Les privatisations dans les pays dรฉveloppรฉs
La politique de la privatisation existe dรฉjร dans les annรฉes 1950 . Mais, ร l’รฉpoque, la privatisation n’est pas un รฉlรฉment des ยซ politiques publiques ยป . Par ailleurs, la privatisation devient un ยซ leitmotiv ยป de la politique รฉconomique grรขce aux rรฉformes de Margaret Thatcher en Angleterre. Dรจs lors, nous prรฉsentons dโabord, le modรจle anglo-saxon oรน la privatisation, apparaรฎt comme une politique รฉconomique, permet de lutter contre lโinflation.
Puis, nous esquissons briรจvement les privatisations Franรงaises pour enfin exposer les privatisations dans les pays en dรฉveloppement ร travers la mondialisation des politiques dโajustement et de relance รฉconomique.
Le modรจle anglo-saxonย
Le modรจle anglo-saxon des privatisations est impulsรฉ par la ยซ thรฉorie classique รฉconomique ยป . Ainsi, suite ร la crise que connaรฎt le Royaume uni, en 1975, Margaret Thatcher met en place une politique de rรฉformes en rรฉaction ร un ยซ socialisme et un interventionnisme public rampant au Royaume-Uni entre 1945 et 1975ยป. Ces rรฉformes placent lโindividu en tant quโรชtre rationnel le seul capable de juger et de dรฉcider ce qui est bon pour lui. Ainsi, chaque individu poursuit son intรฉrรชt particulier (utilitarisme) par la maximisation des satisfactions et la minimisation de lโeffort. Les pays de ยซ droit coutumier anglo-saxon ยป dans lequel,
La culture veut que chacun soit libre de faire ce que bon lui semble, [โฆ] Et ensuite on voit ce qui se passe ! Cโest seulement si quelquโun se plaint du comportement dโun autre, ou se plaint dโun dommage subi quโalors les situations sont examinรฉes par la justice. Et ร cette occasion, celle-ci procรจde en vรฉrifiant: – quelles sont les obligations convenues entre les parties ; – si ces obligations ont รฉtรฉ respectรฉes ou non ; – si le comportement de tel ou tel individu est fautif ou non ; – sโil y a lieu ร rรฉparation ou non .
Dans cette optique, lโinterventionnisme de lโEtat est considรฉrรฉ comme pervers. Ainsi, lโindividu poursuit son intรฉrรชt particulier (utilitarisme) par la maximisation de la satisfaction et la minimisation de lโeffort (hรฉdonisme). Cette volontรฉ de redresser lโรฉconomie est marquรฉe par des multiples risques de ยซ la rรฉcession de 1980 ร 1982 et la baisse de la dรฉpense publique de 43% du PIB en 1979 ร 38,6% en 1990 ยป.
Margaret Thatcher lance un vaste programme de privatisation qui touche tous les grands secteurs tels que la houille, le chemin de fer, lโaรฉrien, les tรฉlรฉcommunications, le gaz et lโรฉlectricitรฉ. La premiรจre privatisation dรฉbute avec celle de la British Tรฉlรฉcom (1984). Par la suite, les privatisations des compagnies British Streal et British Airways suivent. Du coup, pour Pierre-Franรงois Gouiffรจs, ยซ 29 entreprises employant 800.000 salariรฉs sont rendues privรฉes. Ce programme sโattaque aussi ร la dรฉrรฉgulation des banques ยป . Aussi, sur le plan fiscal, elle promeut une politique de baisse des impรดts. Les capitaux รฉtant libรฉrรฉs, les grands groupes รฉtrangers rachรจtent 100% des actions dโentreprises britanniques cotรฉes mais aussi les commissions sur les รฉchanges des titres sont supprimรฉes : cโest le ยซ big-bang ยป de la finance de 1986.
Cette politique, dont lโobjectif fut de comprimer ยซ lโinflation ยป par la suppression de lโencadrement des salaires et des prix, le contrรดle des syndicats ultra socialistes entraรฎne la limitation du monopole syndical sur les embauches et la fixation des salaires Les rรฉsultats sont nets en ce qui concerne lโencadrement du droit de grรจve et le chรดmage grรขce ร lโusage massif des emplois ร temps partiel. La privatisation devient dรจs lors, un outil de la politique publique en ce quโelle permet de rรฉguler ยซ les politiques dโemploi, la rรจglementation, les rรฉformes dโassurance-chรดmage ยป.
Les privatisations franรงaises
La France sโinscrivant dans ยซ lโinterventionnisme de lโEtat ยป oรน le capitalisme dโรtat est avant tout attachรฉ ร promouvoir une croissance par la modernisation et lโexpansion des entreprises publiques. Mais les privatisations franรงaises sont liรฉes au rythme de la gouvernance politique. Ainsi, la premiรจre vague de privatisations intervient avec l’arrivรฉe de la gauche au pouvoir en 1981. Dรจs lors ยซ la cohabitation du premier septennat de Franรงois Mitterrand de 1986 ร 1988 ยป , le gouvernement Chirac institue la loi du 6 aoรปt 1986 qui retient 65 entreprises publiques dont 41 relevant du secteur bancaire dont treize (13) du secteur des assurances, huit (8) du secteur industriel et deux (2) du secteur des communications (Havas et TF1). Le secteur public Franรงais ne reprรฉsente plus que 1,35 millions de salariรฉs, cโest-ร -dire 7,2 % de lโemploi salariรฉ total contre respectivement 1,86 millions en 1985. Malgrรฉ la politique du ยซ ni-ni ยป , de la Gauche au pouvoir en 1988, un second programme de privatisations entre en vigueur ร la seconde cohabitation.
La loi de juillet 1993 renforce les mesures prises en 1986 et les adaptent aux nouvelles conditions รฉconomiques. Le retour de la Gauche au pouvoir en 1997 impulse les privatisations de : ยซ France Tรฉlรฉcom cรฉdรฉe ร hauteur de 22,5 % au privรฉ. La privatisation de Thomson sโest รฉgalement poursuivie ร travers ThomsonCSF, ST Microelectronics et Thomson Multimรฉdia ยป . Il est significatif que: ยซ parmi les facteurs pouvant conduire ร des gains d’efficacitรฉ la concurrence et la dรฉrรฉglementation ont plus d’influence que le mode de propriรฉtรฉ ยป . La privatisation introduit les mรฉcanismes du marchรฉ libรฉral notamment la composition de lโactionnariat dโoรน le modรจle du ยซ noyau dur ยป pour lequel : ยซ […], Il est possible de ranger le ยซ modรจle franรงais ยป des privatisations plutรดt dans une ยซ approche thรฉorique non standard que standard ยป.
Mais avant la privatisation, Pierre Dubois prรดne ยซ lโadoption dโun modรจle de gestion tout autre : lโautogestion ยป . Cโest รฉgalement lโobjet du ยซ Rapport NORA ยป qui fait le bilan รฉconomique des entreprises publiques en ce quโelles investissent beaucoup par rapport ร leur valeur ajoutรฉe. Cette valeur ajoutรฉe รฉtant plus faible que la valeur ajoutรฉe moyenne des entreprises privรฉes. Mais en dรฉpit de cette position, Dominique Decรจze revenant sur la privatisation de France Tรฉlรฉcom รฉvoque le dรฉgraissage des effectifs en ces termes :
Dans une รฉconomie mondialisรฉe, รฉcrivent Albert Durieux et Stรฉphรจne Jourdain, dans lโEntreprise barbare, la position du salariรฉ est devenue trรจs inconfortable ยป. On chasse les employรฉs permanents pour les remplacer par des individus au contrat provisoire, on pratique des saignรฉes prรฉventives, on recherche la flexibilitรฉ totale.
La privatisation ne dรฉtruit pas seulement les emplois, elle dรฉtruit รฉgalement les travailleurs qui perdent leurs emplois mais aussi leurs dignitรฉs. Sans emploi, lโindividu perd sa place dans la sociรฉtรฉ. La perte dโemploi par la privatisation ร son cortรจge de consรฉquence. Il importe de prรฉsenter lโapproche de la mondialisation de la privatisation afin dโesquisser les consรฉquences.
La mondialisation de la privatisation
Le mouvement de privatisations devient un phรฉnomรจne mondial qui touche la plupart des pays du monde. Ce mouvement ne concerne pas uniquement les pays industrialisรฉs du Nord, il concerne aussi les pays en voie de dรฉveloppement. Ainsi, la privatisation devient alors le mobil de la modernisation du tissu productif de lโensemble des pays africains. La Banque Mondiale et le FMI vont jouer un rรดle influent dans la promotion des privatisations des entreprises publiques africaines. En 1980, le secteur public africain est aussi important que le secteur privรฉ moderne. Pour Bรฉatrice Hibou, la privatisation modifie par le biais de la mondialisation non seulement, les modes de gestion du gouvernement, elle apparaรฎt aussi comme une adaptation de lโรtat aux contraintes internes et externes. La privatisation contribue ร la ยซ redรฉfinition du rรดle de lโEtat ยป sans toucher ร la souverainetรฉ de ยซ l’Etat-nation ยป . La privatisation n’est donc pas synonyme de domination des intรฉrรชts privรฉs. Ainsi, ยซ Quelles nouvelles formes de gouvernementalitรฉ se construisent derriรจre lโapparent retrait de lโEtat (selon des processus variรฉ de privatisation comme de criminalisation), dans les pays dโAfrique ou dโAsie (postcoloniaux ou postcommuniste pour la plupart) ?ยป .
Donc, ยซ ce ยซ retrait ยป nโen est pas un, la dรฉliquescence souvent dรฉplorรฉe nโexiste quโen apparence, il sโagit en fait de redรฉploiement ; lโEtat dโune certaine faรงon se renforce lร mรชme oรน croit quโil sโaffaiblit ยป . Mais quโen est-il de lโanalyse de la privatisation au Gabon ? Lโintรฉrรชt tout azimut pour la privatisation au Gabon fut la conditionnalitรฉ aux prรชts accordรฉs par le FMI. ร la question : ยซ Concernant les politiques de privatisations, est ce quโon peut dire que ces politiques ont รฉtรฉ imposรฉes par le FMI et de la Banque Mondiale ? ยป, lโextrait de entretien rรฉalisรฉ au Comitรฉ de privatisation prรฉcise que :
Le FMI et la Banque mondiale sont prรฉcurseurs dโune certaines maniรจres de penser, de gรฉrer le monde. Bon, on fait avec. Mais, les dirigeants nationaux ne veulent pas prendre eux-mรชmes les mesures pour que leur รฉconomie avance, ben, il faudrait que quelquโun prenne la dรฉcision ร leur place .ย
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Table des matiรจres
INTRODUCTION GENERALE
I.1 : Lโรฉtat de la question
I.2 : Intรฉrรชt du sujet
I.3 : Notre problรฉmatique
II.1 : Lโunivers dโenquรชte et population de lโรฉtude
II.2 : La collecte des donnรฉes dโenquรชte
III.1 : La rรฉorganisation du travail
III. 2 : La privatisation
III.3 : La ยซ bonne gouvernance ยป
IV : Les thรฉories en faveur de la privatisation
Partie 1 : Approches thรฉoriques de la privatisation
Introduction de la partie 1
Chapitre 1er : Historique de la privatisation dans le monde
1.1 : Les privatisations dans les pays dรฉveloppรฉs
1.1.1 Le modรจle anglo-saxon
1.1.2 : Les privatisations franรงaises
1.1.3: La mondialisation de la privatisation
1.2 : Les privatisations au Gabon
1.2.1 : Les raisons de la privatisation des entreprises publiques
1.2.2 : Les donnรฉes empiriques de la privatisation au Gabon
1.2.3 : Les contours de la privatisation au Gabon
2.1 : La chronologie des actes de la privatisation au Gabon
2.1.1 :Lโรฉtude technique
2.1.2 : Les รฉtapes de la privatisation
2.1.3 : Les conditions de la privatisation des EP rendues privรฉes
2.2 : Domaine des privatisations au Gabon
2.2.1 : Les monopoles naturels rendus privรฉes
2.2.2 : La vente des parts minoritaires de lโEtat
2.2.3 : Les typologies des privatisations
Conclusion de la partie 1
Partie 2 : Lโentreprise publique en crise au Gabon
Introduction de la partie 2
Chapitre 3 : La gestion รฉtatique et le dรฉclin de lโEP Gabonaise
3.1 : La remise en cause de la gestion รฉtatique
3.1.1 : La dette des finances publiques
3.1.2 : De la ยซ rationalitรฉ objective ยป ร la ยซ rationalitรฉ subjective ยป : lโanalyse des ยซ dysfonctions ยป bureaucratiques
3.2 : Vers la recherche de solutions
3.2.1 : La privatisation de lโEP Gabonaise quels enjeux ?
3.2.2: Le recours ร lโAPD dans la promotion de lโinitiative privรฉe au Gabon
3.3 : Le rejet du recrutement sociaux et la rรฉduction des sureffectifs
3.3.1: Les รฉvolutions des effectifs ร la SEEG
3.3.2 : Les รฉvolutions des effectifs ร la SETRAG-Gabon
3.3.3 : Les รฉvolutions des effectifs ร la SUCAF-Gabon
Chapitre 4 : La privatisation et lโexplosion de la sous-traitance au Gabon
4.1 : Lโexternalisation des emplois vers la sous-traitance dans les EP rendues privรฉes
4.1.1 : La sous-traitance et rรฉduction des agents dโexรฉcution dans les EP rendues privรฉes
4.1.2 : La sous-traitance et la diminution des agents dโexรฉcution dans les EP rendues privรฉes
4.1.3 : la sous-traitance dโexรฉcution
4.2 : La fragilisation des travailleurs dans la sous-traitance
4.2.1 : La sous-traitante de la tรขche
4.2.2 : La sous-traitance de mรฉtier et /ou de spรฉcialisation
4.2.3 : Etat, Patronat et syndicat : quels rรดles dans la protection des travailleurs dans la sous-traitance ?
Conclusion de la partie 2
Partie 3 : Privatisation et restructuration dโemploi
Introduction de la partie 3
Chapitre 5 : La structuration de lโemploi au Gabon
5.1 : Le rรดle de convention collective dans la planification du travail et de lโemploi
5.1.1 : La planification des qualifications et des salaires de base conventionnelles
5.1.2 : La flexibilitรฉ et/ou la marchandisation du travail
5.1.3 : Lโouvrier de mรฉtier
5.2 : Rejet de la formation initiale
5.2.1 : La formation initiale dans les EP rendues privรฉe
5.2.2 : Les conventions avec les grandes รฉcoles
Chapitre 6 : La privatisation et dysfonctionnements dans la satisfaction des clients
6.1 : Lโimprobable satisfaction des clients
6.1.1 : De la CCDE ร la SEEG
6.1.2 : Quel bilan de la privatisation de la SEEG ?
6.1.3 : Les dysfonctions et la continuitรฉ de service ร la SEEG
6.2 : DE la SOSUHO ร la SUCAF-Gabon
6.2.1: Historique de la SOSUHO
6.2.2 : La pรฉnibilitรฉ du travail ร la SUCAF-Gabon
6.3 : De lโOCTRA ร la SETRA G
6.3.1 : Historique du CFT
6.3.2 : La maintenance de la voie CFT
6.3.3 : Le nouveau projet : la SETRAG
Conclusion de la 3รจme part
CONCLUSION GENERALE