HELVETAS Swiss Intercooperation / programme Münsingen

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Les bailleurs de fonds institutionnels internationaux

Les relations qui vont lier les bailleurs de fonds et les pays bénéficiaires sont matérialisées par des accords de coopérations :

La coopération multilatérale

L’aide multilatérale passe par des institutions internationales qui regroupent des gouvernements et dont l’ensemble ou une partie importante des activités visent les pays en développement ou les pays bénéficiaires. Il s’agit notamment des banques multilatérales de développement, organes des Etats Unis et de regroupement. La coopération multilatérale se matérialise par une relation entre un Etat demandeur et une organisation qui regroupe plusieurs Etats. A Madagascar, il existe des institutions multilatérales qui sont la banque mondiale, l’Union Européenne, la Banque Africaine de Développement, le Fonds Monétaire International …

La coopération bilatérale

L’aide bilatérale est accordée directement par un gouvernement à celui d’un autre pays et l’une des formes d’aide publique au développement représentant les sommes les plus importantes. L’aide bilatérale est caractérisée par un soutien budgétaire directe c’est-à-dire pour financer les dépenses du gouvernement (par exemple : paiement de salariés), un appui ciblant certains secteur et une volonté d’harmonisation de la part des bailleurs de fonds. Les indicateurs liés à la gouvernance et à la démocratie jouent souvent un rôle essentiel dans les sélections des pays bénéficiaires.
La coopération bilatérale est une relation d’Etat à Etat c’est-à-dire un Etat demandeur et un Etat traiteur. Généralement, les pays qui ont des liens diplomatiques avec Madagascar ont aussi des accords de coopération bilatérale correspondante.

Notion sur la gestion des financements extérieurs

Il nous est d’abord indispensable de connaitre la définition de l’aide extérieure, la classification de l’aide extérieure, les différentes procédures de décaissement et la comptabilité des Projets afin d’avoir une vision plus concrète sur le cadre théorique du sujet.

Définition de l’aide extérieure

L’aide extérieure est un financement concessionnel plus connu sous l’expression « Aide Public aux Développements » et un financement lié au marché non concessionnel.
La distinction qui existe entre l’aide et le financement reflète le cout réel de financement pour le bénéficiaire ce qui est caractérisé par le concept de concessionalité. L’aide comprend des Dons qui ne devront pas être remboursés et des prêts concessionnels pour les pays envoi de développements.

Classification de l’aide extérieure

Pour les pays envoi de développements à faible revenu, l’aide extérieur comprend principalement des dons, des prêts concessionnels qui proviennent des sources à la fois multilatérales ou bilatérales.

Les procédures de décaissements

En Gestion des Financements Extérieurs, le décaissement veut dire obtenir de l’argent émanant du bailleur pour être disponible au niveau du projet. Généralement, il existe quatre (4) méthodes de décaissement qui sont : l’avance de fonds ou avance/liquidation, le paiement direct, le remboursement des dépenses et le décaissement par lettre de crédit.

La méthode de décaissement par avance de fonds

Les Projets ou programme sont financés par des avances périodiques (généralement trimestriel) conformément au plan de travail : l’emprunteur utilise ces avances pour payer les dépenses éligibles du Projet. A la fin de la période, on demande une autre avance en justifiant l’utilisation de l’avance précédente (liquidation). La demande d’avance de fonds est accompagnée d’un formulaire type dénommé « rapport financier » dûment rempli et signé par le représentant autorisé du gouvernement qui le soumet au bailleur de fonds pour approbation. Le rapport financier est un tableau qui fait apparaître les dépenses effectuées par mois et par activité, et indique le total des dépenses mensuelles et du trimestre écoulé. Il fait également apparaître le solde des avances reçues.

La Comptabilité des Projets

La comptabilité est un procédé d’information qui décrit en unité monétaire l’activité et la situation d’une organisation ou d’une entité. La tenue d’une comptabilité vise à obtenir des informations financières fiables en vue : d’abord, de prendre des décisions pour une bonne opération, ensuite, de rendre compte aux membres de l’utilisation des fonds, après de justifier l’utilisation des fonds confiés par les bailleurs et enfin de répondre aux obligations légales vis-à-vis de l’Etat.

La conception du projet

Nous allons commencer cette notion par la description de la conception de projet.
Ce concept de projet sera la genèse de la comparaison théorique de toutes les interprétations qui vont être présentées dans cet ouvrage.

Principe

L’idée du projet repose sur une démarche spécifique qui permet de structurer méthodiquement et progressivement une réalité à venir. Par définition, un projet est un « Processus unique qui consiste en un ensemble d’activités coordonnées et maîtrisées comportant des dates de début et de fin, entrepris dans le but d’atteindre un objectif conforme à des exigences spécifiques, incluant les contraintes de délais, de coûts et de ressources»1. Cette définition nous permet d’avoir une vision plus cohérente sur la caractéristique et le fonctionnement d’un projet, ainsi il est important d’éclaircir le cycle de vie de celui-ci. Il existe plusieurs types de projet de financement notamment ceux qui nécessitent des ressources limitées destinés à produire des résultats cohérents dans un délai relativement courts et ceux qui font appel à des ressources financières beaucoup plus importantes et dont le résultat se fait ressentir beaucoup plus tard. Cependant, la gestion du cycle de projet est universelle dans sa conception quelles que soient l’échelle et la nature du projet.

Cycle de vie d’un projet

Un projet se démarque par son cycle de vie, qui est généralement présenté comme étant constitué de phases. Le nombre de phases ainsi que leur appellation peuvent varier d’une application à une autre, ainsi, le cycle de vie d’un projet peut être déroulé en sept étapes c’est-à-dire, la phase d’identification qui énonce de l’idée initiale d’un projet associée à une orientation générale et une analyse de la situation, la phase de conception qui élabore de façon détaillée le projet prenant en compte les aspects techniques et opérationnels, la phase de validation qui montre l’élaboration détaillée du projet prenant en compte les aspects techniques et opérationnels, la phase de formulation qui évoque la préparation et rédaction de la proposition de projet pour approbation et recherche de financement, la phase du mise en œuvre qui montre le déroulement du projet en conformité avec les objectifs visés par la réalisation d’activités programmées et orientées vers l’obtention des résultats précis, l’étape de suivi c’est-à-dire la vérification régulière et continue de la bonne marche du projet pour intégrer au fur et à mesure du déroulement et les actions correctives nécessaires, enfin la phase d’évaluation qui montre l’efficacité et l’efficience du concept du projet, l’évaluation des résultats en fonction de la durabilité et éventuellement, pour le changement substantiel pour la conception du projet.2

Cadre de la zone d’étude

Dans le cadre de la gestion des financements extérieurs, plusieurs acteurs sont à considérer : l’État, le bailleur et le bénéficiaire. Ainsi, pour comprendre la structure de la Gestion des Financements Extérieurs, tachons de bien cerner les différentes fonctions de celui-ci.

Présentations des acteurs

Différentes organisations ont été visitées, elles sont distinctes et ont principalement ses propres procédures dans ses activités.

HELVETAS Swiss Intercooperation

HELVETAS Swiss Intercooperation est une organisation non gouvernemental internationale, elle est l’une des organisations de développement les plus importantes et les plus expérimentées de Suisse. Elle est née le 1er juillet 2011 de la fusion entre Helvetas (fondée en 1955) et Inter coopération (fondée en 1982). Association indépendante, Helvetas Swiss Intercooperation est portée par plus de 100.000 membres, donatrices et donateurs ainsi que par 12 groupes régionaux de bénévoles. Plus de 1.200 collaborateurs locaux et 60 coopérants internationaux (en majorité des Suisses) s’engagent dans 31 pays partenaires d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et d’Europe de l’Est. Elles coordonnent les projets de développement un travail de sensibilisation en faveur des populations des pays en développement par ses différents programmes.4

Description du projet aux programmes Münsingen

La Commune de Münsingen est une commune Suisse rurale. Elle soutient depuis l’année 1991 un programme de coopération au développement basé sur l’amitié et l’échange avec des communes et partenaires de Madagascar, avec comme objectif principal l’amélioration des conditions de vie de la population et la pratique d’une bonne gouvernance locale. Le programme de la Commune de Münsingen est une coopération décentralisée ayant comme objectif de contribuer à la lutte contre la pauvreté et à l’amélioration de la vie de la population des communes d’intervention à travers la responsabilisation des partenaires pour la mise en œuvre de projets durables de développement. Le programme intervient prioritairement dans les domaines de l’eau et l’assainissement, de l’économie locale, la dimension sociale visant les groupes vulnérables comme les enfants et les jeunes issus des familles pauvres.

Montant et durée du projet

Le montant du projet s’élève à sept cent mille francs Suisse sera alloué par tranche annuelle soit environ MGA 120.000.000 pour le projet d’adduction d’eau potable et MGA 150.00.000 pour la scolarisation afin d’assurer les 12 mois d’activité5. La durée du projet est en fonction de l’indépendance de la commune ; quant à la scolarisation, elle est renouvelable à chaque année scolaire et en similitude son Independence à l’utilisation et l’entretien d’eau potable afin de procéder a une autre commune. La phase actuelle de 3 ans du programme s’est terminée en 2012 et le programme a été reconduit pour une nouvelle phase de 3 ans (2013 – 2015). Le programme Münsingen intervient sur la durabilité des effets des actions mises en place par le développement économique local, eau et assainissement. Certes, sa mission cherche aussi à appuyer des dynamiques territoriales ayant des impacts positifs durables sur la lutte contre la pauvreté et l’amélioration de revenu et des conditions de vie de la population.

ONG Lalana/ projet «Ecole de citoyenneté »

L’ONG Lalana a été créée en 1998 par une équipe d’ingénieurs et de techniciens désireux d’apporter leur contribution au développement du pays à travers une démarche innovante, et rassemblés autour de valeurs fortes : initiative, professionnalisme et créativité. L’objectif de Lalana est d’instaurer un processus de développement durable dans le monde rural et en particulier à travers les infrastructures routières et le transport. Le projet école de citoyenneté est un projet exécuté par ONG Lalana financé par l’Union Européenne à titre de subvention ; son montant est de 211.044 Euros6 pour une durée de 24 mois c’est-à-dire le 03 janvier 2011 jusqu’au 02 janvier 2013. Le projet se donne comme objectif de promouvoir l’engagement citoyen et la recevabilité des dirigeants par l’instauration d’un dialogue permanent entre administrateurs et administrés. Dans un premier temps, il fera connaître aux bénéficiaires, qu’ils soient simple citoyens, ou responsables locaux, leurs droits et devoirs respectifs dans la gestion de leur Commune.

ONG Sambatra Izay Salama (SISAL)/projet solidarité SIDA

SISAL est une association sans appartenance politique ni religieuse, centrée sur la lutte contre les IST/VIH/SIDA. Ses statuts ont été déposés et enregistrés auprès des autorités malgaches compétentes en juin 2000. Selon l’article 02 des statuts, SISAL a pour but de « promouvoir la santé. Le projet solidarité Sida de SISAL est financé par BAD a titre de subvention et a pour objectif de promouvoir la santé par la lutte contre le VIH Sida auprès des populations vulnérables et plus particulièrement auprès de celles les plus exposées au VIH/SIDA (travailleurs de sexe, homosexuels, jeunes, routiers, etc.). Le montant du projet est de 10.000Euros7 renouvelable chaque année pour une durée 5ans. Ainsi, SISAL contribue à maintenir la faible prévalence du VIH et à diminuer la prévalence des IST par la lutte contre le SIDA auprès de la population vulnérable à Madagascar ».

UGFM / projet de lutte contre la tuberculose

L’UGFM est une unité de gestion de fonds mondial qui a pour vocation de lutter contre la tuberculose, elle est financée par Global Fund qui est une association de bailleurs de fonds à travers le monde pour la lutte contre le Sida, la lèpre et la tuberculose à Madagascar. Le projet dure 3 ans, débuté en juin 2012 avec un budget de 5.548.000 USD8 à titre d’accord de Dons et tranché annuellement. L’UGFM est en coopération avec le principal récipiendaire l’ONN et celui –ci est le principal interlocuteur du Global Fund en rendant compte aux différentes obligations eu égard au bailleur.

ANDEA/ projet de la mise en place de l’assainissement de l’eau

L’Autorité Nationale de l’Eau et de l’Assainissement (ANDEA) fut instituée par la Loi n° 98-029 du 20 janvier 1999 portant Code de l’Eau en son article 75. Stipulée dans le Décret n° 2003-192 du 04 mars 2003 modifié par le Décret 2004-532 du 11 mai 2004 fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement de l’ANDEA, sa principale mission est d’assurer la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) en collaboration avec les autres Départements ministériels. Le projet dure (trois) 3 ans avec un montant de 614.300 USD à titre de Don; le projet est réparti sur 3 composantes :
– Composante 1 : service de consultant pour le financement de l’élaboration d’un schéma directeur de gestion intégrée des ressources en eau du bassin de Betsiboka
– Composante 2 : acquisition des Biens
– Composante 3 : fonctionnement

Limite du thème

A la base de cette recherche, le traitement du thème semble très vaste concernant la gestion de financements extérieurs. La difficulté sur le sujet nécessite des travaux intellectuels particuliers, particulièrement avoir une bonne capacité de raisonnement, de synthèse et d’analyse. Pourtant, des obstacles ont été rencontrées au cours de la réalisation de notre recherche ce qui a limité, en quelque sorte, l’étendue de notre étude. Parmi ces obstacles, on peut citer la difficulté de trouver les entreprises à visiter répondant aux exigences de notre thème, la confidentialité des données financières alors que les organisations n’en donnent que les modèles à remplir.

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
PARTIE I: MATÉRIELS ET MÉTHODES .
CHAPITRE I : MATERIELS 
Section 1 : Cadre théorique du sujet
1.1 Notions sur les bailleurs de fonds
1.1.1 Définition des bailleurs de fonds
1.1.2 Les bailleurs de fonds institutionnels internationaux
1.1.2.1 La coopération multilatérale
1.1.2.2 La coopération bilatérale
1.2 Notion sur la gestion de financement extérieur
1.2.1 Définition de l’aide extérieur
1.2.2 Classification de l’aide extérieur
1.2.3 Les procédures de décaissements
1.2.3.1 La méthode de décaissement par avance de fonds
1.2.3.2 La méthode de paiement directe
1.2.3.3 La méthode de remboursement des dépenses
1.2.3.4 La méthode de remboursement par lettre de crédit
1.2.3.5 La Comptabilité des Projets
1.3 La conception du projet
1.3.1 Principe
1.3.2 Cycle de vie d’un projet
Section 2 : Cadre de la zone d’étude
2.1 Présentations des acteurs
2.1.1 HELVETAS Swiss Intercooperation
2.1.1.1 Description du projet aux programmes Muensingen
2.1.1.2 Montant et durée du projet
2.1.2 ONG Lalana/ projet «Ecole de citoyenneté »
2.1.3 ONG Sambatra Izay Salama (SISAL)/projet solidarité SIDA
2.1.4 UGFM / projet de lutte contre la tuberculose
2.1.5 ANDEA/ projet de la mise en place de l’assainissement de l’eau
2.2 Limite du thème
CHAPITRE 11: METHODES
Section 1 : Cadre théorique
1.1 Notion sur la recherche
1.2 Généralité des techniques de collecte de données
1.2.1 Les sources primaires
1.2.1.1 Etude qualitative
1.2.1.2 Etude quantitative
1.2.2 Les sources secondaires
Section 2 : Cadre pratique
2.1 Phase préliminaire
2.2 Phase de collecte de données
2.2.1 Collecte de donnée primaire
2.2.2 Collecte de donnée secondaire
2.3 Phase d’application des méthodes d’analyses
2.3.1 La méthode hypothético-déductive
2.3.2 La méthode de l’Hexamètre de Quintilien(QQQOCP)
2.3.3 La méthode qualitative
2.3.4 La méthode quantitative
2.3.5 La méthode d’analyse
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
PARTIE II:RÉSULTATS
CHAPITRE 1 : Méthodes de décaissement et acquisitiion
Section 1 : Les procédures de décaissement
1.1 Les procédures de décaissements utilisés par les projets
1.1.1 HELVETAS Swiss Intercooperation / programme Münsingen
1.1.2 ANDEA / projet de la mise en place de l’assainissement de l’eau
1.1.3 ONG LALANA/ projet « Ecole de citoyenneté »
1.1.4 ONG Sambatra Izay Salama (SISAL)/projet solidarité SIDA
1.1.5 UGFM / projet de lutte contre la tuberculose
1.2 Les résultats de l’enquête sur le décaissement utilisé par les projets
1.3 Les critères de conformité d’une pièce
Section 2 : Résultats sur les procédures d’acquisitions des biens et services
2.1 ANDEA
2.1.1 Résultats sur les procédures d’acquisition des biens
2.1.2 Résultats sur l’acquisition des services
2.1.3 Fonctionnement
2.2 SISAL
2.3 UGFM
2.4 HELVETAS
2.4.1 Qualification des soumissionnaires
2.4.1.1 Plan financier
2.4.1.2 Plan administratif
2.4.1.3 Plan technique
2.4.2 Remise des offres
2.4.2.1 Expérience de l’entreprise
2.4.2.2 Matériel proposé
2.4.2.3 Personnel proposé
2.4.2.4 Organisation, Méthodologie et planning
2.5 LALANA
2.6 Résultat sur l’acquisition des biens et services sur les projets
2.6.1 Résultat sur le critère de sélection des fournisseurs
2.6.2 Résultats sur le l’acquisition des biens et services conformes aux projets
CHAPITRE II : Gestion financière et comptable des projets
Section 1 : Les méthodes comptables des projets
1.1 La Comptabilité de trésorerie
1.2 La Comptabilité d’engagements
Section 2 : Résultats sur la méthode comptable utilisée par les projets
2.1 La Comptabilité des projets
2.2 Les logiciels Comptables utilisés par les projets
CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE
PARTIE III:DISCUSSIONS ET SOLUTIONS D’AMELIORATION
CHAPITRE I : Analyses des résultats .
Section 1 : Procédure de décaissement et acquisition
1.1 HELVETAS Swiss Intercooperation
1.1.1 La procédure de décaissement
1.1.2 La procédure d’acquisition des biens et services
1.2 ANDEA / projet de la mise en place de l’assainissement de l’eau
1.2.1 La procédure de décaissement
1.2.2 La procédure d’acquisition des biens et services
1.3 ONG LALANA / projet « Ecole de citoyenneté »
1.3.1 La procédure de décaissement
1.3.2 La procédure d’acquisition des biens
1.4 ONG Sambatra Izay Salama (SISAL)/projet solidarité SIDA
1.4.1 La procédure de décaissement
1.4.2 La procédure d’acquisition des biens
1.5 UGFM / projet de lutte contre la tuberculose
1.5.1 La procédure de décaissement
1.5.2 La procédure d’acquisition de biens et services
Section 2: Le Style Comptable utilisé par les projets
2.1 La Comptabilité d’engagements
2.2 La Comptabilité de trésorerie
Section 3: Démarches et validation des hypothèses
CHAPITRE II : Recommandations
Section 1 : Recommandation pour l’ONG SISAL, LALANA, HELVETAS
1.1 Méthode de décaissement
1.2 Cofinancement
1.3 Logiciel comptable
1.4 Période de crise
Section 2 : Recommandation pour ANDEA
2.1 Recours à un cofinancement
2.2 Eviter les longues attentes
2.3 Saisir ses moyens de financements
Section 3 : Recommandation pour l’UGFM
3.1 saisir les opportunités comme « principal récipiendaire »
3.2 Recours à un cofinancement
CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE

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