Soutenance mémoire
Contexte de la mission et présentation de l’entreprise d’accueil
Le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Le Commissariat à L’Energie Atomique a été créé le 18 octobre 1945 par le président Charles De Gaulle afin d’effectuer des recherches scientifiques en vue de l’utilisation de l’énergie nucléaire dans plusieurs domaines :
● la science, principalement dans le secteur médical ;
● l’industrie, la production d’électricité ;
● la défense nationale.
Le CEA a depuis diversifié ses activités en devenant, en 2010, le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives. Il effectue désormais des recherches dans le domaine des énergies bas carbone : le nucléaire mais aussi le solaire, l’éolien, la biomasse, etc. Le CEA a aujourd’hui un statut d’établissement de recherche à caractère scientifique, technique et industriel, relevant de la classification des EPIC (Etablissements Publics Industriels et Commerciaux) et assure à ce titre une activité de service public. Il est réparti en 9 centres de recherche sur le territoire français : Gramat, Cesta, Marcoule, Valduc, DAM Ile de France, Le Ripault, Cadarache, Paris-Saclay et Grenoble. Voici, présentés ci-dessous, quelques chiffres-clés du CEA fin 2017 :
● 15942 techniciens, ingénieurs, chercheurs et collaborateurs en CDI ;
● 762 dépôts de brevets prioritaires en 2017 ;
● 5 milliards d’euros de budget.
Organisation du CEA
Le CEA accueille donc environ 16000 salariés et dispose en conséquence d’une organisation importante ayant plusieurs niveaux de hiérarchie. La Direction de l’Energie Nucléaire (DEN) a 3 centres sous son égide : les CEA Cadarache, Saclay et Marcoule. Le Département des Projets d’Installations et d’Equipements (DPIE) est l’un des 7 départements du CEA Cadarache et comprend 4 services liés à la conception et la rénovation d’installations. Le Groupe Support en Sécurité (G2S) est rattaché au Service d’Assistance en Sûreté et Sécurité (SA2S).
La Direction de l’Energie Nucléaire
La mission de la Direction de l’Energie Nucléaire (DEN) est d’apporter aux pouvoirs publics et aux industriels les éléments d’expertise et d’innovation sur les systèmes de production d’énergie nucléaire : il s’agit de développer un nucléaire durable, sûr, et économiquement compétitif. La DEN conduit ses travaux selon trois axes majeurs:
● les systèmes nucléaires du futur, dits de 4ème génération, réacteurs et cycle du combustible associés ;
● l’optimisation du nucléaire industriel actuel ;
● le développement et l’exploitation de grands outils expérimentaux et de simulation indispensables pour mener ses recherches. Pour ce faire, la DEN travaille sur plusieurs outils, à savoir les réacteurs de recherche, les laboratoires chauds et les plateformes expérimentales. En tant qu’exploitant nucléaire, la DEN gère et fait évoluer son parc d’installations nucléaires. Elle mène des programmes de construction et de rénovation de ses installations, ainsi que des programmes d’assainissement et de démantèlement de celles qui sont en fin de vie. La DEN étant certifiée ISO 9001 et 14001, elle dispose d’un système de management et d’une cartographie de ses différents processus.
Le CEA Cadarache
Le centre d’études de Cadarache a été créé en 1959. C’est le plus important centre de recherche et développement sur l’énergie nucléaire en Europe. Il emploie en moyenne 5000 personnes dont 2400 agents du CEA. Le reste de l’effectif est constitué d’agents de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) et de celui des divers sous-traitants. En outre, le CEA reçoit environ 9000 visiteurs par an ainsi que 700 stagiaires universitaires et scolaires. Le CEA a ainsi sur son Centre de Cadarache 19 Installations Nucléaires de Base (INB) dont il est l’exploitant et 1 Installation Nucléaire de Base Secrète (INBS) dédiée à la propulsion nucléaire pour la Marine Nationale dont l’exploitant technique opérationnel est TechnicAtome. Par ailleurs, 4 INB sont en phase d’assainissement – démantèlement, 1 INB est en construction et 35 Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont en exploitation. Ces installations sont classées ICPE du fait des équipements implantés (groupes froids, tours aéroréfrigérantes, batteries, etc.) ainsi que des produits et substances stockés et manipulés (substances radioactives, fioul, produits chimiques dangereux, etc.).
Le DPIE
Le Département de Projets d’Installations et d’Equipements (DPIE) regroupe les compétences dans les domaines de la conduite et du management de projet, des métiers techniques en soutien aux projets et de l’assistance en matière de sûreté et de sécurité. A ce titre, le DPIE est chargé d’assurer :
● le pilotage opérationnel des projets d’installations nouvelles ou de rénovation de la DEN ;
● une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage auprès de la Direction de l’Innovation et du Soutien Nucléaire (DISN) et de la Direction du Démantèlement des Centres Civils (DDCC),
● la mission de soutien en sûreté nucléaire, sécurité, criticité, courants forts, mécaniques/fluides, génie civil et ventilation nucléaire pour l’ensemble des unités du CEA Cadarache. Le DPIE a, en particulier, la responsabilité de la distribution électrique sur le centre de Cadarache. D’un point de vue du Système de management, le DPIE constitue le processus construction et rénovation qui est un processus support des 2 processus principaux de la DEN.
Le SA2S
Le Service d’Assistance en Sûreté Sécurité (SA2S) est une unité support du CEA et assiste les installations dans plusieurs missions :
● élaborer et maintenir à jour les référentiels de sûreté et de sécurité des installations ;
● coordonner, en liaison avec les unités, la préparation des dossiers de sûreté et de sécurité communs à plusieurs installations du site ;
● organiser la sécurité des chantiers et des installations du DPIE et assurer le suivi des plans de prévention concernant les contrats du DPIE ;
● contribuer à la réalisation des documents de sûreté pour les projets d’installations et d’emballages de transport ;
● assurer la gestion des contrôles règlementaires sur l’ensemble des installations du Centre (planification et suivi des visites périodiques et initiales, exploitation des rapports de contrôle).
Le G2S
Le Groupe Support en Sécurité (G2S) est constitué d’Ingénieurs Sécurité Projet, d’Ingénieurs de Sécurité généralistes et de chargés d’affaires « contrôle réglementaire ». Les ingénieurs sécurité interviennent aussi sur les aspects environnementaux en fonction des besoins. Les principales activités du G2S sont réparties de la façon suivante :
● contribution aux projets du DPIE via les Ingénieurs Sécurité Projet (ISP) ;
● assistance aux installations et à la direction du centre par les ingénieurs sécurité généralistes ;
● pilotage du contrat relatif aux contrôles réglementaires avec le pilote du contrat et les chargés d’affaires « contrôle réglementaire » ; Par ailleurs, la gestion et la sécurité de certains bâtiments sont confiées au G2S.
Contexte
La Direction de l’Energie Nucléaire (DEN) des CEA Cadarache et Marcoule construit un nombre important d’installations, toutes différentes du fait que ces établissements se consacrent à la recherche. Ainsi, chaque nouvelle installation donne lieu à la nomination d’un chef de projet pour lequel il peut s’agir du premier projet. De plus, la conception et la réalisation d’une installation pouvant s’étendre dans le temps, plusieurs chefs de projets peuvent se succéder. Par conséquent, le partage et la conservation de l’information ainsi que le Retour d’Expérience sont devenus essentiels dans la réussite d’un projet. Dans tous les domaines sont rédigés des documents dans lesquels sont capitalisées les informations. Un référentiel, constitué de toutes ces informations, existe à la DEN et s’intitule Référentiel Méthodologique de Management de Projet (R2MP). Un domaine important manquait toutefois dans le R2MP, l’environnement. Il a par conséquent été décidé de créer un guide environnemental à destination des chefs de projet d’installations nouvelles au DPIE. Ce guide a aussi fait l’objet d’une réflexion autour de plusieurs axes :
● le renouvellement de certification ISO 14001 de la DEN, pour la première fois en version 2015 ;
● une évolution importante de la réglementation liée à la conception, venant bouleverser les échanges entre le CEA et l’Autorité Environnementale via la mise en place d’Autorisation Environnementale ;
● une évolution interne au CEA Cadarache conduisant à une augmentation du nombre d’interlocuteurs pour le chef de projet au CEA Cadarache.
Par conséquent, les attentes autour du guide sont fortes, si bien qu’il apparaît au COSSE 2018 (Contrat d’Objectifs en Santé, Sécurité et Environnement) du CEA Cadarache.
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Table des matières
INTRODUCTION
Contexte de la mission et présentation de l’entreprise d’accueil
1.1. Le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives
1.2. Organisation du CEA
1.3. Contexte
Guide des exigences environnementales à prendre en compte dans les projets d’installations neuves au DPIE
2.1. Sommaire du guide
2.2. Objet du guide environnemental
2.3. Exigences réglementaires liées à la conception d’une installation
2.4. Exigences liées au processus Construction-Rénovation (CRE)
2.5. Les exigences liées au chantier
2.6. Schémas de planification des exigences environnementales dans les projets
Perspectives d’applications du guide et réflexions
3.1. Utilisation du guide
3.2. Rencontres avec les chefs de projet
3.3. Difficultés rencontrées et résultats
CONCLUSION
GLOSSAIRE
LISTE DES FIGURES ET TABLEAUX
ANNEXES
RESUME
ABSTRACT
