Soutenance mémoire
Depuis la fin des années 50, plusieurs économistes ont soutenu que l’insertion de la fiscalité dans le modèle économique pourrait être un moteur efficace du développement économique. Les pays en développement peuvent atteindre plus rapidement les objectifs de développement convenus en assainissant leurs finances publiques. Il importe à cet égard qu’ils s’emploient à améliorer l’efficacité de la perception des impôts. La transparence et la prévisibilité du système fiscal sont également propices au secteur privé.
Madagascar est un pays à vocation agricole. Son produit intérieur brut est en grande partie réalisé grâce aux produits des secteurs primaire et tertiaire, l’industrie étant encore peu développée. Le secteur primaire est principalement dominé par l’agriculture qui occupe plus des deux tiers de la population active et fournit 40% du PIB. Ces dernières années, l’économie malgache a été fortement éprouvée par une crise politique cyclique qui a entrainé une récession économique depuis le début du XXIème siècle. Depuis ce moment une reprise était observée, mais le taux de croissance économique était toujours faible, reste inférieur au taux de croissance démographique, ce qui traduit une baisse du niveau du revenu par tête.
HISTOIRE ET APPROCHE THEORIQUE DE LA FISCALITE ET LA CROISSANCE ECONOMIQUE
CONCEPT ET HISTORIQUE
Quelques concepts liés à la fiscalité et la croissance économique
Les Finances Publiques
Les finances publiques peuvent être définies comme l’ensemble des règles applicables à la prévision, l’autorisation et l’exécution des charges et des ressources de l’Etat et des collectivités publiques en général. Elles étudient les problèmes relatifs aux dépenses et aux ressources des personnes et des organismes publiques.
Fiscalité
Par fiscalité, il faut entendre l’ensemble des textes et règlements organisant la définition et la perception de l’impôt. L’impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public, dans le respect de la loi d’après leurs facultés contributives par voie d’autorité à titre définitive, sans contrepartie directe et immédiate déterminée en vue de la couverture des charges publiques ou comme moyen d’intervention de la puissance publique dans le domaine économique et social.
De cette définition, l’on peut dire que l’impôt a un double rôle : rôle de collecte des ressources financières pour la puissance publique et rôle d’instrument de politique économique. Il convient de faire la nuance entre deux termes proches, mais qui n’ont pas rigoureusement, les mêmes contenus : les impôts et les taxes. L’impôt est un prélèvement sans contrepartie tandis que la taxe est payée en contrepartie d’un service rendu.
Taux de pression fiscale
Le taux de pression fiscale mesure le poids des impôts dans l’économie d’un pays. Il se calcule en divisant le montant des impôts prélevés sur une année donnée dans un pays par le montant du PIB dudit pays sur cette même année, le tout multiplié par 100.
Formule : Taux de pression fiscale = (Impôts ÷ PIB) × 100 .
Croissance
Parfois, les termes développement et croissance sont utilisés pour décrire une même situation. Mais François Perroux distingue bien la croissance du développement, selon lui, la croissance est « l’augmentation soutenue durant une ou plusieurs longues périodes d’un indicateur de développement pour la nation, le produit global net en terme réels » (BREMOND et GELEDAN, 1981, p.123). La croissance est donc un phénomène quantitatif.
On distingue la croissance extensive (la production suit la population, le niveau de vie stagne) de la croissance intensive (croissance économique supérieure à la croissance démographique, le niveau de commence à s’élever), le passage de l’une à l’autre est appelé point de retournement (REYNOLDS, 1985). Pour François Perroux, la croissance, « c’est l’augmentation soutenue pendant une ou plusieurs périodes longues (chacune de ces périodes contenant plusieurs cycles quasi décennaux) d’un indicateur de dimension : pour une nation, le produit global net en termes réels. Ce n’est pas, il est nécessaire d’y insister au rebours d’une attitude qui se répand, l’augmentation du produit réel par habitant ». (BREMOND et GELEDAN, 1981, p. 123). Par cette définition. Le taux de croissance économique ti+ 1 étant donné par la formule suivante : t i+1 = i Y +1 Y⁻ʸ , où Yi désigne le PIB de l’année i i.
Développement
Pour les théoriciens du développement, le développement est un phénomène qualitatif qui recouvre l’ensemble des transformations de la structure économique. François Perroux définit le développement comme suit : « le développement, c’est la combinaison des changements mentaux et sociaux d’une population qui la rendent apte à faire croître cumulativement et durablement son produit réel et global » (CAZORLA et DRAI, 1992, p.21). Le développement du pays se voit sur l’aspect social : santé, éducation, et d’autre aspect du bien être humain.
Le niveau de développement d’un pays est mesurer suivants plusieurs indices (ONUDI, 2016), à savoir :
-L’indice de développement humain (IDH) : composé de l’indicateur de niveau de vie, mesuré par le PIB ou le PNB ; l’indicateur d’instruction, mesuré par le taux d’alphabétisme des adultes et le taux d’inscription scolaire ; et l’indicateur de santé et de longévité, mesuré par l’espérance de vie à la naissance
-L’indice de non pauvret : un moins indice de pauvreté
-L’indice d’équité (un moins indice de Gini) : Cette indice montre l’égalité des revenus des ménages ainsi que leur niveau de vie.
Croissance économique
Au sens courant du terme, la croissance désigne la variation du produit intérieur brut (PIB), c’est-à-dire de la quantité de richesses produite par un pays au cours d’une période de temps (trimestre, semestre ou année). En ce sens, croissance ne veut pas forcément dire amélioration du bien-être, par exemple, la croissance peut s’accompagner d’un creusement des inégalités. Croissance ne signifie pas nécessairement économie saine, par exemple, une augmentation de la croissance peut s’accompagner par davantage d’inflation ou par un déficit du commerce extérieur. Aussi parle-t-on de « croissance équilibrée » lorsqu’elle satisfait aux conditions du « carré magique » de Kaldor : création d’emplois, faible niveau d’inflation, budget et balance commerciale équilibrées. Pour Joseph SCHUMPETER, c’est un processus de destruction créatrice « qui révolutionne incessamment de l’intérieur la situation économique en détruisant continuellement ses éléments vieillis et en créant continuellement des éléments neufs. »
Pour François PERROUX, elle est l’augmentation poursuivie en longue période des quantités significatives et dont la poursuite implique fondamentalement des modifications des structures économiques : « la croissance est définie par l’accroissement durable d’une unité économique simple ou complexe, réalisé dans les changements de structure et éventuellement des systèmes, et accompagné de progrès économiques variables ».
Ce concept lie indissolublement accroissement de dimension et changement de structures ; il exclut l’assimilation de la croissance au progrès. IL englobe quatre groupes de phénomènes :
1. Accroissement de dimension repérable par des indicateurs de dimension, en particulier le Produit Intérieur Brut.
2. Changement de structures objectives repérables par certains indicateurs de coefficients structuraux comme profit/produit total ; produit total/capital total, etc.
3. Changements de systèmes : complexes cohérents ou ensembles d’institutions qui en leurs rapports réciproques conditionnent l’accomplissement des fonctions économiques fondamentales.
4. Progrès, c’est-à-dire les avancées d’une économie vers un but considéré comme souhaitable. Ces progrès sont repérés par des indicateurs de quantités moyennes (par exemple, le revenu réel moyen), des indicateurs de structures, des groupements de plusieurs indicateurs simples.
Indicateurs : Produit Intérieur Brut, Produit National Brut, population, indicateurs macroéconomiques (taux de chômage, inflation, commerce extérieur), PPA (Parité du Pouvoir d’Achat).
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : HISTOIRE ET APPROCHE THEORIQUE DE LA FISCALITE ET LA CROISSANCE ECONOMIQUE
CHAPITRE I : CONCEPT ET HISTORIQUE
Section 1 : Quelques concepts liés à la fiscalité et la croissance économique
Formule : Taux de pression fiscale = (Impôts ÷ PIB) × 100
Section 2 : Un aperçu historique de la fiscalité
CHAPITRE II : LA POLITIQUE FISCALE
Section 1 : Définition
Section 2- Objectif de la politique fiscale
CHAPITRE III : RELATION FISCALITE-CROISSANCE DANS L’ANALYSE ECONOMIQUE
Section 1 : Débat théorique sur la relation entre la fiscalité et la croissance économique
Section 2 : Fiscalité et croissance
PARTIE II : LA FISCALITE : MOTEUR DE CROISSANCE ECONOMIQUE, CAS DE MADAGASCAR
CHAPITRE I : LA MOBILISATION DES RECETTES FISCALES À MADAGASCAR
Section 1. ANALYSE DE L’EVOLUTION DES RECETTES FISCALES A MADAGASCAR
Section 2 : Diagnostic : la fiscalité est-elle basse à Madagascar, et pourquoi ?
CHAPITRE II : FISCALITE ET CROISSANCE ECONOMIQUE : CAS DE MADAGASCAR29
Section 1 : Généralité sur la fiscalité à Madagascar
Section 2 : La fiscalité favorise t-elle une croissance économique à Madagascar ?
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIES
