Soutenance mémoire
Situées au sud du département du Var en bordure de littoral, la Région du Gapeau et sa plaine alluviale forment une entité attrayante, agricole et touristique, mais sujette à des déficits hydriques récurrents. Son économie est fortement liée à l’exploitation de ressources sensibles au climat (agriculture, irrigation, Alimentation en Eau Potable, industries…), elle connaît une urbanisation rapide tout en subissant des épisodes météorologiques de plus en plus extrêmes. Sa localisation et son dynamisme font d’elle une zone particulièrement vulnérable au changement climatique (Kergomard, 2009). Afin de préserver la ressource et d’agir en faveur d’un retour au bon état quantitatif des masses d’eau concernées, le Plan de Gestion de la Ressource en Eau du bassin versant demande la mise en place d’un Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC). Cet outil a vocation à agir sur les prélèvements agricoles, identifiés comme majoritaires sur le bassin versant.
En effet, l’agriculture est un acteur déterminant pour l’avenir de la ressource en eau. En tant que gros consommateur, elle constitue un levier considérable pour œuvrer en faveur de sa préservation, dès lors qu’elle parvient à reconsidérer ses pratiques et à mesurer ses impacts environnementaux. C’est pourquoi, au fur et à mesure des réformes engagées par la Politique Agricole Commune (PAC) des dispositions en faveur d’une pratique de l’irrigation raisonnée y ont été progressivement intégrées (Giry, 2013) . La suppression des aides spécifiques aux cultures irriguées dans les années 2000 marque le début d’une volonté croissante de valoriser et d’encourager les bonnes pratiques environnementales, on parle notamment de « Verdissement de la PAC » depuis 2015. Ainsi, l’octroiement des aides dans le cadre du 1er pilier est subordonné au respect des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE), et oblige les irrigants à se conformer à la législation nationale sur l’eau. La diminution de la pression exercée sur la ressource en eau fait partie des dispositions encouragées par les Mesures Agro Environnementales et Climatiques (MAEC) ou dans le cadre du 2eme pilier, via les ressources FEADER (Fonds Européen Agricole pour le DEveloppement Rural)(Ministère de l’Agriculture et de l’alimentation, 2020). L’adoption et l’efficacité de ces mesures sont variables d’une région à l’autre, la majorité d’entre elles sont réalisées à l’échelle individuelle ce qui limite les bénéfices environnementaux (Menet et all., 2018) , mais témoignent d’une réelle prise en compte de l’enjeu environnemental au sein du monde agricole .
En élaborant une gestion collective et concertée à l’échelle d’un système hydrographique, l’OUGC pourra venir en complément des mesures préalablement citées. Grâce à cette approche globale et novatrice en cohérence avec le milieu, des économies d’eau plus importantes sont attendues.
Comme indiqué en introduction, l’Organisme Unique de Gestion Collective est un dispositif visant à établir une gestion concertée de la ressource en eau à l’échelle d’un territoire. Avant de présenter le territoire et les enjeux pour lesquels il va être mobilisé, une synthèse sur la gestion et la politique de l’eau déployée en France est nécessaire pour bien comprendre le cadre réglementaire dans lequel l’OUGC s’inscrit.
La politique française de l’eau repose sur la Loi du 16 décembre 1964 et au fil du temps, de nombreuses lois et décrets sont venus l’étoffer et la moderniser. Cependant on peut retenir 3 grands principes invariables autour desquels la gestion de l’eau s’articule. Le premier est la décentralisation, ainsi dans chacun des grands bassins hydrographiques du territoire, on retrouve une structure consultative -le Comité de Bassinet un organisme exécutif -l’Agence de l’eau- afin d’organiser la concertation et le partage des responsabilités. Le second est la concertation entre les acteurs de l’eau. En effet l’eau est reconnue comme une ressource de « bien commun » et devant la multitude d’enjeux et de secteurs concernés par son exploitation, il apparaît essentiel d’instaurer un dialogue régulier entre les parties prenantes, c’est-à-dire les représentants de l’état, des collectivités et des usagers (industriels, agriculteurs, associations, chambres consulaires, particuliers…). C’est pourquoi à chaque niveau (national, régional, communal) différentes instances et outils instaurent ces dialogues et favorisent la compréhension et la prise en compte de tous les paramètres, dans le but d’établir une gestion efficace et durable de la ressource. Pour finir, l’incitation financière, par la mise en place d’un système de redevance payée par les usagers à l’Agence de l’eau, qui réinjecte cet argent dans des projets visant à améliorer la qualité et l’accessibilité de la ressource. Principe de « l’eau paye l’eau ».
La « loi pêche » du 29 juin 1984 est venue renforcer la prise en compte du milieu aquatique en rendant obligatoire le maintien de « débits réservés », correspondant à un débit minimal écologique imposé aux gestionnaires de barrages afin de garantir le fonctionnement des écosystèmes aquatiques en aval des ouvrages.
Le 3 janvier 1992, la « Loi sur l’eau » a posé les principes d’une véritable gestion intégrée de l’eau. L’eau est désormais considérée comme « patrimoine commun de la Nation ». Elle atteste de la nécessité d’une gestion globale et équilibrée de la ressource, sous toutes ses formes (superficielle, souterraine, marine côtière) et entre ses divers usages (eau potable, agricole, industrielle, commerce, récréatif, écologique). La volonté de préserver les écosystèmes aquatiques et les zones humides, de valoriser l’eau comme ressource économique tout en priorisant l’AEP (Alimentation en Eau Potable) est affirmée. Des instruments de planification à l’échelle de bassins versants sont alors mis en place : Le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement des Eaux) pour les grands bassins versants, et le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) pour les sous-bassins. La mise en place d’un OUGC étant une mesure prise afin d’améliorer la gestion quantitative de l’eau sur le bassin versant du Gapeau, elle figure dans le Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) du SAGE du Gapeau.
Le 23 octobre 2000, la Directive Cadre Européenne sur l’eau (DCE) vient modifier la politique de l’eau en fixant des objectifs environnementaux et un cadre pour une politique communautaire. En effet, elle définit des moyens de gestion, de planification et de programmation devant être mis en place par les états membres, dans le but de converger vers l’atteinte du « bon état chimique et écologique des eaux » à l’horizon 2015. Cette directive étend à l’échelle de l’Europe plusieurs principes de gestion qui étaient déjà effectifs en France, comme la décentralisation de la gestion par bassin versant, la mise en œuvre d’agence de l’eau et la demande d’élaboration de « plan de gestion » pour chaque bassin hydrographique. Les unités retenues pour la gestion de l’eau sont les masses d’eau et les districts hydrographiques. En effet chacun des milieux aquatiques, continentaux et littoraux, superficiels et souterrains ont été sectorisés en masses d’eau, correspondant au volume d’eau sur lesquels sont définis des objectifs qualitatifs et ou quantitatifs.
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Table des matières
INTRODUCTION
I. CONTEXTE
I.A) Le cadre Juridique
I.A.1) Grands principes de la Gestion de l’eau en France
I.A.2) Les acteurs de la gestion de l’eau
I.B) Application de la politique de l’eau sur un territoire : Le bassin versant du Gapeau
I.B.1) Localisation et grandes caractéristiques de la zone d’étude
I.B.1.a) Périmètre et emplacement
I.B.1.b) Caractéristiques climatiques
I.B.1.c) Caractéristiques topographiques et géologiques
I.B.1.d ) Caractéristiques hydrographiques
I.B.1.e ) Caractéristiques morphologiques et géographiques
I. B.2) Grands Outils/Documents de planification (SDAGE RM, SAGE Gapeau)
II. LES ENJEUX D’UN TERRITOIRE MEDITERRANEEN
II.A- Agriculture et Irrigation
II.A.1) Une dynamique agricole importante
II.A.2) Des apports en eau assurés par un double système : irrigation gravitaire et sous pression
II.A.3) Des besoins en eau amenés à augmenter
II.A.4) Repenser ses pratiques
II.B- Une gestion quantitative des prélèvements réglementée et en construction
II.B.1) L’emplois d’arrêtés préfectoraux
II.B.1.a) Classement en « Zone de Répartition des Eaux » (ZRE)
II.B.1.b) Les arrêtés sécheresse
II.B.2 La réglementation en vigueur (code de l’environnement)
II.B.2.a) Une réglementation existante
II.B.2.b) …mais peu appliquée !
II.B.3) Un OUGC pour répondre à cette problématique
III. LA DEMARCHE OUGC
III.A) Pourquoi un OUGC ?
III.A.1) Des prélèvements agricoles majoritaires
III.A.2) Des intérêts multiples
III. B) Acteurs impliqués dans la gestion quantitative et mobilisés dans le cadre de l’OUGC
III.B.1) Les usagers de la ressource
III.B.2) Les partenaires du projet
III.B.3) Une gouvernance participative
III.C) la méthodologie
IV-RESULTATS PHASE DE LANCEMENT ET DE MISE EN OEUVRE
IV.A) Prélèvements individuels
IV.A.1) Etat des lieux
IV.A.2) Enquête de recensement
IV.A.3) Résultats obtenus
IV.A.4) Bilan du recensement
IV.B) Prélèvements collectifs
IV.B.1) Etat des lieux
IV.B.2) Les ateliers participatifs
IV.B.3) Résultats
IV.B.3.a) Atelier 1 : Actualisation des données et des besoins
IV.B.3.b) Atelier 2 : Débat et mode de gestion des ASP
IV.B.4) Synthèse des ateliers
V. BILAN ET SUITE DU PROJET
V.A) Fin de la phase de lancement, poursuite de la mise en place
V.A.1) Gouvernance
V.A.2) Actualisation des besoins
V.B Calendrier prévisionnel
VB.1) Dernier semestre 2020
V.B.2) Année 2021
CONCLUSION
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