Soutenance mémoire
L’Ordre des pharmaciens
Historique et création de l’ordre des pharmaciens
La législation de 21 Germinal An XI (11 Avril 1803) a, pendant longtemps, régi la profession pharmaceutique jusqu’à la seconde guerre mondiale. Toutefois, au fur et à mesure des années, cette loi s’est révélée déficiente face à la croissance accélérée des structures commerciales et des abus de toute sorte. Multiplication anarchique du nombre des officines : aucune règle de répartition géographique des officines ; vérification insuffisante des capacités à exercer, usage de prêtenoms, colportage de plantes médicinales sans titre, libertés excessives dans la réalisation des préparations médicamenteuses ou encore des « guerres des rabais » sur le prix des spécialités qui se multipliaient [6]. Dans le but de faire face à ces pratiques commerciales désordonnées et d’assurer une règlementation déontologique, l’Association générale des syndicats pharmaceutiques fut créée. Vu la faiblesse de sa capacité à sanctionner les dérives d’un confrère lorsque celui-ci portait préjudice aux intérêts collectifs de la profession, l’Association générale des syndicats pharmaceutiques réclama la création d’un ordre professionnel pour préserver les intérêts de la santé publique ainsi que les intérêts moraux de la profession. Ce projet laisse paraître le principe d’une inscription obligatoire à un Ordre qui constituerait une condition légale d’exercice et la séparation des pouvoirs entre l’Ordre et les syndicats. Cependant le régime de Vichy refusa la création de l’Ordre des pharmaciens et attribua à la Pharmacie un régime corporatif conforme aux doctrines de l’école : des chambres départementales et des conseils régionaux de pharmaciens, coordonnés par un Conseil supérieur de la pharmacie, étaient chargés de défendre les intérêts matériels des pharmaciens. Il s’agit du texte initial de la loi du 11 Septembre 1941. Les organisations syndicales avaient donc été supprimées.
À la Libération, le Gouvernement provisoire de la République française va abroger la partie relative à l’organisation professionnelle. Toute la partie relative à la police de la pharmacie va être conservée et va devenir la loi du 11 Septembre 1941. La liberté Syndicale est rétablie et L’ordonnance du 5 Mai 1945 crée l’Ordre National des Pharmaciens (ONP). L’ONP est donc un organe par lequel le gouvernement provisoire de la République française a entendu reconnaitre officiellement la prépondérance de l’élément libéral dans l’exercice de la profession pharmaceutique [7].
L’Ordre des pharmaciens de la France
L’ONP comporte six sections :
❖ la section A regroupe les pharmaciens titulaires (c’est-à-dire propriétaires) d’une officine ;
❖ la section B rassemble les pharmaciens exerçant la responsabilité pharmaceutique dans l’industrie du médicament ;
❖ la section C regroupe les pharmaciens exerçant la responsabilité pharmaceutique dans la distribution pharmaceutique en gros (grossistes – répartiteurs et dépositaires);
❖ la section D unit les pharmaciens adjoints (salariés) en officine, les pharmaciens chargés de la dispensation à domicile des gaz à usage médical et les pharmaciens affectés dans divers exercices salariés ;
❖ la section E : regroupe les pharmaciens des départements et collectivités d’outre-mer quelles que soient leurs activités pharmaceutiques ;
❖ la section G rassemble les pharmaciens biologistes exerçant dans les laboratoires d’analyse et de biologie médicale (LABM) ;
❖ la section H administre les pharmaciens exerçant dans un établissement de santé (hôpitaux, cliniques, sapeurs-pompiers…).
Chaque section est administrée par un Conseil central, composé principalement de membres élus au suffrage universel par les pharmaciens. Les administrations de la santé et de l’enseignement supérieur (facultés de pharmacie) y désignent des représentants. Le Conseil central de chaque section est chargé de l’examen des demandes d’inscription et de la tenue à jour de son tableau. Pour veiller au respect du code de déontologie des pharmaciens, le conseil est amené à siéger en chambre disciplinaire de 1ère instance sous la présidence d’un magistrat administratif professionnel.
Seule la section A dispose d’une structure régionalisée : chacune des 21 régions définies par le législateur, dispose d’un Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens (CROP), qui s’occupe des demandes d’inscription et peut siéger en chambre disciplinaire. Le Conseil central de la section A est constitué des présidents de chacun des CROP et de délégués supplémentaires pour les régions comportant le plus grand nombre de pharmaciens titulaires. Le Conseil central de la section A assure la coordination de l’ensemble des CROP.
À côté des Conseils centraux, un Conseil national est chargé de l’administration générale de l’Ordre et représente les pharmaciens auprès des instances nationales et internationales [6].
Présentation de l’Ordre des Pharmaciens du Sénégal
Statut juridique
L’Ordre des pharmaciens est un établissement public à caractère professionnel, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière.
Missions
L’Ordre des pharmaciens du Sénégal a 3 missions principales :
Une mission de santé publique
L’Ordre des pharmaciens a pour objet d’assurer le respect des devoirs professionnels ainsi que l’honneur et l’indépendance de la profession. Le Conseil national est le défenseur de la légalité et de la moralité professionnelle. Chaque Conseil de section assure le respect des règles professionnelles propres aux activités de sa section. Ainsi, l’Ordre des pharmaciens dispose d’un Code déontologie « qui est l’énoncé des prescriptions exprimant les devoirs des pharmaciens envers leurs clients, leurs confrères et l’administration» [9].
Une mission de régulation de la profession
Aucun pharmacien ne peut exercer son art sur le territoire de la République du Sénégal s’il n’est régulièrement inscrit à l’Ordre des pharmaciens. Cette inscription est rejetée « si l’honorabilité, l’honnêteté, les références morales ou professionnelles du candidat ne sont pas satisfaisantes, ou si les conditions prévues par la loi ne sont pas remplies. ».
Une mission de représentation
L’Ordre des pharmaciens représente la profession pharmaceutique auprès des autorités publiques et devant toutes les juridictions pour exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession. L’Ordre des pharmaciens délibère sur les affaires soumises à son examen par le ministre chargé de la Santé publique. Son avis est requis sur les questions concernant la santé.
Organisation
Au Sénégal l’Ordre des Pharmaciens est constitué de deux sections :
Section A : Elle regroupe les pharmaciens fonctionnaires, décisionnaires ou contractuels des services publics, les pharmaciens servant au Sénégal au titre de l’assistance technique ou appartenant au corps enseignant de la faculté de médecine et de pharmacie de l’Université de Dakar, à l’exception des pharmaciens appartenant au cadre actif du service de la santé de l’Armée sénégalaise et des pharmaciens militaires étrangers servant au titre de l’assistance militaire.
Section B : Elle regroupe les pharmaciens du secteur privé.
Conseil de section
Chaque section est administrée par un Conseil de section, composé de membres élus et de membres nommés, dont le siège est à Dakar. Sont électeurs au conseil de section, les pharmaciens inscrits régulièrement au tableau de la section.
Sont éligibles, les pharmaciens inscrits et qui exercent leur profession depuis un an au moins au Sénégal. Les membres du conseil de section sont élus pour quatre ans et renouvelables par moitié tous les deux ans. La première moitié à renouveler sera désignée par tirage au sort. Tous les membres sortants sont rééligibles. Le vote par correspondance ou par procuration est autorisé.
Composition
Le conseil de section comprend :
– quatre pharmaciens élus
– un professeur, maître de conférences, professeur agrégé de la faculté de médecine et de pharmacie, pharmacien diplômé, nommé pour quatre ans par le ministre chargé de la Santé publique, sur proposition du doyen ;
– un pharmacien fonctionnaire représentant le ministre chargé de la Santé publique.
Le président est élu pour deux ans par les membres du conseil de section, et est rééligible. Il représente le conseil de section dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à un ou plusieurs membres du conseil. Par ailleurs, deux pharmaciens suppléants sont élus. Le conseil de section inscrit les pharmaciens concernés sur un tableau qu’il tient à jour. Ce tableau est affiché au service central de la pharmacie et déposé chaque année aux parquets des tribunaux. Le conseil de section se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : GENERALITES
I. ORGANISATION DE LA SANTE AU SENEGAL
I.1. Secteur public
I.1.1. Niveau Central
I.1.2. Niveau intermédiaire
I.1.3. Niveau périphérique
I.2. Secteur privé
I.3. La médecine traditionnelle
I.4. Ressources Humaines
II. L’Ordre des pharmaciens
II.1. Historique et création de l’ordre des pharmaciens
II.2. L’Ordre des pharmaciens de la France
II.3. Présentation de l’Ordre des Pharmaciens du Sénégal
II.3.1. Statut juridique
II.3.2. Missions
II.3.3. Organisation
II.3.4. Conseil de section
II.3.4.1. Composition
II.3.4.2.Missions
II.3.5. Conseil national
II.3.5.1. Composition
II.3.5.2. Missions
III/ Conditions générales d’exercice des professions pharmaceutiques
III-1/ Conditions relatives au diplôme de pharmacie
III-2/ Conditions relatives à la nationalité
III-3/ Garantie de moralité professionnelle et inscription à l’Ordre National des Pharmaciens
III-4/ Exercice personnel
IV. Le Code de déontologie
IV.1. Dispositions communes à tous les pharmaciens
IV. 2. Devoirs des pharmaciens d’officine
IV.3. Devoirs des pharmaciens fabricants, grossistes-répartiteurs et dépositaires
IV.4. Devoirs des pharmaciens biologistes
DEUXIEME PARTIE
I. OBJECTIF
II. CADRE DE L’ETUDE
III. METHODOLOGIE
III.1. Type d’étude
III.2. Les limites de l’enquête
III.3. Collecte et traitement des données
IV. RESULTATS
IV.1. Evolution démographique des officines
IV.3. Effectif des Pharmaciens régulièrement inscrits par catégories
V. DISCUSSION
V.1. Evolution globale de 2009 à 2015
V.1.1. Evolution des officines
V.1.2. Evolution des effectifs
V.2. Evolution régionale des officines de 2009 à 2015
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
