Soutenance mémoire
Concept de la gouvernance
La gouvernance est une notion parfois controversée, car elle est définie et entendue de manière diverse et parfois contradictoire. Cependant, malgré la multiplicité des usages du mot, il semble recouvrir des thèmes proches du « bien gouverner ». Chez la plupart de ceux qui, dans le secteur public ou privé, emploient ce mot, il désigne avant tout un mouvement de décentrement de la réflexion, de la prise de décision, et de l’évaluation, avec une multiplication des lieux et acteurs impliqués dans la décision ou la construction d’un projet. En effet, Il renvoie à la mise en place de nouveaux modes de pilotage ou de régulation plus souples et éthiques, fondés sur un partenariat ouvert et éclairé entre différents acteurs et parties prenantes, tant aux échelles locales que globales. « La gouvernance est un terme passe-partout, utilisé dans de nombreux contextes. Il désigne divers faits stylisés : les réseaux d’action publique, le management public, les modalités de coordination des secteurs de l’économie, les partenariats public-privé, la gouvernance d’entreprise, la bonne gouvernance comme objectif de réforme promu par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI), etc. De manière générale, la gouvernance peut se définir comme l’ensemble des mécanismes de régulation d’un système économique et social en vue d’assurer des objectifs communs (sécurité, prospérité, cohérence, ordre, continuité du système, développement durable) ». Pour la Commission sur la gouvernance globale, la gouvernance correspond à l’ensemble des différents moyens par lesquels les individus et les institutions, publiques et privées, gèrent leurs affaires communes. C’est un processus continu de coopération et d’accommodements entre des intérêts divers et conflictuels. Elle inclut les institutions officielles et les régimes dotés de pouvoirs exécutoires tout aussi bien que les arrangements informels sur lesquels les peuples et les institutions sont tombés d’accord ou qu’ils perçoivent être de leur intérêt. La commission donne plusieurs exemples de gouvernance au niveau local (ainsi, une instance intercommunale organisant un système de transport avec les associations d’usagers) et elle recommande l’application de cette notion à d’autres niveaux : « Au niveau mondial, la gouvernance a été vue essentiellement comme une relation entre gouvernements. Il faut désormais la penser comme impliquant aussi les organisations non gouvernementales (ONG), les mouvements de citoyens, les entreprises multinationales et le marché mondial. Tout cela en interaction avec les médias dont l’influence s’est accrue de façon spectaculaire ».3 C.BAIL au nom de la Commission Européenne définit la gouvernance en ses termes: « La somme des voies et moyens à travers lesquels les individus et les institutions, publiques ou privées, gèrent leurs affaires communes. Il s’agit d’un processus continu grâce auquel les divers intérêts en conflit peuvent être arbitrés et une action coopérative menée à bien. Ceci inclut les institutions formelles et les régimes chargés de mettre en application les décisions, ainsi que les arrangements que les gens ou les institutions ont acceptés ou perçoivent comme étant dans leur intérêt.» L’important dans cette définition c’est l’idée de processus interactif : une succession d’étapes à travers lesquelles des acteurs nombreux n’ayant pas le même intérêt et agissant à différentes échelles, mais confrontés à un même problème vont progressivement construire une représentation commune de cette réalité, lui donner un sens, se fixer des objectifs, adopter des solutions puis les mettre en œuvre collectivement sans que rien – ni cette représentation, ni ces objectifs, ni ce sens, ni cette interaction ne soient déterminés à l’avance. Dans son rapport national sur le développement humain, le PNUD définit la gouvernance comme étant « l’exercice de l’autorité économique, politique et administrative en vue de gérer les affaires d’un pays à tous les niveaux. Elle englobe les mécanismes, les processus et les institutions par le biais desquels les citoyens et les groupes expriment leurs intérêts, exercent leurs droits juridiques, assument leurs obligations et auxquels ils s’adressent en vue de régler leurs différends ». Le concept de gouvernance intègre à priori le rapport de force entre les différentes parties prenantes, notamment l’Etat, le secteur privé et la société civile. Chaque acteur a un rôle qui lui confère un pouvoir spécifique dont l’exercice influence la gestion des ressources à l’échelle de la nation. Néanmoins, dans presque tous les régimes, toute la problématique de la gouvernance découle du rôle et de la position potentiellement dominante de l’Etat par rapport aux autres acteurs.
Gouvernance économique
La gouvernance économique concerne l’interaction entre les acteurs dans le processus de prise de décision ayant une incidence sur l’économie. De ce point de vue, la gouvernance économique est un domaine connexe entre la gouvernance politique et la gouvernance administrative. En effet, elle s’appuie sur les éléments de la gouvernance politique en ce sens que les décisions en matière de politique économique impliquent essentiellement la sphère politique ; mais elle s’appuie également sur les éléments de la gouvernance administrative dans la mesure où les organes administratifs sont les principales parties prenantes dans la gestion économique. Elle inclut l’ensemble des institutions et des réglementations qui influencent la production et la distribution des richesses. Ces différents domaines sont définis selon le PNUD 6 . Si l’on parle de « gouvernance » c’est en effet que cette « gouvernance » est en crise ; et que l’on pense que cette crise de l’action publique pourra être dépassée par de meilleures formes d’organisation, de gouvernement ou de management .La Banque Mondiale parle ainsi, dès 1989, de “ Good gouvernance”.
DEVELOPPEMENT DURABLE
C’est en 1980, dans la « Stratégie mondiale de la conservation » publié par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) devenu Union Mondiale pour la Nature, le Fonds Mondial pour la Nature (WWF) et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) que l’expression « développement durable » a été proposé pour la première fois. La définition proposée était le fait d’améliorer les conditions de vie humaines qui respecte les limites de la capacité de charge des écosystèmes. En 1983, l’Assemblée Générale des Nations Unies a mis en place une Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement. Cette Commission, dirigée par Mme Gro Harlem BRUNDTLAND, alors Premier Ministre norvégien après avoir été ministre de l’environnement, a remis, en 1987, un rapport intitulé « Our Common futur » ( Notre avenir à tous ) dans lequel le concept a été popularisé et dont la définition proposée demeure la plus communément admise. Le rapport Brundtland définit ainsi le développement durable : « Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs »15 Le développement durable ne concerne pas uniquement l’environnement .Tout réside dans la recherche d’un équilibre entre les objectifs sociaux, économiques et environnementaux de la société, qui constituent les trois piliers de développement durable, en les conciliant lorsque cela est possible, au moyen de mesures et de dispositifs s’étayant les uns des autres, ou en procédant à des arbitrages dans les autres cas . Trois objectifs majeurs sont ainsi prioritairement retenus à savoir : le maintien de l’intégrité de l’environnement, l’amélioration de l’efficacité économique, enfin l’amélioration de l’étiqueté sociale. La pauvreté est donc un phénomène universel dont n’importe quel pays pourrait être touché vue la manière dont on le définit. Ce concept de pauvreté nous permet donc d’aller vers la partie II de notre étude qui tente d’analyser la dimension environnementale et de sa gouvernance dans la lutte contre la pauvreté à Madagascar.
L’ENVIRENNEMENT : UN LEVIER DU DEVELOPPEMENT A MADAGASCAR
« Le gouvernement malagasy avec l’appui de différents bailleurs de fonds a mis en place le Plan d’Action Environnementale (PAE) sur 15 ans dans les stratégies de mise en œuvre sont définie par la charte de l’environnement malagasy qui s’appui sur le principe fondamentale selon lequel le contexte que la protection de l’environnement est indissociable de celui du développement durable ». Ce plan concours aussi à compléter les autres programmes de développement local et national dans les autres secteurs de la vie socio économique du pays, visant à apporter des reformes et à développer des actions en faveur des groupes vulnérables. Le fondement de la politique environnementale est, rappelons le, de protéger et d’améliorer l’environnement tout en œuvrant pour un développement durable. Cette politique s’assigne les objectifs suivants :
Conserver et gérer le patrimoine de la diversité biologique, promouvoir le développement durable pour une meilleure gestion des ressources naturelles
Améliorer les conditions de vie dans les zones rurales et urbaines
Promouvoir l’écotourisme
Développer les recherches sur l’environnement
Tout cela vise donc à maintenir les services écologiques et à utiliser d’une façon durable les ressources naturelles afin de réduire la pauvreté et de faire un pas en avant vers le développement. A bien des égards, une bonne vision de l’environnement devrait permettre de définir dans chaque secteur d’activité de la vie nationale (santé, agriculture, foresterie, pèche, transport, infrastructure, éducation, sécurité,…) ce que « développement durable » signifie et que le développement ne peut être durable que si le déséquilibre entre les régions, entre les villes et campagnes, entre riches et pauvres sont encore aussi vivaces. Maintenant, analysons dans le deuxième chapitre cette bonne vision de l’environnement qui n’est autre que sa gouvernance dans la lutte contre la pauvreté a Madagascar.
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Table des matières
Introduction
PARTIE 1: CONCEPTS THEORIQUES SUR LA GOUVERNANCE ET LA PAUVRETE
CHAPITRE 1 : LA GOUVERNANCE
I- PROBLEMATIQUE DE LA GOUVERNANCE
I-1 Concept de la gouvernance
I-2 Les acteurs de la gouvernance
I-2-1 L’Etat
I-2-2 Le secteur privé
I-2-3 La société civile
I-3 Les domaines de la gouvernance
I-3-1 Gouvernance politique
I-3-2 Gouvernance administrative
I-3-3 Gouvernance économique
II- La Bonne Gouvernance
II-1 Définition et objet
II-2 Les éléments constituants de la bonne gouvernance
II-2-1 Cadre juridique
II-2-2 La transparence
II-2-3 La lutte contre la corruption
II-4 Les caractéristiques de la bonne gouvernance
Chapitre 2 : LA PAUVRETE
I-Intérêt du sujet
II-Les différentes approches de la pauvreté
II-1 Pauvreté unidimensionnelle ou multidimensionnelle
II-2 Pauvreté absolue et relative
III-Le concept de pauvreté par les trois principales écoles
III-1 L’école welfarist
III-2 L’école des besoins de base
III-3 L’école des capacités (capabilities)
III-4 Synthèse de la Banque Mondiale
PARTIE II : LES MODES DE GOUVERNANCES ENVIRENNEMENTALES DANS LES STRATEGIES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE A MADAGASCAR
Chapitre 1 : Analyse des liens de causalité entre pauvreté et environnement
I- La pauvreté comme cause et corollaire de la détérioration de l’environnement
I-1 PAUVRETE ET ENVIRENNEMENT EN MILIEU RURAL
I-1-1 L’AGRICULTURE ET L’ENVIRENNEMENT
I-1-2 LES RESSOURCES FORESTIERES
I-1-3 LES US ET COUTUMES
I-2 PAUVRETE ET ENVIRENNEMENT EN MILIEU URBAIN
II-L’ENVIRENNEMENT : UNE RICHESSE ET UN INSTRUMENT POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT POUR MADAGASCAR
II-1 L’ENVIRENNEMENT : UNE RICHESSE QUI DOIT ETRE AU PROFIT DES MALAGASY
II-2 L’ENVIRENNEMENT : UN LEVIER DU DEVELOPPEMENT A MADAGASCAR
CHAPITRE 2 : GOUVERNANCE ENVIRENNEMENTALE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
I-GOUVERNANCES DES AIRES PROTEGEES
I-1 QUELQUES DEFINITIONS
I-3 Les objectifs du SAPM
I-4 Les grands enjeux par rapport à l’objectif fondamental : Réduction de la pauvreté et promotion de l’utilisation durable
II La gestion des aires protégées et principe
II-1 Les types gouvernances
II-1-1 Gouvernance étatique
II-1-2 Gouvernance partagée entre plusieurs parties prenantes ou co-gestion
II-1-3 Gouvernance privée
II-1-4 Gouvernance communautaire
II-2 PRINCIPES DE GOUVERNANCE
II-2-1 Principes de bonne gouvernance
III-QUELQUES DONNEES SUR LA GOUVERNANCE DES AIRES PROTEGEES A MADAGASCAR
IV – LES ACTIONS -PROGRAMMES ET PROJETS AUTOURS DE L’ENVIRONNEMENT A MADAGASCAR DANS LE CADRE DE CONSERVATION DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
IV-1 LE PLAN NATIONAL D’ACTION ENVIRENNEMENTALE (PNAE)
IV-2 GELOSE
IV-3 L’approche Ecorégionale
IV-4 La Réduction des émissions des gaz à effet de serre résultant du déboisement et de la dégradation des forêts (REDD) et le Mécanisme pour un développement propre (MDP)
IV-5 QUELQUES PROJETS DE L’USAID EN MATIERE ENVIRENNEMENTAL A MADAGASCAR
IV-5-1 SAVEM
IV-5-2 KEPEM
IV-5-3 ECHANGE DETTE/NATURE
IV-6 QMM dans le domaine de l’environnement à Madagascar
CONCLUSION
ANNEXES
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
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