Soutenance mémoire
Le principe de transparence des états financiers
L’objectif des états financiers est de fournir l’information sur la situation financière (bilan), la performance (compte de résultat) et les variations de la situation financière (tableau de flux) de l’entreprise. La transparence des états financiers est garantie par une information complète et une présentation convenable d’information qui permettent au plus grand nombre d’utilisateurs e prendre des décisions économiques. Dans ce contexte de transparence, les états financiers doivent être facile à interpréter. Même s’il est préférable d’avoir plus d’information que moins, il demeure vrai, néanmoins, que son obtention est coûteuse. Ainsi, il faut évaluer avec précaution le bénéfice tiré de plus de transparence. L’adoption de Normes comptables acceptées internationalement est nécessaire pour faciliter la transparence et la bonne interprétation des états financiers. Le Comité des Normes Comptables Internationales (IASC) a développé un Cadre pour la préparation et la présentation des états financiers publié en 1980. Ce cadre :
• Enumère les concepts qui sous-tendent la préparation des états financiers pour les utilisateurs externes ;
• Guide les rédacteurs des Normes comptables dans le développement de ces Normes ;
• Assiste les préparateurs, les auditeurs et les utilisateurs dans l’interprétation des Normes Comptables Internationales et dans la gestion des problèmes non encore couverts par les Normes Comptables Internationales. En vertu des normes internationales, les états financiers doivent normalement être établis en supposant que l’entreprise continuera à opérer conformément au principe de continuité d’exploitation et que les opérations sont enregistrées selon les règles de la comptabilité d’engagement c‘est-à-dire que les effets des opérations sont enregistrés au moment de leur apparition et sont contenus dans les états financiers de l’exercice comptable correspondant. La mise en œuvre de ces principes doit normalement conduire à des états financiers qui donnent une image fidèle. Dans ce contexte d’image fidèle, il est préférable de s’abstenir de publier une information plutôt que de divulguer une information trompeuse. Il n’est alors pas surprenant que lorsqu’une entreprise ne se conforme pas à une ou plusieurs exigences spécifiques, les Normes Comptables Internationales requièrent une information complète sur les faits et les raisons de cette non-conformité. Le schéma sur la page suivante met en évidence la façon dont la transparence est garantie dans le cadre des Normes Comptables Internationales.
Les effets de la transition IFRS sur les états financiers
Les répercutions pourront survenir sur tous les postes des états financiers. En conséquence,les impacts nets sur les capitaux propres et les résultats seront très variables d’un groupe à l’autre, en raison :
– d’une part, des choix comptables actuels propres à chaque groupe ;
– et, d’autre part, de la spécificité des opérations de chacun d’eux.
Aucune conclusion générale ne peut donc être tirée sur le sens de l’impact net du passage aux IFRS sur les principaux postes du bilan et du compte de résultat et sur les capitaux propres et les résultats. Ainsi, chaque groupe devra nécessairement procéder à un inventaire minutieux des divergences qui existent entre ses propres méthodes comptables et les IFRS afin de pouvoir apprécier leur impact au moyen d’une simulation sur les états financiers 2002 ou 2003.
Les effets de la transition IFRS sur les indicateurs et ratios d’information financière
Qu’ils soient liés à la structure financière ou à la mesure des performances économiques, la plupart des indicateurs financiers utilisés par les groupes et/ou par les marchés sont basés sur des données comptables. Il est donc clair, compte tenu des nombreuses divergences entre les règles françaises et les IFRS, que le changement de référentiel entraînera une profonde modification de ces indicateurs non seulement lors du passage aux IFRS, mais également après le passage aux IFRS (période de croisière). D’où la nécessité d’engager une réflexion sur la définition des mesures clés de la performance utilisées en interne et de préparer le marché aux changements apparents de tendance dans les performances du groupe grâce à une communication efficace.
Les IFRS sont une opportunité
• A chaque fois que cela était possible, Marjane Holding a cherché à transformer la contrainte des IFRS en opportunité :
-Opportunité de diffuser des règles groupe communes à tous les pays (dépréciation des stocks, nomenclature commune des immobilisations pour tous les services techniques, dépréciation des actifs)
-Opportunité de formation pour les équipes comptables et financières
-Opportunité de remettre en question l’existant avec un œil critique (dépréciation des stocks)
-Opportunité pour mieux comparer la performance de Marjane Holding avec celle de ses concurrents
• La mise en place d’IFRS dès le 01/01/2005 n’a, en soi, strictement aucun impact sur les durées d’amortissement fiscales et donc sur l’impôt à payer.
Définition d’une immobilisation corporelle
a. Il s’agit d’un actif physique détenu soit pour être utilisé à la production ou la fourniture de biens ou de services (métier Hyper, Super), soit pour être louer à des tiers (métier immochan), soit à des fins administratives (gestion interne) et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours.
b. Un actif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité c’est-à-dire une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.
c. Les actifs individuellement non significatifs <5000 dhs mais répondant à la définition d’une immobilisation peuvent être comptabilisés en charges. Cependant sont exclus de cette tolérance les éléments acquis dans le cadre d’achats groupés qui doivent être immobilisés.
Reconnaissance des immobilisations
a. Une immobilisation corporelle peut comporter plusieurs éléments à durée de vie ou rythme d’amortissement distincts. Dans ce cas, la norme 1AS16 impose de les comptabiliser de manière séparée, de manière à pouvoir associer à chacun son plan d’amortissement spécifique et de comptabiliser en immobilisations les dépenses ultérieures de renouvellement correspondantes.
b. Les métiers de commerce hyper, super et immochan se réfèrent à la gestion technique immobilière en matière d’immobilisations corporelles. La gestion technique immobilière intègre la notion de fonctionnalité et appréhende globalement des groupes d’éléments constitutifs du bâtiment,.contribuant à la même fonction. Cette approche du découpage des bâtiments a une dimension économique et s’exprime par un chiffrage d’ensembles techniques à caractère fonctionnel (Infrastructures, Superstructure, finitions surfaces extérieures …).
Eléments constitutifs du coût d’un actif immobilisé
Le coût d’un actif se compose du prix d’achat décaissé après déduction des rabais et remises commerciaux ramené, le cas échéant, à sa valeur actuelle ( interdit en normes françaises) et des frais directs (externes et internes) permettant la mise en service de l’immobilisation ainsi queles montants provisionnés au titre de la norme IQS37 pour les coûts estimés de démantèlement et de remise en état des sites (inclusion également des coûts de démantèlement et de remise en état estimés ultérieurement suite à l’utilisation de l’immobilisation).
a. Les dépenses directement incorporables liées à la mise en service de l’actif sont :
• Les droits de douane et taxes non récupérables (droits d’enregistrement,…) .Les honoraires d’avocats, ingénieurs et architectes, l’aménagement des -postes de travail, les coûts de réalisation des tests destinés à vérifier que les immobilisations fonctionnent correctement (coûts éventuellement diminués des produits générés pendant la phase de test).
• Les coûts de préparation, montage, installation, assemblage, manutention, premier transport
• Les frais du personnel intervenant directement dans la construction, l’acquisition et la mise en service de l’immobilisation. Ces dépenses sont réparties proportionnellement sur les composants concernés.
b. Les dépenses indirectes tels que les frais de pré-ouverture, d’ouverture, les frais administratifs, les frais de réorganisation ne peuvent pas être immobilisés même s’il peut être démontré que ces frais sont nécessaires à la mise en état d’utilisation des immobilisations produites.
c. Si le fournisseur a consenti des conditions de paiement au-delà des conditions habituelles de règlement, il convient de comptabiliser la valeur actuelle du paiement futur et non la valeur nominale de la facture. Le coût de l’actif correspond dans ce cas au paiement comptant. L’écart entre la valeur actualisée (paiement comptant) et le total des règlements est constaté en frais financiers, rapportés sur la durée du crédit consenti. Le taux d’actualisation est fourni par la trésorerie groupe.
d. Le coût des emprunts nécessaires au financement de la construction de l’immobilisation n’est pas incorporé au coût d’entrée de l’actif.
e. Les escomptes de règlement sont déduits du prix d’achat (interdit en normes françaises). Les remises et rabais commerciaux obtenus doivent être déduits du prix d’achat des immobilisations corporelles, ces remises et rabais commerciaux comprenant les remises pour paiement comptant (idem ci-dessus pour la partie paiement comptant).
f. Les subventions d’investissement ne sont pas comptabilisées en moins de la valeur comptable de l’actif concerné mais en produits différés (homogénéité avec le précédent référentiel).
g. La comptabilisation des échanges est obligatoirement à la juste valeur avec constatation d’un gain ou d’une perte. Par exception lorsque les justes valeurs des actifs échangés ne peuvent être déterminés de manière fiable ou lorsque la transaction manque de substance commerciale, la comptabilisation est faite sur la base de la valeur nette comptable de l’immobilisation remise en échange ajustée des éventuelles soultes versées ou remises, soit une absence d’impact sur le résultat.
h. Les dépenses ultérieures sont activées si elles satisfont les conditions générales d’inscription à l’actif des immobilisations (avantages économiques futurs attachés à l’actif bénéficiant à l’entreprise et coût de l’actif évaluable de manière fiable. Attention : les dépenses de mise en conformité doivent être activées).
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Table des matières
Introduction
Première partie : Normes comptables internationales et problématique de leur mise en œuvre à Marjane Holding
Chapitre I : Normes comptables internationales : Cadre conceptuel et principales différences par rapport aux normes comptables marocaines et aux autres référentiels
Section I – Le cadre conceptuel
Section II : Présentation synoptique des divergences entre les normes marocaines, IFRS et autres principaux référentiels comptables
Chapitre II : Les particularités de la 1ère adoption des IFRS et gestion du projet de passage
Section I – les particularités de la 1ère adoption des IFRS
Section II – la gestion du projet de passage
Chapitre III : Contraintes de mise en place des IFRS à Marjane Holding
Section I– Quelques changements de repère : les principaux changements pour Marjane Holding
Section II – IFRS : Avantages / Inconvénients pour Marjane Holding
Deuxième partie : Proposition de solution à la problématique d’application des IFRS aux immobilisations corporelles de Marjane Holding et cas pratique de Marjane Marrakech Menara
Chapitre I : Contraintes spécifiques au traitement des immobilisations corporelles en IFRS pour Marjane holding
Section I – Rappel des principales dispositions de la norme relative aux immobilisations corporelles (IAS 16)
Section II – conséquences de ces nouvelles définitions et conditions d’immobilisation
Chapitre II : Présentation de la solution
Section I – l’approche par composant
Section II – comptabilisation
Section III – Mise en œuvre
Chapitre III : Résultat de l’application de la solution à Marjane marrakech Menara
Section I – Fichier des immobilisations corporelles avant et après application de l’IAS 16
Section II – Analyse de l’impact de l’IAS 16
Conclusion
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