Soutenance mémoire
A l’origine, l’impôt est défini comme un prélèvement effectué par le roi ou par l’Etat, les collectivités (en nature ou en argent), en vue de couvrir les charges publiques. Historiquement, l’impôt a existé bien avant Jésus Christ. Dès l’Antiquité, l’impôt se présentait sous forme de « droit de sortie » assis sur les biens, c’est-à-dire de droit frappant les biens vivriers nécessaires à la survie de la population. Les paysans cultivateurs doivent payer le cens pour marquer la souveraineté des rois, en contre partie, ils assurent la protection des sujets contre les invasions et les attaques venant de l’extérieur . Pendant l’ancien régime Français, fin XVème et début XVIIème Siècle, il existait des impôts indirects, assis et établis sur les biens dénommés droits d’entrée à la frontière, instaurés particulièrement sur les biens de consommation .
Au XVIIIème siècle ou Siècle de la lumière, les idées révolutionnaires prônées par MONTESQUIEU, DIDEROT, J.J ROUSSEAU, VOLTAIRE ont pour conséquence la suppression de l’impôt de l’ancien régime et condamnent l’inquisition fiscale c’est à dire la perquisition menée de force ou arbitraire, d’où l’application du principe de neutralité . L’historique de l’impôt à Madagascar débute au temps d’Andrianampoinimerina et elle a été marquée par la prédominance de l’impôt foncier. C’est la période de l’instauration de l’impôt réel. Le roi est le grand propriétaire foncier, prenons le cas de la plaine de Betsimitatatra, cette plaine était divisée en parcelles de rizières, appelée chacune « HETRA »; chaque « HETRA » constitue une base d’impôt, et les paysans cultivent les « HETRA » et doivent payer une piastre (vary fito venty). Le « HETRA » constitue l’impôt dû sur une parcelle de rizière. L’impôt en nature c’est le prélèvement d’une partie de force de l’homme (corvée, fanompoana), ou service militaire envers la Nation. Le « ASA FOLO ANDRO» est une réquisition de personnes pour des travaux effectués au profit des collectivités locales, et une réquisition des biens comme : le riz, les bétails à titre de paiement d’impôt.
La notion d’impôt s’est renforcée à partir de la période de la colonisation à Madagascar. Actuellement, l’instauration de l’impôt exprime la souveraineté nationale, la fidélité envers l’Etat, « Le consentement à l’impôt commence par l’adoption par le pouvoir législatif de la loi des finances ». Depuis l’évolution de la conception de l’impôt dans le temps et dans l’espace, la prestation pécuniaire a remplacé le prélèvement en nature au profit de l’Etat. La Direction Générale des Impôts assume, au même titre que l’ensemble des administrations de l’Etat, une mission de service public. Le taux de prélèvements obligatoires et les types d’impôts ne cessent d’augmenter ; une répartition parfois injuste, entraîne un sentiment d’exaspération à l’égard de l’impôt dont l’utilité, les structures. La perception des impôts, le contrôle fiscal, l’application des textes montrent le caractère régalien des missions de la DGI. L’Etat ne pourrait pas fonctionner sans argent. L’impôt constitue ainsi un moyen de financement très important et l’essentiel des ressources alimentant le budget de l’Etat et des autres collectivités publiques à Madagascar . De l’autre côté, les contribuables ont leur obligation de payer l’impôt, c’est un prélèvement pécuniaire obligatoire, à titre définitif et sans contrepartie direct. Cet aspect obligatoire donne à l’impôt son caractère exorbitant. C’est une obligation ressentie parfois comme étant douloureuse puisque personne n’aime pas payer ses impôts. Mais la taxe est une valeur ajouté à l’exploitation d’une personne physique ou morale. La non détection des informations fiscale que ce soit sur le secteur formel, sur la nouvelle population fiscale et sur la fraude fiscale conduira à la diminution de recette fiscale et l’élargissement des assiettes fiscales à Madagascar.
Historique et évolution de l’Administration fiscale depuis la colonisation
Cette section présentera la période de la colonisation, le principe de « non subvention de colonie » à partir du budget de la métropole et la situation de l’administration fiscale actuelle.
Pendant la période de la colonisation
La taxe personnelle ou « impôt moralisateur » a été imposée à tous les indigènes majeurs par le général Gallieni. Cette taxe était un impôt prélevé aux individus en raison de leur existence même, sans tenir compte, ni de leur fortune ni de leur condition sociale. Cette obligation de Gallieni contraint les indigènes à payer la taxe personnelle dès l’âge de 16 ans. Les indigènes devaient fournir une prestation de service gratuite de 50 jours au début pour la construction d’une route, digues et réduite à 30 jours après.
La situation actuelle
Actuellement, l’administration fiscale à Madagascar est représentée par la DGI . Elle joue un rôle important pour tout le pays. Elle aide l’Etat dans ses activités financières et dans la bonne marche de son programme gouvernemental. L’administration fiscale recouvre les recettes fiscales et assure l’application des textes fiscaux. Cette institution a pour objectif d’augmenter au maximum le taux de recouvrement fiscal et le nombre de contribuables à Madagascar. La grande partie du budget de l’Etat est financée par les impôts et taxes prélevés par la DGI .
Pour l’année 2011, la prévision des recettes fiscales s’élèvent à 2 310 085 400 Ariary contre le 2 889 076 582 000 Ariary le budget de l’Etat. La Direction Générale des Impôts(DGI) siégeant à Antananarivo constitue l’administration fiscale à Madagascar. Elle contrôle les activités et les actions fiscales régionales. Elle est le centre de décision politique stratégique en matière d’impôts et taxes. La Direction Régionale des Impôts (DRI) est une subdivision au niveau local. L’Administration fiscale dispose d’un pouvoir de sanction l’encontre de ceux qui pratiquent les fraudes fiscales et la fausse déclaration. Un droit fiscal à travers le Code Général des Impôts régit ces actes de violation de la fiscalité. Les contribuables doivent payer leurs obligations et l’Etat aussi doit chercher à satisfaire les besoins du pays. En principe, les impôts et taxes prélevés par la DGI sont destinés aux investissements de l’Etat tels que les infrastructures, la construction d’une route, d’une école, d’un pont, l’aménagement du territoire etc. Pour ce faire l’Etat Malgache doit appliquer une méthode de bonne gouvernance et une transparence de gestion au sein de son gouvernement. Comme toute administration fiscale, la DGI est consciente de sa responsabilité. A ce titre elle doit mettre en place une meilleure stratégie pour atteindre ses objectifs en matière d’impôts et taxes. Cette Direction constitue un domaine stratégique pour l’économie malgache. L’Administration fiscale évolue dans le temps et dans l’espace selon les attentes et les besoins du pays et de ses usagers.
Il s’avère donc intéressant d’insister dans cette section sur le parcours et le suivi de l’évolution de la DGI à Madagascar.
Identification de la DGI
Les étapes de développement de la DGI
Dans le territoire malgache, les diverses structures de l’Etat sont régies par des textes réglementaires tel qu’un décret. Un ancien texte datant de 1975 a permis de connaître que la DGI à été créée en 1975. Il s’agit du décret 75.074 du 12 juillet 1975 fixant les attributions du Ministère des Finances et du Plan ainsi que l’organisation générale de son Ministère. Ce décret stipule le droit positif en la matière « Le Ministre auprès de la Présidence Chargé des Finances et du Plan, organise la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans le domaine monétaire et financiers et dans celui de la planification économique et sociale de la nation dont il suit l’application dans tout le domaine, particulièrement dans celui des investissements…».
Le Service des Contributions Directes (SCD) :
Il est chargé de la gestion de l’ensemble des impôts Directs. Pour chaque prélèvement de cette nature, le service émet un acte administratif (ou rôle) comportant une liste nominative des contribuables et le montant de l’impôt individuellement dû. Jusqu’en 1997, le SCD est chargé de la gestion de l’ensemble des impôts directs payés par les personnes assujetties à l’impôt et taxes ou bien par les contribuables.
Le Service des Contributions Indirects (SCI) :
Ses missions étaient d’assurer la disponibilité des assiettes fiscales et aussi les recouvrements concernant les impôts qui ne sont pas liés directement aux contribuables, tels que les taxes sur les chiffres d’affaires et les diverses taxes parafiscales. De grandes attributions économiques et financières étaient assurées par ce service, car il participait à la mise en œuvre des régimes économiques de l’alcool, en contrôlant la production et l’utilisation de ce produit. La gestion du monopôle des tabacs et des allumettes fait partie aussi de ses attributions. En 1998, la Direction Générale des Impôts était repartie en trois (03) Administrations distinctes. Le Service des contributions Indirect a toujours existé, ses attributions ne sont pas changées.
Le Service de l’Enregistrement et des Timbres (SET):
Il est chargé de l’enregistrement des actes judiciaires sur des registres publics. Les actes notariés, les actes judiciaires, les actes sous seing privé qui comprennent la transmission de propriété, tous les actes qui annoncent la mutation, le partage des patrimoines sont enregistrés au sein de ce service. Parfois l’impôt est recouvré par le procédé de l’opposition du timbre.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : ENVIRONNEMENT DE L’ETUDE
CHAPITRE I : L’ADMINISTRATION FISCALE A MADAGASCAR
Section 1 : Historique et évolution de l’Administration fiscale depuis la colonisation
Section 2 : Identification de la DGI
CHAPITRE II: POSITIONNEMENT THEORIQUE DE L’ETUDE
Section 1 : Théorie du système d’information
Section 2 : La Théorie fiscale
CONLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
PARTIE II : REGARD CRITIQUE SUR LE SYSTEME D’INFORMATION FISCALE MALGACHE
CHAPITRE I : ANALYSE DU SYSTEME D’INFORMATION FISCALE MALGACHE
Section 1 : Analyse de l’existante du système d’information fiscale malgache
Section 2 : Evaluation du coût du système d’information fiscale malgache
Section 3 : la réalité de diffusion des informations
CHAPITRE II : REALITE DE L’APPLICATION DU SYSTEME D’INFORMATION FISCALE
Section 1 : Perception des usagers du système d’information fiscale
Section 2 : Perception des agents de l’administration fiscale du système d’information fiscal actuel
Section 3 : Limites du système d’information fiscale actuelle
CONLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
PARTIE III : AMELIORATION DU SIF AU SEIN DE LA DGI
CHAPITRE I : PROPOSITION D’AMELIORATION DU SYSTEME D’INFORMATION FISCALE AU SEIN DE LA DGI
Section 1 : Le montage du Système d’Information Fiscal
Section 2 : Validation des indicateurs, ainsi que des types et des supports d’informations à diffuser aux utilisateurs
Section 3 : Détermination de coût du système d’information fiscale malgache
CHAPITRE II : LE RENFORCEMENT DE LA CAPACITE DES AGENTS FISCAUX ET LE RECRUTEMENT DU PERSONNEL
Section 1 : Le renforcement de la capacité des agents fiscaux
Section 2 : Recrutement du personnel responsable du système d’information fiscal de la DGI
CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE
CONCLUSION GENERALE
