Grandes étapes de l’évaluation des risques pour un site pyrotechnique

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Présentation générale des activités du site

Le projet étudié porte sur la création d’un site de stockage, de mise en liaison, d’assemblage, et de destruction d’artifices de divertissement, ainsi que de l’aire de chargement déchargement associée. Les activités qui y seront réalisées sont les suivantes :
· L’approvisionnement des éléments de base : artifices de divertissement, matières premières, accessoires de mise en liaison, supports et autres éléments de tir… ;
· L’assemblage d’artifices de divertissement : les matières premières sont assemblés dans leur enveloppe afin de créer des artifices de divertissement ;
· La réalisation des pièces d’artifices : les artifices de divertissement sont équipés de leurs moyens de mise à feu ;
· La réalisation des modules de feux : les différentes pièces d’artifices sont regroupées afin de constituer des modules de feux (permettant de réaliser un tableau pyrotechnique) ;
· La réalisation de feux d’artifices : un feu d’artifices étant constitué de plusieurs modules (tableaux pyrotechniques), assemblage des différents modules pour réaliser le feu d’artifices vendu au client ;
· L’expédition de feux d’artifices complets : les différents modules ainsi que les moyens de lancement ;
· La destruction de déchets pyrotechniques issue des ateliers de montage-communicage ou d’assemblage, ou de retour de tirs ;
· La gestion administrative des stocks et des flux.

Les unités de mesure utilisées en pyrotechnie

Différentes unités de mesure sont utilisées en pyrotechnie, à savoir :
· Masse brute et masse nette : Les masses considérées dans la réglementation sont exprimées en masse nette. Elles représentent la masse réelle de matières explosives pouvant être présente dans un objet, un bâtiment, etc. On parle également de quantité de matière active.
Une palette de 500 kg (masse brute) d’artifices de divertissement de DR 1.4 sera susceptible de contenir 50 kg (masse nette / matière active) d’explosif. Les 450 kg restant représentent le poids des cartons, emballages, palettes, plastiques, et autres.
· L’équivalent TNT (Eq TNT) est l’unité de référence qui permet de mesurer l’énergie libérée par une explosion de produits classés en DR 1.1.
1,5 kg d’équivalent TNT signifie que l’énergie libérée et les dégâts éventuels sont équivalents à ceux qui auraient été causés par 1,5 kg de TNT pure.

Analyse de faisabilité du projet

Au vu des éléments transmis par l’exploitant, il arrive parfois qu’une analyse de faisabilité soit à réaliser. Cette étape est déterminante pour la suite. En effet, elle consiste à s’assurer que le projet est viable vis-à-vis de l’ensemble des réglementations applicables, et que les parcelles où l’exploitant envisage de s’implanter le permettent.
Le conseil du bureau d’études peut aller plus loin qu’une simple analyse réglementaire vis-à-vis du souhait initial du client. C’est à cette étape du projet que l’expertise du bureau d’études, basée à la fois sur les connaissances réglementaires, mais également sur son retour d’expérience, est mise à profit.
En effet, le rôle du bureau d’études lors d’une analyse de faisabilité est de proposer des solutions et de donner des conseils au sens large, permettant d’optimiser le projet afin de le rentre viable et le plus efficace possible : l’un des souhaits du client est d’avoir le moins de contraintes possibles lors de l’exploitation de son site.
Pour le site de stockage, de mise en liaison, de destruction et d’assemblage d’artifices de divertissement, avec le cahier des charges transmis par le client, SAP a pu lui proposer une analyse réglementaire de son projet, ainsi que des plans d’agencement des futures installations. Cette analyse réglementaire a permis de faire apparaître que dans la configuration souhaitée par l’exploitant, le site serait classé SEVESO seuil bas au titre de la Directive SEVESO 3.
L’objectif a alors été de s’y cantonner, afin de ne pas basculer en SEVESO seuil haut, dont les modalités d’exploitation sont plus contraignantes (voir annexe 2). Ainsi, il a été conseillé de limiter les quantités stockées sur certaines installations du site.
L’agencement des bâtiments sur le plan a été défini à l’aide du tracé des zones d’effets et des seuils des effets domino et de propagation, permettant ainsi de justifier de la non-transmission des effets entre bâtiments en cas d’accident.
Par la suite, le client a émis le souhait d’intégrer à son site une activité complémentaire d’assemblage d’artifices de divertissement. Cette activité entraîne la création de déchets non pris en compte dans l’analyse préliminaire. Une seconde analyse a été réalisée afin de justifier de la conformité du site en intégrant cette nouvelle activité.
Après validation des éléments par le client, les conclusions de ces analyses ont montré que le futur site était soumis à autorisation pour les rubriques 4210 et 4220 au titre de la nomenclature des ICPE, et qu’il sera classé SEVESO seuil bas au titre de la Directive SEVESO 3.
De plus, au vu de la nature des produits mis en œuvre, le site sera également soumis
à agrément technique en application du code de la défense, ainsi qu’à études de sécurité du travail en application du code du travail.
L’analyse de faisabilité initiale a été réalisée par Madame Elodie ZOUBER LACASSIN. Celle concernant l’activité de destruction de déchets pyrotechniques a été faite par mes soins.
Au travers de l’analyse de faisabilité, j’ai été sensibilisée à l’importance de prendre en considération l’ensemble des besoins du client et de les articuler au mieux avec les impératifs réglementaires. Cette étape permet de définir l’ensemble des études et dossiers à réaliser pour obtenir les autorisations nécessaires à l’exploitation, ainsi que les modalités d’instruction (procédures et délais).
L’analyse de faisabilité s’avère être une phase sensible, car une erreur ou un oubli de la part du bureau d’études, peut mettre en danger la réalisation d’un projet.

Proposition technique et financière

Après réception de l’ensemble des éléments relatifs au projet et de la validation, par le client d’une des options issues de l’analyse de faisabilité, une proposition technique et financière a été rédigée.
Ce document est essentiel, car il cadre le déroulé de la prestation et sert de référence lors de la rédaction des dossiers. En effet, il mentionne l’ensemble des missions, des étapes et des délais à respecter pour mener à bien les tâches confiées.
La réalisation d’une proposition technique et financière est une étape sensible, notamment en termes d’évaluation des coûts et du temps alloué à une mission. En cas d’erreur sur son évaluation tarifaire, l’entreprise peut être emmenée à ne pas gagner d’argent, voire à en perdre. Afin d’éviter cette situation, un contrôle de chaque devis est effectué en interne.
Je n’ai pas été emmenée à réaliser de propositions techniques et financières. Néanmoins, cette tâche est souvent mise en avant lors des réunions de planification hebdomadaire. Des rédactions de devis simples, tels que ceux réalisés pour les formations catalogues pourraient m’être confiés pour soulager les autres chargés d’affaires des tâches administratives.
Au cours de la réalisation des missions, j’ai été amenée à poser des questions aux autres chargés d’affaires sur le site industriel étudié et sur le déroulé des tâches à réaliser. Il s’est avéré que certains éléments de réponses se trouvaient dans le devis. Ce document est désormais le premier que je consulte avant de commencer une nouvelle mission.
L’importance pour la société est de rester dans le cadre du devis initial, mais il arrive parfois que certains éléments soient réalisés en plus. Ceci s’intègre dans la politique d’entreprise de SAP afin de satisfaire le besoin d’un client, et ainsi le fidéliser.

Limite de la prestation du bureau d’études

Pour l’ensemble des prestations proposées par SAP, la politique de l’entreprise est d’accompagner ses clients jusqu’à l’obtention des différentes autorisations administratives nécessaires à l’exploitation. De ce fait, après l’envoi des dossiers en instruction, nous nous tenons à sa disposition pour l’accompagner dans la rédaction des réponses ou compléments d’information pouvant être demandés par les autorités compétentes en charge de l’instruction administrative des dossiers. Cette étape consiste au « service après-vente ».
La vision de la prestation de services appliquée par SAP est très intéressante et enrichissante. Elle se base sur le souhait de proposer au client un réel accompagnement dans ses démarches. Ce positionnement n’est pas identique à l’ensemble des bureaux d’études du secteur, et j’ai pu observer que cette offre rassure le client et permet sa fidélisation.
Cette pratique m’a permis d’acquérir les valeurs de SAP en privilégiant la qualité à la quantité. La réalisation d’une prestation de qualité permet non seulement de satisfaire le client, mais aussi le chargé d’affaires. C’est cette qualité de service qui fait la réputation de la société. Cette dernière a réussi à construire un solide réseau de clients et n’a, ainsi, pas besoin de réaliser de démarchage commercial.

Réglementations applicables au projet

Un site industriel est caractérisé comme étant un site pyrotechnique si dans l’un de ses process (stockage, transfert, fabrication, destruction, …) sont employés des matières ou objets explosifs. Dans ce cas, plusieurs réglementations s’appliquent permettant de cadrer et de surveiller ces activités mettant en œuvre des produits explosifs.
Comme mentionné au chapitre 2, les produits présents sur le futur site sont des artifices de divertissement classés en DR 1.1, DR 1.3 et DR 1.4 et de la poudre noire classée en DR 1.1.
Afin de mettre en évidence les spécificités des sites pyrotechniques, les enjeux des différents codes applicables, les dossiers associés et les références réglementaires sont développés ci-après. Seuls les dossiers applicables au projet seront cités.

Le code de l’environnement

Le futur site est soumis à Autorisation pour les rubriques 4210 et 4220 au titre de la nomenclature des ICPE, et est classé SEVESO seuil bas en application de la Directive SEVESO 3.
De ce fait, un dossier de demande d’autorisation environnementale (DDAE) avec étude d’impact doit être réalisé.
L’objectif d’un DDAE est d’évaluer les effets potentiels d’un site sur son environnement et les populations avoisinantes.
Il fait l’objet d’une instruction lourde avec enquête publique, et permet à terme, d’obtenir un arrêté préfectoral d’autorisation environnementale.
Les grandes parties constitutives du DDAE sont les suivantes :
– Une note de présentation non technique (NPNT), qui est un résumé des caractéristiques du projet, de ses enjeux et de ses risques ainsi que des mesures prises pour en limiter, voire supprimer les risques et les impacts.
o Texte général associé : article R 181-13-8 du code de l’environnement.
– Une étude d’impact (EI), qui est une étude permettant d’analyser l’impact du projet sur l’environnement, en fonctionnement normal de l’installation.
Etant un site SEVESO seuil bas par dépassement direct, notre projet est soumis d’office à étude d’impact, et non à étude d’incidence environnementale.
o Texte général associé : articles R.122-5 du code de l’environnement.
– Une étude de dangers (EDD), qui permet d’identifier, de recenser et de quantifier les phénomènes dangereux générés par l’activité d’un site industriel en situation dégradées, ainsi que les moyens de prévention et d’intervention mis en place.
o Textes généraux : articles L.181-25 et D.181-15-2-III du code de l’environnement.
– Les résumés non techniques des études d’impact et de dangers, qui reprennent les conclusions de chaque partie des études et la description des mesures prises.
o Textes généraux : article R.122-5 et L.181-25 du code de l’environnement.
– La notice d’hygiène et de sécurité (NHS), qui consiste en l’examen des installations vis-à-vis de l’hygiène et de la sécurité du personnel.
Elle est devenue facultative depuis la modification du code de l’environnement en janvier 2017.

Le code du travail

Etudes de sécurité du travail (EST)

Les études de sécurité du travail, aussi appelées études de sécurité pyrotechnique du travail ont pour objectif d’identifier et d’évaluer les risques pour les travailleurs afin de mettre en place des mesures pour les protéger. Elles sont les pièces maîtresses de l’évaluation des risques d’un site pyrotechnique.
Compte-tenu de la dangerosité particulière des substances et objets explosifs, la prévention du risque pyrotechnique fait l’objet de dispositions codifiées aux articles L. 4121-3 et R. 4462-1 à R. 4462-36 du code du travail. Le contenu de l’EST est défini dans l’arrêté d’application du 07.11.13.
La réalisation de ces études est obligatoire pour toute entreprise ayant du personnel, et effectuant une ou des activités utilisant des produits pyrotechniques (stockage, transferts, mise en liaison, fabrication, destruction, etc.).
Dans le cas du projet de création d’un site de stockage, de montage / communicage / picking, d’assemblage et de destruction d’artifices de divertissement, la société emploiera 5 personnes. De ce fait, l’exploitant doit réaliser les EST pour chacune des activités réalisées, à savoir le stockage et la manutention, l’assemblage et le montage, la destruction et les transferts internes.
Les EST sont des compléments du DUERP au même titre que le DRPCE pour les zones ATEX. Elles permettent d’évaluer les impacts potentiels des installations entre elles et sur les travailleurs.
L’EST a pour objectifs :
– de présenter le déroulement des opérations effectuées dans les installations concernées,
– de décrire les principes de sécurité retenus pour les dépôts de stockage et les aires de déchargement/chargement, ainsi que les transferts internes au site,
– d’en vérifier l’efficacité et de cerner les éventuels risques pouvant découler des opérations pour le personnel effectuant les opérations pyrotechniques couvertes par la présente étude,
– de déterminer les mesures spécifiques de prévention et d’organisation à mettre en œuvre pour toute survenance d’incident ou d’accident,
– de s’assurer de la conformité réglementaire des dispositions appliquées.
Les résultats de cette évaluation permettent alors de définir les mesures à mettre en place pour protéger l’ensemble des travailleurs du site pour chaque poste de travail identifié.
b) Document unique d’évaluation des risques professionnels
Le DUERP, ne pourra être réalisé qu’après la mise en service des installations. Il permettra d’identifier l’ensemble des postes de travail et les tâches réalisées par les opérateurs en prenant en considération le travail prescrit et le travail réel pour toutes les unités de travail pyrotechniques et non pyrotechniques.

Instruction des dossiers réglementaires relatifs à notre projet

Comme nous venons de le voir au chapitre précèdent, les sites industriels pyrotechniques sont soumis à différentes réglementations, nécessitant la rédaction de multiples dossiers. Chacun d’entre eux se voit instruit par les autorités compétentes qui leurs sont propres.

Pour le DDAE

Les éléments relatifs au code de l’environnement sont instruits par la DREAL.
La procédure d’instruction d’un DDAE est fournie en annexe 3.
Cette instruction découle sur la délivrance d’un arrêté préfectoral d’autorisation environnementale, par le préfet.
L’objectif initial était d’envoyer en instruction le DDAE courant juin. A l’heure actuelle, l’envoi en instruction est programmé courant septembre. Cette date est susceptible d’être décalée de plusieurs mois suite à une rencontre avec la DREAL demandant à l’exploitant de mettre à jour l’étude faune / flore des parcelles de son futur site.

Pour les EST

Les EST sont instruites et approuvées par la DIRECCTE avec l’appui technique et l’avis de l’IPE (DGA).
L’objectif est d’envoyer en instruction les EST courant septembre.
Au travers des différents échanges avec les chargés d’affaires, j’ai pu découvrir les rôles et missions de l’IPE en tant qu’expert en pyrotechnie. Cette institution, très spécifique, n’est pas abordée lors des sessions de cours universitaires.

Pour l’agrément technique

Le dossier de demande d’agrément technique est transmis en préfecture afin d’obtenir l’arrêté préfectoral portant agrément technique délivré par le préfet.
Les délais de dépôt d’instruction de ce dossier sont liés à ceux de l’EST. La NST sera assimilée à l’EST approuvée par la DIRECCTE.
Il en ressort que pour un site pyrotechnique, les dossiers étant étroitement liés, il est important d’aborder la partie environnementale et la partie protection des travailleurs en simultané afin d’accorder les phases d’analyses et d’instructions, et ainsi valider leur conformité vis-à-vis de l’ensemble des codes applicables.

Autorisations d’exploiter

Il est à noter qu’une spécificité relative aux conditions d’autorisation d’exploiter existe suivant la nature de l’installation.
En effet, un exploitant d’une ICPE non pyrotechnique se voit autorisé d’exploiter son site après la délivrance d’un l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale.
Quant aux ICPE pyrotechniques, cet arrêté préfectoral d’autorisation environnementale doit être accompagné de l’arrêté préfectoral portant agrément technique. Sans ces deux éléments, le site n’est pas dûment autorisé.

Bilan personnel

La réalisation du DDAE qui m’a été confié m’a permis de mettre en application mes acquis précédents, tout en les complétant de nouvelles connaissances, notamment réglementaires.
Les éléments constitutifs d’un DDAE ont en effet été présentés durant les enseignements du Master PRNT ; toutefois ces cours portaient majoritairement sur les aspects théoriques et réglementaires sans pour autant nous préparer à la rédaction technique de ces documents.
La réalisation de l’étude d’impact et de l’étude de dangers m’ont permis de mettre en application mes connaissances théoriques et ainsi, d’acquérir la méthodologie de réalisation de ces types d’études.
Mon travail sur ce DDAE a également été l’occasion de mettre à jour ce type de dossier, en intégrant les modifications réglementaires applicables à juin 2017, et de fournir aux chargés d’affaires de SAP un nouveau support de référence, utilisable pour les prochaines missions de ce type.
Outre l’approche ICPE, ce dossier m’a permis d’aborder les obligations réglementaires liées à l’agrément technique et à la sécurité des travailleurs sur un site pyrotechnique. La rédaction des différentes EST m’ont ainsi fait découvrir une nouvelle approche de l’évaluation des risques aux postes de travail.
L’ajout du code de la défense aux réglementations applicables à un site pyrotechnique met en évidence un « millefeuille réglementaire » nécessitant d’être très attentif lors des phases de conseil et de faisabilité afin d’éviter toute erreur ou oubli.
Au vu des différents échanges avec les chargés d’affaires de SAP, je me suis rendue compte que beaucoup d’exploitants ne respectaient pas l’ensemble des réglementations pouvant leur être applicables. Dans ce cas, le rôle du bureau d’études est de les sensibiliser et de les accompagner dans leur démarche de mise en conformité.
De plus, une vigilance est toujours à apporter à la gestion du client. En effet, sur le dossier que j’ai eu à gérer, le dit client ne se considérait pas comme un « industriel », et avait donc beaucoup de mal à statuer sur ses choix et à s’y tenir, situation compréhensible au vu de l’ampleur du projet et de son engagement (création d’un site SEVESO). C’est dans ce contexte que les rôles de conseil et de pédagogie du bureau d’études s’appliquent, afin de faire prendre conscience à l’exploitant des enjeux du futur site.
L’accompagnement des exploitants dans ces missions est important, car elle permet de leur transmettre les valeurs de l’HSE au travail, ainsi que les missions qui en découlent.
Cette approche, comme celles évoquées précédemment, m’ont permis d’acquérir les valeurs de SAP, qui privilégient la qualité à la quantité.
Par ailleurs, j’ai beaucoup apprécié de pouvoir participer à des visites d’immersion sur le terrain dans différents secteurs d’activité tels que les mines et carrières, les sites pyrotechniques, les entrepôts de logistique, etc. Ces visites permettent de découvrir le fonctionnement des activités et les différents postes de travail, et ainsi d’acquérir une culture industrielle, nécessaire au travail en bureau d’études.
Le travail au sein de la structure à taille humaine qu’est SAP s’est avéré très enrichissant, à la fois sur le plan personnel et professionnel.
Ainsi, ces deux années m’ont permis de découvrir le métier de chargé d’affaires HSE dans un bureau d’études, ainsi que les missions relatives au système de management de la Qualité.
De par le large panel de missions réalisées par SAP, j’ai eu la chance de pouvoir découvrir de nombreuses activités industrielles, tels que le transport de marchandises dangereuses, les ICPE, la sécurité des travailleurs ou encore la pyrotechnie.
Toutes les connaissances acquises dans l’entreprise sont venues compléter celles issues des enseignements universitaires, me permettant ainsi d’acquérir une formation globale dans la prévention des risques et des nuisances technologiques.
Cette expérience m’a permis de découvrir un métier très enrichissant demandant beaucoup de polyvalence, de connaissances, de rigueur, d’adaptabilité et d’autonomie.
Cependant, travailler dans une petite structure, avec une équipe en place depuis de nombreuses années, ne s’avère pas évident. Cela nécessite de communiquer et d’échanger en permanence, ce que je n’ai pas toujours su faire. La recherche d’amélioration doit être continue afin de rejoindre la dynamique en place.
Le métier de chargé d’affaires en bureau d’études demande des capacités et des connaissances poussées dans de nombreux de domaines. Cette expertise s’acquiert avec le temps et les différents retours d’expériences.
Ce parcours a été marqué de quelques difficultés (autonomie, acquisition non évidente de certaines données techniques et/ou réglementaire, projection, etc.) mais également par des succès comme l’obtention de l’examen de CSTMD, la participation à de nombreuses formations transport et sécurité pyrotechnique, et surtout l’implication dans un dossier de grande ampleur, montrant que l’équipe a cru en mes capacités et mes compétences.
Il ressort de cet apprentissage que je dois encore améliorer mon approche sur mon cadre de travail et sur l’analyse d’une situation, et apprendre à mieux planifier et hiérarchiser les tâches, notamment par la mise en place de plans d’actions, afin de répondre efficacement à la demande initiale.
Dans toutes les étapes de mon apprentissage, l’ensemble de l’équipe de SAP s’est tenu à ma disposition pour m’épauler et m’accompagner. Leurs conseils avisés me permettront de mieux appréhender de futures problématiques et ainsi, de mieux réussir les missions qui me seront confiées.

Analyse et évaluation des risques pour un site pyrotechnique

Le projet de création d’un site de stockage, de montage / communicage / picking, d’assemblage et de destruction d’artifices de divertissement doit répondre aux exigences du code de l’environnement, du code de la défense et du code du travail. Afin d’y répondre, différents dossiers réglementaires doivent être rédigés, notamment un DDAE, un dossier d’agrément technique et des EST.
Les différents Codes applicables mentionnent des spécificités liées à l’évaluation et à l’analyse des risques pour un site pyrotechnique. Ces dernières seront développées dans la suite du dossier au travers d’un exemple concret.
L’objectif de cette partie est de mettre en évidence les spécificités relatives aux sites pyrotechniques vis-à-vis de l’application des différents codes applicables à notre projet.
L’analyse et l’évaluation des risques s’effectuent sur l’ensemble des sites industriels, dans le but de préserver l’environnement, les tiers, et les travailleurs. Dans tous les cas, la démarche d’évaluation est la même, mais la méthodologie d’application varie selon l’activité exercée.
La pyrotechnie est une pratique ancienne où il existe, depuis des décennies, une culture sécurité forte. Grâce aux nombreux retours d’expériences, il a été possible de développer et de préciser dans la littérature les risques liés aux produits, ainsi que de définir les procédures et des consignes d’exploitation propres à ce secteur d’activité.
Fort de ces éléments, différents textes réglementaires et un guide pratique ont vu le jour.

Les textes réglementaires de référence en pyrotechnie

Le texte de référence reprenant l’ensemble des modalités et des exigences, à la fois d’un point de vue de l’environnement et des travailleurs, est la circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003. Cette circulaire reprend les éléments de l’arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l’évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.
L’arrêté du 20 avril 2007, est un texte essentiel à l’évaluation des risques liés aux explosifs, car il caractérise les phénomènes dangereux, et définit également les restrictions et dispositions à mettre en place à la fois à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement.
Le guide des bonnes pratiques en pyrotechnie, est un outil de travail élaboré par le SFEPA, syndicat représentant l’industrie française des produits pyrotechniques. Ce guide regroupe tous les retours d’expériences et les acquis du secteur afin d’aider les exploitants de sites pyrotechniques à établir les justifications requises dans leurs Études de Dangers et leurs études de sécurité du travail et donner aux représentants des administrations les outils nécessaires pour évaluer et vérifier celles-ci.
Ces textes mentionnent des éléments propres à l’évaluation et à l’analyse des risques sur les sites pyrotechniques.

Grandes étapes de l’évaluation des risques pour un site pyrotechnique

La réglementation prévoit que les exploitants de sites industriels doivent identifier et évaluer les impacts potentiellement générés par un phénomène dangereux lié à leurs activités.
Pour ce faire, trois analyses des risques distinctes existent et sont applicables à notre projet, à savoir l’étude d’impact, l’étude de dangers et le document unique d’évaluation des risques professionnels.

L’étude d’impact, pour l’évaluation des risques vis-à-vis de l’environnement

L’étude d’impact comporte toujours un état des lieux initial des milieux physiques et naturels, des paysages, du patrimoine, de l’environnement humain, etc., et permet de mettre en évidence les impacts de l’implantation d’un site sur ces différents points.
En cas d’impacts identifiés, elle décrit les mesures mises en place pour les éviter, les réduire, ou à défaut, les compenser.
Lors de la constitution d’un DDAE, l’étude l’impact apparaît, dans certains cas, comme étant l’étude prédominante. Ceci n’est pas vrai pour un site pyrotechnique.
Les effets potentiellement générés lors d’un accident pyrotechnique ne présenteront que très peu, voir aucun risque de pollution momentanée ou résiduelle.
Comme vu précédemment, les effets générés par les produits pyrotechniques sont des effets thermiques et/ou de surpressions. En cas d’accident, aucun effet toxique pouvant impacter l’air, l’eau ou le sol n’est identifié. En effet, les émissions dégagées lors d’un incendie sur ce type de produits présentent un effet peu significatif en termes de pollutions aux particules fines, et leurs fumées ne sont que très peu toxiques.
Les seuls impacts environnementaux et sanitaires que nous pouvons observer dans le cas de la création d’un site industriel pyrotechniques sont liés à l’organisation logistique et à la pollution dégagée par les flux de véhicules en fonctionnement normal.
Le projet de création de site sera situé dans une zone artisanale à proximité d’axes routiers très fréquentés et le flux propre au site est estimé comme faible. De ce fait, l’impact sur l’environnement est défini comme peu significatif.

Table des matières

1. Introduction
2. Préambule
a) Les artifices de divertissement
b) Classement des artifices de divertissement
c) Fonctionnement des artifices de divertissement
d) Identification des artifices de divertissement
e) Présentation générale des activités du site
f) Les unités de mesure utilisées en pyrotechnie
3. Présentation du contexte
a) Réception de la demande du client
b) Analyse de faisabilité du projet
c) Proposition technique et financière
d) Limite de la prestation du bureau d’études
4. Réglementations applicables au projet
4.1. Le code de l’environnement
4.2. Le code de la défense
4.3. Le code du travail
a) Etudes de sécurité du travail (EST)
b) Document unique d’évaluation des risques professionnels
4.4. Instruction des dossiers réglementaires relatifs à notre projet
a) Pour le DDAE
b) Pour les EST
c) Pour l’agrément technique
4.5. Autorisations d’exploiter
4.6. Bilan personnel
5. Analyse et évaluation des risques pour un site pyrotechnique
5.1. Les textes réglementaires de référence en pyrotechnie
5.2. Grandes étapes de l’évaluation des risques pour un site pyrotechnique
a) L’étude d’impact, pour l’évaluation des risques vis-à-vis de l’environnement
b) L’étude de dangers, pour l’évaluation vis-à-vis des tiers
c) DUERP, pour l’évaluation des risques auxquels sont exposés les travailleurs
5.3. Application de l’évaluation des risques à un cas concret
a) Etape n°1 – Généralité : Description de la situation à étudier
b) Etape n°2 – Généralité : Tracer les zones d’effet
c) Etape n°3 – Généralité : Identification des transferts internes
d) Etape n°4 – Généralité : Analyse des effets de transmissions
g) Etape n°5 – EDD : Analyse préliminaire des risques
h) Etape n°6 – EDD : Analyse détaillée du risque
i) Etape n°7 EDD – Représentation des scénarios majeurs dans la matrice MMR
j) Etape n°8 – EST : Acceptabilité du scénario étudié
k) Etape n°9 – EST : Identification des situations à analyser
l) Etape n°9 – EST : Acceptabilité de l’exposition des travailleurs à un événement pyrotechnique
5.4. Bilan général
6. Conclusion
7. Bibliographie – Sitographie

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