Hiérarchie des connaissances et école de pensée

Hiérarchie des connaissances et école de pensée

Migration et procédure d’asile

Un migrant définit une personne qui fait le libre choix d’émigrer, sans intervention d’un facteur contraignant externe, pour toutes sortes de raisons, qui habituellement incluent de meilleures opportunités de vie. Il est important de préciser que le terme migrant inclut plusieurs profils : requérants d’asile, réfugiés, apatrides, migrants économiques, migrants se déplaçant pour des raisons professionnelles, étrangers naturalisés, migrants en situation irrégulière (Organisation internationale pour les migrations [OIM], 2007). Parmi les migrants, le requérant d’asile est une « personne de nationalité étrangère qui a déposé une demande d’asile en Suisse et qui fait l’objet d’une procédure d’asile. Cette personne est autorisée à séjourner en Suisse jusqu’à la fin de la procédure. » (OSAR, 2017). Malgré sa situation régulière, le requérant d’asile n’a pas encore de statut stable contrairement aux réfugiés, dont la demande d’asile a été acceptée. Son parcours migratoire est plus difficile car il s’agit d’une migration de l’ordre de la survie (catastrophes, guerre dans leur pays d’origine) et non uniquement financière. Selon OSAR (2017), les principales bases légales nationales régissant l’asile sont : la loi fédérale sur l’asile (LAsi) et l’Ordonnance 1 sur l’asile relative à la procédure. Quant aux principales bases du droit international, il s’agit de la Convention relative aux statuts de réfugiés et la Convention Européenne des Droits de l’Homme. 15 D’après l’OSAR (2017) (Annexe A), un migrant arrive en Suisse par la voie aérienne (aéroport de Genève ou de Zurich) ou par la voie terrestre par l’intermédiaire d’un passeur (de manière illégale) ou de manière légale. Il passera respectivement par la douane aéroportuaire dans la zone de transit ou sera directement dirigé vers un des cinq centres d’enregistrement et de procédure (CEP) suisses gérés par le SEM (Altstätten, Bâle, Kreuzlingen, Chiasso, Vallorbe). Une phase préparatoire commence après le dépôt de la demande d’asile et dure au maximum trois semaines. Dans les CEP, les migrants vont devoir passer un examen sanitaire, leurs empreintes digitales seront relevées, et une photographie sera enregistrée dans Eurodac (base de données de l’UE de reconnaissance d’empreintes digitales). Le SEM va alors clarifier si un autre Etat est compétent pour la prise en charge de la demande d’asile en vertu du règlement Dublin III. Une première audition de la personne sur ses motifs d’asile est réalisée, à l’issue de laquelle une réponse négative ou positive sera donnée. – Une réponse négative conduira le migrant à être tenu de quitter la Suisse : soit il décidera de rester en Suisse et deviendra clandestin, soit il sera renvoyé immédiatement dans son pays d’origine ou dans un Etat Dublin lorsque le SEM décide de ne pas entrer en matière (un recours éventuel auprès du Tribunal administratif fédéral peut avoir lieu dans les 5 jours). Le migrant peut également être placé en détention. Lors de la décision de non-entrée en matière (NEM), une éventuelle aide au retour peut être organisée. Le migrant est alors dit débouté. Selon le SEM (2014), la procédure Dublin implique 32 Etats, à savoir les 28 Etats de l’UE et quatre Etats associés (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). Elle est fondée sur deux règlements du Conseil de l’UE et de la Commission Européenne établissant des critères de responsabilité pour l’examen d’une demande d’asile (maintenant intégrés au droit suisse en matière d’asile et d’étrangers). Le but de cette procédure est qu’un seul Etat Dublin soit amené à examiner la demande d’un requérant. Elle permet d’éviter la multiplication des demandes d’asile d’un même requérant mais aussi qu’au moins un Etat Dublin soit responsable de ce requérant d’asile. Elle s’applique aux seuls ressortissants d’Etats tiers, soit les personnes qui ne possèdent pas la nationalité d’un Etat Dublin. Le cas échéant, des accords bilatéraux de réadmission sont applicables. – Une réponse positive amènera le migrant à être envoyé dans l’un des cantons suisses compétents en matière de séjour voire d’exécution ultérieure du renvoi. Les requérants d’asile acquièrent alors un permis N. Ils sont logés dans les communes : programme d’occupation, exécution d’une activité lucrative si 16 autorisation par la commune (obligatoire au-delà de trois mois). La durée d’attente et de séjour est à ce moment-là indéterminée. Une deuxième audition sur les motifs d’asile et les décisions d’asile et de renvoi se fera à l’Office fédéral des migrations (ODM) et la LAsi appuie la décision prise. – Une décision négative amènera à un renvoi au pays d’origine ou à une admission provisoire si le renvoi est illicite (contraire aux droits internationaux), non raisonnablement exigible (raisons humanitaires, guerre, raisons médicales), impossible (raisons techniques). A ce stade, les demandeurs d’asile sont alors des réfugiés reconnus à qui est octroyé un permis F. L’attente est alors indéterminée. En cas de levée de l’admission provisoire, un permis B est éventuellement octroyé après cinq ans. Un recours auprès du Tribunal administratif fédéral peut également avoir lieu dans les 30 jours. La LAsi entre à nouveau en jeu et une nouvelle audition est réalisée, pouvant conduire à une décision positive et l’octroi du permis B de requérant d’asile. – Une décision positive permet l’octroi de l’asile et d’un permis B, ce qui permet d’obtenir le statut légal et stable de réfugié. Des programmes d’intégration et d’exercice d’activité lucrative se mettront en place par la suite. Selon la Plateforme d’information sur l’asile (2016), le SEM évoque une durée moyenne de 277,7 jours de procédure pour les cas complexes. A leur arrivée dans un CEP, les cas sont répertoriés soit en cas complexe et traités selon une procédure dite “étendue” ou en cas simples et traités selon une procédure dite « accélérée ». Les cas complexes sont considérés par les différents cantons et la durée de la procédure ne devra pas être supérieure à un an. Les cas simples sont traités dans les centres fédéraux en 100 jours ouvrables (140 jours maximum pour les cas Dublin). Depuis 2012, les demandes d’asile ont paradoxalement tendance à se stabiliser du fait de l’introduction de ces procédures plus rapides telles que la procédure en 48h (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Kosovo, Macédoine, Serbie) et la procédure fast-track (Algérie, Guinée, Maroc, Nigéria, République de Gambie, Sénégal, Tunisie) permettant de faire baisser le nombre de demandes déposées par des personnes n’ayant pas besoin d’être protégées en Suisse (SEM, 2017). Selon TDF (2011) : La durée de la procédure est un facteur très pesant pour les requérantes d’asile. Le fait de vivre dans l’incertitude durant des années et dans des conditions de vie difficiles entraîne chez de très nombreuses femmes – tout comme chez les hommes – de graves problèmes psychiques et sociaux, qui débouchent à leur tour sur des problèmes de santé (p. 10). Selon OSAR (2014), des obstacles sociaux du pays d’origine peuvent limiter l’authenticité de l’état du vécu dans le pays d’origine des migrants et rendre 17 problématique l’audition qui peut devenir intimidante et non adéquate. La réponse positive ou négative s’en verra alors également impactée si la femme migrante ne fait pas état des réelles conditions de vie dans son pays d’origine. Les femmes et leurs enfants sont souvent maltraités par les forces de sécurité pour obtenir des renseignements sur un membre de leur famille. Les motivations politiques et religieuses rentrent également en jeu alors qu’elles sont persécutées parce qu’elles transgressent un rôle qui leur est attribué dans leur pays d’origine. Le non-respect des femmes à l’égard les règles de comportements spécifiques à leur genre, est interprété comme une opinion religieuse déviante. Néanmoins, leur oppression peut également avoir une motivation politique, car elle maintient des rapports de pouvoir entre les sexes et ainsi, de tout un système. Selon Cadart (2004), la migration des femmes est un fait essentiellement familial car elles migrent pour suivre ou retrouver leur mari afin d’avoir une «vie normale», alors que le projet des hommes est avant tout d’ordre économique. En effet, l’immigration disloque les liens de parenté, car les femmes se retrouvent, pour la première fois, coupées du groupe familial, de leurs repères, sans y avoir été préalablement préparées. S’ajoute alors une difficulté pour la femme migrante enceinte qui va devoir devenir mère et assumer, seule, son nouveau rôle, une responsabilité individuelle qu’elle n’a jamais eue. Du fait de la migration, l’établissement et l’exercice de la fonction parentale peuvent être impactés par absence du groupe culturel et de la symbiose nécessaire pour y parvenir. L’existance du groupe culturel leur apprend à devenir parents et les prépare très tôt, mais la migration introduit du doute et des remises en question aussi bien implicites qu’explicites de l’exercice de la parentalité au quotidien.

Prise en soin infirmière communautaire des requérants d’asile en
Suisse

Selon la Plateforme nationale pour les soins de santé aux sans-papiers (2014), les requérants d’asile ont accès aux soins en Suisse par l’intermédiaire de l’assurance obligatoire à laquelle ils doivent souscrire en tant que « personnes domiciliées en Suisse au sens des art. 23 à 26 du code civil suisse » (art. 3, al. 1er LAMal et art. 1er OAMal + art. 82a, al. 1er LAsi). Ils peuvent donc prétendre à des réductions de primes (art. 65, al. 1er de la LAMal) s’ils sont « de condition économique modeste ». Ils sont pris en charge et peuvent bénéficier de l’aide sociale au niveau de leur canton, comme 18 le prévoient les articles 80 et 81 de LAsi. Les cantons sont ainsi chargés de financer les dépenses de ces personnes relatives à l’hébergement, l’encadrement, l’assurancemaladie obligatoire et les frais médicaux. L’article 82, alinéa 3 de la LAsi prévoit également expressément que l’aide sociale accordée aux personnes sans autorisation de séjour devra être inférieure à celle accordée aux résidents suisses. Depuis 2008, les demandeurs d’asile déboutés, c’est-à-dire les personnes frappées d’une décision de renvoi et tenues de quitter la Suisse, sont également exclues du bénéfice de l’aide sociale et ne peuvent dès lors prétendre qu’au droit à « l’aide d’urgence » tiré de l’article 12 de la Constitution Suisse. Selon les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) (2012), à Genève, les requérants d’asile bénéficient de soins communautaires et de premier recours grâce au Réseau de Santé pour tous qui regroupe plusieurs structures HUG et qui est soutenu financièrement par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). La Consultation ambulatoire mobile de soins communautaires (CAMSCO) est l’une des structures qui accueille les personnes en grande précarité, les migrants sans statut légal et les sanspapiers pour des soins généraux et de premier recours. Le Programme santé migrant prend plutôt en soins les requérants d’asile, les non-entrés en matière (NEM) et les déboutés. Il travaille en collaboration avec l’Hospice général qui s’occupe du financement des soins via la mise en place de l’assurance maladie. Toutefois, si un requérant d’asile n’est pas affilié à l’assurance maladie obligatoire, il peut aller au CAMSCO pour bénéficier de soins infirmiers et faire évaluer son état de santé. Puis, il y a des consultations plus spécifiques pour les enfants migrants, assurées par l’Hôpital des enfants de Genève, et des consultations psychiatriques proposées par le Centre ambulatoire psychiatrique et psychothérapeutique intégré (CAPPI) de la Servette. Selon l’Université de Genève (Unige) (2015), un migrant, âgé entre 12 et 25 ans, peut se rendre à l’Unité et consultation santé jeunes concernant la santé psychique ou physique pour consulter un pédiatre ou un médecin. Si une femme enceinte requérante d’asile est affiliée à l’assurance maladie obligatoire, elle aura droit au suivi de grossesse comme tout autre citoyen suisse. Celles ne possédant pas d’assurance maladie, peuvent aller consulter au CAMSCO où elles seront accueillies par des infirmiers ou à la Maternité des HUG où elles seront prises en soin par une équipe pluridisciplinaire, ou encore l’Unité sexuelle et planning familial (Unige, 2015). En plus du réseau de soins communautaires, une femme enceinte migrante peut se rendre dans différentes associations genevoises comme 19 l’Association arcade sage-femmes, Appartenances-Genève ou encore Enceinte à Genève qui sont gérées par des sage-femmes et des psychologues.

Table des matières

Résumé
Liste des abréviations
Liste des tableaux
Liste des figures
Table des matières
Introduction
1. Problématique
1.1. Epidémiologie
1.2. Migration et procédure d’asile
1.3. Prise en soin infirmière communautaire des requérants d’asile en Suisse
1.4. Difficultés rencontrées dans la prise en soin infirmière transculturelle
1.5. Vulnérabilité des femmes requérantes d’asile
1.6. Prise en soin infimière périnatale
1.7. Incertitude
2. Modèle théorique
2.1. Ancrage disiplinaire
2.1.1. Hiérarchie des connaissances et école de pensée
2.1.2. Métaconcepts
2.1.2.1. La personne
2.1.2.2. Le soin
2.1.2.3. La santé
2.1.2.4. L’environnement
2.1.3. Assomptions
2.2. Méthodologie de la pratique
2.3. Question de recherche
3. Méthode
3.1. Sources d’informations et stratégies de recherche documentaire
3.2. Diagramme de flux
4. Résultats
4.1. Synthèse des résultats
4.2. Tableau comparatif
4.3. Analyse critique des articles retenus
4.3.1. Vulnérabilité des femmes enceintes requérantes d’asile
4.3.2. Barrières aux soins
4.3.3. Attentes des femmes enceintes requérantes d’asile
4.3.4. Besoins des femmes enceintes requérantes d’asile
4.3.5. Méconnaissance des femmes enceintes requérantes d’asile par
les professionnels de santé
4.3.6. Résilience des femmes enceintes requérantes d’asile
5. Discussion
5.1. Antécédents de l’incertitude des femmes enceintes requérantes d’asile
5.2. Incertitude des femmes enceintes requérantes d’asile
5.3. Stratégies de coping et adaptation à l’incertitude des femmes
enceintes requérantes d’asile
6. Conclusion
6.1. Apports et limites du travail
6.2. Recommandations
7. Références
8. Annexes
8.1. Annexe A : Schéma du SEM sur la procédure d’asile en Suisse
8.2. Annexe B : Schéma de la méthodologie de la pratique de la théorie
de l’incertitude de Mishel
8.3. Annexe C : Equations de recherche selon les bases de données
8.4. Annexe D : Pyramide des niveaux de preuve scientifiques des études
8.5. Annexe E : Grille de lignes directrices pour l’écriture et la lecture des
articles : Traduction française des lignes directrices COREQ pour l’écriture et
la lecture des rapports de recherche qualitative (Tiré de : Elsevier
Masson (2014
8.6. Annexe F : Fiche de lecture : A. J. Gagnon & D. E. Stewart (2013
8.7. Annexe G : Tableau des thèmes communs aux articles

Télécharger le rapport complet