Gestion participative des dechets solides municipaux

L’accès aux services de base de qualité est une priorité parmi tant d’autres pour l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD). Et, parmi ces services, figure, ente autres, l’assainissement (solide et liquide), qui constitue une exigence réelle pour un développement durable des collectivités urbaines.

Cependant, les risques écologiques et environnementaux liés à la croissance rapide de la population et de l’économie mondiale ont suscité une prise de conscience générale de la problématique de la gestion des déchets solides. En effet, dans les pays en voie de développement, particulièrement ceux de l’Afrique sub-saharienne, ce secteur traverse des crises dues à de nombreux facteurs. Ainsi, dans cette région, une part importante de la population ne bénéficie pas de services d’assainissement de qualité, et ne dispose parfois ni de bonnes politiques de gestion, de collecte et de traitement des déchets ; ce qui impacte par conséquent et de façon néfaste sur les conditions de vie des habitants.

Cette situation est liée au fait que les pays en voie de développement sont confrontés à différentes difficultés consécutives à l’augmentation de la population. D’après les projections de l’ANSD (2015), les villes sénégalaises enregistreront, entre 2013 et 2035, des taux d’urbanisation très élevés. Certes à Dakar et à Diourbel, par exemple, l’urbanisation restera stagnante, par contre il est attendu une forte augmentation des populations urbaines pour les régions de Thiès, de Saint Louis et de Ziguinchor, où les taux d’urbanisation seront respectivement de l’ordre de 61 %, 59 % et 56 % à l’horizon 2035 (ANSD, 2015).

Cette explosion démographique a donné naissance à une urbanisation intensive et une production massive de déchets solides municipaux suite aux modifications profondes des modes de production et des systèmes d’alimentation. On estime que la production d’ordures ménagères dans les villes secondaires du Sénégal est légèrement inférieure à 0,4 kg/habitant/jour . Cette production massive des déchets dans les villes des pays en voie de développement ; notamment au Sénégal, s’est accompagnée d’une insuffisance dans les systèmes collecte des déchets retrouvés partout sur la voirie et dans les espaces publiques, d’une inexistence de décharges contrôlées et d’une insuffisance de la valorisation (recyclage, récupération, réutilisation, compostage, production de biogaz…).

PROBLEMATIQUE, CADRE CONCEPTUEL ET METHODOLOGIE

Une difficile gestion des déchets solides ménagers par les collectivités locales sénégalaises

« Après la conquête, les puissances coloniales, confrontées à l’insuffisance du personnel administratif, avaient favorisé l’apparition des pouvoirs locaux plus ou moins autonomes. La vocation de ces pouvoirs locaux était de suppléer les services de l’Etat colonial dans les localités d’une certaine importance » .

A cet égard, il convient de noter que la délégation de pouvoirs dans certaines localités remonte depuis fort longtemps malgré l’importance de leur rôle restreint dans la prise de décisions. Les transferts de différentes compétences, opérés lors du mouvement de décentralisation avec la régionalisation de 1996 et achevé par l’Acte III de la décentralisation, ont accentué d’avantage les charges des collectivités locales. En effet, ces compétences transférées, qui ne sont pas accompagnées de ressources financières, humaines et logistiques, font qu’aujourd’hui, qu’on assiste à de véritables difficultés dans les collectivités locales, surtout dans le domaine de la gestion des déchets solides. Ainsi, on se retrouve désormais dans une situation où les pouvoirs publics restent incapables d’assurer l’une de leurs principales missions, en particulier la gestion des déchets.

Conscientes des limites des politiques centralisées, les collectivités locales sénégalaises se sont engagées dans l’implication des opérateurs du secteur informel (Groupement d’Intérêt Economique ou GIE, organisations communautaires de base, associations…) dans la chaîne de gestion et de valorisation des déchets. Ces nouvelles dynamiques et processus de gestion participative locale sont perçus comme des modèles alternatifs au système de gestion conventionnelle à l’incapacité des pouvoirs locaux à gérer leurs déchets solides. En faveur de cette mouvance nationale, la commune de Joal-Fadiouth, a initié depuis 2004 une approche participative de gestion des déchets solides municipaux en partenariat avec des organismes de développement (ONGs) et des bailleurs de fonds. Ce système multi acteurs (collectivité locale, populations, services techniques locaux, ONG…) permet de démocratiser la gouvernance locale en vue d’une meilleure efficacité des politiques publiques locales.

Question de recherche et hypothèse

Parmi les facteurs à l’origine de la crise qui frappe la plupart des villes sénégalaises, on peut retenir la faible maîtrise du rythme et du mode d’urbanisation, le mode de gestion urbaine inapproprié ainsi que les déficits techniques et financiers liés à la décentralisation. De telles contraintes expliquent les difficultés des collectivités locales à remplir leur mission de promotion du développement local. Dans ce cadre, les résultats mitigés du système conventionnel de gestion des ordures ménagères que tentent de compenser certaines initiatives populaires (participatives), ont amené une bonne partie des collectivités locales sénégalaises, à expérimenter à partir des années 1990, un système de gestion partagée des ordures ménagères en relation avec des groupements socio-économiques.

L’objet de cette recherche est d’interroger, à partir de l’expérience des projets de gestion des déchets (Corps de la Paix Américain, GIVAD et GAVAD) menée à Joal-Fadiouth, la portée de ce système de gestion partagée des ordures ménagères en termes de performance socioéconomique et d’impact sociopolitique, en lien avec la construction d’une gouvernance locale. L’enjeu soulevé est le suivant : la gestion partagée des déchets peut-elle être réduite à un marketing politique des collectivités locales instrumentalisant la mobilisation populaire ? Ou au contraire, n’augure-t-elle pas une plus grande démocratisation des politiques publiques locales ainsi que l’émergence de nouvelles pratiques de régulation misant sur une gouvernance territoriale ?

À cet effet, nous postulons l’hypothèse que la dynamique de gestion partagée des déchets exprime un lieu de lecture et de construction d’une nouvelle forme de territorialisation de l’action publique locale. Sous ce rapport, elle informe sur le processus de reconfiguration du mode de gouvernance locale, particulièrement les modalités de mise en œuvre de l’action publique à la base ainsi que la recomposition de l’architecture institutionnelle locale. Cette recherche, basée sur l’étude de cas de Joal-Fadiouth, s’articule autour de trois parties. D’abord, les déterminants à l’émergence du système non conventionnel de gestion des ordures ménagères seront présentés pour situer le contexte. Dans un second temps, le système non conventionnel sera spécifié et illustré par l’expérience menée à Joal-Fadiouth et enfin, l’analyse d’un tel système se fera sous forme d’atouts, de contraintes, de défis, de leçons apprises et de recommandations pour améliorer le système de gestion en cours.

Généralités sur la notion de déchets

La notion de déchet recouvre un ensemble de définitions diverses et variées. En effet, la perception du terme, diffère souvent d’un individu à un autre voir même d’un pays, d’une culture à une autre. Ainsi, un objet peut être sans valeur pour une personne et désirable pour une autre (un meuble antique mis au rebut par exemple). En outre, un déchet peut être solide ou liquide. Le mot déchet vient du latin res derelicta qui signifie chose abandonnée ou délaissée volontairement par le propriétaire. Depuis lors, il a fait l’objet de plusieurs définitions dont certaines méritent d’être rappelées.

Pour le Groupement d’Etude sur les Résidus Solides, le mot déchet signifie : « Ensemble de biens matériels et éléments considérés comme ne possédant pas dans les conditions de lieux et de temps de leur production, ni valeur marchande, ni état suffisant pour une revalorisation éventuelle, compte tenu soit des connaissances technologiques, soit des données économiques du moment » .

En Allemagne, les déchets sont considérés comme « une chose meuble dont le possesseur veut se débarrasser ou dont l’élimination réglementée s’impose pour la sauvegarde du biens public ». Selon Wenser (in Dia, 2015) , dans les pays en développement, les déchets sont souvent assimilés aux ordures ménagères et aux eaux usées municipales. Les premiers types de déchets entraînent le plus souvent des risques pathogènes et une pollution des sources d’eau potable. Toutefois, à coté de cette conception technique de déchet, il existe des définitions juridiques.

Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE. PROBLEMATIQUE, CADRE CONCEPTUEL ET METHODOLOGIE
I. PROBLEMATIQUE
1.1. Une difficile gestion des déchets solides ménagers par les collectivités locales sénégalaises
1.2. Question de recherche et hypothèse
1.3. Objectif de la recherche
II. CADRE CONCEPTUEL DE L’ETUDE
2.1. Généralités sur la notion de déchets
2.2. Notion de Déchets Solides Municipaux (DSM)
C oncept de estion des Déchets o ides uni cipau D
2.3. Gestion intégrée des déchets solides
III. METHODOLOGIE
3.1. Portée de la recherche
A pproche de ’étude de cas
3.3. Méthodes de collecte des données
3.3.1. Revue bibliographique
3.3.2. L’entrevue semi-structurée (semi-dirigée)
3.3.3. Questionnaire (enquête quantitative)
DEUXIEME PARTIE: DU SYSTEME CONVENTIONEL A LA GESTION PARTICIPATIVE DES DECHETS SOLIDES DANS LA COMMUNE
CHAPITRE I. LA COMMUNE DE JOAL-FADIOUTH CO E C ADRE D’ETUDE
I. LE CADRE PHYSIQUE
1.1.1. La pluviométrie
1.1.2. Les Températures
1.1.3. Les vents
II. LES ASPECTS HUMAINS
CHAPITRE II : LA GESTION CONVENTIONNELLE DES DECHETS SOLIDES MUNICIPAUX DANS LA COMMUNE DE JOAL-FADIOUTH
I. HISTORIQUE DE LA GESTION DES DECHETS AU SENEGAL
1.1. Typologie des systèmes de gestion des déchets
1.2. Cadre organisationnel de la gestion des déchets au Sénégal
1.2.1. Le cadre législatif et réglementaire de la gestion des déchets
1.2.2. Le cadre institutionnel
II. LE SYSTEME CONVENTIONNEL DE GESTION DES ORDURES MENAGERES A JOAL-FADIOUTH
III. LE SYSTEME DE GESTION PARTICIPATIVE DES DECHETS SOLIDES DANS LA COMMUNE DE JOAL-FADIOUTH
3.1. Les contours de la gestion non conventionnelle des déchets solides municipaux
3.2. La gestion participative des déchets dans la commune de Joal-Fadiouth
3.2.1. Le projet pilote de gestion des déchets à Joal-Fadiouth (2004 – 2012)
3.2.2. Les projets GIVAD ET GAVAD
IV. LES ACTEURS DU SYSTEME DE GESTION PARTICIPATIVE DES DECHETS SOLIDES DANS LA COMMUNE DE JOAL-FADIOUTH
4.1. La mairie collectivité locale
4.2. Les acteurs locaux
4.2.1. Les Ménages
4.2.2. Les comités de salubrités
4.2.3 Les Agents collecteurs (charretiers)
4.2.4. Les Associations sportives et culturelles
4.2.5. Les autres partenaires
TROISIEME PARTIE. LES IMPACTS DU SYSTEME DE GESTION PARTICIPATIVE DES DECHETS SOLIDES DANS LA COMMUNE DE JOAL-FADIOUTH
CHAPITRE 1. LES IMPACTS SOCIO-ECONOMIQUES, ENVIRONNEMENTAUX ET INSTITUTIONNELS DU SYSTEME DE GESTION PARTICIPATIVE DES DECHETS SOLIDES
I. LES IMPACTS SOCIO-ECONOMIQUES
II. LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX
III. LES IMPACTS INSTITUTIONNELS
CHAPITRE 2. LES CONTRAINTES DU SYSTEME DE GESTION PARTICIPATIVE DES DECHETS SOLIDES
I. LES CONTRAINTES LIEES A LA COLLECTE
II. CONTRAINTES LIEES A LA VALORISATION
CHAPITRE 3. LEÇONS APPRISES, DEFIS, PERSPECTIVES ET RECOMMANDATIONS
I. LEÇONS APPRISES/BONNES PRATIQUES
II. DEFIS MAJEURS ET PESPECTIVES
III. RECOMMANDATIONS
CONCLUSION GENERALE

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