Soutenance mémoire
L’image du pharmacien comme expert du médicament a profondément évolué au cours des siècles si bien qu’il est devenu un interlocuteur privilégié du médecin. A cela s’ajoute son rôle de plus en plus grandissant comme premier conseiller en santé du fait de sa proximité avec les patients, mais aussi de son accessibilité. Il constitue l’un des maillons les plus importants de la chaîne de santé. Tous les processus qui vont de la fabrication, au contrôle, à la conservation et à la dispensation du médicament lui sont confiés du fait de ses connaissances. Cependant, le monopole pharmaceutique échappe de plus en plus au pharmacien car l’officine n’est plus le seul endroit où les médicaments sont dispensés. En effet, l’exercice de la pharmacie est concurrencé d’abord par le marché illicite du médicament, mais aussi par de nouveaux modes de dispensation que l’on rencontre dans les pays développés tels que la vente de médicaments en ligne et dans les grandes surfaces. L’ensemble de ces considérations fait que le pharmacien doit faire preuve de bonne conduite dans l’exercice de sa profession afin de mériter la confiance qu’on lui accorde. L’Ordre des pharmaciens s’assure du respect des devoirs professionnels des pharmaciens. Il dispose pour cela d’outils réglementaires dans lequel se trouvent un contrôle de l’accès à la profession, mais aussi l’exercice du pouvoir disciplinaire. Cet exercice du pouvoir disciplinaire va faire l’objet de notre étude. Et nous nous sommes posé la question de savoir: Comment il s’exerce au Sénégal ? La pertinence de cette problématique s’est d’ailleurs confirmée au cours des travaux préparatoires de la présente étude. L’analyse du fonctionnement des juridictions disciplinaires impliquait un important travail bibliographique. Toutefois, une telle étude exigeait également l’analyse de sources plus directes par le biais d’entretiens entre autre.
HISTORIQUE ET ORIGINE DE LA RESPONSABILITE EN PHARMACIE
Historique
Pendant l’antiquité
L’histoire de la pharmacie prend son origine depuis l’antiquité où l’art de la guérison relevait du mythe ou de la superstition. La maladie était attribuée à la sorcellerie, aux démons ou à des dieux et la guérison faisait appel à des pratiques mystiques telles que des incantations, des prières entre autres. C’est un médecin grec du nom d’Hippocrate né vers 459 av JC qui est le père de la médecine moderne. Il a été le premier à rejeter l’origine de la maladie due à des forces divines ou surnaturelles et à commencer à poser les jalons d’un art qui sera par la suite la médecine que nous connaissons aujourd’hui. Hippocrate préparait lui-même ses remèdes et a vite sentit la nécessitait d’une aide extérieure. On verra la naissance des précurseurs de la profession d’apothicaires.
Au Moyen âge
Le moyen âge constitue l’âge d’or de la profession d’apothicaire. Ces derniers vont se réunir en corporations et vont avoir pour principal rôle d’effectuer des préparations à l’usage de la médecine[19]. Dès cette période, l’exercice de la profession nécessite de remplir certaines conditions et oblige à un respect d’un standard de qualité dans les préparations médicinales. La profession commence à s’organiser et à assurer la formation de ses futurs pratiquants. Dans de nombreuses, villes les apothicaires s’étaient organisés en communauté qui adoptèrent des règlements et des statuts homologués par le Roi ou les autorités locales. Ces règles fixèrent les conditions d’admission à la profession et celles relatives à son exercice.
Mais les apothicaires partagent leur art avec les épiciers et très vite des conflits commencent à naitre entre les deux corporations.
Les Temps Modernes
Deux dates vont marquer l’histoire de la pharmacie des temps modernes : la Déclaration Royale du 25 Avril 1777 et la loi Germinale de l’An XI du 11 Avril 1803.
La Déclaration Royale du 25 Avril 1777
Elle reconnaît la valeur de la pharmacie comme art précieux de l’humanité et donne sa totale indépendance à la corporation des apothicaires qui prit le nom de collège de pharmacie. Le collège de pharmacie donnait des cours publics et tenait des réunions scientifiques. Ces cours du collège de pharmacie, tels qu’ils sont définis par la déclaration royale du 25 avril 1777, sont organisés « pour entretenir l’émulation, profiter des découvertes, remédier aux abus et perfectionner l’art ». L’installation officielle du Collège eut lieu le 30 juin 1777. Mais survient la révolution ; malgré les services éminents qu’il rendait au public, le collège ne pouvait échapper aux secousses de la tourmente révolutionnaire. Son esprit corporatif était contraire aux nouveaux principes de liberté, et le décret du 2 mars 1791 supprime toutes les corporations y compris le collège de pharmacie. La pharmacie devient libre et n’importe qui peut s’établir et délivrer des remèdes. Cependant, devant les inconvénients graves qui en résultent tout de suite pour la santé publique, le Collège est rétabli dans ses droits et prérogatives le 14 avril suivant (donc six semaines après) à titre provisoire.
La Loi du 21 Germinal de l’An XI du 11 Avril 1803
Par cette loi, le consulat confie à l’État le monopole de l’enseignement de la pharmacie et assure la création de trois écoles à Montpellier, Paris et Strasbourg dépossédant ainsi de leurs droits d’enseigner les membres de la société libre des pharmaciens de Paris. Cette loi constitue la base de la législation pharmaceutique en vigueur. En effet, elle aborde les modalités d’accès à la profession, les notions de monopole pharmaceutique, de l’exercice personnel, de certaines dérogations, mais aussi d’une assurance qualité des préparations médicinales. L’art de la pharmacie a donc connu des débuts difficiles marqués par une lutte de positionnement entre apothicaires et pharmaciens, mais aussi beaucoup plus tôt par des croyances et des pratiques inadéquates avec une prise en charge efficace de la maladie. Mais très vite, le pharmacien s’est rendu indispensable, grâce à la maitrise de son art qu’il a appris à exercer de la façon des plus nobles possibles. Aujourd’hui encore, le pharmacien continue de lutter pour conserver le monopole du médicament. Il est ainsi appelé à faire face aux défis et à évoluer avec son temps.
Nécessité d’une Réglementation Pharmaceutique
La santé est définie par l’OMS comme étant un état de bien-être physique mental et social et ne signifie pas seulement une absence de maladie ou d’infirmité[6]. C’est une notion relative ressentie par chaque individu. En effet, aucune mesure réelle ne peut évaluer la santé puisqu’elle est le fait de satisfaire tous les besoins à savoirs affectifs, nutritionnels, sanitaires. La santé est un droit. La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 déclare dans son article 25 la santé comme étant un droit de niveau de vie [26]. La Santé a également été reconnue comme étant un droit humain en 1966 dans le Pacte International relatif aux Droits Economiques et Sociaux dans son article 12 [20,41]. L’ensemble de ces considérations fait qu’un Etat doit assurer à tous ces citoyens des soins de santé sans distinction et ceci dans des conditions de sécurité, d’efficacité et d’équité. Le Sénégal ne déroge pas à la règle de par son article 8 de la Constitution : « La République du Sénégal garantit à tous les citoyens les libertés individuelles fondamentales, les droits économiques et sociaux ainsi que les droits collectifs. Ces libertés et droits sont notamment……. le droit à la santé, le droit à un environnement sain»[37].
La Santé comme moteur de croissance
En dehors du fait que la Santé doit être une prérogative pour un Etat vis-à-vis de ses citoyens, elle occupe une place importante dans le développement économique et social d’un pays[18]. Un État doit donc mettre en place des politiques qui auront pour but une meilleure satisfaction des besoins en matière de santé. Le Sénégal a compris l’importance du secteur de la santé dans l’activité économique. Différents programmes ont été mis en place par le biais du Ministère chargé de la Santé. C’est le cas du Programme Nationale de Développement Sanitaire qui a permis de mettre en chantier plusieurs réformes qui touchent les hôpitaux, les pharmacies, les médicaments entre autres. Nous pouvons aussi citer d’autres programmes tels que le PDIS, le Programme National de lutte contre le Paludisme, le Programme Nationale de lutte contre la Tuberculose, la Santé mère Enfant, le Programme de la lutte contre les infections nosocomiales et plus récemment la Couverture Médicale Universelle.
|
Table des matières
INTRODUCTION
CHAPITRE I : HISTORIQUE ET ORIGINE DE LA RESPONSABILITE EN PHARMACIE
1. Historique
1.1. Pendant l’antiquité
1.2. Au Moyen âge
1.3. Les Temps Modernes
1.3.1. La Déclaration Royale du 25 Avril 1777
1.3.2. La Loi du 21 Germinal de l’An XI du 11 Avril 1803
2. Nécessité d’une Réglementation Pharmaceutique
2.1. La Santé comme un droit
2.2. La Santé comme moteur de croissance
2.1. La Santé comme source de profit
CHAPITRE II : CADRE JURIQUE ET REGLEMENTAIRE DE LA LEGISLATION PHARMACEUTIQUE AU SENEGAL
1. Définition du Médicament
1.1. Définition du Médicament par présentation
1.2. Définition du Médicament par fonction
2. Classification des Médicaments
2.1. Les Spécialités Pharmaceutiques
2.2. Les Préparations Magistrales
2.3. Les Préparations Officinales
2.4. Les Produits Officinaux Divisés
2.5. Les Médicaments Génériques
2.6. Les Médicaments Homéopathiques
3. Le Monopole Pharmaceutique
3.1. Définition du Monopôle Pharmaceutique
3.2. Les Dérogations au Monopole Pharmaceutique
3.2.1. Les Médecins Propharmaciens
3.2.2. Les Gérants de Dépôts Privés de Médicaments
3.2.3. Les Dépôts Communautaires
4. Conditions d’Exercice de la Pharmacie
4.1. Conditions Générales d’Exercice de la Pharmacie
4.2. Conditions Particulières à l’Exercice de la Pharmacie en Officine
4.2.1. Conditions d’âge-majorité professionnel
4.2.2. Les Conditions de Propriétés
4.2.3. Incompatibilité de l’Exercice de la Pharmacie avec celui d’une autre profession
4.2.4. L’Exercice Personnel
5. Aspects éthiques et déontologiques de l’exercice de la pharmacie
5.1. Les Devoirs Généraux
5.2. Responsabilité disciplinaire et indépendance professionnelle des pharmaciens
5.3. Tenue des officines, des établissements Pharmaceutiques et des laboratoires d’analyses de biologie médicale
5.4. Interdiction de certains procédés de recherche de la clientèle et prohibition de certaines conventions ou ententes
5.5. Relations avec les agents de l’administration
5.6. Relations avec les membres du corps médical et des autres professions de santé
5.7. Devoirs de confraternité et relations des pharmaciens avec leurs collaborateurs
6. Typologie des Responsabilités applicables aux Pharmaciens
6.1. La Responsabilité Civile
6.2. La Responsabilité Pénale
6.3. La Responsabilité Disciplinaire
7. Description des Structures Chargées de la Réglementation Pharmaceutique
7.1. La Direction de la Pharmacie et du Médicament
7.1.1. Missions
7.1.2. Quelques Fonctions de Réglementations de la DPM
7.1.2.1. L’Inspection
7.1.2.2. Les AMM
7.1.2.3. Le Contrôle technique des médicaments
7.1.2.4. La Pharmacovigilance
7.2. L’Ordre des Pharmaciens du Sénégal
7.2.1. Définition et Historique
7.2.2. Composition de l’Ordre
7.2.3. Missions
7.3. Ordre des Pharmaciens d’autres pays
7.3.1. Cas de la Mauritanie
7.3.2. Cas du Mali et de la Cote d’Ivoire
7.3.3. Cas de la France
7.4 Les Syndicats de Pharmaciens
7.4.1. Présentation
7.4.2. Organisation
7.4.3. Rôle
CONCLUSION
