Soutenance mémoire
Origine
A l’origine, dans les sociétés traditionnelles, chaque tribut avait un territoire pour exercer ses activités habituelles (chasses, cueillettes, etc.). Comme il y avait plusieurs tributs, ayant tous leurs territoires, les habitants de chaque tribut ont essayé de ne pas dépasser les limites de leurs territoires pour éviter une confrontation inter-villages. De ce fait, les tributs ont intérêt à préserver leurs ressources naturelles. L’idée de la gestion communautaire des ressources naturelles a été développée à partir du constat des comportements de la communauté de cette époque. En effet, les riverains gèrent ensemble leurs ressources naturelles tout en respectant une certaine règle préétablit par les membres de la communauté qui régit l’exploitation de ces ressources. Ostrom affirme que, « tous les efforts pour organiser une action collective, que ce soit par un dirigeant extérieur à la communauté, un entrepreneur ou un ensemble de principes qui souhaitent acquérir des avantages collectifs, doivent répondre à une série de problèmes communs » . Ostrom a constaté que les groupes qui sont en mesure d’organiser et de gouverner avec succès leur comportement sont marqués par les principes de conception suivants:
– Les limites du groupe devraient être clairement définies,
– Les règles régissant l’utilisation des biens collective doivent être bien adaptées aux conditions et besoins locaux,
– La plus part des personnes touchées par ces règles peuvent participer à leurs modifications,
– Le droit des membres de la collectivité à élaborer leurs propres règles doit être respecté par les autorités extérieures,
– Un système de contrôle du comportement des membres doit exister; les membres de la communauté eux-mêmes entreprennent cette surveillance,
– Un système gradué de sanctions doit être utilisé,
– Les membres de la communauté ont accès à des mécanismes peu coûteux de résolution des conflits,
-. Pour les « Common pool ressources »(CPR) qui font partie de systèmes plus importants: l’appropriation, la fourniture, le suivi, l’exécution, la résolution des conflits, et les activités de gouvernance sont organisées en plusieurs couches d’entreprises imbriquées Pour mieux comprendre la communauté ainsi que la gestion des ressources communes, deux auteurs tels que Steve Plante et Pierre André4 ont élaboré un cadre de référence pour une réflexion sur les communautés locales.
La gestion privée des ressources naturelles
Hardin adopte l’hypothèse d’absence de droit de propriété pour vérifier la surexploitation du pâturage. Pour lui, il faut privatiser les ressources naturelles en proposant de droits de propriété aux agents qui exploitent ces ressources. Prenons un exemple d’un champ de maïs à travers lequel, il y a un chemin de fer. A chaque fois que le train passe, la partie du champ au bord de chemin de fer se brûle. Ici, un problème se pose car le train doit passer et le champ de maïs sera toujours endommagé. Pour résoudre ce problème, Hardin propose le droit de propriété privé que le propriétaire du champ de maïs peut acquérir au nivaux de l’Administration publique. Dans ce cas, il peut empêcher le train de passer afin que le rendement de maïs ne soit dégradé. D’un côté, le train voudra toujours passer car la construction de l’infrastructure a nécessité une somme importante. De plus, le chemin de fer est un actif spécifique. Notons qu’un actif est spécifique lorsque lors d’un investissement considérable (par exemple, une construction d’un chemin de fer), qui a été fait volontairement, cet investissement ne pourra être redéployé à un autre investissement (construction d’une route goudronnée) sans un cout supplémentaire. Une fois que le droit de propriété est acquis, le propriétaire du champ et la compagnie ferroviaire peuvent négocier entre eux, afin que le train puisse toujours passer comme avant. Le propriétaire peut vendre son droit à la compagnie, le prix dans ce cas est la valeur du dommage causé par le train qui passe. Et comme dans les autres marchés, leur négociation s’arrête au prix d’équilibre, c’està-dire le prix en dessous duquel le propriétaire ne vend plus le droit et au dessus duquel la compagnie de transport ne l’achète plus. Cette gestion privée que Hardin propose n’est pas aussi pertinente qu’il le pense parce qu’en réalité, les acteurs, quand ils exploitent les ressources, ne tiennent pas compte des effets externes qui peuvent résulter de leurs actions. Il ne donne pas des solutions aux victimes de ces externalités. « De plus l’achat des droits de propriété ne sera pas efficace s’il n’existe pas une autorité qui veille sur la bonne exploitation de ces ressources. Au sein d’une communauté, il est facile de gérer les ressources avec la participation de chaque membre de la société qui est sous la direction d’une autorité légitimée par tous les membres de la communauté et qui aussi veille à ce qu’aucun comportement déviant ne trouble la gestion en commun de ces ressources ».
Situation de la politique forestière malagasy
La politique actuelle qui gère la forêt malagasy a été établi dans les années quatre vingt. Des modifications13 se sont survenues pour arrêter la dégradation perpétuelle de la forêt, due aux activités de l’homme. A cette époque, la politique générale du gouvernement visait à une autosuffisance alimentaire, ainsi qu’à l’amélioration de la balance de paiement. De ce fait, et, compte tenue de la dégradation perpétuelle des ressources forestières, des nouvelles politiques sectorielles ont été élaboré (préambule, alinéa 3 politique forestière malagasy) : En 1984, « la stratégie malagasy pour la conservation et le développement durable » ; en 1990, « la charte de l’environnement » et en 1994, « une nouvelle politique pour le développement rural ». Il est à noter que la charte de l’environnement a permi de définir une politique environnementale sur le plan national. Frappé par la mondialisation, notamment dans le contexte économique, politique et institutionnel, l’Etat malagasy était obligé de se désengager du secteur productif. Dès lors, la gestion des ressources naturelles en particulier la forêt n’était plus à la charge de l’Etat. Compte tenu de ces évolutions, une nouvelle politique forestière s’avère important pour Madagascar. Elle devrait tenir compte de la dégradation sans cesse de la forêt. Pourtant, l’Etat n’a pas changé la politique forestière malagasy mais des révisions de quelque passage sur cette politique ont été effectuées. En 1930, l’autorité qui a géré l’administration publique à cet époque avait déjà développé des mesures visant à limiter la dégradation forestière. Ces mesures14 ont été surtout centrées sur la gestion et l’exploitation des ressources forestières La politique forestière malagasy, depuis sa création dans les années quatre vingt, contenait déjà la stratégie d’action de l’administration forestière. Néanmoins, cette dernière n’a connu d’évolutions significatives, malgré la dégradation perpétuelle de la forêt. Par ailleurs, son rôle est devenu de plus en plus difficile dans le cadre du libéralisme. Tout compte fait, l’exploitation des ressources forestières semble en libre accès. L’administration forestière n’arrive plus à contrôler l’exploitation.
La durée de pousse de bois de rose
A Madagascar, le bois de rose provient de la partie Nord-est de l’île. Le tiers est à Marojejy, et les deux autres tiers à Masoala. Cette essence pousse dans ces régions, du fait qu’il a besoin de climat tropical : chaud et humide. La législation forestière malagasy exige un certain diamètre d’un rondin de bois de rose qui mérite d’être coupé en vue de l’exploitation. Si on se réfère à la définition d’une ressource naturelle non renouvelable de Hotelling qui est : « une ressource dont la vitesse de destruction dépasse largement sa vitesse de création », le bois de rose à Madagascar est quasiment qualifié de ressource non renouvelable. En effet, le temps qu’une jeune pousse faut pour devenir adulte est de très long terme, comparé à sa coupe. On coupe le bois de rose en un petit instant, et on attend 250 à 300 ans pour qu’il se régénère. Une telle particularité de ce bois en matière de durée de pousse mérite d’être prise en compte pour qu’il ne soit pas complètement dégradé et que la génération future pourra aussi en profiter. La plus ancienne trace écrite de l’exploitation de bois de rose trouvée se situe vers la fin du 19e siècle32, quelques années à peine après le début de la colonisation. « M. Cayeux, installé au Sud d‘Antalaha à cette époque, exportait 50 tonnes par mois (environ 49 m3), tandis que la société Vinany Be, installée au Sud du Masoala toujours dans cette époque, se contentait de 200 tonnes pour les deux années 1900 et 1901». Parmi les jeunes pousses écrasées pendant les exploitations dans cette époque, l‘une d‘entre elles auraient pu devenir adulte vers 2300 de notre ère tout en considérant que l’exploitation optimale de ce bois est de 400ans. Mais faute d’irresponsabilité des exploitants qui voulaient tirer rapidement des bénéfices sans considération de ces jeunes pousses, la population malagasy des années 2300 ne pourra guère en profiter. Etant donné que le bois de rose est l’un des ressources forestières la plus valeureuse, son trafic s’éloigne de plus en plus de la réglementation. Il existe plusieurs types de trafics illégaux de ce bois à Madagascar. Dans ce travail, on va voire les trafics les plus déterminants.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : LA GESTION DES RESSOURCES FORESTIERE A MADAGASCAR
CHAPITRE 1 : Appréciations théoriques de la gestion des ressources naturelles
Section 1: La gestion communautaire des ressources naturelles
1- Origine
2- Cadre de référence
a. Modèles de gestion et mesures incitatives
b- La gestion des ressources en communs
Section 2: La gestion publique et la gestion privée des ressources naturelles
a- La gestion privée des ressources naturelles
b- La gestion publique des ressources naturelles
CHAPITRE 2 : Politique environnementale sur le plan national
Section 1: La politique forestière malagasy
1- Situation de la politique forestière malagasy
2- Les différents volets de la politique forestière malagasy
a- Le bilan de la situation forestière à Madagascar
b- Les principes fondamentaux de la politique forestière
c- Les grandes orientations et les objectifs de la politique forestière
d- Les stratégies de mise en œuvre de la politique forestière
3- L‘évolution de la législation forestière malagasy
Section 2 : Viabilité de la gestion communautaire
1- La gestion communautaire des ressources forestière malagasy
a- Les contrats GELOSE
b- La Gestion Contractuelle des Forêts
2- La viabilité proprement dite de la gestion communautaire des ressources forestière à Madagascar
CHAPITRE 3 : Situation de la forêt à Madagascar
Section 1 : Exploitations des bois d’œuvres à Madagascar
1- Les bois ordinaires
2- Les bois précieux
Section 2 : La dégradation de la forêt Malagasy
PARTIE II : LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES FORESTIERES A MADAGASCAR (illustration)
CHAPITRE 4 : Une gestion rationnelle des ressources forestières
Section 1: Une gestion communautaire des ressources forestières malagasy
1- Les portées de la gestion communautaire
2- Les limites de la gestion communautaire
3- La gestion communautaire et les ressources forestières malagasy
Section 2 : Gestion particulière de bois de rose
1- La durée de pousse de bois de rose
2- trafics illégaux de bois de rose
a- La fraude
a-1 La fraude sur l’origine du bois
a-2 La fraude sur la taille des rondins
a-3 La fraude sur la taxation des poids à l’exportation
a-4 La fraude sur les amendes
a-5 La fraude sur le rapatriement des devises
a-6 La fraude sur les documents
b- La contrebande
c- La corruption
Section 2 : La gestion de bois de rose
CHAPITRE 5 : quelques réflexions pour une gestion durable des ressources forestières
Section 1 : Rôles de l’Etat
Section 2 : Rôles de la communauté
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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