Histoire de la normalisation comptable internationale

La comptabilité représente actuellement un instrument indispensable au service des utilisateurs de l’information comptable, à la fois pour prendre des décisions et pour permettre la comparaison spatiotemporelle des performances des entreprises. C’est pour cela que les autorités des marchés financiers, les investisseurs et les analystes financiers souhaitent que toutes les sociétés -notamment celles qui ouvrent leur capital au public- puissent adopter les mêmes méthodes et règles comptables partout dans le monde, autrement dit, il est indispensable que le langage comptable soit compris de tous les participants et que la comptabilité soit, en un mot, normalisée.

Définition et objectifs de la comptabilité

La comptabilité est une source de l’information économique et financière, elle est la base du système d’information de gestion de l’entreprise.

Définition de la comptabilité financière
La notion de la comptabilité a évolué dans le temps, puisque :
Le plan comptable national 1975 a définit la comptabilité générale comme « une technique quantitative de gestion destinée avant tout à l’organisation, à la maîtrise et à la prévision de la croissance de l’entreprise et aussi au développement économique de la nation ». D’après cette définition la comptabilité a une fonction qui consiste à collecter et traiter les informations de base, dans le but de fournir des informations agrégées, sincères et fidèles sur le fonctionnement de l’entreprise et qui sont généralement destinées pour l’administration fiscale afin de calculer les différents impôts.

L’objectif de la définition du PCN 1975 est macro-économique puisque l’un des rôles de cette comptabilité est de calculer la valeur ajoutée de l’entreprise, et la somme de ces valeurs ajoutées constitue le PIB de la nation. Selon l’article 03 de loi n° 07-11 du 25 Novembre 2007 portant système comptable financier « La comptabilité financière est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, évaluer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle de la situation financière et patrimoniale, de la performance et de la trésorerie de l’entité, à la fin de l’exercice » . Le SCF démontre que la comptabilité est une discipline pratique consistant à schématiser, répertorier et enregistrer les données chiffrées permettant de refléter et de qualifier, pour un agent ou une entité, aussi bien l’ampleur de son activité économique que ses conséquences sur l’inventaire de son patrimoine. Parmi les objectifs de la définition donnée par le SCF est de fournir une information financière destinée aux actionnaires.

Enfin les destinataires de l’information produite par la comptabilité, notamment sous forme d’états financiers sont multiples et l’objet de leurs intérêts diffère d’un acteur à un autre. En effet, La comptabilité a un rôle fondamental d’information que ce soit pour l’entreprise elle-même en matière d’aide à la prise de décision, ou pour différents acteurs externes à savoir les actionnaires, les fournisseurs, les préteurs, l’administration fiscale et autres partenaires.

Finalités de la comptabilité
La comptabilité, dont les origines remontent à la naissance de l’écriture et du calcul, répond à des besoins sociaux qui ont évolué au cours de l’histoire en fonction des changements de l’organisation économique et sociale. Les finalités diverses de la comptabilité se sont accumulées au cours de l’histoire, elle répond aujourd’hui à six finalités principales:

➤ Fournir un moyen de preuve : mémoire écrite des transactions, il est naturel que la comptabilité constitue un moyen de preuve dans la vie des affaires. Dès le début du développement des échanges, la tenue des comptes avait pour objet de permettre au commerçant de connaître ses créances et ses dettes et de pouvoir en apporter la preuve.

➤ Permettre le contrôle : la comptabilité procure des informations permettant aux actionnaires de contrôler les dirigeants de l’entreprise. A travers les états financiers, ils peuvent ainsi apprécier l’incidence des décisions d’investissement et de financement prises par les dirigeants sur la situation financière et le résultat distribuable de l’entreprise et vérifier qu’elles n’ont pas été contraires à leur intérêt. Comme instrument de mesure de la richesse créée par l’entreprise, la comptabilité constitue un instrument de contrôle juridique et fiscal et un instrument de régulation sociale.

➤ Aider à la prise de décision : la comptabilité contribue à la préparation des décisions de l’entreprise et de ses partenaires, dans la mesure où elle est la première source d’information chiffrée.

➤ Servir le diagnostic économique et financier : utile à la préparation des décisions, la comptabilité l’est plus encore pour en mesurer et analyser à postériori les résultats. Les données issues des états financiers constituent, après des retraitements éventuels, les matériaux de base de tout diagnostic des performances et des risques économiques et financiers ainsi que de l’évaluation financière des entreprises.

➤ Alimenter la comptabilité nationale : les données comptables d’entreprise représentent une source privilégiée d’informations primaires des comptes comptables nationaux et des prévisions macro-économiques.

➤ Apporter la confiance et favoriser la transparence des transactions : source d’information chiffrée des participants à la vie des affaires, la comptabilité remplit de façon implicite une fonction sociale qui consiste à leur apporter dans les relations d’échange la confiance nécessaire à toute transaction. Cet apport de confiance sécrété par la comptabilité tient à la croyance en la véracité des représentations du réel qu’elle fournit.

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Table des matières

Introduction générale
Chapitre I : Le nouveau système comptable financier
Section 1 : Histoire de la normalisation comptable internationale
Section 2 : Présentation du système comptables financier
Section 3 : L’élaboration du résultat comptable
Chapitre II : Le système fiscal algérien
Section 1: Aspects de la fiscalité
Section 2 : Présentation du système fiscal algérien
Section 3 : Détermination du résultat fiscal
Chapitre III : Le passage du résultat comptable au résultat fiscal
Section 1 : Présentation de la direction des impôts de la Wilaya de Bejaia
Section 2 : Etude de cas d’un traitement extracomptable du bénéfice net pour le calcul du
résultat fiscal
Conclusion générale