Soutenance mémoire
La considération du changement climatique
La prise de conscience internationale
La première conférence mondiale sur le climat a lieu à Genève en 1979 ; depuis ces conférences internationales se déroulent chaque année. A l’occasion de cette première conférence, la communauté scientifique internationale met en garde pour la première fois les gouvernements contre les changements climatiques. L’effet de serre est un fait avéré depuis le 19ème siècle, le lien entre ce dernier et les émissions de dioxyde de carbone (CO2) a été prouvé. Cependant, l’impact des activités humaines n’étant pas précisément connu, il fût décidé de lancer un programme de recherche climatologique mondial. Conscients du problème que pourrait poser le changement climatique à l’échelle du globe, l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) et le Programme des NationsUnies pour l’Environnement (PNUE) créent le Groupement Intergouvernemental d’experts sur l’Evolution du Climat (GIEC) en 1988. Celui-ci doit assurer le suivi scientifique des processus de réchauffement climatique. Sa première tâche est de fournir un rapport de synthèse clair et objectif sur l’état des connaissances relatives au climat en vue de préparer la deuxième conférence sur le climat. A ce jour, cette organisation a rédigé quatre rapports. Le dernier est paru en 2007. Depuis 2001, le GIEC rédige un rapport de synthèse pour les décideurs qui résume les modifications observées, leurs causes et indique les actions à mener. La dimension politique est ainsi pleinement intégrée dans la réflexion sur le changement climatique.
Les gouvernements ont commencé à se mobiliser à partir de cette période : en 1990, lors de la seconde conférence mondiale sur le climat, 137 Etats et la Communauté Européenne confirment leur préoccupation commune face aux changements climatiques et dressent les grandes lignes de la future Convention Climat qui sera adoptée à Rio en 1992. Si aucun objectif chiffré n’est donné, plusieurs grands principes sont énoncés.
Le Sommet de la Terre à Rio en 1992 marque une véritable implication dans la lutte contre le changement climatique. Lors de cette conférence, la Convention Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) est adoptée. Celle-ci propose de stabiliser les concentrations en Gaz à Effet de Serre (GES) d’origine anthropique à « un niveau qui ne soit pas dangereux pour le système climatique et qui permette aux écosystèmes de s’adapter naturellement et au développement économique de se poursuivre de manière durable ». D’autre part, les pays industrialisés se sont engagés à ramener leurs émissions de GES au niveau de celles de 1990 et à aider les PVD pour compenser les coûts des actions qu’ils entreprendraient au titre de la prévention de l’effet de serre. Au final, pas d’objectifs très contraignants puisque le succès de la conférence nécessitait d’arriver à un consensus planétaire acceptable par tous. Après sa ratification par 50 Etats la CCNUCC est entrée en vigueur en mars 1994.
A la première Conférence des Parties sur le Climat à Berlin en 1995, le principe des quotas d’émissions de GES a été adopté. Un mandat a été donné aux Etats pour que les pays industrialisés qui se sont engagés à ramener leurs émissions de GES au niveau de 1990 mettent en place des engagements précis. Il a été aussi décidé d’exempter les PVD d’engagements de réduction, l’idée étant de convaincre les plus avancés de s’associer aux engagements sur une base de volontariat et à leur rythme. La conférence suivante a permis de faire accepter le principe d’engagements quantifiés juridiquement contraignants.
Après une année riche en négociations, les pays industrialisés se mettent d’accord lors de la conférence de Kyoto (1997). Des objectifs chiffrés de réduction des émissions de GES (5,2% de réduction en moyenne pour l’ensemble des pays industrialisés d’ici 2012) et le principe de permis négociables sont validés. Aucun accord n’a été trouvé sur la définition des mécanismes de contrôle des émissions, sur les sanctions éventuelles et sur la mise en place pratique des permis négociables. La conférence de Kyoto représente un tournant politique et économique majeur. Pour la première fois l’ensemble des pays industrialisés s’est engagé à réduire sa consommation énergétique et à intégrer l’atteinte à l’environnement dans leurs calculs économiques.
L’accord sur l’application du Protocole de Kyoto est obtenu lors de la conférence de Bonn (2001) après 3 ans de négociations. Il ne reste qu’à obtenir la ratification du traité par au moins 55 nations représentant au moins 55% des émissions de GES des pays industrialisés. Celui-ci est devenu effectif en février 2005 suite à la signature de la Russie. A l’heure actuelle, plus de 150 pays se sont engagés à suivre ce Protocole dont 38 pays industrialisés.
Dans une première phase, le Protocole de Kyoto impose aux pays riches une diminution moyenne de 5,2% des émissions de GES par rapport à 1990 à l’horizon 2012. Ces pays devront en parallèle mettre aux normes la qualité de l’inventaire de leurs émissions. De nouvelles phases de réduction de plus en plus sévères sont prévues, par paliers de cinq années successives. Les PVD seront alors à leur tour concernés par des objectifs de réduction. Pour l’instant, ils doivent eux aussi mettre en place des inventaires d’émission. L’accord prévoit des mécanismes de flexibilité en complément des politiques nationales, notamment le système d’échange des quotas d’émissions de GES. Il précise que sera créé en 2008 un marché mondial des droits d’émission suivant plusieurs mécanismes financiers, fonctionnant soit entre pays riches, soit entre pays riches et pays pauvres. L’objectif est de favoriser la réduction d’émission au moindre coût. Un pays qui ne respecte pas son quota d’émission ne sera pas éligible pour participer au marché. En infraction déjà lui même, il ne pourra pas vendre de droits d’émission à un autre pays.
Un autre mécanisme a été mis en place par ce Protocole malgré les incertitudes scientifiques ; celui des « puits de carbone ». Il consiste à prendre en compte dans les bilans d’émission d’un pays, l’absorption de gaz carbonique par la végétation, en particulier par les forêts.
La conférence de Marrakech (2001) a permis la traduction juridique des règles de mise en œuvre du Protocole et la mise en place d’un comité d’observance . La série d’accords pris à Marrakech qui établissent les règles de fonctionnement du Protocole de Kyoto a été entérinée en 2005 permettant ainsi la totalité de sa mise en œuvre. Les marchés du carbone deviennent ainsi une réalité. Par ailleurs, la décision de négocier un prolongement du Protocole au-delà de 2012 est prise. Lors de la 12ème conférence des Parties à Nairobi (2006), les Etats ayant ratifié le traité ont décidé que la révision du Protocole de Kyoto devra commencer en 2008. Cette révision doit permettre de définir les implications du Protocole au-delà de 2012. La question de l’élargissement de l’accord à des pays comme la Chine ou l’Inde, non concernés par la première phase, est posée. La Conférence de Bali (2007) a permis de trouver un accord sur la « feuille de route » qui doit aboutir à ce nouveau traité. Si les parties reconnaissent que « des réductions sévères des émissions mondiales devront être conduites », elles ne reprennent pas l’objectif de réduction de 25% à 40% des émissions de GES d’ici à 2020 par les pays industrialisés proposé par l’Union européenne. En 2008 s’ouvre un nouveau cycle de négociations consacré à l’avancée de ce traité. L’un des principaux acquis réside dans le renforcement des mécanismes de soutien aux pays en développement notamment avec la mise en œuvre du Mécanisme de Développement Propre et la création d’un fonds d’aide aux pays pauvres menacés par les conséquences du réchauffement (Fonds d’adaptation).
L’attribution en octobre 2007 du Prix Nobel de la Paix conjointement à l’ancien viceprésident américain Al Gore et au GIEC pour «leurs efforts de collecte et de diffusion des connaissances sur les changements climatiques provoqués par l’homme» témoigne de l’importance du changement climatique pour la société actuelle. Elle traduit la volonté mondiale de faire évoluer les comportements pour réduire l’influence de l’Homme dans ce phénomène .
Les engagements à l’échelle européenne
L’Union Européenne a manifesté très tôt sa volonté de lutter contre le changement climatique. Elle a tout d’abord pris des mesures pour la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Avec l’évolution du phénomène, elle s’est ensuite intéressée aux autres possibilités d’actions. Lors de la 2ème conférence mondiale sur le climat (Genève, 1996), les douze Etats de la Communauté Economique Européenne(CEE) se sont engagés à stabiliser leurs émissions de CO2 au niveau de 1990 d’ici à 2000. Le Protocole de Kyoto a été adopté l’année suivante. L’ensemble des pays industrialisés s’était fixé pour objectif de réduire d’ici 2012 ses émissions de GES de 5,2% en moyenne par rapport au niveau de 1990. Les quinze pays membres de l’Union Européenne (UE) à l’époque sont allés plus loin et se sont engagés collectivement à réduire leurs émissions de 8% sur la période 2008-2012.
Cela fait plusieurs années que l’UE renforce progressivement ses mesures pour accroître l’efficacité énergétique, limiter les émissions polluantes et encourager les économies d’énergie. Une série de programmes de recherche communautaires insiste sur l’environnement, les énergies propres et à faible teneur en carbone et le changement climatique. En 2000, la Commission Européenne a lancé un Programme Européen sur le Changement Climatique (PECC). Celui-ci vise à aider l’UE à et ses Etats membres à atteindre leurs objectifs dans le contexte du Protocole de Kyoto. Géré par la Commission Européenne, il a jusqu’à présent conduit à la mise en place au niveau européen d’une quarantaine de politiques et de mesures qui viennent compléter les actions nationales. Ces mesures communautaires englobent des normes énergétiques pour les bâtiments ainsi que des règlements destinés à restreindre l’emploi de certains gaz industriels plus particulièrement responsables du réchauffement climatique. A ce jour, le Système Communautaire d’Echange de Quotas d’Emissions de GES (SCEQE) représente la mesure la plus importante instaurée au titre du PECC. Le SCEQE constitue la pierre angulaire de la stratégie de l’UE pour combattre le changement climatique. Il s’agit du premier système international d’échange de droits pour les émissions de CO2. Il concerne environ 11 500 installations dans l’ensemble des 25 pays membres. En tarifant les émissions de carbone de ces installations, ce système incite les entreprises à réduire leurs émissions. Les émissions couvertes devraient représenter environ 46% du total des émissions de CO2 de l’Union en 2010. Une proposition de la Commission permet de convertir les crédits provenant des projets de Mise en Œuvre Conjointe (MOC) ou de Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) instaurés par le Protocole de Kyoto en quotas sur le marché européen. Par ailleurs, la directive prévoit la participation de pays tiers à ce marché européen.
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Table des matières
Introduction
Partie 1 Habitat et changement climatique : elements de contexte
1. La considération du changement climatique
11. La prise de conscience internationale
12. Les engagements à l’échelle européenne
13. Le renforcement progressif de la politique climatique française
2. Les conséquences du changement climatique et les réponses possibles face à son évolution
21. Les prévisions globales
22. La vulnérabilité du territoire français
23. Les réponses au changement climatique
3. Spécification de la problématique
31. Déroulement de la recherche
a) Etapes du questionnement
b) Méthodologie et calendrier
32. Eclaircissement de la problématique
a) Importance du secteur de l’habitat dans la politique française
b) Analyse des enjeux liés au changement climatique dans le secteur de l’habitat
Partie 2 habitat et changement climatique : apercu des reponses avancees
1. Exemples de réponses à l’échelle d’un quartier
11. La Nouvelle-Orléans, future vitrine de l’habitat adapté aux inondations
12. Le quartier Eco-Viikki
13. Masdar, la première ville zéro carbone
2. Les différentes familles de réponse dans l’habitat existant
21. Habitats avec une conception respectant l’environnement
a) Habitat Haute Qualité Environnementale
b) Habitat bioclimatique
c) Habitat écologique ou éco-habitat
22. Habitats avec des performances énergétiques
a) Habitat basse énergie ou basse consommation
b) Habitat passif
c) Habitat à énergie positive
23. Comparaison des types d’habitat
3. Les réponses constructives
31. Réponses en termes d’urbanisme
a) La planification de la ville
b) La modification de l’îlot de chaleur urbain comme moyen d’adaptation aux canicules
c) Influence de la conception architecturale et de la forme urbaine
32. Travail de l’enveloppe
a) Améliorer l’isolation
b) Améliorer l’étanchéité à l’air
c) Ventilation
d) Limiter les ponts thermiques
e) Choix des matériaux
PARTIE 3 L’ACTION DES TERRITOIRES FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS LE DOMAINE DE L’HABITAT : L’EXEMPLE DU DEVELOPPEMENT DE L’USAGE DES AGROMATERIAUX AU NIVEAU REGIONAL
1. Justification des choix
11. La région, une échelle d’intervention pertinente
a) Recommandations de la politique nationale
b) Historique de la région et de ses compétences
12. Choix des agro-matériaux
a) Définition des agro-matériaux
b)Intérêt des agro-matériaux dans l’habitat
c) Utilisation des ressources agricoles à des fins non alimentaires
2. Résultats de la recherche
21. Méthodologie
22. Initiatives régionales
23. Freins et leviers à la filière
a) Freins
b) Leviers
3. Exploitation en région Centre
31. Etat actuel
a) Les ressources disponibles
b) Les initiatives entreprises
32. L’avenir de la filière agro-matériaux
CONCLUSION
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