Soutenance mémoire
Les institutions et les acteurs de la Bonne Gouvernance
Pour une saine gouvernance, certaines institutions dites traditionnelles de l’Etat doivent être mises en place et fonctionner normalement et suivant des mécanismes de fonctionnement reconnus universellement et acceptés par le peuple. Ces institutions doivent veiller à l’exécution d’un programme déterminant les priorités et les indicateurs de la bonne gouvernance. Dans un Etat, la bonne gouvernance se construit avec les concours des acteurs : politiques, économiques, sociaux et culturels. La réussite de la bonne gouvernance dépendra du comportement de ces acteurs. C’est à partir de cet instant que naît le besoin d’un leadership tant institutionnel, collectif qu’individuel dans la gestion de l’Etat. Au sein d’un Etat (gouvernement central, provinces, entités territoriales décentralisées), les acteurs à l’émergence de la bonne gouvernance sont, d’une part, publics et, d’autre part privés. De l’exercice des droits et libertés individuels et collectifs comme garantie d’une bonne gouvernance en Afrique noire : cas de la république démocratique du Congo, Université de Nantes, 3ème cycle Droits fondamentaux2005,p.72 En outre, le terme « Gouvernance Institutionnelle » est employé par les institutions financières internationales pour définir les critères d’une bonne administration publique dans les pays soumis à des programmes d’ajustement structurel. Les organismes de prêt internationaux préconisent par le biais de cette notion des réformes institutionnelles nécessaires à la réussite de leurs programmes économiques.
Historique et définition du développement local
Avant d’entrer dans le vif du sujet, pour éviter toutes confusions, il est important de différentier le développement de la croissance. Le terme » développement » est très récent. Ainsi en français, il apparaît à la fin des années 1950. Il est issu de celui de sous-développement et de la prise de conscience de l’écart économique croissant qui sépare le monde développé du tiers monde. Le développement n’est pas seulement un phénomène économique. Il s’agit d’un processus multidimensionnel dont la réorganisation et la réorientation de l’ensemble du système économique et social. Selon, le développement19 est un processus qui fait s’éloigner d’un point de départ qui est l’état de sous-développement. Il s’agit d’un concept structurel, stable et permanent. Le développement est la transformation de la population qui arrive à comprendre le mécanisme cumulatif et durable de la production de richesse. Le développement est une prise de conscience, et un changement de mentalité. Le développement suppose en même temps la réduction de l’inégalité qui est un caractère fondamental du sous-développement. Par ailleurs, le développement local est un concept qui vise à fonder le développement pour et par les acteurs de base avec les moyens locaux pour atteindre le bien-être social et l’autosuffisance en terme économique, financier, logistique et autres ressources dans un territoire déterminé. D’où l’autre appellation « le développement à la base. ». A ses débuts dans les années 50 et 60, la notion de développement local est fondée sur l’émergence d’actions économiques organisées et initiés par les populations locales. Il s’agit d’utiliser l’épargne et les compétences locales en vue de créer des emplois et d’augmenter la production. On assistait alors à des initiatives communautaires, réalisées par des coopératives constituées par les populations locales. Tels sont par exemple le cas du complexe coopératif au pays basque en espagnol, fondé en 1956 ou des coopératives communautaires de l’ouest de l’Irlande en 1965, Ainsi que le cas du « CommunityDevelopment Corporations » des Etats unis. L’objectif de leurs actions est le développement et la réduction de la pauvreté. Et les moyens sont des actions économiques concertées et appuyées par des initiatives locales. Ainsi, au départ, le développement local ne comptait ni sur le secteur privé, ni sur le pouvoir public, mais sur l’initiative de la population locale. A partir des années 1970, les pouvoirs publics se sont intéressés aux initiatives communautaires et ont cherchés à les encourager. En 1982, un vaste programme de recherche sur le mode de développement à base communautaire a été lancé par la Commission européenne. Des structures spécifiques ont été créées telles que l’Agence de développement local de la Région Wallonne (2004), le Programme d’Initiatives locales au Canada. Parallèlement à ces initiatives, les théories du développement et de la croissance ont commencé à intégrer la notion de territoire dans l’analyse. A partir de 2003, trois caractéristiques du concept de développement local: la prise en compte de la notion de territoire, l’intégration des actions de développement, et le Partenariat Public Privé (PPP) Le développement local va réellement prendre son essor avec les politiques de décentralisation. En effet, les réformes liées à la décentralisation vont donner de nouvelles responsabilités aux collectivités territoriales pour mener des projets locaux et une politique d’aménagement adaptée à chaque territoire. De nouvelles dynamiques territoriales apparaissent dans la mise en place des projets, la gestion de proximité et la prise en compte des territoires vécus par les habitants.
Décentralisation administrative : La déconcentration
Lorsqu’un élan est donnée en faveur de la décentralisation politique, le rôle des ministères au niveau central doit être essentiellement orienté vers des tâches suivantes : élaboration des politiques; définition de grandes orientations et de normes ; suivi et contrôle budgétaire. En outre, l’amélioration et l’équité de l’offre de services aux citoyens par la décentralisation politique ne sera pas possible sans une politique de déconcentration qui rend l’Etat fort par la qualité de son appuiassistance conseil administratif aux communes. De ce point de vue la déconcentration peut se définir comme une stratégie du gouvernement central de donner davantage de réelles responsabilités et de réels pouvoirs de décision aux démembrements de l’Etat au niveau régional et du district en matière technique (domaines de compétence), administrative (gestion des ressources humaines, gestion de l’information, programmation, gestion du matériel et des équipements, contrôle du fonctionnement institutionnel) et financière (délégation de crédit de fonctionnement et d’investissement). La déconcentration, qui implique une réorganisation des relations entre les administrations centrales et les services au niveau du district et de la région, doit être le complément indispensable de la décentralisation pour faire éclore les capacités d’initiatives des structures qui relayent les ministères sur le terrain auprès des populations. Elle passe forcément par des délégations de pouvoirs et un redéploiement conséquent des ressources humaines. Elle appelle l’articulation des programmes régionaux avec les plans de développement des communes. Tout ceci dans un cadre cohérent de coordination des acteurs animé de façon impartiale et professionnelle par les Chefs de District. Dans la pratique, ce type de restructuration constitue souvent une pomme de discorde entre les niveaux central et local.
Les défaillances au sein de l’administration de la CUA
Les différentes défaillances de l’Administration publique notamment à la CUA peuvent s’énoncer ainsi :
la culture du résultat est largement ignorée,
la performance réelle et le mérite authentique ne sont pas reconnus,
les abus de toutes sortes se répandent sans frein,
faute de balises solides.
Plus précisément, les comportements qui persistent encore au sein de l’administration de la CUA sont les suivants:
La redevabilité : les responsables au niveau central et décentralisé sont réticents à rendre compte aux citoyens;
La transparence: les documents publics appuyant les décisions demeurent souvent inaccessibles
La primauté du droit : de nombreux cas de corruption ou simplement des retards ou encore lourdeurs considérables rendent la justice fictive pour nombre de citoyens ;
L’efficacité et l’efficience: au lieu de rechercher le résultat, les administrations se contentent le plus souvent de l’intention au détriment de la mise en œuvre ;
La prospective (prévision) inexistante : loin d’anticiper les évolutions sociales et les besoins futurs, l’administration réagit sous la contrainte des événements.
La bonne gouvernance n’est pas un phénomène de mode mais la synthèse de nombreuses expériences vécues à travers le monde. Ceci étant, l’application des principes de cette dernière rencontre encore plusieurs obstacles au sein de l’administration de la CUA.
Etat de la corruption au sein de la CUA
Pour rappel, il avait lieu le sous-projet « Campagne de Rejet de la Petite Corruption dans les Administrations Locales» réalisé durant l’année 2012 dans trois zones : la Région Bongolava, la Commune urbaine d’Antananarivo, et la Commune rurale de Manandona (District d’Antsirabe II). La campagne visait, entre autres, des actions auprès des usagers des services publics par le biais de séances d’information et de sensibilisation, la conception et la diffusion de divers supports simples et faciles à comprendre sur les procédures administratives et judiciaires. Le premier volet constitue une base essentielle pour le simple citoyen lui permettant d’acquérir les connaissances de base avant de décider de s’engager ou non dans la lutte contre la corruption. A cet effet, plusieurs méthodes ont été appliquées pour les trois zones d’intervention, qu’il s’agisse des actions de sensibilisation ou des supports à offrir aux citoyens. A la fin de la Campagne, une évaluation fut réalisée dans les trois zones. Elle visait à mesurer ce qui a été fait par le biais d’une enquête. Mais, en plus, elle cherchait à savoir ce que les gens informés et sensibilisés par TI-IM sur la lutte contre la corruption ont acquis. Il fallait donc connaître ce qu’ils ont fait face à un abus quelconque ou à un manquement au respect des lois et procédures en vigueur lors de leurs contacts avec l’administration sur place. Les réponses obtenues à ce sujet ont permis de connaître le degré d’engagement des gens une fois qu’ils possèdent une certaine connaissance de leurs droits de citoyens, d’une part et, des procédures devraient être appliquées, d’autre part. Par rapport à l’objectif visant à amener les citoyens soit à refuser la corruption, soit à la dénoncer, un pas est fait pour la majorité des fokontany dans la CUA. Mais les mêmes personnes s’étant engagées ont fait le constat que beaucoup restent à faire. Par ce graphe, nous pouvons remarquer que la cupidité, le soif d’argent et l’égoïsme sont les causes les plus fréquentes et répandues sur la pratique de la corruption dans la CUA. En toute circonstance, la corruption affecte la CUA et présente un obstacle pour le développement local de cette dernière. La mauvaise gouvernance pose de sérieux défis au développement. Pour le cas de Madagascar, classé parmi les pays le plus pauvre du monde, on est toujours affronté :
Au déclin de norme éthique et de moralité
Les postes politiques semblent devenir une source d’enrichissement
L’augmentation de niveau de la cupidité dans la société facilite la corruption
Les fonctionnaires pensent être si mal payés qu’ils sont obligés de demander des pots de vin.
Les contrôles sont laxistes
Les fonctionnaires chargés de l’application de la loi sont plutôt complaisants
Le népotisme/favoritisme et les valeurs familiales restent toujours visibles
Bref, pour couronner le tout, la corruption est une question de moralité et de mentalité. La lutte contre la corruption nécessite cependant un changement de mentalité et le respect des normes et éthiques en vigueur.
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Table des matières
Remerciement
Liste des acronymes
Glossaire des mots clés
Liste des tableaux, figures et graphes
Liste des annexes
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : Concepts sur la Gouvernance institutionnelle et le developpement local
Chapitre 1 : Concept sur l’Institution et la gouvernance institutionnelle
1.1. Fondements théoriques sur les institutions
1.1.1 Généralités sur les institutions
1.1.2. Les institutions et les acteurs de la Bonne Gouvernance
1.2. Fondements théoriques sur la Gouvernance
1.2.1 Origines, fondements et définition de la Gouvernance
1.2.2. Principes de la Bonne Gouvernance et la corruption
Chapitre 2 : Développement local et décentralisation
2.1. Approche théorique du développement local
2.1.1. Historique et définition du développement local
2.1.2. Principes et concepts du développement local
2.2. Notion théorique sur la décentralisation
2.2.1 Définition et les objectifs de la décentralisation
2.2.2 Les 3 dimensions de la décentralisation
DEUXIEME PARTIE: Analyse de la contribution de la gouvernance sur le développement de la ville d’Antananarivo
CHAPITRE 3 : Le programme de gouvernance dans la CUA
3.1. Le fonctionnement de la CUA
3.1.1. Historique et présentation de la ville d’Antananarivo
3.1.2. Cadre financier et domaines de compétences de la CUA
3.2. Les mesures de la gouvernance et ses effets sur le développement de la CUA
3.2.1. Les mesures de gouvernance appliquées au sein de la CUA
3.2.2. Les effets de la gouvernance sur le développement de la CUA
CHAPITRE 4 : Les obstacles de la gouvernance
4.1. Décentralisation et participation citoyenne
4.1.1. Les problèmes liés à la Décentralisation au sein de la CUA
4.1.2. Manque de participation et d’initiatives des citoyens de la CUA dans le développement
4.2. Situation administrative et état de la corruption
4.2.1. Les défaillances au sein de l’administration de la CUA
4.2.2. Etat de la corruption au sein de la CUA
CONCLUSION GENERALE
Bibliographie – webographie – article
Annexes
Résumé
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