Soutenance mémoire
La Protection de l’Enfance est un sujet brûlant dans notre société comme le confirme sa médiatisation actuelle importante. (1) C’est un rôle incontournable pour les médecins généralistes qui sont souvent les seuls professionnels médicaux que verront les jeunes enfants dans leurs premières années de vie. La prise en charge de la maltraitance infantile est l’une des missions les plus difficiles à laquelle un médecin peut être confronté. Nous avons pu constater lors de la revue narrative des thèses sur ce sujet ainsi que lors de discussions avec nos confrères, de nombreux obstacles empêchant une prise en charge efficace de ces situations. Quand penser à la maltraitance ? Vers qui et comment orienter ?Quelles législations encadrent ces prises en charge ? En partant de ces questions, et après discussion avec le Département Universitaire de Médecine Générale, nous avons décidé de proposer la création d’un guide d’aide à la prise en charge par méthode Delphi orienté vers les MG afin qu’ils aient tous les outils nécessaires dans leur pratique professionnelle.
Généralités
Historique de la Protection de l’Enfance
❖ Du XVIIeme au milieu du XXeme siècle
L’histoire de la protection de l’enfance en France est ancienne et l’onpeut remonter dès le XVII ème siècle avec la création de l’Ordre des Filles delaCharité en 1633 par Saint Vincent de Paul auquel sont confiés les enfantsabandonnés. Il crée également en 1638 l’hôpital des Enfants-Trouvés àParis. La charité devient laïque après la Révolution avec la loi du 27 juin 1793qui fonde la protection de l’enfance en France. La législation précise : « La Nationse charge désormais de l’éducation physique et morale des enfants connussous le nom d’enfants abandonnés et qui seront désormais indistinctement appelés orphelins» (1). C’est à cette époque que l’Assistance Publiquevoit lejour.
Le 24 juillet 1889 est votée la loi Roussel sur la protection des enfantsmaltraités ou moralement abandonnés. La justice peut alors proclamer ladéchéance de puissance paternelle (2).On assiste à cette époqueàunpassage de la violence parentale peu évoquée et vaguement acceptéeàuneviolence inacceptable et condamnée par la loi.
La protection des mineurs sera encore renforcée à cette époque aveclaparution de la loi du 19 avril 1898 sur la répression des violences, voiesdefait, actes de cruauté et attentats commis envers les enfants. Elle prévoit leplacement des enfants victimes de mauvais traitements et des sanctions pour les parents.
Sur le plan international, après les horreurs de la première guerre mondiale, la Société Des Nations (SDN) adopte la Déclaration des droits de l’Enfant ouDéclaration de Genève le 26 septembre 1924. Ce texte historique reconnaît et affirme pour la première fois l’existence de droits spécifiques aux enfants, mais surtout la responsabilité des adultes à leur égard « l’humanitédoit donner à l’enfant ce qu’elle a de meilleur ». (4) Les atrocités de la seconde guerre mondiale laissent des milliers d’enfantsendétresse. Ainsi l’ordonnance du 2 novembre 1945 institue la ProtectionMaternelle et Infantile (PMI) « À une époque de son histoire où la Franceaunbesoin vital d’accroître sa population, le premier devoir qui s’imposeauxpouvoirs publics est de sauvegarder l’existence des enfants qui viennent au monde et la présente ordonnance apparaît, en la matière, commeunevéritable mesure de salut public. » (5). Elle généralise « la protection sanitaireet sociale de toutes les femmes enceintes et des mères » et de touslesenfants de moins de six ans. L’enfant est protégé dès sa conception ; l’État s’engage auprès de la population entière en se souciant de la santédelamère et de son enfant. Il ne s’agit pas d’assistance ou de charité mais biendeprotection et d’aide. La PMI devient une affaire nationale et dépendduministère de la Santé Publique. Chacun est concerné : non seulement lesindividus, mais aussi les collectivités. Les départements ont l’obligationdecréer un service de PMI qui organise des consultations de nourrissons, desconsultations prénatales et post natales, des consultations de médecineinfantile pour les enfants de moins de 6 ans etc…
Sur la scène internationale, les Nations Unies crée le 11 décembre 1946 le Fonds d’Urgence International des Nations Unies pour l’Enfance, soit l’UNICEF (United Nations International Children’s Emergency Fund) mettant alors en place des programmes d’aide à l’enfance pour leur éducation, leur santé, l’eau et l’alimentation. Dans un premier temps orientée vers l’aideauxenfants européens, son mandat devient international en 1953.
❖ Du milieu du XXeme au XXIeme siècle
Le 20 novembre 1959 est votée à l’unanimité (soit 78 états) la Déclarationdes droits de l’enfant par les Nations Unies. Elle pose en dix principeslesdroits fondamentaux permettant « une enfance heureuse » considérant quel’enfant « en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, abesoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d’uneprotection juridique appropriée, avant comme après la naissance ».
Il est à noter que cette charte n’a qu’une portée morale pour les signataires. Le décret du 30 juillet 1964 crée les Directions Départementales de l’Actionsanitaire et sociale (DDASS). Cette administration fusionne deux directions:
a. les services des préfectures chargés de l’aide sociale
b. les services extérieurs du ministère de l’Éducation nationale chargésdel’hygiène scolaire.
Elles sont dirigées par un directeur départemental sous l’autorité du préfet du département nommé en Conseil des ministres. C’est une administration déconcentrée.
Ses actions s’articulent autour de 4 axes :
➤ La tutelle et le contrôle des établissements publics de santé et des établissements privés de santé ainsi que les établissements sanitaires et sociaux relevant de la compétence de l’État ;
➤ Les actions de prévention sanitaire et sociale ;
➤ L’aide sociale relevant de la compétence de l’État ;
➤ L’action sociale en direction de toutes les catégories de la populationet les politiques d’insertion et de développement social.
Les 7 janvier et 22 juillet 1983 sont votées les lois de décentralisationavectransfert par «bloc de compétences» . Elles confient notamment auxdépartements une compétence de droit commun en matière d’aide socialelégale et en matière de prévention sanitaire, devenant responsablenotamment de l’aide sociale à l’enfance, et de la protection sanitairedelafamille et de l’enfance. « Le département est responsable des serviceset actions suivantes et en assure le financement :
➤ Le service départemental d’action sociale prévu à l’article L. 123-2.
➤ Le service de l’Aide Sociale à l’Enfance prévu par le titre II du livre II.
➤ Le service de Protection Maternelle et Infantile mentionné à l’articleL. 2112-1 du Code de la santé publique. » .
Devant les critiques d’inefficacité des services publiques, l’absenced’unedéfinition spécifique de cette mission et du manque de concertation decesservices, est votée le 10 juillet 1989 la loi Dorlhac, du nomde la secrétaired’Etat à la famille Mme Hélène Dorlhac. Cette loi « relative à la préventiondesmauvais traitements à l’égard des mineurs et à la protection de l’enfance»précise les modalités de signalement des cas de maltraitance .
Elle charge les départements de recueillir les informations relatives auxmineurs maltraités. Elle crée le SNATEM (Le Service National d’Accueil Téléphoniquepour l’Enfance Maltraitée), numéro vert gratuit (119), destiné aux enfants et auxpersonnes qui souhaitent signaler des cas de maltraitance présumée. Il deviendra le Service National d’Accueil Téléphonique pour l’EnfanceenDanger (SNATED) dont l’affichage du numéro est obligatoire dans les lieuxaccueillant des mineurs. Elle prévoit également que les professionnels de santé, les travailleurssociaux, les enseignants, les policiers et les gendarmes soient formés pour faire face aux situations présumées ou avérées de maltraitance infantile. Elleinsiste sur l’obligation légale de signaler un cas de maltraitance ainsi quesur la levée du secret professionnel.
Le 20 novembre 1989, à New York, la Convention Internationale des Droitsde l’Enfant (CIDE) est approuvée à l’unanimité par l’Assemblée généraledesNations unies après des années de débats et de travaux. Ce traité de54articles est rapidement ratifié par la France. La CIDE définit l’enfant comme «tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable».
Elle repose sur 4 principes:
● la non-discrimination ;
● l’intérêt supérieur de l’enfant ;
● le droit à la vie, à la survie et au développement ;
● le respect des opinions de l’enfant sur toute question qui le concerne.
Et contrairement à la Déclaration des Droits de l’enfant, cette conventionest contraignante pour les États qui l’ont ratifiée. A ce jour 193 pays sur 195l’ont ratifiée.
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Table des matières
I)INTRODUCTION
II) GENERALITES
III) METHODOLOGIE
IV) RESULTATS
V) COMMENTAIRES ET DISCUSSION
VI) CONCLUSION
VII) REFERENCES
ANNEXES
RESUME
