Identification et évaluation du niveau d’implication de l’entreprise dans le concept RSE 

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Généralité du secteur énergétique à Madagascar

Madagascar dispose d’énormes sources d’énergie essentiellement renouvelables (chute d’eau, soleil, vent,…), mais la consommation énergétique g lobale reste encore très faible par rapport à celle d’autres pays. Selon le bilan énergétique présenté par la Direction de l’Energie du Ministère de l’Energie et des Mines (1992), les consommations finales d’énergie dans l’ensemble du pays sont réparties comme suit :
•84% : bois et dérivés de bois .
•11% : produits pétroliers .
•5% : électricité et autres énergies.
On note ainsi une consommation élevée en bois et se dérivés. Le secteur énergétique fait partie des priorités en termes de soucis environnementaux du fait de cette forte consommation en énergie non-renouvelable. Les soucis commencentdès l’abattage des arbres, en passant par la pollution domestique affectant tout le ménage jusqu’à l’émission de polluants atmosphériques, tout ceci en exploitation sauvage. En effet, nombreux sont les ménages qui exploitent de site en site sans reboiser pour remplacer ceux qu’ils ont prélevé ou bien qui exploitent sans penser à la capacité de régénérationaturelle de la formation.
Selon les études effectuées par l’Institut Nationalde la Statistique (INSTAT) en 2010, seuls 7% des Fokontany de Madagascar sont raccordés au réseau d’eau de la société nationale d’eau et d’électricité (JIRAMA) et 9,5% au réseau électrique (tableau 1). Avec un pourcentage qui est élevé dans la Région d’Analamanga que ce soit ne termes d’eau courante ou en termes d’électricité.

Exigences légales, réglementaires et administratives

Le décret N°99-954 du 15 décembre 1999 modifié parle décret N°2004-167 du 03 février 2004 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement.
Selon sa nature, les projets d’investissements publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l’environnement doivent faire l’objet d’une étude d’impact ou d’un programme d’engagement environnemental. Ainsi, est décrite dans l’annexe I du présent décret la liste des projets obligatoirement soumis à une étude d’impact environnemental (EIE). Dans la section infrastructures et aménagements nous trouverons ainsi :
· Tout prélèvement d’eau (eau de surface ou souterraine) de plus de 30m3/h.
Sont présentés dans l’annexe II les investissementsobligatoirement soumis à un programme d’engagement environnemental (PREE) dans lequel on notera :
· Toute utilisation ou déviation d’un cours d’eau classé, permanent, de plus de 50% de son débit en période d’étiage.

Eau

· Loi N°98-029 du 20 janvier 1999 portant Code de l’E au ayant pour objet :
– la domanialité publique de l’eau .
– la gestion, la conservation, et la mise en valeur des ressources en eaux .
– l’organisation du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectifs des eaux domestiques .
– la police des eaux .
– le financement du secteur de l’eau et de l’assain issement .
– l’organisation du secteur de l’eau et de l’assain issement.

Décrets

· Décret N°2003-191 du 04 mars 2003 portant créationdes agences de bassin et fixant leur organisation, attributions et fonctionnement .
· Décret N°2003-192 du 04 mars 2003 fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement de l’Autorité Nationale de l’Eau et de l’Assainissement (ANDEA) .
· Décret N°2003-464 du 15 avril 2003 portant classification des eaux de surface et réglementation des rejets d’effluents liquides .
· Décret N°2003-791 du 15 juillet 2003 portant réglementation tarifaire au service public de l’eau et de l’assainissement .
· Décret N°2003-792 du 15 juillet 2003 relatif aux redevances de prélèvements et de déversements
· Décret N°2003-793 du 15 juillet 2003 fixant la procédure d’octroi des autorisations de prélèvements d’eau .
· Décret N°2003-939 du 09 septembre 2003 portant organisation, attribution, fonctionnement et financement de l’Organisme Régulateur du Service Public de l’eau et de l’assainissement (SOREA)
· Décret N°2003-941 du 09 septembre 2003 relatif à la surveillance de l’eau, au contrôle des eaux destinées à la consommation humaine et aux priorités d’accès à la ressource en eau .
· Décret N°2003-942 du 09 septembre 2003 relatif à l’ utilisation hydroélectrique de l’eau.
· Décret n°2004-635 du 15 juin 2004 sur la norme de potabilité de l’eau.
L’ordonnance N°74-002 du 04 février 1974 porte sur l’orientation de la politique de l’eau et de l’électricité. Cette ordonnance a été marquée r pale droit exclusif de l’Etat d’intervenir dans le secteur, un droit qui a été délégué rapidement à la compagnie nationale d’eau et d’électricité JIRAMA créé selon l’ordonnance N° 75024- du 17 octobre 1975.

Compagnie nationale d’eau et d’électricité : JIRAMA

Principal intervenant dans le secteur énergétique,et se répandant dans toutes les régions, la JIRAMA tient une place importante dans le fonctionnement économique de Madagascar. Cette section sera axée sur la présentation de la IRAMA,J entreprise dans laquelle s’est déroulée notre étude puis, sur la direction dans quellela nous avons été affectées.

Identité

La JIro sy RAno MAlagasy ou JIRAMA est la compagnie nationale d’eau et d’électricité entièrement souscrite par l’Etat malgache. C’est une société anonyme (SA) avec un capital d’environ 17,53 milliards d’ariary. Elle est inscri te au registre de commerce sous le numéro 4059 2004 B00 553 avec un numéro d’identification fiscale 105 003 11 et un numéro statique 49 00 111 1957 01 005. Sonsiège social se trouve au 149 Rue RAINANDRIAMAMPANDRY, BP200 Antananarivo 101.

Historique

La JIRAMA a été créée le 17 octobre 1975 suite à lanationalisation. A ce moment-là, elle résulte de la fusion des deux sociétés « Eau et Electricité de Madagascar » ou EEM qui était apparue en 1905 et la « Société d’Energie de Madagascar » ou SEM apparue en 1953. Depuis, la JIRAMA produit, transporte et distribue l’électricité à Madagascar, en même temps qu’elle assure l’alimentation en eau potable et industrielle à travers le pays. Elle assure ainsi la quasi-totalité du service public d’eau et d’électricité,avec en 2012, près de 443 599 abonnés dans 114 localités pour l’électricité et près de 151 582abonnés dans 65 centres pour l’eau potable.
Les figures 4 et 5 suivantes résument les différentes catégories d’abonnés de la JIRAMA ainsi que la variation des nombres de ces abonnés au cours des trois dernières années.

Description des composantes humaines

Etant en plein centre ville, le lac est au milieu de zones d’habitations (Photo 4). Avec le nombre d’investissements qui s’accroît de plus en p lus à Madagascar, nous pouvons souligner l’existence de nombreuses infrastructures en amont du Lac. Celles qui ont été soumises à une EIE ou un PREE suivant les cas, mais pour celles qui ont échappé aux annexes du décret MECIE, elles engendrent des impacts non mesurés sur le milieu récepteur dû aux effets cumulatifs des investissements quelle que soit leur taille. Les impacts nous concernant dans ce cas-là sont les impacts sur le fleuve d’Ikopa. En e ffet, le fleuve qui est pompé pour avoir le lac (au niveau de la station de pompage) est livré à lui-même sans aucune protection pour garantir sa qualité. Il est également le seul déversoir de tous les rejets liquides, sales et polluants, de l’ensemble de la ville12. De ce fait, l’eau pompée sera traitée par la DPOAafin de satisfaire aux normes de potabilité définis dansle Décret N°2004-635 du 15/06/04(Annexe 4). Cependant, nous ajouterons qu’étant donné que el décret MECIE n’a été mis en place qu’en 1999, même si le décret exige une mise en conformité des projets d’investissements et de développement existants avant son émission, le ites de production Mandroseza, qui est dans sa phase d’exploitation jusqu’à ce jour, n’est pas encore conforme au dit-décret.

Etude de la méthode de traitement de l’eau au sein du site

Afin d’arriver à la qualité exigée par la législation, l’eau subit plusieurs traitements pour être qualifiée de « potable » :
– avant même d’arriver à la station de pompage de Mandroseza, le lac subit déjà une pré décantation naturelle qui est la sédimentationau niveau du lac .
– arrivée à la station de pompage, un prétraitemen est effectué.
Cette étape consiste en une mise en place de grilles de 8cm d’espacement entre les barreaux pour empêcher les déchets solides de grosses dimensions d’entrer. Afin d’augmenter l’efficacité de cette étape, des crépines sont installées au niveau des pompes dans le but de stopper les déchets solides qui ont pu passer la première barrière. Une pré-chloration élimine le mauvais goût et la mauvaise odeur de l’eau pompée .
– L’eau sera par la suite pompée vers le haut afin de subir un traitement complet à l’aide de plusieurs produits. La clarification contenant l’étape de coagulation-floculation suivi d’une décantation et se terminant par une filtration prend ainsi le relais après le prétraitement.
· La coagulation-floculation : la coagulation favorisera la formation de précipités colloïdaux grâce à l’injection de sulfate d’alumine (Al2(SO4)3) et la floculation permettra le rassemblement de ces précipités. Ainsi, un floc assez mature et lourd est obtenu à ce stade.
· La décantation : effectuée dans le but d’élimineresl matières en suspension (MES) et les flocs par gravité. Les particules alourdies vont ainsi s’accumuler au fond du décanteur et l’eau clarifiée sera récupérée. La tionsta de Mandroseza possède à ce jour trois décanteurs (décanteur Pulsator, décanteur Accelator et décanteur Pratt Daniel).
· La filtration : effectuée dans le but de retenir les matières en suspension non piégées lors de la décantation. A ce stade, l’eau décantéepasse à travers une couche de sable (de granulométrie 1,5mm), utilisée comme lit filtrant, afin de laisser passer l’eau filtrée en retenant les particules. A l’issu de cette étape de filtration, nous obtenons une eau filtrée mais pas encore potable.
– La désinfection : effectuée dans le but d’éliminer les micro-organismes présents dans les eaux susceptibles d’être pathogènes. Cette étape fait intervenir l’utilisation de l’hypochlorite de calcium ou eau de Javel (Ca(ClO) 2) qui est un puissant oxydant. Ce n’est qu’après cette étape que l’eau est dite « potable ».
– La neutralisation : même étant potable, l’eau est susceptible d’endommager les tuyauteries de distribution. Cette étape vise ainsià éliminer l’agressivité de l’eau en vue de protéger les conduites contre la corrosion. Pour cela, le lait de chaux (Ca(OH)2) est préparé dans un saturateur employé afin d’ajuster le pH de l’eau.

Ressources humaines

Afin d’assurer le bon déroulement de ces processus au niveau du site et dans le but de répondre à la demande des 151 582 usagers, le DPOA possède deux services :
· service conduite des installations et traitement eau composé de 57 agents répartis en trois équipes se relayant toutes les 8 heures afind’offrir un service 24h/24h auprès des usagers .
· service maintenance des infrastructures, composé de22 agents .

Analyse et évaluation de la RSE au sein du site

Étant donné que le projet est dans sa phase d’explo itation depuis des années, nous verrons les impacts générés par sa réalisation du point de vuedes trois volets de la RSE. Rappelons les volets de la RSE qui sont : l’environnement, le social et le sociétal. La RSE, avant d’être un changement technique, est un changement de comportement de toutes les parties prenantes. Et le DPOA, même sans EIE ni PREE, s’est engagé vers neu voie de changement sur les volets touchés par la RSE. Cette partie fera ainsi un point sur les impacts liés à l’exploitation et les actions menées par l’entreprise face à ces impacts.

Identification des thèmes principaux de la RSE

Les piliers de la RSE sont les préoccupations environnementales, sociales ou sociétales susceptibles de favoriser ou de remettre en cause l’existence même du projet. Dans le cadre de l’exploitation sise à Mandroseza, les trois piliers peuvent être déclinés en plusieurs thèmes :
· la gouvernance, le Droit de l’Homme, les relations et conditions de travail, regroupés dans le pilier social .
· la communauté et le développement local, les consommateurs et la loyauté des pratiques considérés dans le pilier sociétal .
· l’environnement.

Identification et évaluation du niveau d’implication de l’entreprise dans le concept RSE

L’évaluation de l’importance de l’implication de l’entreprise est fonction des réalisations qu’elle a déjà menées d’une façon volontaire. Pour cela, une check-list rappelant l’ISO 26 00013, comprenant des questions simples axées sur les enjeux de la RSE, a été élaborée (Annexe 7). Cette check-list a été adaptée au secteur puis à l’entreprise et enfin au département où nous avons effectué notre stage. D’un côté, nous avons les différents thèmes concernés par les volets de la RSE qui sera étudiéesuivant la série d’évaluations dans la check-list ; d’un autre côté, nous trouvons le niveau de réalisation au sein de l’entreprise. Les différents thèmes se rapporteront à toutes les parties prenantes: collaborateurs, employés, consommateurs, collectivités, …La dernière colonne est consacrée aux divers constats positifs ou négatifs sur le terrain.
Ainsi selon son niveau de réalisation en matière deRSE, nous distinguons :
0 : inexistence de réalisation .
1 à 3 : réalisation insuffisante .
4 à 6 : réalisation acceptable .
7 à 9 : réalisation satisfaisante .
10 : réalisation impeccable.
La moyenne obtenue à la fin nous donnera un premier diagnostic de l’adhésion ou non du site/ de l’entreprise à la RSE.

Table des matières

Partie 1 : Cadre théorique de l’étude
1 Contexte RSE
1.1 Notion de RSE
1.2 Cadre juridique de la RSE
2 Contexte énergétique
2.1 Généralité du secteur énergétique à Madagascar
2.2 Exigences légales, réglementaires et administratives
2.3 Compagnie nationale d’eau et d’électricité : JIRAMA
Partie 2 : Analyse des performances RSE de l’entreprise / site
3 Description du milieu d’étude
3.1 Milieu physique
3.2 Milieu biologique
3.3 Description des composantes humaines
4 Méthodologie
5 Etude de la méthode de traitement de l’eau au sein du site
5.1 Ressources humaines
5.2 Ressources matérielles
6 Analyse et évaluation de la RSE au sein du site
6.1 Identification des thèmes principaux de la RSE
6.2 Identification et évaluation du niveau d’implication de l’entreprise dans le concept RSE
7 Discussions et interprétation
Partie 3 : Plan d’actions
8 Le Plan d’actions
8.1 Charte de responsabilités
8.2 Recommandations pour la mise en oeuvre du plan d’actions
9 Conditions d’amélioration de la mise en oeuvre
CONCLUSION

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