à participation de l’Etat. Il assure aussi la participation à l‘élaboration d’une stratégie pour le développement et du cadre juridique et réglementaire de la gestion des sociétés à participation de l’Etat ainsi que le suivi de la mise en application des textes y afférentes. Il assure le suivi de la mise en œuvre des décisions et orientations de l’Etat actionnaire, le suivi des participations de l’Etat auprès des entreprises à participation de l’Etat et des organismes internationaux, le suivi des opérations de création et de désengagement de l’Etat, le suivi et l’évaluation relatif à l’accès au financement des PME et à l’accès à la microfinance. Il propose pour la nomination ou la révocation des membres du CA. Il représente l’Etat aux assemblées des actionnaires et ayant le seul droit de vote aux dites Assemblées. Il exécute la procédure relative à la prise de participation de l’Etat. Il élabore le budget relatif à la participation de l’Etat auprès des entreprises à participation de l’Etat et des organismes internationaux.
Objectifs
Le SPFE a pour objectif d’une gestion du portefeuille de l’Etat, des dividendes recouvrés sur les participations de l’Etat, et le processus de liquidation des entreprises publiques.
Présentation de la société SOAVOANIO
Historique
A l’origine de la nuciculture dans la région du Nord-Est de Madagascar était le projet « Opération Cocotier Sambava » (OCS) qui était financé par le FED. Qui ont permis, pendant les périodes 1968 – 1982, la réalisation des trois (3) premières zones de plantations et l’entretien de 3.500 Ha de cocotiers de type « Grands locaux » dans les zones I, II et III ainsi que la préparation de terrains pour la mise en place des extensions industrielles dans la zone Nord (zone IV) autour du village d’Anjala. Dès Janvier 1972 grâce à un financement FAC et suivant des techniques mises au point par l’IRHO, un jardin grainier ou champ semencier de 32 ha a été mis en place à 6 km au Sud de Sambava pour fournir du matériel végétal hybride performant, assurant une production précoce et des rendements doubles de ceux acquis grâce à l’utilisation de matériel local sélectionné. Les premières noix de semence hybrides produites sur ce Jardin Grainier ont été plantées sur la Zone I en 1979 et 1980. Le projet OCS est devenu la Société d’Etat « Sambava Voanio ». L’Etat Malagasy et BTM sont les deux actionnaires respectivement 80% et 20% des parts de cette société. Cette société est dans le but de la production de noix de coco et de coprah. Elle a commencé à produire de l’huile de coprah à partir de la fin d’année 1988 grâce à l’acquisition d’une minihuilerie en container installée sur site de zone I à la mi-octobre 1988 et d’une deuxième unité installée en zone III le 03 décembre 1989. Le 26 avril 1990, les actionnaires de la Société SOAVOANIO décident en AGE d’augmenter le capital social par consolidation des dettes de l’Etat et de la BTM, et par l’ouverture du capital à des tiers. A la fin de décembre 1994, la DGT de la BTM par une lettre parvenue à la SOAVOANIO le 18 janvier 1995, informe qu’elle a rétrocédé à la société TIKO ses parts d’actions. Suite à cette transaction, la société TIKO détient 20,5% des actions de la société.
|
Table des matières
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : CONTEXTE GÉNÉRAL SUR L’ÉTUDE
Chapitre I- Présentation générale
Section I- Présentation de la Direction des Opérations Financières
Section II- Présentation de la société SOAVOANIO
Chapitre II- Cadre théorique sur l’étude
Section I- Approche conceptuelle de la performance financière
Section II- Méthodologie adoptée sur la recherche
DEUXIÈME PARTIE : ANALYSE DE LA SITUATION EXISTANTE
Chapitre 1 : Analyse de la situation financière
Section 1 : Le ratio de trésorerie et les ratios de structure
Section 2 : Les ratios de rentabilité et le ratio de rotation
Chapitre 2 : Formulation de processus
Section 1 : Identifications des causes
Section 2 : Identifications des effets
TROISIÈME PARTIE : PROPOSITION DES SOLUTIONS
Chapitre 1 : Solutions prédéfinis aux problèmes
Section 1 : Suggestions d’ordre général
Section 2 : Propositions spécifiques à l’amélioration de la situation financière
Chapitre 2 : Impacts et limites des solutions
Section 1 : Impacts des solutions proposées
Section 2 : Limites des solutions proposées
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
LISTE DES ANNEXES
