Soutenance mémoire
Le mécanisme de fonctionnement géo publique de l’administration des villes dans le monde, en Afrique et particulièrement au Sénégal a toujours soulevé de vives discussions, autant sur le plan international que national : soit par le biais des sommets (sommets de la terre, conseil Européen, G8, OMC…..), soit par les réformes initiées par l’Etat au niveau national : la déconcentration, la décentralisation; et la régionalisation… Aujourd’hui, le cadre institutionnel de l’administration des villes du Sénégal, fruit des réformes administratives et de l’évolution historique, montre des limites diachroniques et méritent d’être analysées synchroniquement avec les principes de bonne gouvernance et de la démocratie locale participative. L’étude sur la nature et l’organisation des acteurs dans les collectivités locales en général, et particulièrement la commune d’arrondissement de Ouakam constituera notre souche pour un diagnostique de la gouvernance urbaine, et la démocratie locale participative. En effet, la régionalisation de 1996 et le transfert de neuf (9) domaines de compétences aux collectivités, dans l’organisation et le fonctionnement réel posent d’énormes difficultés, et nécessite une étude plus poussée.
Problématique
Contexte justification de l’étude
L’importance attachée à cette étude relève de l’enjeu que représente le système d’administration, dans un contexte de mondialisation, et d’urbanisation forte de l’Afrique en général et des milieux urbains en particulier. En effet, le processus d’urbanisation qui s‘est fortifié, dés le début des années 1990 et même bien avant, a favorisé l’établissement d’un nouvel modèle de développement. Mais aussi l’explosion urbaine caractérisée par l’accroissement, tant dans le nombre que de la taille, implique en même temps une uniformisation, et beaucoup d’enjeux : de partenariat, et de compétition de l’ensemble des acteurs dans les différentes échelles. Elle marque en même temps une implosion avec comme corollaire un déséquilibre social, économique, et politique ; celui-ci est aggravé par la mondialisation qui n’a pas encore fini de systématiser l’économie internationale dont la ville constitue le maillon de base. Il s’y ajoute l’échec des politiques structurelles qui ont conduit à la réduction de l’aide publique au développement, à la libéralisation et à la dévaluation de 1994 qui a durement frappé le secteur public.
Face a cette alternative, nombreux sont les conférences, colloques, études, et recherches sur les établissements humains, leurs modèles de développement, les relations entre les systèmes politiques qui y sont, et les capacités politiques donc de gestion. Ainsi la réflexion sur les enjeux de la gestion locale, les capacités administratives locales donc d’efficacité administrative permet de situer le développement aux niveaux global et local, impliquant par là même la participation d’un grand nombre d’acteurs aussi bien internationaux, régionaux, nationaux que locaux. La réflexion sur la nature de ces acteurs, leurs enjeux pour une harmonisation s’avère nécessaire. Cette politique multisectorielle de gouvernance souffle l’air de la démocratie locale participative au Sénégal prononcé par M le Président Abdou Diouf lors de s• n discours du 3 Avril 1992 et brillamment repris par GAYE MALICK en 1996 dans son ouvrage : Villes Entrepreneuses : « La bonne gouvernance désigne une politique multisectorielle conjointement et librement décidée puis mise en œuvre par une grande diversité la plus exhaustive possible d’acteurs (publics ,privés associatifs, communautaires, jeunes, vieux,hommes,femmes,…) qui apportent des perspectives spécifiques afin d’enrichir la vision globale de la ville dans laquelle chacun doit pouvoir se reconnaître . » .
La démocratie locale implique dans ce sens la participation effective du plus grand nombre d’acteurs dans la gestion des affaires publiques. Cependant les questions de la nature, la participation, la démarche participative, le degré de participation, et les limites de la participation méritent d’être posées. Malheureusement, le constat d’ensemble de la participation qui se dégage est qu’en lieu et place d’une démocratie locale participative, s’enracine une forme moins authentique parce que s’amoindrissant au niveau du contenu donné à la participation. Ainsi l’information sur les modalités de participation pour chaque acteur, de la différence d’appréciation du contenu de la gouvernance, et le déséquilibre dans la répartition des pouvoirs entre les différents acteurs Dans la plupart des villes en processus d’un système d’administration durable et particulièrement les villes africaines. On note présentement un système de gestion, de démocratie représentative au lieu de la participation. Participation qui implique tous les acteurs, dans les types de gestion, dans l’élaboration des plans de développement, dans la matérialisation de celui-ci, et dans le suivi. Alors que dans la représentation, le champ d’intervention le plus connu de la population civile reste les élections municipales. Or ces élections municipales se font par scrutin proportionnel de liste de parti au Sénégal, d’où la possibilité d’avoir un groupe de même affinité majoritaire dans l’administration politique locale (lobbying d’un parti politique). Face à un besoin d’implication plus large des OCB (organisations communautaires de base) dans la prise en compte de leurs priorités et le refus de l’autorité se pose alors une panoplie de problèmes entre les acteurs du milieu urbain se traduisant par des renouvellements d’orientation de politique, d’autorité, d’ajustement, et de libéralisation. Ces échecs répétés de politiques de développement urbain, par des séries d’ajustements structurels, de transferts de compétences au niveau local sans les moyens d’une telle politique ont eu des effets pervers aux plans social, économique, environnemental, et marquant en même temps une stagnation de l’évolution démocratique dans laquelle s’était inscrit le Sénégal après et même avant l’indépendance. Jadis la création des communes (plein exercice, moyen et mixtes) dés 1872 entrait dans le cadre d’une politique d’implication des populations autochtones à l’administration coloniale. Cependant après l’indépendance, trois phases illustrent cette marche vers la démocratie locale participative au Sénégal :
En 1960
L’extension du statut de commune de plein exercice à toutes les autres communes constitue une décision majeure de l’Etat indépendant du Sénégal dans le processus de consolidation de la démocratie locale participative. D’abord on peut voir là une généralisation de l’administration impliquant un plus grand nombre au niveau national et local, avec la palliation d’une administration de développement à l’administration classique, avec le changement du régime parlementaire à un régime présidentiel fort.
Les reformes de 1960 et de 1964 comportaient, malgré les améliorations qu’elles introduisaient, des lacunes telles qui bloquaient l’appareil administratif : le chef d’arrondissement n’avait pas de pouvoirs définis ; il n’était « qu’un simple relais d’exécution qui recevait ses instructions du préfet du Département » (Alain Bockel) ; l’administration centrale se trouvait toujours engorgée : Gouverneurs et Préfets, échelons intermédiaires, n’avaient plus assez de prérogatives pour prendre des décisions ; la politique économique de l’Etat était mal perçue en raison même de ce manque de compétences des autorités déconcentrées qui n’arrivaient pas à réaliser la coordination et l’efficacité souhaitées dans les actions de développement économique, social et culturel : les populations locales ne participant pas à la gestion des affaires.
En 1972
La réforme de 1972, parce qu’elle avait pour mission de corriger les erreurs des premières réformes et fructifier les acquis, avait été plus pertinente et plus globale. Elle a été à la base de plusieurs nouveautés, au plan des pratiques et des institutions au point qu’on ne verra plus qu’elle et qu’on connaîtra sous le vocable « réforme de l’administration territoriale et locale ». Trois (3) textes législatifs et réglementaires permettent de saisir le contenu essentiel de cette réforme : loi 72-02 du premier février 1972 relative à l’organisation de l’administration territoriale, décret 72-636 du 29 Mai 1972 relatif aux attributions des chefs de circonscriptions administrative et aux chefs de villages, loi 72-25 du 19 Avril 1972 relative aux communautés rurales.
ETUDE MONOGRAPHIQUE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE OUAKAM
situation de la commune d’arrondissement de Ouakam
Issue de la réforme sur la décentralisation de 1996, dans l’article 77 titre III du code des collectivités locales du Sénégal, Ouakam est une Commune d’arrondissement (C.A) qui fait parti de la zone Ouest de Dakar, sous la tutelle de l’arrondissement des almadies. La présentation de la zone d’étude est très déterminante parce que montrant le cadre spatial et l’empreinte du local, la particularité du contexte en rapport avec l’aspect institutionnel de l’administration locale, et la démocratie locale participative. De cette présentation s’appréciera l’aspect de la gestion de la localité, en même temps l’ampleur du défi de la démocratie locale participative. Elle sera globale étant donné que la gouvernance est une gestion tentaculaire, des politiques de l’ensemble des secteurs de la Commune, et doit par la même occasion refléter une démocratie impliquant tous les acteurs.
Caractéristiques
Cadre physique
La commune d’arrondissement de Ouakam se localise à la pointe sud-ouest de la presqu’île du cap vert et couvre une superficie de 4.5 km². Elle est limitée à l’Est et au Nord par l’enceinte du mur de l’aéroport Léopold Sédar Senghor carte3, 2 et1, à l’Ouest par la commune d’arrondissement de Sacré cœur liberté, et de la commune de Mermoz sacré cœur ; au Sud par l’Océan atlantique et la commune d’arrondissement de Mermoz/Sacré-Cœur ; à l’Ouest par la commune d’arrondissement de Ngor. La C.A.O a un relief dépressionnaire ressemblant à un U (sud-Ouest, Nord-est), la structure est accidentée, et dominée par : les collines des Mamelles qui culminent à 105m, fief de l’ancien volcan de la presqu’île du Cap-Vert. La côte rocheuse est entièrement découpée, et elle a un climat sub-canarien fortement influencé par l’Alizé maritime qui souffle de décembre à juin, et la mousson de juillet à novembre. S’il y a une originalité des traits physiques, les aspects humains ne le sont pas moins.
Le peuplement et organisations
L’étude du peuplement, et ses structures sociales permettra d’avoir un aperçu sur la nature de l’historique de la géo publique dans le cadre spécial de notre thème.
Peuplement
Ouakam est peuplé à l’origine par les Lebou qui sont originaires du Cayor et le Diander, ou ils arrivaient du Fouta Toro .Leurs émigrations furent lentes, dans un premier temps ; ils fréquentèrent le Cap-Vert saisonnièrement, pour les cultures de l’hivernage, avant de s’y fixer définitivement par la suite. Cependant la presqu’île était séparée des grandes voies de commerce des royaumes de l’époque. Mais c’est du Baol et de la petite côte que s’infiltra le fond Lebou, qui finit par occuper l’espace.
Organisation
Pour vivre dans la presqu’île, ils développèrent d’importantes stratégies d’adaptations à leur milieu, basées sur une organisation sociétale bien structurée et gérontocrate. L’économie était basée pour l’essentiel sur la pêche, l’agriculture et le commerce des rentes. Cependant comme la plupart des organisations traditionnelles africaines, elle va subir les effets de l’histoire (la modernisation, l’urbanisation, l’explosion démographique et la mondialisation). Mais Ouakam, village dans sa transformation en commune d’arrondissement a gardé de sa particularité, par sa géographie humaine.
Organisation traditionnelle
C’est de ce grand ensemble Lebou, que les premiers habitants de Ouakam font parti. Le village a été créé par le vieux Alé Ndoye, peuplé de Lebou venus du Djoloff. Les récits de la tradition racontent même que ces populations persécutées par le Burba Djoloff de l’époque, et décidèrent de quitter la contrée. Elles voyagèrent jusque dans la presqu’île du Cap Vert et s’installèrent dans un premier temps près d’un marigot appelé « Kam » qu’on pourrait situer aujourd’hui aux alentours de la Patte d’Oie. Dans leurs prospections du milieu, elles découvrirent la côte pas trop loin, et décidèrent de se rapprocher de la mer qui répondait plus à leur profil. Elles se déplacèrent donc vers la côte et s’installèrent dans la cuvette aux pieds de la colline des Mamelles. Le village ainsi créé fut appelé « Ouakam » c’est à dire « ceux de Kam ». Les principales familles étaient les Ndoye, Diagne, Diop et Gueye. Elles s’étaient très bien organisées avec un pouvoir gérontocratique car le pouvoir de décision appartenait aux personnes du 3éme âge. Chez eux, le droit d’aînesse primait sur tout. Mérina fut le premier quartier, cependant chaque quartier avait son « Penc » qui est un espace de socialisation et de médiation, où se réglaient tous les problèmes. En effet pour trancher un litige, on faisait appelle à une tierce personne appelé « Diambour » qui est »une personne neutre. C’est ainsi que dans chaud quartier, il y a trois (3) Diambour choisis dans des familles selon des critères bien définis et sur les sept (7) quartiers, nous avons vingt et un (21) Diambour qui constituent le conseil des Notables avec le Jaraaf˜qui était lui issu de la famille des GUEYE.
Ce conseil est bien strtcturé avec :
-Un Ndèye Ji Rew : Ministre de l’intérieur,
-Un Ndèye Diambour : Ministre des affaires étrangères,
-Un saltigué : chargé des affaires mystiques,
-Un Bathie Guéwel : chargé de l’information.
C’était le Ndèye Ji Rew qti convoquait les réunions du conseil, qui se réunissait à la grande mosquée du village. Le Jaraaf n’assistait pas aux réunions il était seulement informé des décisions arrêtées. Ce pouvoir coutumier local s’est perpétué de génération en génération, et tente de le maintenir dans la commune jusqu’à nos jours.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
I. PROBLEMATIQUE
1. CONTEXTE DE L’ETUDE
2. OBJECTIF DE L’ETUDE
-OBJECTIF GENERAL
-OBJECTIFS SPECIFIQUES
3. HYPOTHESES
4. DISCUSSION CONCEPTUELLE
4.1LA GOUVERNANCE
4.2LA DEMOCRATIE LOCALE PARTICIPATIVE
2.1 -LA DEMOCRATIE LOCALE
2.2 LA PARTICIPATION
II. METHODOLOGIE
a) -REVUE DOCUMENTAIRE
b) -ENQUETE
-ECHANTILLONNAGE
-TYPE D’ECHANTILLONNAGE
-ENQUETE QUALITATIVE
ENQUETE QUANTITATIVE
TRAITEMENT DES DONNEES
DIFFICULTES
PREMIERE PARTIE : ETUDE MONOGRAPHIQUE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT D’OUAKAM
CHAPITRE 1 : SITUATION DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE OUAKAM
I. LOCALISATION ET DELIMITATION
II. CARACTERISTIQUES
A. CADRE PHYSIQUE
B. LE CADRE HUMAIN
1. PEUPLEMENT
2. ORGANISATIONS
a) ORGANISATION TRADITIONNELLE
b) ORGANISATION MODERNE
3. EVOLUTION DE LA POPULATION FACTEUR DU DEFI DE GESTION PUBLIQUE
CHAPITRE 2 : ORGANISATION DU TISSU URBAIN
I. LE CADRE DE VIE DE LA CAO
A. URBANISME
B. HABITAT
C. LE PROBLEME FONCIER0 OUAKAM
D. ASSAINISSEMENT
1. LES EAUX USEES
2. LES EAUX DE PLUIE
II LES SECTEURS D’APPUI A LA PRODUCTION
A. LE TRANSPORT
B. ENERGIE
C. COMMUNICATION
III. SANTE HYGIENE PUBLIQUE ET ACTION SOCIALE
IV. EDUCATION ET LA FORMATION
A. ENSEIGNEMENT FORMEL
B. ACTIVITES SOCIO CULTURELLES
C. FORMATION PROFESSIONNELLE
V. L ECONOMIE URBAINE SELON LE PLD
A. PECHE
B. AGRICULTURE
C. MARAICHAGE
D. L’ARTISANAT
E. COMMERCE
VI. ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE
DEUXIEME PARTIE : LA NATURE ET L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE URBAINE ET LA DEMOCRATIE LOCALE PARTICIPATIVE
INTRODUCTION
CHAPITRE 1 : NATURE DES ACTEURS
I. LES TYPES D’ACTEURS DE GU ET DE LA DLP DANS LA CAO
A. PRESENTATION DES GROUPES ORGANISES DE LA SOUCHE ENQUETE
B. IDENTIFICATION DES ACTEURS INDIVIDUELS DE LA SOUCHE ENQUETE
II. ECHANTILLON DES GROUPES ORGANISES ET DES ACTEURS INDIVIDUELS
III. ANALYSE DES ECHANTILLONS
CHAPITRE 2 : ORGANISATION DES ACTEURS DE LA GU ET DE LA DLP
I. L’ORGANISTION DE LA GOUVERNANCE LOCALE SELON LE PLD
II. L’ANALYSE DE LA COOPERATION ENTRE ACTEURS
TROISIEME PARTIE L’ANALYSE DES CONTRAINTES DE LA GU ET LES PERSPECTIVES DE LA DLP
INTRODUCTION
CHAPITRE 1 : LES DEFIS ET CONTRAINTE A LA GOUVERNANCE 108
I. L’IMPLICATION A LA GESTION
A. IMPLICATION POPULAIRE
B. IMPLICATION DES GROUPES ORGANISES
II. BILAN ET CONTRIBUTION A L’AMELIORATION DE DU MODEL DE GU ET DE LA DLP
A. L’ORGANISATION URBAINE
B. BILAN DU MODEL OUAKAMOIS DE GU
C. L’ETUDE DU JEU DES ACTEURS
a) -LE JEU DES ACTEURS
b) LE DIALOGUE DES ACTEURS
1) -LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE
2) -LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
CHAPITRE 2 : LA REALITE DE LA PARTICIPATION ET LES PERSPECTIVES
I.L’ANALYSE SUR LA REALITE DE LA PARTICIPATION DES ACTEURS A LA GESTION URBAINE
II.STRUCTURE ACTUELLE DE LA GOUVERNANCE URBAINE DANS LA CAO
III.LES PERSPECTIVES DE LA GOUVERNANCE DE LA CAO
CONCLUSION
