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Orpaillage dans la région africaine
Rôle et importance de l’exploitation artisanale de l’or en Afrique et dans la sous-région
L’exploitation minière artisanale est pratiquée en Afrique de l’Ouest et au Sahel depuis les temps les plus reculés. Exceptés les matériaux de construction dont l’utilisation a commencé avec les premières constructions de l’habitat humain, l’exploitation artisanale d’or a, tout au long de l’histoire, constitué la base de la richesse et/ou de la puissance de nombreux empires et royaumes de la sous-région. C’est le cas, entre autres, du royaume du Mali qui alimenta l’Europe et le Moyen Orient en or produit artisanalement. A ce propos, il ressort des documents oraux et écrits, que 1200 chameaux chargés de sel arrivaient à Tombouctou, pour en repartir chargés d’or (environ 8 tonnes) [7, 13].
Depuis l’antiquité, nombre de pays africains, principalement ceux de l’ouest, ont fait l’objet d’intenses activités d’exploitation d’or par des procédés artisanaux et traditionnels. La richesse du patrimoine historique et culturel de nombreux pays africains notamment ceux de la sous-région, retrace de nombreux témoignages que l’or a joué dans la conquête coloniale et l’épanouissement des grands empires qui se sont succédés, depuis le VIIème siècle. Au cours de l’époque coloniale, l’or avait justement attiré l’attention des colonisateurs qui se sont intéressés à l’exploitation mécanisée essentiellement par dragage de certaines alluvions et ont continué d’acheter l’or produit par l’orpailleur indigène [5].
On estime la production d’or durant l’époque coloniale (1900-1960) à 10 tonnes dont 2,5 tonnes ont été produites par dragage et 7,5 par orpaillage. Cependant ces exploitation artisanales de grande envergure ont connu un ralentissement, voire une quasi disparition dans certaines régions du continent, au cours de la deuxième moitié du XIXème siècle, avec la chute des royaumes et empires précoloniaux. Ces exploitations, avaient, en quelque sorte, fait place à une certaine réorganisation de la production minière africaine au profit des nouveaux maîtres selon les règles. Ceux-ci, pour ravitailler leurs industries métropolitaines en matières premières minérales, se sont directement intéressés aux grands gisements qui se révélaient bien souvent dans des conditions exceptionnellement favorables. Par conséquent, la petite exploitation minière artisanale fut donc plus ou moins reléguée aux oubliettes. Toutefois, peu de temps après l’instauration d’Etats africains autonomes intervenus au cours des années 1960, l’exploitation minière artisanale est réapparue dans de nombreux pays africains. Le phénomène a même pris rapidement une telle ampleur, qu’il n’a pas tardé à devenir un sujet d’intérêt général [5].
En Afrique et dans la sous- région, les activités d’orpaillage ont augmenté de façon considérable à la fin des années 70, suite aux effets de la sécheresse qui ont entrainé une ruée des populations démunies vers cette activité. Depuis le milieu des années 1980, l’extraction artisanale de l’or a connu un regain en Afrique. De nouveaux sites ont été découverts et d’anciennes mines réouvertes par les artisans miniers [15]. Dans les années 80-90, après une période de relative stabilité, « la conjoncture porteuse sur le marché mondial des matières premières et la disponibilité des capitaux pour l’exploration ou l’exploitation, alliées aux richesses naturelles considérables de l’Afrique de l’Ouest ont créé les conditions favorables pour le développement de nouveaux projets miniers dans la sous-région (Agence française de développement (AFD), Banque Africaine de développement (BAD), Banque mondiale (BM), Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDAO) et Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA) ». Les pays africains tentent alors de saisir cette opportunité pour augmenter les recettes d’exportation, stimuler la croissance économique ; créer des emplois et lutter contre la pauvreté. Afin d’accroitre la compétitivité et d’attirer les investisseurs privés étrangers, nombre de pays adoptent des politiques libérales au moyen d’instruments comme le code minier et les mesures fiscales [5, 13]. Le secteur minier est alors caractérisé par la coexistence de l’exploitation à grande échelle pratiquée par des grandes compagnies, qui constitue une source significative des recettes pour les Etats, et l’exploitation à petite échelle (mine artisanale ou petite mine) qui a connu un essor particulier suite aux périodes de sécheresses qui ont touché le sahel au cours des années 1970. L’exploitation des ressources minières apparait de ce fait comme une activité d’adaptation aux phénomènes climatiques pour des populations rurales frappées par l’insécurité alimentaire et la précarité des conditions de vie [13].
Le développement du secteur minier soulève de nombreux défis dont celui de la préservation de l’environnement et des ressources naturelles. Il est particulièrement important quand on se trouve dans une zone écologiquement fragile comme le sahel qui doit faire face aux phénomènes de désertification et de perte de la biodiversité ; dont le Groupe d’Experts Intergouvernementaux sur l’Evaluation du Climat (GIEC) a souligné en 2001 la grande vulnérabilité aux changements climatiques qui sont dus aux activités d’exploitation et à l’extraction de l’or. Cette pratique utilise des produits chimiques très toxiques comme le mercure et le cyanure pour augmenter leur rendement mais qui polluent et impactent l’environnement avec l’homme en bout de chaîne.
Technologie et organisation des sites d’orpaillage
Si dans ses débuts, l’exploitation aurifère des sites se faisait à ciel ouvert, de nos jours, il faut aller chercher l’or entre 15 à 30 mètres en sous-sol : c’est l’exploitation des tranchées. Au fil du temps, les tranchées sont presque toutes devenues des puits ou des galeries n’ayant généralement qu’une petite ouverture. L’ouverture de chaque puits sert à la fois pour la descente et pour l’aération [7].
Dans les puits, les travailleurs doivent être normalement au nombre de 5 à 10 personnes, bien que les conditions d’aération y soient déplorables. Mais ce nombre n’est jamais respecté par les orpailleurs qui, encouragés par les détenteurs de parcelles, se trouvent dans les puits à plus de 20 personnes. Pourtant, l’espace dans les puits est très exigu, sans lumière et sans aération suffisante. Le travail exige de la part des orpailleurs, non seulement d’énormes forces pour exploiter les filons, mais également de l’endurance physique, en raison de la précarité des conditions pouvant être source d’accidents chimiques ou d’explosions [7].
Les sites d’orpaillage utilisent des techniques d’extraction similaires. En ce qui concerne l’extraction alluvionnaire, il s’agit dans la plupart des cas d’un travail avec des plateaux et des sluices des houes des pelles. Parfois, les orpailleurs utilisent des pompes à moteur, en fonction des ressources financières de l’équipe ou du chef d’équipe. Les différences techniques concernent principalement la manière de creuser les fosses. Certains pays, où l’exploitation alluviale suit les sédiments fluviaux, de grandes fosses sont creusées. Les orpailleurs utilisent dans ce cas des tableaux spéciaux en bois. Lors de l’exploitation des filons aurifères en montagne, les orpailleurs travaillent avec des pics à deux pointes, des burins et des marteaux de forgerons. L’exploitation dans les montagnes est beaucoup plus difficile et dangereuse vu l’enfouissement des fosses, mais ce type de roche contient généralement plus d’or [9, 22].
Organisation coutumière des sites d’orpaillage
Vu de l’extérieur, l’orpaillage apparait comme une activité inorganisée, voire anarchique. Cela n’est qu’une apparence car l’orpaillage épouse de très près les formes organisationnelles des structures villageoises, communautaires et familiales. L’activité artisanale repose sur un ensemble de prescriptions coutumières acceptées de tous. Ces prescriptions verbales constituent des systèmes d’organisations cohérents et originaux. Leur originalité reste profondément marquée par l’esprit communautaire, élément indispensable à la règle coutumière comme source de droit [5]. Les sites ont leurs règles que tout orpailleur accepte d’avance en venant s’y installer. L’accès aux sites est accordé à tous, à condition de se soumettre aux règles en vigueur et la violation de ces règles est soumise à des sanctions. Caractérisé par ses pratiques coutumières, l’orpaillage est d’une rigueur qui frappe impitoyablement tous les délits commis sur les sites. A titre d’exemple, on citera les interdits suivants :
Les rapports sexuels et les vols sur les sites ;
L’accès des cordonniers ;
L’introduction de chiens sur les sites en activités ;
Le travail sur les sites les lundis ;
La présence des forgerons sur les placers.
Organisation du travail sur les sites d’orpaillage
Au niveau de l’organisation du travail proprement dit sur les sites, l’orpaillage suit un modèle bien établi. Il se fait de façon saisonnière dans le respect des us et coutumes, selon plusieurs modes d’organisation et intervenants [5]:
• Organisation à l’échelon familial : lorsque l’exploitation est faite sous cette forme, les gains qui en résultent sont généralement détenus et gérés par le chef de famille ;
• Organisation en groupe : dans ce cas, la mine ou les puits d’extractionappartient à l’ensemble du groupe et la production est immédiatement partagée en fin de journée entre tous les membres, conformément aux règles établies par le groupe. Cette forme d’organisation impose une certaine discipline et un respect des principes traditionnels et exige une honnêteté vis-à-vis de soi et envers les autres membres du groupe ;
• Organisation en coopérative : cette forme d’organisation est apparue au cours des dix dernières années. C’est au début des années 90, et regroupe en général 40 à 50 orpailleurs, d’un même village qui s’organisent pour exploiter un même site. Les moyens de travail sont collectifs et la force de travail mise en commun.
La raison principale étant l’association des efforts et des « capitaux » afin de mieux pouvoir rétribuer le travail et d’augmenter l’efficacité de l’exploitation. Ces coopératives qui disposent d’une structure organisationnelle formelle et de petits matériels d’exploitation, investissent en général leurs productions dans l’initiation de projets communautaires et le développement de la coopérative en petite entreprise minière [5, 7];
• Organisation sous forme de prestation de service : dans ce cas le travail est structuré sur des postes spécialisés et sur la base de trois principaux intervenants à savoir :
le propriétaire de la mine qui prend à sa charge tous les frais liés à la l’exploitation du puits, à la fourniture de la nourriture aux mineurs et aux autres prestataires de services qui travaillent dans son puits et pour son compte ;
les mineurs/puisatiers qui sont payés par le propriétaire de la mine sur la base d’un montant forfaitaire, en fonction de la production ;
les laveurs qui assurent la remontée du minerai du fond du puits, le transport vers le site de traitement, le broyage et le lavage. Dans la plupart des sites ce travail est généralement réalisé par les femmes qui sont rémunérées. Cette rémunération est faite sur la base d’une calebasse de minerai pour trois calebasses extraites [5].
Malgré cette organisation du travail, il convient de signaler que les orpailleurs n’ont pas de postes totalement fixes sur les sites en activité. En effet, selon l’évolution des travaux et en fonction des difficultés rencontrées sur un site donné, les orpailleurs peuvent se remplacer mutuellement aux différents postes. A cause de cette flexibilité des postes, et de la mobilité des orpailleurs, il n’est donc pas possible de donner une statistique précise sur les personnes qui travaillent exclusivement comme mineurs ou laveurs [8].
Ainsi, au niveau des sites dans la plupart des cas, l’or est vendu directement sur place à de petits acheteurs. On utilise des balances locales ainsi que des poids simples comme pièces de monnaie et allumettes. La plupart de ces acheteurs sont des agents qui agissent pour le compte de grands commerçants des villes. Ils font partie d’un réseau informel et international dont les ramifications s’étendent jusqu’aux grands centres de commerce. Par l’offre d’avantages immédiats, ces commerçants en or font le lien entre la production locale et l’économie de marché global. Ils essaient de fidéliser les orpailleurs comme clients en leur garantissant des prêts qui obligent ceux-ci à leur vendre leur production en priorité. Les besoins permanents en argent liquide obligent les orpailleurs à s’inscrire dans cette logique, renforçant ainsi le volume des activités commerciales [9].
Les orpailleurs migrants établissent des campements miniers, faits de tentes, de huttes et d’appentis en pailles, ou bien vivent à proximité des bassins d’exploitation dans des maisons louées ou bâties par eux-mêmes. Dans bon nombre de pays, ces sites d’orpaillage sont dispersés régionalement et ils présentent les points d’ancrages d’un microsystème économique. Dans tous les cas, le nombre des orpailleurs se réduit de manière importante durant la saison agricole et augmente considérablement durant la saison sèche. Il peut aussi varier durant les périodes de festivités ou d’obligations religieuses. Les pluies et l’assèchement des rivières peuvent également entrainer l’arrêt provisoire de l’orpaillage. Les professionnels quittent le site en premier, si de nouveaux gisements promettant d’être rentables sont identifiés dans d’autres régions. Ils « transplantent » alors leur camp. Un petit nombre d’orpailleurs restent dans le camp qui se vide, et les habitants des villages avoisinants continuent généralement l’orpaillage pendant la saison sèche. Cette transmigration permanente des pionniers orpailleurs est accompagnée d’une diffusion des normes de l’orpaillage. Elle produit de nouveaux circuits économiques et génère une prolifération des compétences, des ressources monétaires et du savoir. Les règles fondamentales sont ensuite appropriées par quelques orpailleurs [9].
Travail des femmes sur les sites miniers et conséquences
Dans les zones d’exploitation artisanale de l’or, les femmes ont tout de temps, joué un rôle prépondérant dans l’organisation sociale des sites miniers et leur taux de participation dans l’artisanat minier dépasse largement les 50%. Les raisons de leur présence sur les sites miniers ont plusieurs explications parmi lesquels on peut citer entres autres, les effets de la sécheresse, le mode de vie familiale traditionnelle et la pratique culturelle de l’exploitation aurifère dans les zones rurales [5]. Concernant les postes d’interventions dans le circuit de production, les femmes sont présentes à tous les niveaux du circuit, depuis la remontée du minerai, son transport jusqu’au traitement (pilage, tamisage et lavage). C’est ainsi que sur certains sites d’orpaillage, les femmes constituent plus de 90% des travailleurs impliqués dans la remontée et le lavage des minerais aurifères. A côté de ces postes de travail directement lié à la production minière proprement dite, les femmes jouent également un rôle majeur dans les activités annexes comme la cuisine, le petit commerce et le ravitaillement des sites en nourriture et en eau. En dépit de ces apports importants, le statut social de la femme dans l’artisanat minier demeure peu favorable. Nonobstant ses multiples obligations, celle-ci n’a que peu de droits et ne bénéficie pas encore de concours significatifs pouvant valoriser son travail et renforcer ses capacités. Malgré tout, on peut dire que, si la femme rencontre beaucoup plus de difficultés dans la pratique de l’orpaillage traditionnel, elle se bat courageusement pour améliorer ses conditions économiques [5, 8].
Notons que dans les zones d’exploitation artisanale de l’or, les femmes sont exposées aux différents produits utilisés dans les activités de traitement des minerais avec possibilité d’intoxication à l’inhalation, à l’ingestion et parfois par contact cutané. On peut noter aussi que sur les sites les femmes enceintes sont beaucoup plus vulnérables aux produits. Ainsi cette intoxication permet également de mettre en évidence la sensibilité particulière de l’embryon et du fœtus à cette toxicité. Les substances circulant dans ces zones sont en général des produits très lipophiles et capables de traverser les barrières de protection de l’organisme telle la barrière hémato-placentaire. Ainsi, des effets chez l’enfant suite à une exposition in utero sont décelables à des niveaux d’expositions souvent élevé [4]. On admet ainsi que des concentrations maternelles pendant la grossesse supérieures à 10 μg/g dans les cheveux sont susceptibles d’accroître le risque d’atteinte cérébrale de l’enfant, résultant en des perturbations du développement moteur telles qu’un retard d’apprentissage de la marche et un déficit du coefficient intellectuel [48].
Travail des enfants sur les sites miniers et conséquences
L’emploi précoce des enfants constitue l’un des problèmes les plus importants des pays en développement en raison de leur ampleur, de ses caractéristiques et de ses conséquences. En fait, s’il se justifie dans une certaine mesure, il est à signaler qu’il pourrait compromettre le développement physique et mental des enfants, et au plan national et international, réduire les capacités d’accumulation du capital humain. Ce qui est susceptible d’inhiber le potentiel de croissance voire le développement durable. L’enfant occupe une place très importante dans la société notamment chez les orpailleurs.
Le travail des enfants dans l’orpaillage constitue une activité extrêmement pénible exercée par des enfants très jeunes, durant de longues heures sous un soleil ardent (dans la zone des températures avoisinent 30à 40 degrés à l’ombre) exposés à divers risques comme les blessures, l’épuisement de l’organisme, les affaissements de terrain et les éboulements [7].
Même si on ne connait pas leurs nombres, des enfants travaillent dans de nombreux sites d’orpaillage. Les risques et les conditions de travail sont évidemment différents, selon que ces activités sont exercées en galerie, à ciel ouvert ou dans le lit des rivières. En général, le travail souterrain est réservé aux hommes et les instructions de la police minière traditionnelle interdisent le travail des filles et des garçons dans les mines souterraines. Par contre, certains travaux sur les sites sont exclusivement réservés aux jeunes garçons et aux petites filles. Il s’agit essentiellement du transport et du traitement de minerais, les corvées d’eaux et la surveillance des bébés sur les sites. Le minerai, une fois remonté du fond des puits, est transporté par les enfants sur la tête ou sur le dos rarement dans des brouettes ou des pousse- pousses. Parmi d’autres activités exercées par les enfants sur les sites miniers on peut citer également : La préparation et la vente de repas et de nourritures, les opérations de concassage, broyage, de pilage et le tamisage du minerai [5]. L’exploitation artisanale de l’or se fait avec des moyens rudimentaires. Le creusage des puits au niveau des sites d’exploitations ou placers s’effectuent à l’aide de piques, pioches et marteaux. A douze ans, les garçons commencent à s’initier à ce genre d’exercice, tandis qu’a cette âge, les filles ont tout maitrisé le lavage du sable ainsi que des blocs argileux avec comme outils, des calebasses et des bassins. Du matin au soir, ils creusent, tirent des sacs de sables, cassent des pierres, piochent la terre et parfois, au même titre que les femmes, s’acharnent à laver, pour des granules d’or alluvionnaires ou filoniens. Sans aucune forme de protection, ces enfants orpailleurs restent vulnérables à toutes sortes d’accidents et de maladies : des blessures au bras et mains, aux pieds et jambes, de la fatigue éprouvante et continue, des maux de têtes, et sous la menace effective et réelle de glissement de terrain ainsi que de maladies pulmonaires liées aux effets nocifs de la poussière et du sable. Le travail porte atteinte au développement physique et psychologique des enfants. Au-delà de ces aspects, il faut noter que le travail constitue en lui-même une forme de socialisation très intensive qui absorbe l’enfant dès le bas âge (5 ans au plus tard) [7].
En effet, dès qu’il commence à marcher et à se servir de ses mains, l’enfant (garçon ou fille) est appelé à fréquenter les sentiers aurifères pour se familiariser avec le matériau de la terre. Le travail des enfants prend alors une forme ludique, c’est-à-dire qu’il se présente au tout début comme un simple jeu qui, à la longue, finira par former un actif précocement accompli [7].
On ne peut pas parler de travail des enfants sur les sites sans pour autant parler des risques et les dangers liés à leur présence. Dans les sites d’orpaillage les enfants sont exposés à des risques de contamination divers. Une exposition réelle des enfants est surtout favorisée par leur ignorance et souvent leur non alphabétisation. Cette contamination est beaucoup plus observée chez les petits enfants lors de l’ingestion du sable (pica) et peut être à l’origine des atteintes du système nerveux central et rénal chez l’enfant.
ASPECTS INSTITUTIONNELS, LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L’EXPLOITATION ARTISANALE DE L’OR EN AFRIQUE
Historique et évolution des textes législatifs et règlementaires
Période coloniale
La première organisation réglementaire du droit coutumier sous la colonisation a été fixée par le décret du 06 juillet 1899. Elle concernait tous les pays de l’Afrique Occidentale française (AOF). Le droit coutumier des indigènes régissant l’exploitation des placers aurifères était reconnue par l’article 9 dudit décret ainsi libellé : « Les indigènes conservent leur droit coutumier d’exploiter les gîtes superficiels d’or, jusqu’à la profondeur à laquelle ils peuvent atteindre suivant les conditions de chaque gisements, avec leurs procédés actuels. Nul permis d’exploration, de recherche ou d’exploitation ne peut donner le droit d’entraver les travaux.
Toutefois les puits peuvent être fonces à travers ces gisements profonds après entente avec les exploitants indigènes ou, à défaut d’entente, moyennent une autorisation de l’administration et le paiement d’une indemnité en faveur des ayants droits, égale au double du préjudice causé. En cas de contestation sur la nature, l’étendue et l’exercice des droits appartenant aux indigènes en vertu du présent article, il est statué par le commandant de la circonscription sauf appel dans le délai de six mois devant le tribunal de première instance de la justice de paix à compétence étendue de la région ».
L’application de décret a été source de nombreux conflits et le législateur colonial dut intervenir à nouveau pour mettre fin à une situation qui compromettait les intérêts des exploitants européens. C’est ainsi qu’un nouveau décret fut promulgué le 22 Octobre 1924 suivi d’un arrêté local le 14 Août 1925. Ces derniers délimitaient les zones réservées à l’exploitation par les indigènes, conformément à leurs droits coutumiers [5].
Période après les indépendances
Suite aux recommandations du séminaire africain sur l’orpaillage, tenu à Bamako du 28 Novembre au 1er décembre 1989, l’exercice de la profession d’orpailleur a été réglementé par une législation spéciale à travers l’Ordonnance N°90-09/P-RM du 13 avril et son décret d’application N°90-186/P-RM du 2 Mai 1990. L’objectif visé par ces deux textes était d’une part, de légaliser les activités d’orpaillage et d’autre part, de favoriser la promotion de l’exploitation à petite échelle des gîtes aurifères dont la rentabilité n’était pas possible par les méthodes industrielles à grande échelle nécessitant de gros investissements. Au terme de cette législation, l’orpaillage artisanal traditionnel a été différencié de l’orpaillage mécanisé.
L’orpaillage traditionnel peut être exercé par toute personne détentrice d’une carte d’orpailleur qui peut être acquise contre paiement d’une somme. Cette somme qui est reversée au trésor public est une taxe forfaitaire qui autorise l’exercice de la profession d’orpailleur. La carte d’orpailleur est valable pour une année. Elle donne le droit à son titulaire d’exploiter par des méthodes artisanales sur tout le site [7]. Quand à l’orpaillage mécanisé, sa pratique est conditionnée à l’obtention d’un agrément du Ministre chargé des Mines. L’agrément permet d’être qualifié comme entreprise d’orpaillage à laquelle est délivrée une autorisation d’orpaillage. Dans la pratique, ces textes n’ont pu être appliqués correctement pour les raisons suivantes :
• Pour l’orpaillage artisanal, les exploitants n’étaient pas à mesure de payer à l’avance le montant de la carte ; l’administration minière aussi n’avait pas bénéficié des moyens nécessaires pour faire appliquer cette loi ;
• Pour les entreprises d’orpaillage, la procédure d’obtention de l’agrément était très compliquée, ce qui a fini par décourager bon nombre de candidats. Par ailleurs, les investisseurs étrangers ne pouvaient pas bénéficier de cet agrément, alors que c’était eux qui disposaient des moyens pour mener à bien les opérations [5].
Cependant, au cours des années quatre-vingts et quatre-vingt-dix, la réforme des cadres législatifs et réglementaires visant à instaurer une meilleure harmonisation et à favoriser une plus grande stabilité du secteur minier en Afrique a contribué à créer un climat plus propice aux investissements étrangers. Ces mesures ont entraîné en contrepartie un processus de redéfinition du rôle de l’Etat d’une ampleur sans précédent historique. Corrélativement cependant, les réformes ont eu pour effet dans de nombreux pays concernés, d’abaisser les normes dans des domaines critiques pour le développement économique et social et pour la protection de l’environnement et ce, dans un nombre croissant de situations [16].
Cadre institutionnel et juridique de l’exploitation artisanale de l’or au Sénégal
Au Sénégal, les activités minières sont régies par le code minier de la (loi n°2003-30)
du 24 novembre 2003 qui définit :
• le régime juridique de la recherche et de l’exploitation;
• le régime fiscal de l’exploration et de la production;
• la participation de l’Etat et des collectivités locales ;
• les conventions de recherche ;
• la protection de l’environnement.
Pour favoriser le développement du secteur minier, harmoniser la législation minière sénégalaise avec celle de la sous-région et aligner le Sénégal sur les pratiques internationales, le gouvernement a entrepris une révision des dispositions légales, réglementaires et fiscales du secteur. En effet, le code minier actuel, accorde entre autre, une place importante aux dispositions relatives à la protection de l’environnement. C’est pourquoi, l’Etat du Sénégal a entrepris une étude d’impact sur l’environnement avant l’attribution du permis d’exploitation, mais aussi un programme de préservation et de gestion de l’environnement ainsi qu’un programme de réhabilitation des sites à exploiter. Ce nouveau code révisé a pris en compte les aspects particuliers liés à l’exploitation minière artisanale et à l’exploitation minière à petite échelle [7].
Dans le cadre de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, une harmonisation des cadres législatifs et réglementaires des opérations minières est prévue afin de réduire ou de rapprocher davantage les disparités contenues dans les codes miniers des Etats membres. Dans le droit moderne, les dispositions relatives à la délimitation des « couloirs d’orpaillage » visent à gérer les questions foncières et à réguler les relations entre les titulaires des titres miniers avec les propriétaires des sols [7]. Ainsi, nul droit de recherche ou d’exploitation découlant des titres miniers ne vaut sans le consentement éclairé du propriétaire, en ce qui concerne les activités impliquant la surface ou ayant un effet sur celle-ci, conformément à l’article 35 du code minier. Cet article stipule que le périmètre objet de l’exploitation artisanale ou de l’exploitation de petite mine est précisé dans l’arrêté portant autorisation d’exploitation artisanale. La zone objet de l’autorisation d’exploitation artisanale est de forme carrée ou rectangulaire et de superficie n’excédant pas cinquante hectares pour l’exploitation artisanale et cinq kilomètres carrés pour la petite mine [17]. L’exercice de l’exploitation minière artisanale est généralement toléré par les détenteurs de grands permis miniers, surtout en phase d’exploration lorsque les travaux en cours ne constituent pas de dangers ou de risques pour les orpailleurs. Cette tolérance s’explique par le fait que les traces laissées par les orpailleurs ont toujours été des indicateurs de minéralisation pour les prospecteurs et les géologues; toutes les mines industrielles actuellement en exploitation dans la zone de Sabodala par exemple, ont été guidées par les traces d’orpaillage. Aux termes des dispositions actuelles du code minier, l’exploitation artisanale des ressources minérales est classée dans la catégorie des opérations d’exploitation directe sans qu’elle ne soit précédée d’une phase de recherche préalable ; elle n’est donc soumise à aucune obligation de détention de titre minier de recherche. Cette forme d’exploitation très ancienne, voire séculaire reste toujours en vigueur dans les zones d’orpaillage du département de Kédougou. Elle participe à l’amélioration du revenu familial, et concerne pratiquement toutes les catégories sociales de la population locale. Selon les dispositifs du code minier et le Décret d’application, l’exploitation artisanale de l’or ou orpaillage traditionnelle est exercé par les détenteurs de l’autorisation d’exploitation artisanale, communément désignés sous le nom de carte d’orpailleur, qui est différent du titre minier. L’autorisation d’exploitation artisanale est gérée par les collectivités territoriales et attribuée par elles aux nationaux sénégalais. Elle peut être délivrée à titre strictement personnelle ou à des groupements d’exploitants artisanaux, pour un délai de validité d’un an renouvelable. Des zones spécifiques, appelées «couloirs d’orpaillage» sont réservées à l’orpaillage traditionnel et sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé des Mines et du Ministre chargé des collectivités territoriales. Toutefois, l’orpaillage traditionnel est toléré sur les zones libres de tout titre minier (exploitation industrielle) ou sur les périmètres de titre miniers avec accord préalable écrit des titulaires de ces titres. Conformément à l’article 40 dudit code, le Ministre chargé des Mines a la possibilité de définir, par arrêté, des zones où la recherche et l’extraction de certaines substances minérales concessibles bénéficient d’un régime particulier destiné à promouvoir la mise en valeur sous forme artisanale ou semi-industrielle. Ce régime particulier peut s’appliquer aux substances dont l’exploitation est sous une forme artisanale ou traditionnelle, telle que l’or alluvionnaire ou éluvionnaire [7, 17].
Au plan juridique, il existe donc, un ancrage institutionnel matérialisé par de nombreuses structures servant de support au secteur minier. Si par le passé, l’exploitation de l’or s’est déroulée sur du vide juridique, le nouveau code minier de Novembre 2003 qui devrait y remédier, présente dans son état actuel, des faiblesses du fait que les textes d’application sérieuse ne soient pas encore pris. C’est pourquoi, nous pensons que l’Etat doit disposer d’un cadre juridique rigoureux qui prend en compte les préoccupations de tous les acteurs : l’Etat lui-même, les multinationales des mines et les communautés minières. Le code minier en vigueur dispose que : » Les gîtes naturels de substances minérales contenus dans le sol et le sous-sol du Sénégal sont, de plein droit, propriété de l’Etat, celui-ci en assure la mise en valeur en faisant appel notamment à l’initiative privée conformément aux dispositions du Code minier « .Toute activité minière sur une portion quelconque du territoire national sénégalais est soumise à la délivrance préalable de titres miniers ou autorisations par les autorités compétentes. L’acquisition de titre minier se fera sur la base de formalités claires, simples et transparentes. Le titulaire du titre minier pourrait être déchu de ses droits en cas de non-respect des obligations fixées par le code. Par exemple, le non-paiement des taxes et redevances minières ou le non-respect des obligations environnementales. En cas de découverte d’un gisement exploitable, le permis de recherche conduit de plein droit au permis exclusif d’exploitation sous réserve du respect des obligations. Les activités de recherches et d’exploitation sont soumises au paiement de divers droits, tels les impôts, redevances et taxes. En outre, elles sont assujetties au droit général de contrôle à posteriori sur la base des engagements financiers, du plan de travail, du respect des obligations en matière de fiscalité, de sécurité et d’hygiène, de l’environnement [17].
Les titulaires des titres miniers sont tenus de soumettre et de respecter un plan de protection et de gestion de l’environnement. Ce plan est contenu dans l’étude d’impact sur l’environnement que les sociétés minières en phase d’exploitation doivent soumettre pour approbation aux ministères chargés des mines et de l’environnement. Le code minier impose aux sociétés minières de produire une étude de faisabilité accompagnée d’une étude d’impact environnemental assortie d’un rapport d’enquête publique [7].
Conformément à l’article 83 dudit code, cet article stipule que tout demandeur de permis d’exploitation ou de concession minière ou d’autorisation d’exploitation minière artisanale ou de petite mine doit réaliser, à ses frais, une étude d’impact sur l’environnement conformément au Code de l’environnement et aux décrets et arrêtés y afférents [17].
Le code minier et celui de l’environnement n’ont pas tenu en compte l’aspect sanitaire et sécuritaire qui est un point essentiel pour les orpailleurs et les populations environnantes. Alors les Etats et décideurs devront prendre en compte ce volet pour aider les orpailleurs à minimiser les risques et dangers liés à leur activité par une couverture médicale mais surtout pour une bonne politique de prévention.
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Table des matières
INTRODUCTION
CHAPITRE I : Généralités sur l’orpaillage
I-1-Définition des concepts
I-2-Orpaillage dans la région africaine
I-2-1-Rôle et importance de l’exploitation artisanale d’or en Afrique et dans la sousRégion
I-2-2-Technologie et organisation des sites d’orpaillage
I-2-2-1- Organisation coutumière des sites d’orpaillage
I-2-2-2-Organisation du travail sur les sites d’orpaillage
I-2-2-3- Travail des femmes sur les sites miniers et conséquences
I-2-2-4- Travail des enfants sur les sites miniers et conséquences
CHAPITRE II : Aspects institutionnels, législatifs et réglementaires de l’exploitation artisanale de l’or en Afrique
II-1- Historique et évolution des textes législatifs et réglementaires
II-2- Cadre institutionnel et juridique de l’exploitation artisanale de l’or au Sénégal…
CHAPITRE III : Risques sanitaires et environnementaux liés aux différentes techniques d’exploitation aurifère
III-1- Orpaillage dans la région Sud – Est du Sénégal
III-2- Différentes techniques d’exploitations aurifères : de la prospection au raffinage
III-2-1-L’exploitation alluvionnaire
III-2-2-L’exploitation des filons
III-2-3-Les produits chimiques utilisés dans l’extraction de l’or
III-3- Impact sanitaire et environnemental des produits chimiques utilisés dans l’orpaillage
III-3-1- Caractéristiques physicochimiques du mercure et du cyanure
III-3-1-1- Le mercure
III-3-1-1-1- Caractéristiques physicochimiques
III-3-1-1-2- Toxicocinétique
III-3-1-1-3- Toxicité
III-3-1-2- Le cyanure
III-3-1-2-1- Caractéristiques physicochimiques
III-3-1-2-2- Toxicocinétique
III-3-1-2-3- Toxicité
III-3-2- Effets toxiques des produits chimiques utilisés dans l’orpaillage
III-3-2-1- Le mercure : effets sur l’environnement et la santé humaine
III-3-2-1-1-Effets du mercure sur l’environnement
III-3-2-1-2- Effets du mercure sur la santé humaine
III-3-2-2- Le cyanure : effets sur l’environnement et la santé humaine
III-3-2-2-1- Effets du cyanure sur l’environnement
III-3-2-2-2- Effets du cyanure sur la santé humaine
Chapitre IV : Les méthodes alternatives et leurs avantages
IV-1- Méthode d’utilisation de cornues
IV-2- Méthode d’utilisation de table à secousses
IV-3- Méthode d’utilisation de sluice
IV-4- Méthode d’utilisation des retors
Chapitre V : Recommandations
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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