Soutenance mémoire
Le champ de gouvernement ou de la gouvernance des entreprises est constitué par l’analyse des règles du jeu managérial, lesquelles, en encadrant la latitude décisionnelle des dirigeants, conditionnent la création de valeur organisationnelle et notamment la valeur actionnariale.
Depuis près de trois décennies, le thème de « gouvernement » ou de la «gouvernance » des entreprises a pris une place importante dans les préoccupations des hommes politiques, des médias, et des chercheurs en sciences sociales (droit, économie, gestion, science politique…). Cette place s’est accrue à la suite des perturbations entraînées par les scandales (Enron, Worldcom, Parmalat…) du début du siècle, puis de la crise des surprimes de 2008. La qualité de la gouvernance des entreprises ayant été incriminée, l’intervention du législateur dans la régulation des entreprises s’est renforcée, tout particulièrement aux États-Unis avec la loi Sarbanes-Oxley en 2002. On ne compte plus les articles scientifiques consacrés à la gouvernance tant dans une perspective micro que macroéconomique. La question de la gouvernance apparaît désormais indissociable de celle du développement économique.
La théorie de la gouvernance n’a pas pour objet d’étudier la façon dont les dirigeants gouvernent, c’est-à-dire le management. Elle a pour champ d’investigation la régulation des dirigeants, l’hypothèse implicite étant que ces derniers jouent un rôle substantiel dans les performances des entreprises et, par suite, des économies nationales. L’origine du thème est habituellement attribuée à Berle et Means (1932). Pour ces auteurs, dont l’analyse se situait dans le contexte de la crise de 1929, le problème associé à la gouvernance est né du démembrement de la fonction de propriété qui est apparu aux ÉtatsUnis, au début du 20e siècle, avec l’émergence d’une nouvelle forme d’organisation, la grande société cotée à actionnariat diffus (la firme managériale). Dans ce type de société, contrairement à l’entreprise familiale traditionnelle, la fonction de contrôle censée être accomplie par les actionnaires est séparée de la fonction décisionnelle qui reste l’apanage des dirigeants. Cette séparation, en raison d’une défaillance des systèmes de contrôle chargés de discipliner les principaux dirigeants, aurait provoqué une dégradation de la performance et une spoliation des actionnaires. Cette thèse allait être à l’origine d’un renforcement de la réglementation boursière aux États-Unis aboutissant à la création de la Securities and Exchange Commission chargée de protéger les investisseurs financiers. Le problème dont traite la gouvernance s’inscrit ainsi, à l’origine, dans une perspective disciplinaire visant à définir les « règles du jeu managérial ».
Cadre théorique de l’étude
Deux principales théories sont à la base de ce travail. La théorie de gouvernance ou l’organisation du pouvoir au sein de l’entreprise visant à avoir un meilleur équilibre entre les instances de direction, les instances de contrôle et les actionnaires ou sociétaires d’une part et la théorie de valeur pour l’actionnaire ou valeur actionnariale d’autre part.
Théorie de la gouvernance d’entreprise et ses principes généraux
« Gouvernance d’entreprise », une expression aux contours encore incertains, est aujourd’hui traduction communément admise tiréé du terme anglo-saxon «coorporate governance ». La notion de gouvernance d’entreprise recouvre donc à fois l’organisation des relations entre dirigeants et actionnaires avec l’ensemble des règles de fonctionnement et de contrôle qui régissent la direction des entreprises. Par définition : « La gouvernance d’entreprise peut être définie comme l’ensemble des mécanismes par lesquels les actionnaires mandant cherchent à contrôler au mieux les dirigeants mandatés » .
Dans ce cas, la recherche des moyens nécessite l’instauration de quelques principes comme base stable au gouvernement d’entreprise notamment en cas d’absence de réglementation structurant la gouvernance d’entreprise.
En général, l’entreprise ne peut être conçue comme une entité isolée. Le rôle du dirigeant est déterminant dans toutes les activités de l’entreprise et ceci dans la mesure où il en conditionne la stratégie donc le développement et parfois même la survie. Les littératures en management stratégique mettent ainsi l’accent sur l’influence du dirigeant aux choix stratégiques et à la performance de l’entreprise. En effet les choix stratégiques impriment des orientations nouvelles aux forces vives de l’entreprise, car elles modifient l’affectation des ressources et améliorent la compétitivité de la firme. La gouvernance d’entreprise met l’accès sur les mécanismes qui ont pour effet de délimiter le pouvoir d’influencer les décisions prises par les dirigeants.
Concept de la gouvernance d’entreprise
On peut considérer que les pratiques relevant de la gouvernance d’entreprise ont des origines anciennes dans la mesure où elles sont indissociables au concept même de l’entreprise. En effet, la gouvernance d’entreprise faisait déjà problème au XVIIIe siècle. Adam Smith posait ainsi dès 1776, dans la Richesse des nations, le problème de la séparation des intérêts entre les dirigeants et les propriétaires dans les compagnies par action. Cette interrogation prendra une tournure nouvelle avec l’apparition, en 1807 en France puis en Angleterre avec le Company Act et un peu plus tard encore aux Etats unis, de la société anonyme. Mais l’acception qui est actuellement donnée à ce terme est très contingente aux caractéristiques de la société américaine contemporaine.
La gouvernance se réfère au dispositif institutionnel et comportemental régissant les relations entre les dirigeants d’une entreprise plus largement, d’une organisation et les parties concernées par le devenir de ladite organisation, en premier lieu celles qui détiennent des « droits légitimes » sur celle-ci, à savoir les actionnaires. Même le mot « gouvernance » est généralement formulé dans le but d’éclairer notre analyse, une telle définition appelle quand même quelques précisions.
Tout d’abord, la gouvernance est focalisée sur une catégorie d’acteurs dans toute organisation: les dirigeants en premier, une entité réduite parfois à une personne, le plus souvent représentée par un petit groupe fortement hiérarchisé autour du leader, quelquefois exprimée par un réseau semi hiérarchisé et aux contours mal définis. Quelles que soient les difficultés pour la définir exactement et la circonscrire, c’est cette catégorie d’acteurs dirigeants qui focalise l’attention dans un système de gouvernance.
Vision des auteurs concernant la gouvernance
Parmi les théoriciens, WILLIAMSON exprime que : « Le gouvernement des entreprises recouvre l’ensemble des mécanismes qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs d’influencer les décisions des dirigeants, autrement dit, qui gouvernent leur conduite et définissent leur espace discrétionnaire ». Selon BERLE et MEANS dans leur discussion sur les conflits résultant de la séparation des fonctions de propriété et de décision dans les grandes sociétés par actions, les problèmes conflictuels aboutissent parfois à détruire la richesse ou à la repartir au détriment d’une catégorie d’agents. La recherche en matière de « corporate governance » regroupe l’ensemble des questions visant à décrire, expliquer, comprendre les systèmes de gouvernement, leur évolution et leur fonctionnement et dans une perspective normative à les réformer, s’ils sont jugés défaillants ou perfectibles.
Si le thème de la gouvernance des entreprises s’est principalement développé au sein de la littérature financière, une recherche bibliographique montrerait qu’il fait aujourd’hui l’objet d’une forte attention de la part des juristes et des économistes, mais également des politologues, des sociologues et des spécialistes des sciences de gestion. A cette grande variété de littératures correspond une forte diversité des grilles théoriques. Contrairement à ce que le terme, ambigu, de gouvernement ou de gouvernance des entreprises conduit parfois à conclure, les théories de la gouvernance n’ont pas pour objet d’étudier la façon dont les dirigeants gouvernent. Ce qui conduirait à confondre la gouvernance avec le management, mais celle dont ils sont gouvernés. Ces rôles sont notamment de surveiller et de définir les règles du jeu pour le manager et leur latitude. Ce faisant, la gouvernante accomplit deux fonctions : une fonction disciplinaire contraignante et une fonction éducative «habilitante », les deux étant liées : la définition de l’aire et de la nature des jeux, tout en facilitant la surveillance, conditionne également l’apprentissage.
Il s’agit six principes pour la gouvernance d’entreprise :
1 : La mise en place d’un cadre juridique pour le gouvernement d’entreprise : c’est-à dire courir à la transparence et à l’efficacité, la répartition des compétences entre les instances chargées de la surveillance, de la règlementation et de l’application des textes.
2: Respect des droits des actionnaires : « un régime de gouvernement d’entreprise doit protéger les droits des actionnaires et de l’application des textes.
3 : Traitement équitable des actionnaires : « un régime de gouvernement d’entreprise doit assurer un traitement équitable de tous les actionnaires c’est-à-dire que tout actionnaire doit avoir la possibilité d’obtenir la répartition effective de toute violation de ses droits » .
4 : Protection des différentes parties prenantes dans le gouvernement d’entreprise: « un régime de gouvernement d’entreprise doit reconnaitre les droits des entreprises.
5 : Garantir une diffusion transparente de l’information : « un régime de gouvernement d’entreprise doit garantir la diffusion en temps opportun les informations exactes sur tous les sujets significatifs concernant l’entreprise ».
6 : Engager la responsabilité du conseil d’administration : « un régime de gouvernement d’entreprise doit assurer le pilotage stratégique de l’entreprise et la surveillance effective de la gestion par conseil d’administration, ainsi que la responsabilité et la loyauté du conseil d’administration vis-à-vis de la société et ses actionnaires ou apporteurs des capitaux ».
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE I : MATERIELS ET METHODES
CHAPITRE I : MATERIELS
CHAPITRE II : METHODES
CONCLUSION PARTIELLE
PARTIE II : RESULTATS
CHAPITRE I : RESULTAT DE LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISES
CHAPITRE II : RESULTAT DE LA CREATION DE LA VALEUR ACTIONNARIALE
CONCLUSION PARTIELLE
PARTIE III : DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS
CHAPITRE I : DISCUSSIONS
CHAPITRE II : RECOMMANDATIONS
CONCLUSION PARTIELLE
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
WEBOGRAPHIE
