GOUVERNANCE FINANCIERE DANS LA COMMUNE RURALE D’ILAKA CENTR

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Le processus de développement de la commune

Pendant la colonisation, Ilaka Centre portait le statut de canton et était rattaché au district d’Ambatofinandrahana. Le bâtiment des Postes et des Télécommunications avait été construit et l’actuel bureau de la gendarmerie et du Chef d’Arrondissement Administratif servait du bureau de canton à l’époque. Le canton d’Ilaka Centre devenait Commune en 1960, puis Firaisampokontany dans l’avènement de la seconde république pour être ensuite nommée Délégation Spéciale. L’appellation de Commune Rurale d’Ilaka Centre datait de 1996 pour le rester jusqu’à ce jour. Rétrospective des activités de développement réalisées à Ilaka Cen tre :
• 1901 : création de la première Ecole Primaire Publique (EPP), qui a été agrandie en 1959. Actuellement, la commune compte 15 EPP réparties dans 15 fokontany .
• 1958 : création du Centre de Santé de Base II (CSBII) par la collectivité française, et qui a subi une extension par le Fonds d’Intervention pour le Développement ou FID en 1996 .
• 1960 : construction du bureau de la commune .
• 1960 : mise en place de quatre (4) bornes fontaines dans le chef-lieu de la commune .
• 1983 : construction du premier Collège d’Enseignement Général (CEG) par les fonds propres de la commune .
• 1985 : installation d’une décortiquerie par le Foods and Agriculture Organisation (FAO), mais elle est devenue très vite non fonctionnelle en 1990 suite à des problèmes de gestion .
• 1998 : extension du bureau de la commune par l’installation d’une nouvelle étage .
• 1999 : mise en place de cinq (5) autres bornes fontaines par le financement de l’Union
Européenne dont une pour le CEG et 4 autres réparties dans les fokontany .
• 1999 : construction de deux (2) lavoirs publics par le financement de l’Union Européenne et d’une latrine publique à deux (2) compartiments .
• 2005 : réhabilitation du marché et construction d’un nouveau CSBII par le programme ACORDS dirigée par l’UADEL Amoron’i Mania.

L’administration communale

Les apports de l’administration publique ne sont véritable développement dans une commune. De ce fait, pas suffisants pour accomplir un l’intervention d’autres acteurs pour un appui financier et matériel, pour la réalisation des projets de développement, pour le suivi des réalisations est nécessaire.
Le tableau nº4 décrit les entités administratives et les autres structures présentes au sein de la commune d’Ilaka Centre.

Structure organisationnelle de la commune

L’organigramme de la commune fixe le principe de l’organisation des services. L’objectif en est d’améliorer l’efficacité des services en précisant les responsabilités et le positionnement hiérarchique de chacun.
Le Maire, selon la loi n° 94 – 008 du 26 avril 1995(cf. annexe 1) fixant les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement et aux attributions des collectivités territoriales décentralisées, est le gestionnaire et l’administrateur de la propriété de la commune. Il gère aussi les revenus et surveille la comptabilité. Il établit le budget de fonctionnement de la commune. En ce sens, il est aussi le maître d’œuvre des travaux communaux qui sont toutefois soumis à l’avis du conseil municipal. Ce dernier vote le budget de fonctionnement de la Mairie et le taux de droit des taxes perçus au niveau de la commune.
L’Adjoint au Maire assiste le maire dans la préparation et la proposition du budget communal. Il est aussi un officier d’Etat civil. Le service administratif est composé par les agents communaux (secrétaire d’Etat civil et secrétaire auxiliaire) représente le maire dans la réception des déclarations de naissances, de décès, d’enfants sans vie, les mentions en marge des tous les actes de jugements sur les registres d’Etat civil, etc.
Le secrétaire- trésorier-comptable est une personne désignée par le Maire pour gérer l’enregistrement des sorties et entrées d’argent pour la gestion du budget communal. Il est aussi le régisseur du fonctionnement des régies de recettes co mmunales (article 15 du décret n°96- 898 du 25 septembre 1996.

LA DECENTRALISATION A ILAKA CENTRE

Etant donné qu’Ilaka Centre figure parmi les collectivités territoriales décentralisées malgaches, en principe, les exigences et les objectifs contenus dans les contextes de décentralisation et de déconcentration doivent refléter au niveau de l’environnement administratif et financier de la commune.

La décentralisation administrative

Les transferts de compétences institués dans le cadre de la décentralisation entraînent la mise à la disposition au profit des Collectivités Territoriales, des moyens matériels et en personnel nécessaires à leur exercice.
Certains services ou une partie des services de l’Etat qui exercent exclusivement une compétence précise et relevant désormais d’une Collectivité territoriale seront transférés à celle – ci dans des conditions fixées par décret ministériel. La Collectivité se trouve ainsi substituée dans les droits et obligations de l’Etat. Selon l’article 4 de la loi 93-005 du 26 janvier 1994 portant sur l’orientation générale de la politique de la décentralisation (cf. annexe 3), les collectivités territoriales décentralisées peuvent être :
– des régions .
– des départements .
– et des communes.
La mise en place des Collectivités territoriales décentralisées à trois (3) niveaux en commence par les communes. Ces dernières ont été mises en place vers la fin de l’année 1995 et les autres Collectivités territoriales décentralisées vers la fin de l’année 1996.
Les Collectivités territoriales assurent avec le concours de l’Etat la sécurité publique, l’administration et l’aménagement du territoire, le développement économique, social, sanitaire, culturel, scientifique et technologique ainsi que la protection de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie.
Les domaines de compétence de la commune sont :
 l’identification des principaux besoins et des problèmes sociaux rencontrés au niveau de la commune .
 la mise en œuvre d’opérations liées à ces besoins et à ces problèmes .
 la définition et la réalisation des programmes d’habitat et des équipements publics.
 toutes opérations liées à l’état civil, à la conscription militaire, au recensement de la population .
 la réalisation d’actions d’aide sociales .
 les opérations de voirie, d’assainissement, d’hygiène, et d’enlèvement des ordures ménagères .  la réalisation et la gestion des places et marchés publics et des aires de stationnement de véhicules, et de tout autre équipement générateur de revenu comme les abattoir s, les espaces verts .
 la prévention et la lutte contre les feux de brousse .

La bonne gouvernance à Madagascar

La bonne gouvernance est un concept difficile à définir, car il dépend de notio ns culturelles et éthiques qui peuvent être différentes d’un pays à un autre, ou d’une culture à une autre. La notion de bonne gouvernance ouvre aussi les débats sur la définition de la démocratie et sur ses variantes d’origine culturelle. Ses objectifs consistent à développer une synergie entre les Etats, le secteur privée et les sociétés pour un partenariat solide, basé sur les principes de la gouvernance. Par ailleurs, sa conception peut varier selon la fonction qu’on lui attribue. Elle peut être considérée comme un préalable à un développement juste et harmonieux ou bien une conséquence des politiques et les actions de développement.

Les objectifs de la bonne gouvernance

La bonne gouvernance se définit comme la manière dont les autorités en exercice gèrent les ressources économiques et sociales d’un pays, d’une communauté ou d’une institution en faveur de son développement, à travers un ensemble de principes caractérisés par:
• le respect du droit et des droits humains.
• la transparence et l’efficacité de la gestion des affaires.
• la lutte contre la corruption, la promotion de la démocratie et le développement participatif et durable.
La bonne gouvernance doit se manifester sur l’administration, les services et suggère la démocratie. Ses objectifs principaux visent :
– la lutte contre la corruption.
– la mise en place de l’Etat de droit.
– le renforcement des piliers de l’intégrité.
– la participation des citoyens.
– la promotion de la redevabilité de l’Etat.
– le renforcement de la démocratie.
– la gestion rationnelle des finances publiques.
– la valorisation des patrimoines.
– l’amélioration des services publics.
– la motivation des agents de l’Etat.
La bonne gouvernance permet à la population de connaître les procédures et les droits légaux. Ce qui évitera toute tentation de corruption ou autres pratiques non conformes et facilite la diffusion de l’information générale.

Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : CADRE GENERAL DE L’ETUDE
CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA COMMUNE RURALE D’ILAKA CENTRE
Section 1 : Monographie de la commune
Section 2 : Structure administrative de la commune
CHAPITRE II : THEORIES GENERALES SUR LA DECENTRALISATION
Section 1- La décentralisation à Madagascar
Section 2 : La décentralisation à Ilaka Centre
CHAPITRE III : THEORIES GENERALES SUR LA BONNE GOUVERNANCE
Section 1 : La bonne gouvernance à Madagascar
Section 2- La bonne gouvernance à Ilaka Centre
DEUXIEME PARTIE : GOUVERNANCE FINANCIERE DANS LA COMMUNE RURALE D’ILAKA CENTR
CHAPITRE IV : LE BUDGET COMMUNAL
Section 1 : Les ressources financières de la commune d’Ilaka centre
Section 2 : Les principales dépenses de la Commune
CHAPITRE V : LE SYSTEME BUDGETAIRE DE LA COMMUNE D’ILAKA CENTRE
Section 1 : Le mode de gestion du budget de la commune
Section 2 : Analyse critique
Section 3 : Les appuis apportés par l’UADEL/ACCORD dans la gestion de la commune
TROISIEME PARTIE : RECOMMANDATIONS
CHAPITRE VI : ACTUALISATION DU PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT
Section 1 : Actualisations des données concernant la commune
Section 2 : Redéfinition des activités prioritaires de la commune
CHAPITRE VII : NORMALISATION DE LA GESTION COMMUNALE
Section 1 : Respect des normes sur la gestion communale
Section 2 : Participation de la population locale dans les procédures budgétaires
CONCLUSION GENERALE

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