Historique de la gouvernance

Dans le monde contemporain, le terme de « gouvernance » est largement utilisé et interprété. Il s’est imposé dans le dictionnaire des économistes, des sociologues et des hommes politiques. Le concept est devenu incontournable dans l’évaluation des politiques de développement et dans la compréhension de la globalisation.

Les pays développés se fixent des objectifs visant une amélioration continue de leur gouvernance. Par contre, les pays en développement cherchent meilleures approches pour être bien notés par les institutions internationales et permettre ainsi à leur pays d’attirer des investissements. Les défenseurs de l’environnement revendiquent la mise en place des conditions conduisant à un développement durable.

La gouvernance peut être définie à travers plusieurs domaines, et sa signification diffère certainement quand on parle de gouvernance d’entreprise, gouvernance publique, gouvernance locale, gouvernance territoriale ou de gouvernance en général. L’originalité de ce concept englobe en même temps, le contenu des différents mots comme : gestion, management, participation, anticipation, transparence, contrôle.

HISTORIQUE DE LA GOUVERNANCE

Les dictionnaires donnent plusieurs définitions assez proches pour le terme «gouvernance ». Ils l’ont qualifié par des mots comme : Administrer, piloter ; art de piloter, gérer, gouverner. Mais cette notion possède une dimension plus large, c’est pour cela qu’il est évidant de procurer son historique afin de cerner le sens exacte de ce terme.

Le terme de gouvernance à une origine grecque : « kubernân », signifie l’action de piloter quelque chose : un navire ou un char. En latin, il est exprimé par le terme « gubernare », avec son sens premier .

Le sens actuel du terme tire sa signification première du mot anglo-saxon «gouvernance ». Mais son continu a connu une extension et une dimension remarquables, pour qu’il devient actuellement un concept obligatoire dans le domaine de l’économie contemporain.

Selon Paye O. (2005) , le mot gouvernance a été employé pour la première fois à partir de 1478, pour désigner quelques territoires qui avaient un statut particulier au nord de la France. Néanmoins, il fallait attendre le début des années quatre-vingt-dix pour que des économistes et politologues anglo-saxons et certains institutions internationales comme la FMI, la Banque Mondiale, et l’ONU qui ont développé davantage la notion de la gouvernance qui a apparu dans les documents officiels notamment dans les rapports des institutions internationales.

Par contre en Algérie, la notion de gouvernance est entrée assez tardivement dans le vocabulaire des analystes et des hommes politiques .

NOTION DE BASE

Avant d’entamer la discussion sur la gouvernance, il est utile de donner des définitions succinctes sur la notion d’acteurs locaux et sur les collectivités locales en Algérie.

La notion d’acteurs locaux

L’acteur est celui qui agit, qui se trouve à l’origine d’une action. La différence entre l’acteur et l’agent est l’intentionnalité qui puise son fondement de la sphère socio politique, pour ce qui est de l’acteur, celui qui fait un acte, celui qui est actif contrairement à l’agent qui relève plutôt de la sphère naturelle ou passive.

L’intentionnalité est cette capacité d’identifier un but à atteindre et de mettre en œuvre toute une stratégie pour le faire.

Le même sens est parfois donné à l’agent qui a un usage plutôt en économie ou en géographie au niveau naturel (l’agent d’érosion…). On l’utilise pour celui qui transmet, le vecteur de transmission (idée, maladie…). C’est un sens faible, en tout cas plus faible que celui d’acteur, une courroie de transmission, un simple intermédiaire (les agents de l’État, d’où le terme d’agence..), c’est-à-dire de représentation ou de relais (R. Brunet, 1993).

Les principaux acteurs sont : l’individu, la famille, le ménage,… où la décision est plutôt individuelle, le groupe plus ou moins formel-informel, réduit ou important (le clan, la tribu, l’association…), l’entreprise, la collectivité locale ou territoriale, l’État. Il y a des acteurs dont la fonction essentielle est la gestion spatiale ou territoriale comme la collectivité ou l’État. Les acteurs ne revêtent pas la même importance en fonction de leurs poids dans l’organisation et la dynamique spatiale.

Ce sont souvent les petits acteurs qui sont à l’origine des inflexions sociétales majeures comme la dynamique de l’habitat, la mobilité urbaine, l’effet de mode… On est tous acteur quelque part, jamais totalement, non plus à zéro (R Brunet, 1993) . L’importance de ces acteurs réside dans le comportement.

De l’autre côté, on a les grands acteurs qui ont plus de poids sur l’inflexion des décisions macro-spatiales comme les grandes entreprises ou l’État, l’inflexion se situe au niveau de la décision normative, incitative ou coercitive.

Le mot « local » repose sur la notion de territoire ouvrant ainsi la voie à la discussion sur les échelles de pertinence d’un territoire. Le niveau local correspond, le plus souvent, à une zone d’économie locale formée par une ou des villes et leurs hinterlands ruraux. Cette discussion est alimentée par la dimension du mot territoire et de la représentation que les sociétés humaines en ont.

Les collectivités locales (ou territoriales)

D’après l’article 15 de la constitution algérienne : « Les collectivités territoriales de l’État sont la commune et la wilaya, La commune est la collectivité de base ».

La commune

La commune est la collectivité territoriale de base de l’État , elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, elle est créée par la loi .

Elle est l’assise territoriale de la décentralisation et le lieu d’exercice de la citoyenneté. Elle constitue le cadre de participation du citoyen à la gestion des affaires publiques . Elle concourt avec l’État, notamment, à l’administration et à l’aménagement du territoire, au développement économique, social et culturel, à la sécurité, ainsi qu’à la protection et l’amélioration du cadre de vie des citoyens . La commune a un nom, un territoire et un cheflieu. La commune dispose :
➤ D’une instance délibérante : l’assemblée populaire communale ;
➤ D’un organe exécutif, présidé par le président de l’assemblée populaire communale ;
➤ D’une administration animée par le secrétaire général de la commune, sous l’autorité du président de l’assemblée populaire communale .

Les instances de la commune inscrivent leur action dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur .

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE 
CHAPITRE I : LA GOUVERNANCE UNE FORME DE DÉVELOPPEMENT
LOCAL ET DURABLE 
Introduction
1- Historique de la gouvernance
2- Notions de base
3- La gouvernance territoriale
4- La décentralisation et le développement local
5- Le développement durable
Conclusion
CHAPITRE II : ENVIRONNEMENT PORTUAIRE 
Introduction
1- Quelques concepts sur le port
2- La classification des ports
3- Les niveaux d’activité dans les ports
4- Interactions ville/port
5- La gouvernance portuaire
6- Les insuffisances de gestion administrative des ports algériens
Conclusion
CHAPITRE III : RÉSULTATS DE L’ENQUÊTE ET L’ANALYSE DES
DONNÉES 
Introduction
1- présentation du terrain étudié
2- La méthodologie de recherche
3- Analyse des données de l’enquête
4- Recommandations
Conclusion
CONCLUSION GÉNÉRALE

Télécharger le rapport complet