Gouvernance foncière dans la Commune de Fanaye

Réfléchir sur le monde rural permet de se pencher sur les bases de production et de subsistance des populations et, par ricochet s’interroger sur leurs capacités productives et les pratiques endogènes qui s’y développent. Dans les pays du tiers-monde, la dépendance à la terre, base de production des ressources, est très remarquable.

Selon le rapport 2008 de la Banque Mondiale (BM) sur le développement, «Les trois quarts des populations pauvres des pays en développement vivent en zone rurale (…), la plupart tirant leur subsistance de l’agriculture » donc, du travail de la terre. La terre, support de l’habitat et des activités humaines a de tout temps intéressé la géographie. Ainsi, un détour par l’épistémologie de la discipline permet de mieux camper le sujet. « Science théorique et applicable dans l’observation et l’analyse continue » (G. Wackermann, 2005), des phénomènes spatiaux (occupation humaine, aménagement de l’espace, mutations spatiales…), la géographie est à la fois science de la terre et science sociale. Son objet transcende l’observation et la description des rapports que les hommes entretiennent avec l’espace (géographie classique). Elle interroge et analyse l’intensité des dynamiques qui les sous-tendent. D’idéographique (description et mise en relief des facettes régionales), la géographie devient ainsi nomothétique (géographie théorique). La géographie recherche aujourd’hui des explications aux phénomènes qui traversent et agitent les espaces et tend même à les formaliser en lois spatiales.

Elle intègre ainsi dans ses champs d’analyses les perceptions et les représentations (géographie des perceptions) des hommes, évalue et mesure par l’analyse spatiale l’organisation et les réseaux de relations des territoires. En outre, au-delà des aspects qualitatifs des réalités observées, la géographie s’ouvre aux chiffres par l’intégration des statistiques. Elle quantifie les flux matériels et immatériels. Elle dénombre et croise les données socio-économiques pour fournir des explications au fonctionnement, transformations, évolutions et/ou régressions des villes et campagnes (géographie économique). Emerge dès lors une géographie nouvelle qui « se déplace d’une emphase (…) sur le rapport homme/nature vers les processus sociaux (Wackermann, 2005)». Elle questionne le territoire en tant que construit social. La géographie par l’élargissement de ses desseins et la multiplicité de ses domaines de savoir « (…) existe entre autres par les fenêtres et perspectives qu’elle ouvre (Wackermann, 2005)». Et, loin d’être une addition de sciences dans la construction de savoir, elle recherche des complémentarités entre les différentes disciplines pour développer une approche théorique dans l’appréhension des faits socio-spatiaux.

Problématique

Objet de litige et de convoitise, la terre est devenue aujourd’hui un capital stratégique précieux aussi bien au Sénégal qu’ailleurs en Afrique. « (…) l’Afrique subsaharienne est exposée à de nouvelles convoitises qui ne sont pas sans rappeler l’époque coloniale : l’objet en est l’acquisition de la terre (POURTIER, 2010)». Pour les Etats et pour les investisseurs privés, elle constitue une niche de création de valeur ajoutée. La terre suscite aussi une prise de conscience collective des acteurs à la base et notamment des paysans dont la survie dépend de ses ressources.

La spéculation foncière explose aussi bien en ville qu’en campagne. L’Etat, dans sa politique d’autosuffisance en riz, de son programme de développement communautaire, de l’atteinte de la sécurité alimentaire, place le bassin hydrographique du fleuve dans ses projets prioritaires. A l’échelle nationale, le tollé suscité par la concession foncière de 4312 hectares à M’Bane au profit de la Compagnie Sucrière Sénégalaise (CSS) pour le compte du projet KT150 est emblématique de la prégnance de la question et des ambitions sous-jacentes d’acteurs aux motivations diverses .

A Fanaye, les propriétaires fonciers en sus de l’éminence de leurs droits fonciers coutumiers, recherchent des affectations communales en guise d’acte juridique matériel opposable à tout projet d’aménagement. Des sociétés de l’agro-alimentaire, des rentiers et courtiers se liguent avec des notables, dignitaires et politiques pour disposer de terres. Dans cette course à la terre, les acteurs ruraux par l’entremise des structures d’encadrement qu’ils mettent en place, se positionnent.

Un nouvel état d’esprit nait, une prise de conscience émerge. De Ndieurba, Fanaye, Dimat (Dialmathie sur les cartes) en passant par Thiangaye, Diagnoum ; les plateformes des organisations de producteur affinent de nouvelles démarches. Des propositions sont faites aux autorités quant aux mécanismes efficients de gouvernance des projets destinés à la zone.

En 2011 à Fanaye, les populations locales ont vigoureusement protesté contre l’octroi de 20 000 hectares à une société privée, protestations très vite interprétées et assimilées à de la défiance contre l’autorité publique. Ces événements renseignent sur la problématique de la gouvernance foncière en milieu rural. P. J. Diatta remarque que « (…) le foncier constitue en effet, la toile de fond de la quasi-totalité des dynamiques de développement rural »  .Les acteurs locaux conscients des enjeux et de la menace qui pèse sur leur capital de survie (la terre) adoptent des démarches anticipatives de gestion et de promotion de leur terroir. Ils élaborent des modèles de gestion en prônant une approche horizontale.

Contexte

La rhétorique sur la gestion des terres persiste malgré la dévolution de cette compétence aux collectivités décentralisées. Aussi, la raréfaction continue des ressources et l’accroissement de la population accentuent de plus en plus la pression sur la terre. Selon, les estimations du Fonds des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) citées par le Monde (2010)  , « il faudra augmenter de 70% la production agricole de la planète » pour répondre aux besoins alimentaires des 9,1 milliards d’habitants en 2050 sachant que, 20% des familles qui souffrent de la faim dans le monde sont sans terre (Publication Centre Europe-Tiers Monde (CETIM), 2014). A ce croît démographique s’ajoute le développement des agro carburants, gourmands en espace.

Cette pression pose clairement la menace qui pèse sur les petites exploitations du fait de la monétarisation et de la segmentation des terres. Le foncier au Sénégal connait un redoutable engouement. Enda pronat, (2015), publie les chiffres effarants des transactions foncières enregistrées au Sénégal de 2003 à 2012, plus de 800 000 hectares des terres attribuées à diverses destinataires . Selon le Pr. A. DIEYE, une étude faite par la CICODEV AFRICA en 2011 montre « qu’au moins 657 753 hectares soit 16,45% des surfaces cultivables au Sénégal ont déjà été attribués à dix-sept privés dont dix nationaux .» A ces faits conjoncturels saillants, s’ajoutent des programmes divers décuplant ainsi la prégnance de la question foncière.

Face aux défis relatifs à la sécurité alimentaire et à l’émigration des jeunes, l’Etat du Sénégal a lancé depuis 2000 des politiques agricoles ayant un fort impact sur le foncier et sur sa gouvernance. En 2005, pour juguler la saignée massive entrainée par le mirage de l’Occident (du phénomène Barça ou barsak), le plan du Retour Vers l’Agriculture (REVA) a été initié pour offrir aux jeunes désœuvrés des perspectives d’insertion. L’Etat créa ainsi des fermes agricoles, agro-pastorales dans lesquelles il installait des jeunes. La crise alimentaire de 2008 marquée par les émeutes de la faim dans le monde, par la chute de production du blé et du riz des pays fournisseurs et par la hausse des produits pétroliers, constitue un tournant important dans la politique agricole du Sénégal. La Grande Offensive Agricole pour la Nourriture et l’Abondance (GOANA) lancée en 2008, entendait extirper le monde rural des trappes de la pauvreté. L’Etat opta une politique volontariste d’équipements des terres de cultures en dotant les organismes de producteurs de motopompes, de tracteurs et d’autres intrants.

D’ici 2022, l’une des priorités affirmée par le Plan Sénégal Emergent (PSE) est « la transformation, structurelle de l’économie et de la croissance » par le biais de l’agriculture. Pour atteindre cet objectif, l’Etat lance le programme d’autosuffisance en riz en 2017, le Programme de Relance et d’Accélération de la Cadence de l’Agriculture au Sénégal (PRACAS), le Programme des Domaines Agricoles Communautaires (PRODAC).

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Table des matières

Introduction
Première partie
I. Problématique
II. Etat de l’art
III. Méthodologie
Deuxième partie
Chapitre I. Présentation de la commune
I. Les caractéristiques physiques
II. Les activités économiques
Chapitre II. Le régime de propriété traditionnel du foncier
I. Aperçu historique sur la succession des pouvoirs au Fouta
II. Les divers types de droits d’exploitation
Troisième partie
Chapitre I. Exploitation des ressources
I. L’assiette foncière de la commune
II. L’exploitation des parcours pastoraux
III. L’exploitation des aménagements agricoles
Chapitre II. La gouvernance foncière
I. Les acteurs intervenants
II. Les stratégies des acteurs
III. L’appréciation de la gouvernance foncière
Chapitre III. Enjeux et perspectives
I. Les enjeux de la gouvernance foncière
II. Les perspectives de développement
Conclusion générale

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