Soutenance mémoire
Le Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD) à Johannesburg en septembre 2002 a mis le concept de Développement Durable comme principe politique et objectif à atteindre. Le rapport Brundtland de la Commission Mondiale pour l’Environnement et le Développement (en 1987) stipule qu’un « développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Ce qui renvoie à la considération simultanée de plusieurs objectifs dont :
– Le développement économique ;
– La préservation des ressources naturelles et les contraintes écologiques qu’elle implique ;
– L’équité sociale intergénérationnelle et intra générationnelle (notamment entre pays du Sud et du Nord).
LES CRITERES D’EVALUATION
Cette évaluation portera sur la forme et le contenu des rapports en général. Néanmoins, dans un second temps, le contenu de chaque rapport sera considéré suivant les guides sectoriels existants.
La configuration des rapports
Aucune norme ni règlement ne régit la forme d’un rapport EIE. En effet, ce dernier se distingue les uns des autres selon :
– L’ampleur du projet et de la zone d’influence de celui-ci.
– L’ampleur des impacts qui pourrait nécessiter des études plus détaillées.
– Les membres de l’équipe ayant contribué à l’élaboration des rapports.
Le contenu du rapport
Le contenu du rapport doit se conformer aux énoncés du Décret MECIE.
Dans cette évaluation, d’autres éléments importants méritent d’être pris en compte, à savoir :
✔ La Directive Générale pour la réalisation d’une EIE à Madagascar :
Elle constitue une référence pour les promoteurs des projets en formulant les principes d’une démarche explicite et homogène, ceci, afin de fournir des informations pertinentes pour l’évaluation environnementale.
Son contenu porte sur :
– Les caractéristiques d’une EIE,
– Le contenu et structure de l’EIE,
– La présentation de l’EIE.
✔ Le guide sectoriel qui est un complément de la Directive en vue d’assister les promoteurs lors de la démarche de l’EIE.
Elaboré par le Ministère de l’Environnement et l’ONE, en collaboration avec les Ministères Sectoriels, il s’agit d’un document relatif à la réalisation d’une EIE consacrée à un ou plusieurs secteurs bien déterminés. Elle comporte les sujets à considérer ainsi que les exigences pour le projet concerné.
✔ Le guide d’évaluation de l’EIE : C’est un document qui sert d’outil afin de donner le plus d’objectivité à l’évaluation. Il renferme le processus d’évaluation dont l’analyse technique, les méthodes et procédures de détermination des résultats de l’évaluation.
EVALUATION DU CONTENU DES RAPPORTS EIE
Ainsi, afin de déterminer un résultat plus approfondi, nous allons effectuer l’évaluation en deux étapes :
– En premier lieu, nous allons considérer les rapports dans leur ensemble selon la démarche d’élaboration énoncée par le décret MECIE,
– En second lieu, nous allons aborder les rapports par secteur et considérer leur contenu en tenant compte dudit décret et du guide sectoriel.
Les secteurs Aquaculture et Pêche
Nous avons choisi d’associer le secteur Aquaculture au secteur Pêche pour la raison que ces secteurs partagent le même guide sectoriel : « Guide pour la réalisation d’une étude d’impact environnemental des projets aquacoles », élaboré par le Ministère de l’Environnement et l’ONE en collaboration avec le Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques.
Outre les exigences légales, réglementaires et administratives, d’autres dispositions méritent d’être considérées, parmi elles :
– La politique sectorielle
Depuis 1992, Le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (MAEP) a mis en place des plans directeurs de la pêche et de l’aquaculture. Ces plans sont considérés comme le cadre global pour le développement du secteur pêche. Concernant l’aquaculture de crevette, le plan précise les principes qui consiste à augmenter les recettes en devises de l’Etat (comme on a mentionné auparavant, la production est surtout destinée à l’exportation), à assurer la durabilité de la filière aquaculture de crevette, à viabiliser et mettre en valeur les terrains incultes et les zones enclavées propices à l’activité (l’implantation des fermes d’élevage de crevettes est localisée au niveau du littoral, prés des tannes et des mangroves).
– Le Schéma d’Aménagement de l’Aquaculture de Crevette ou SAAC
Créé en 1999, le SAAC traite le secteur d’aquaculture de crevette spécifiquement. Cependant, il est en réalité inspiré des normes internationales comme le Codex Alimentarius. De ce fait, le contexte national et local (relatif à la localisation du projet ) n’est pas réellement pris en compte.
– Le code de conduite
Le code de conduite englobe les principes, les normes, les recommandations et les directives applicables pour le développement responsable de l’aquaculture de crevette à Madagascar. Le principe du code est d’assurer le développement durable de l’aquaculture de crevettes à Madagascar à travers le niveau d’acceptabilité du projet sur le plan écologique et sa viabilité économique.
– Les normes des ressources halieutiques
A Madagascar, le système de normalisation est administré par le Bureau des Normes de Madagascar. Cet établissement fût créé en 1998.
Ainsi, ces dispositions sont relatives au secteur d’aquaculture. Néanmoins, la plupart d’entre eux sont spécifiques à l’aquaculture de crevettes. Aussi, nous avons choisi d’énoncer ces dispositions puisque, selon les données de l’ONE, la filière aquaculture de crevettes domine le secteur d’aquaculture à Madagascar.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : ANALYSE DE LA SITUATION ENVIRONNEMENTALE ACTUELLE
I- CADRE CONCEPTUEL
I-1 La Charte de l’environnement Malgache
I-2 Décret MECIE
II- IDENTIFICATION DES SECTEURS AYANT EFFECTUE UNE EIE
II-1 Analyse des données sur les demandes d’EIE
II-2 Revue des données secondaires
PARTIE II : EVALUATION DES RAPPORTS EIE SECTEURS : AQUACULTUREPÊCHE BIODIVERSITE-FORÊT
I-LES CRITERES D’EVALUATION
I-1 La configuration des rapports
I-2 Le contenu du rapport
II- EVALUATION DU CONTENU DES RAPPORTS EIE
II-1 Evaluation des rapports par rapports au décret MECIE
II-2 Evaluation du contenu par secteur
PARTIE III : BILAN ET RECOMMANDATIONS
I- LES RESULTATS DE L’EVALUATION
I-1 Résultats de l’évaluation des rapports en considérant le guide d’évaluation
I-2 Synthèse des résultats
I-3 Recommandations
CONCLUSION
