IDENTITÉ ET STÉRÉOTYPES EN BRETAGNE

IDENTITÉ ET STÉRÉOTYPES EN BRETAGNE

Les risques des instruments juridiques

Ces risques sont particuliers, mais il est utile de les aborder. En effet, la convention de 2003 nous parle de « communautés », « peuples », « collectivités ». Il est alors possible de se demander si les instruments juridiques internationaux ainsi que ceux de l’Unesco peuvent conduire à reconnaître et respecter les droits des collectivités ? Cela a alors posé des problèmes d’ « idéologie » indépendantiste et de demandes d’autonomisation. De plus, les communautés transfrontalières posent également des problèmes juridiques. Ces questionnements ont été au coeur des débats avant la création des instruments relatifs à la notion de patrimoine culturel immatériel.Le deuxième domaine de difficultés, et par conséquent à risques, concerne les droits d’auteur, de propriété intellectuelle, etc. Les textes visent essentiellement à réglementer l’appropriation des biens culturels.Or, comment réglementer un patrimoine immatériel appartenant bien souvent à une collectivité, un groupe, plutôt qu’à un individu spécifique ? Les questions juridiques concernant ce domaine d’action, que l’on pourrait qualifier de domaine à litigieux, ont été traitées par l’Unesco en collaboration avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). La convention de 2003 élude ces problématiques en nous parlant de « droit d’autoriser ou d’interdire l’utilisation commerciale d’un élément de ce patrimoine, droit moral assurant une protection contre les utilisations désobligeantes, dégradantes ou culturellement offensantes de ces créations »
par exemple. Les raisonnements concernant les droits de la propriété intellectuelle sont très bien expliqués dans le cahier du Centre Français du Patrimoine Culturel Immatériel (CFPCI)117.
La mise en oeuvre de la convention de 2003, à l’échelle internationale118, est spécifiée dans les articles 16, 17 au travers des listes représentatives et de sauvegarde, mais également à l’article 18. Ce dernier concerne les « programmes, projets et activités de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel ». C’est en quelque sorte le « registre des bonnes pratiques » puisque cette convention internationale, faute d’instrument juridique mondial suffisant, doit être mise dans un cadre réglementaire et législatif ; ceci, dans et par chaque État-partie à l’échelle nationale. En effet, selon le texte de la convention de 2003, « Chaque État-partie doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel présent sur son territoire. Il doit s’attacher à identifier et définir les différents éléments du patrimoine culturel immatériel présents sur son territoire, avec la participation des communautés, des groupes et des organisations non gouvernementales pertinentes. Pour assurer l’identification de ce patrimoine en vue de sa sauvegarde, chaque État-partie doit dresser un ou plusieurs inventaires du patrimoine culturel immatériel présent sur son territoire. Ces inventaires font l’objet d’une mise à jour régulière ». En France la Mission Ethnologie au sein du Ministère de la Culture et de la Communication est responsable de cette convention et de son application.

La politique nationale française : de la liste du Ministère de la Culture et de la Communication à la convention Unesco, un long processus de mise en place entre inventaire et sauvegarde

– La mission ethnologie au sein du Ministère de la Culture et de la Communication : compréhension du PCI dans le contexte national français
L’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France est coordonné par le Ministère de la Culture et de la Communication (Direction générale des patrimoines)120. Le Département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique est compétent dans le domaine de l’ethnologie et du PCI. Il s’occupe de la coordination et de la mise en oeuvre de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Il réalise cette mission en relation avec le Département des affaires internationales et européennes de la Direction générale des patrimoines.
Il est donc en charge de l’inventaire du patrimoine culturel immatériel au travers des listes.
L’inscription sur ces inventaires nationaux se fait à partir d’enquêtes en collaboration avec les communautés mais peut également être une initiative de celles-ci. Nous y reviendrons par la suite. Cette étape est indispensable pour être représenté sur les listes de l’Unesco. Elle est un des cinq critères requis pour que la candidature soit prise en compte. Cette obligation fait d’ailleurs l’objet du critère R.5 pour une inscription sur la Liste représentative, et du critère U.5 pour la Liste de sauvegarde urgente.Avant toute chose, rappelons un peu le contexte. En France, la mission ethnologie (aujourd’hui le Département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique du Ministère de la Culture, suite à des restructurations) a été comme dit précédemment chargée de réaliser ces inventaires. Le premier de ceux-ci est un « inventaire des inventaires » et le deuxième un répertoire des pratiques vivantes en France125. L’inventaire des inventaires présente, en quelque sorte, un « état des lieux » du PCI en France126 ; et le répertoire des pratiques vivantes est présent pour se conformer à l’esprit de la convention.L’inventaire français a été mis en place en collaboration, en partenariat, avec des organismes tels  que l’Institut National des Métiers d’Art (INMA), l’Institut Occitan (InOc), le Centre des Musiques et Danses Traditionnelles (CMDT) de Corse, le Centre de Recherche Bretonne et Celtique (CRBC) de l’université de Brest, la DRAC de Haute-Normandie, le Centre permanent d’initiatives pour l’environnement (CPIE) du littoral basque, et le Laboratoire d’Anthropologie et d’Histoire de l’Institution de la Culture (Lahic), unité mixte CNRSMinistère de la Culture127. Il travaille également en partenariat avec la Maison des Cultures du monde et le Centre Régional de Culture Ethnologique et Technique (Crecet) qui sont des organismes non gouvernementaux accrédités par l’Unesco pour le PCI128. Les thèmes choisis et traités avec ces organismes doivent entrer dans le champ de la convention.Partenariat et collaboration également avec les communautés. En effet, le département est « le partenaire naturel des porteurs de projet dans leur démarche ». A ce titre, il joue plusieurs rôles et fonctions à savoir : une évaluation de la pertinence du projet, une organisation de réunions (pour recueillir l’engagement des communautés, délivrer les informations nécessaires, etc), un accompagnement du groupe de travail mis en place, une participation aux séances de ce groupe notamment en y apportant des conseils quant à la rédaction du dossier. Il est également l’interlocuteur, avec le département des Affaires internationales de la France, auprès de l’Unesco, pour la transmission des pièces du dossier. Par ce biais, il communique alors « aux porteurs de la candidature » les compléments d’informations demandés et les informe des propositions ou des refus d’inscription.

Les candidatures et inventaires comme moteur

La convention pour la sauvegarde du PCI possède des caractères contraignants pour les États-parties qui l’ont ratifiée : établir des inventaires, prendre des engagements dans le cadre des candidatures, ainsi que des mesures, rendre des rapports périodiques au Comité sur les actions menées.Dans la convention, une mesure est obligatoire132. Elle concerne l’établissement d’inventaires, et est précisée à l’article 12 : « […] chaque État-partie dresse, de façon adaptée à sa situation, un ou plusieurs inventaires du PCI présent sur son territoire ». Les actions devant être menées pour la sauvegarde sont présentées d’une manière sensiblement différente et moins contraignante. Celles-ci sont notées à l’article 13 (« Autres mesures de sauvegarde ») comme étant des éléments souhaitables « En vue d’assurer la sauvegarde, le développement et la mise en valeur du PCI présent sur son territoire, chaque État-partie s’efforce de… ». Ces deux aspects, la mesure obligatoire et les actions à mener, ont pour objectif d’identifier afin de sauvegarder.
Le choix des projets est régi selon certains critères133. Le premier est la prise en compte de la conduite de projet. Le deuxième représente l’appartenance de l’élément au PCI (critères R.1 ou U.1 des formulaires), condition primordiale pour qu’un dossier ait ses chances d’aboutir. C’est d’ailleurs sur ce critère que se base le Ministère de la Culture. Les autres peuvent être retravaillés par la suite dans le cadre du projet (exemple : l’apport de l’inscription sur un inventaire, l’engagement des communautés, etc.). Ainsi, le ministère de la culture s’appuie essentiellement sur la définition du PCI donnée à l’article 2 de la convention. Il prend également en compte la notion de triple représentativité à savoir : la représentativité pour la communauté (si la communauté ne veut pas, le projet est abandonné), la représentativité pour l’État-partie (cas de l’internat en médecine, considéré comme trop dégradant pour être pris en compte) et la représentativité pour l’Unesco (critères U.1 et R.1, article 2 de la convention, il faut que les éléments ne donnent prise à aucune critique, ne soient attachés à aucune polémique). Pour aller plus dans le détail, DO-2010/1 présente les critères d’inscription pour la Liste de sauvegarde urgente et DO-2010/2 ceux pour la Liste représentative.
En France, les deux listes sont mises en place dans un contexte où la convention de 1972 garde une forte influence et où l’initiative a été « objet de critiques ». Ces deux éléments sont donc : la Liste de sauvegarde urgente et la Liste représentative. Le formulaire de candidature pour les listes n’a définitivement été validé qu’en juin 2008 pour le territoire français. Elles sont enrichies de conseils pour faciliter la rédaction par les porteurs de projets. Ceux de la Liste représentative sont très courts (« citez et décrivez les différentes mesures de sauvegarde qui sont élaborées et qui, une fois mises en oeuvre, sont susceptibles de protéger et de promouvoir l’élément, et donnez des informations succinctes sur divers aspects tels que l’ordre de priorité, les domaines d’application, les méthodologies, les calendriers, les personnes ou organismes responsables et les coûts »). La Liste de sauvegarde urgente est plus élaborée (article 3 a, b, c et d). Elles sont toutes deux  régies par un calendrier, mais que signifient-elles exactement ? Le but de la Liste de sauvegarde est de contribuer à la sauvegarde du PCI car elle le qualifie en danger. Elle « contribue à la mise en place de la coopération et de l’assistance internationale (article 19) ». La Liste représentative sert, quant à elle, à faire connaître, respecter et partager le PCI. Pour autant, cette dernière est régulièrement interprétée comme un équivalent immatériel de la liste du patrimoine mondial. En France, les candidatures sur les listes de l’Unesco sont les seuls dispositifs attachés au PCI. Elles ne sont pas limitées en temps et en nombre. Par contre, un seul projet par an et par pays peut être labellisé par l’Unesco.

Table des matières

TABLE DES SIGLES
INTRODUCTION
I) L’IDENTITÉ ET LE PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL (PCI) BRETON
A) IDENTITÉ ET STÉRÉOTYPES EN BRETAGNE.
1.1) Qu’est ce que l’identité culturelle bretonne ?
a) Définition de l’identité culturelle
b) Les origines de l’identité bretonne
c) L’identité bretonne : Bretonnités et représentations
d) L’identité bretonne aujourd’hui
1.2) Des stéréotypes et préjugés qui ont la vie dure !
a) Définition de stéréotype et préjugé
b) Une image stéréotypée de la Bretagne et des Bretons
c) Les facteurs de la diffusion de ce phénomène
d) Les conséquences : d’une identité négative à une identité positive
1.3) Le renouveau culturel breton
a) Qu’est ce que le renouveau culturel ?
b) L’action d’intellectuels
B) LE PCI : UN CONCEPT EN PLEINE MUTATION, VECTEUR DE L’IDENTITÉ CULTURELLE
2.1) Qu’est ce que le PCI ?
a) Le patrimoine une définition, de l’international au local
b) Le patrimoine culturel immatériel : un nouveau patrimoine
2.2) L’Unesco et la convention de 2003
a) L’Unesco et la mise en place d’un concept : Une réflexion ancienne et longue sur le PCI
b) Les éléments et objectifs de la convention
c) Mesures et procédures
2.3) Une démarche exclusivement positive ?
a) Les enjeux du patrimoine culturel immatériel et de sa convention : une démarche positive
b) Les dangers du patrimoine culturel immatériel et de sa convention
C) LES VECTEURS POLITIQUES ET RÉGLEMENTAIRES DE CETTE IDENTITÉ CULTURELLE IMMATÉRIELLE
3.1) Les législations et réglementations du patrimoine à grande échelle : aux niveaux européen et
international
a) Vers un glissement du droit matériel au droit immatériel
b) Les textes législatifs et réglementaires internationaux
c) Les actions de L’Unesco
d) Les risques des instruments juridiques
3.2) La politique nationale française : de la liste du Ministère de la Culture et de la Communication à la convention Unesco, un long processus de mise en place entre inventaire et sauvegarde
a) La mission ethnologie au sein du Ministère de la Culture et de la Communication : compréhension du PCI dans le contexte national français
b) Les candidatures et inventaires comme moteur
c) Législations et réglementations nationales
3.3) La politique culturelle et financière du Conseil régional de Bretagne
a) Avant toute chose, deux chartes emblématiques
b) Regard et analyse sur la politique culturelle et financière du Conseil régional de Bretagne
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
Bretagne
Histoire et origine
Identité
Fest-noz
L’utilisation de la labellisation
Patrimoine
Instances politiques
Définitions et généralités
Droit, réglementation et législation
Inventaires
Sauvegarde
Enjeux et Bilan
Archives et Archivistique
Méthodologie
Communauté
ETAT DES SOURCES
Sources imprimées
Textes de l’Unesco
Journaux, revues, dictionnaires
Sources légales et réglementaires
Instruments de recherche et archives de l’association Dastum et Bretagne Culture Diversité (BCD) et Conseil
Régional de Bretagne
Sources orales
Autres sources
INTRODUCTION
II) LES ARCHIVES D’ASSOCIATIONS, VECTEURS IDENTITAIRES D’UN PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL (PCI) ? CAS PARTICULIER DU FEST-NOZ BRETON
A) A LA VEILLE DE LA CANDIDATURE 
1.1) Un type d’archives particulier : les archives orales et sonores
a) Des querelles de définitions
b) Conserver le matériel pour préserver l’immatériel : Bref historique de Dastum et des archives orales
c) Du guide des bonnes pratiques à la reconnaissance des archives orales comme élément du PCI
1.2) L’origine de cette démarche : d’une découverte individuelle à un travail collectif
a) La Bretagne : un terrain déjà favorable
b) La découverte de la convention
c) Le choix du fest-noz comme élément représentatif
1.3) Les motivations et attentes d’une telle préoccupation
a) Une interprétation et appropriation singulières de la convention par les Bretons
b) Les objectifs visés (motivations et attentes)
B) LE DOSSIER DE CANDIDATURE POUR LE FEST-NOZ 
2.1) Le fest-noz, une fête bretonne particulière
a) Définition
b) Historique
c) Quelques renseignements complémentaires
d) La collecte un maillon dans le processus de sauvegarde et de transmission
2.2) Un réseau pour une valorisation à l’échelle de la Bretagne : archives et communautés
a) La question de la communauté dans la convention
b) Les acteurs du PCI en Bretagne et de la labellisation du fest-noz
c) Des archives pour la valorisation la sauvegarde et la transmission
2.3) Le patrimoine culturel immatériel breton et la constitution du dossier du fest-noz
a) Le PCI breton
b) Le dossier présenté à l’Unesco : constitution et caractéristiques
c) les mesures de sauvegarde dans le dossier : la question des archives
C) L’APRÈS UNESCO
3.1) Les enjeux et risques de cette convention pour le patrimoine breton
a) Face à l’identité et patrimoine breton
b) Face aux archives
3.2) BCD, un nouvel essor culturel et pédagogique
a) Quelques généralités
b) Missions, objectifs et réalisations
c) Regard sur certaines missions : la place des archives
3.3) Des évolutions en Bretagne historique suite à la labellisation ?
a) Participation des institutions politiques et culturelles ?
b) Évolution budgétaire du Conseil Régional ?
c) Bilans et perspectives
CONCLUSION
CONCLUSION GÉNÉRALE
ANNEXES
TABLE DES FIGURES
TABLE DES ANNEXES

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