Origine
ย ย ย ย ย ย ย A lโorigine, dans les sociรฉtรฉs traditionnelles, chaque tribut avait un territoire pour exercer ses activitรฉs habituelles (chasses, cueillettes, etc.). Comme il y avait plusieurs tributs, ayant tous leurs territoires, les habitants de chaque tribut ont essayรฉ de ne pas dรฉpasser les limites de leurs territoires pour รฉviter une confrontation inter-villages. De ce fait, les tributs ont intรฉrรชt ร prรฉserver leurs ressources naturelles. Lโidรฉe de la gestion communautaire desย ressources naturelles a รฉtรฉ dรฉveloppรฉe ร partir du constat des comportements de la communautรฉ de cette รฉpoque. En effet, les riverains gรจrent ensemble leurs ressources naturelles tout en respectant une certaine rรจgle prรฉรฉtablit par les membres de la communautรฉ qui rรฉgit lโexploitation de ces ressources. Ostrom affirme que, ยซ tous les efforts pour organiser une action collective, que ce soit par un dirigeant extรฉrieur ร la communautรฉ, un entrepreneur ou un ensemble de principes qui souhaitent acquรฉrir des avantages collectifs, doivent rรฉpondre ร une sรฉrie de problรจmes communs ยป . Ostrom a constatรฉ que les groupes qui sont en mesure d’organiser et de gouverner avec succรจs leur comportement sont marquรฉs par les principes de conception suivants:
– Les limites du groupe devraient รชtre clairement dรฉfinies,
– Les rรจgles rรฉgissant lโutilisation des biens collective doivent รชtre bien adaptรฉes aux conditions et besoins locaux,
– La plus part des personnes touchรฉes par ces rรจgles peuvent participer ร leurs modifications,
– Le droit des membres de la collectivitรฉ ร รฉlaborer leurs propres rรจgles doit รชtre respectรฉ par les autoritรฉs extรฉrieures,
– Un systรจme de contrรดle du comportement des membres doit exister; les membres de la communautรฉ eux-mรชmes entreprennent cette surveillance,
– Un systรจme graduรฉ de sanctions doit รชtre utilisรฉ,
– Les membres de la communautรฉ ont accรจs ร des mรฉcanismes peu coรปteux de rรฉsolution des conflits,
-. Pour les ยซ Common pool ressources ยป(CPR) qui font partie de systรจmes plus importants: l’appropriation, la fourniture, le suivi, l’exรฉcution, la rรฉsolution des conflits, et les activitรฉs de gouvernance sont organisรฉes en plusieurs couches d’entreprises imbriquรฉes Pour mieux comprendre la communautรฉ ainsi que la gestion des ressources communes, deux auteurs tels que Steve Plante et Pierre Andrรฉ4 ont รฉlaborรฉ un cadre de rรฉfรฉrence pour une rรฉflexion sur les communautรฉs locales.
La gestion privรฉe des ressources naturelles
ย ย ย ย ย ย ย Hardin adopte lโhypothรจse dโabsence de droit de propriรฉtรฉ pour vรฉrifier la surexploitation du pรขturage. Pour lui, il faut privatiser les ressources naturelles en proposantย de droits de propriรฉtรฉ aux agents qui exploitent ces ressources. Prenons un exemple dโun champ de maรฏs ร travers lequel, il y a un chemin de fer. A chaque fois que le train passe, la partie du champ au bord de chemin de fer se brรปle. Ici, un problรจme se pose car le train doit passer et le champ de maรฏs sera toujours endommagรฉ. Pour rรฉsoudre ce problรจme, Hardin propose le droit de propriรฉtรฉ privรฉ que le propriรฉtaire du champ de maรฏs peut acquรฉrir au nivaux de lโAdministration publique. Dans ce cas, il peut empรชcher le train de passer afin que le rendement de maรฏs ne soit dรฉgradรฉ. Dโun cรดtรฉ, le train voudra toujours passer car la construction de lโinfrastructure a nรฉcessitรฉ une somme importante. De plus, le chemin de fer est un actif spรฉcifique. Notons quโun actif est spรฉcifique lorsque lors dโun investissement considรฉrable (par exemple, une construction dโun chemin de fer), qui a รฉtรฉ fait volontairement, cet investissement ne pourra รชtre redรฉployรฉ ร un autre investissement (construction dโune route goudronnรฉe) sans un cout supplรฉmentaire. Une fois que le droit de propriรฉtรฉ est acquis, le propriรฉtaire du champ et la compagnie ferroviaire peuvent nรฉgocier entre eux, afin que le train puisse toujours passer comme avant. Le propriรฉtaire peut vendre son droit ร la compagnie, le prix dans ce cas est la valeur du dommage causรฉ par le train qui passe. Et comme dans les autres marchรฉs, leur nรฉgociation sโarrรชte au prix dโรฉquilibre, cโestร -dire le prix en dessous duquel le propriรฉtaire ne vend plus le droit et au dessus duquel la compagnie de transport ne lโachรจte plus. Cette gestion privรฉe que Hardin propose nโest pas aussi pertinente quโil le pense parce quโen rรฉalitรฉ, les acteurs, quand ils exploitent les ressources, ne tiennent pas compte des effets externes qui peuvent rรฉsulter de leurs actions. Il ne donne pas des solutions aux victimes de ces externalitรฉs. ยซ De plus lโachat des droits de propriรฉtรฉ ne sera pas efficace sโil nโexiste pas une autoritรฉ qui veille sur la bonne exploitation de ces ressources. Au sein dโune communautรฉ, il est facile de gรฉrer les ressources avec la participation de chaque membre de la sociรฉtรฉ qui est sous la direction dโune autoritรฉ lรฉgitimรฉe par tous les membres de la communautรฉ et qui aussi veille ร ce quโaucun comportement dรฉviant ne trouble la gestion en commun de ces ressources ยป.
Situation de la politique forestiรจre malagasy
ย ย ย ย ย ย ย ย ย La politique actuelle qui gรจre la forรชt malagasy a รฉtรฉ รฉtabli dans les annรฉes quatre vingt. Des modifications13 se sont survenues pour arrรชter la dรฉgradation perpรฉtuelle de la forรชt, due aux activitรฉs de lโhomme. A cette รฉpoque, la politique gรฉnรฉrale du gouvernement visait ร une autosuffisance alimentaire, ainsi quโร lโamรฉlioration de la balance de paiement. De ce fait, et, compte tenue de la dรฉgradation perpรฉtuelle des ressources forestiรจres, des nouvelles politiques sectorielles ont รฉtรฉ รฉlaborรฉ (prรฉambule, alinรฉa 3 politique forestiรจre malagasy) : En 1984, ยซ la stratรฉgie malagasy pour la conservation et le dรฉveloppement durable ยป ; en 1990, ยซ la charte de lโenvironnement ยป et en 1994, ยซ une nouvelle politique pour le dรฉveloppement rural ยป. Il est ร noter que la charte de lโenvironnement a permi de dรฉfinir une politique environnementale sur le plan national. Frappรฉ par la mondialisation, notamment dans le contexte รฉconomique, politique et institutionnel, lโEtat malagasy รฉtait obligรฉ de se dรฉsengager du secteur productif. Dรจs lors, la gestion des ressources naturelles en particulier la forรชt nโรฉtait plus ร la charge de lโEtat. Compte tenu de ces รฉvolutions, une nouvelle politique forestiรจre sโavรจre important pour Madagascar. Elle devrait tenir compte de la dรฉgradation sans cesse de la forรชt. Pourtant, lโEtat nโa pas changรฉ la politique forestiรจre malagasy mais des rรฉvisions de quelque passage sur cette politique ont รฉtรฉ effectuรฉes. En 1930, lโautoritรฉ qui a gรฉrรฉ lโadministration publique ร cet รฉpoque avait dรฉjร dรฉveloppรฉ des mesures visant ร limiter la dรฉgradation forestiรจre. Ces mesures14 ont รฉtรฉ surtout centrรฉes sur la gestion et lโexploitation des ressources forestiรจres La politique forestiรจre malagasy, depuis sa crรฉation dans les annรฉes quatre vingt, contenait dรฉjร la stratรฉgie dโaction de lโadministration forestiรจre. Nรฉanmoins, cette derniรจre nโa connu dโรฉvolutions significatives, malgrรฉ la dรฉgradation perpรฉtuelle de la forรชt. Par ailleurs, son rรดle est devenu de plus en plus difficile dans le cadre du libรฉralisme. Tout compte fait, lโexploitation des ressources forestiรจres semble en libre accรจs. Lโadministration forestiรจre nโarrive plus ร contrรดler lโexploitation.
La durรฉe de pousse de bois de rose
ย ย ย ย ย ย ย ย A Madagascar, le bois de rose provient de la partie Nord-est de lโรฎle. Le tiers est ร Marojejy, et les deux autres tiers ร Masoala. Cette essence pousse dans ces rรฉgions, du fait quโil a besoin de climat tropical : chaud et humide. La lรฉgislation forestiรจre malagasy exige un certain diamรจtre dโun rondin de bois de rose qui mรฉrite dโรชtre coupรฉ en vue de lโexploitation. Si on se rรฉfรจre ร la dรฉfinition dโune ressource naturelle non renouvelable de Hotelling qui est : ยซ une ressource dont la vitesse de destruction dรฉpasse largement sa vitesse de crรฉation ยป, le bois de rose ร Madagascar est quasiment qualifiรฉ de ressource non renouvelable. En effet, le temps quโune jeune pousse faut pour devenir adulte est de trรจs long terme, comparรฉ ร sa coupe. On coupe le bois de rose en un petit instant, et on attend 250 ร 300 ans pour quโil se rรฉgรฉnรจre. Une telle particularitรฉ de ce bois en matiรจre de durรฉe de pousse mรฉrite dโรชtre prise en compte pour quโil ne soit pas complรจtement dรฉgradรฉ et que la gรฉnรฉration future pourra aussi en profiter. La plus ancienne trace รฉcrite de lโexploitation de bois de rose trouvรฉe se situe vers la fin du 19e siรจcle32, quelques annรฉes ร peine aprรจs le dรฉbut de la colonisation. ยซ M. Cayeux, installรฉ au Sud dโAntalaha ร cette รฉpoque, exportait 50 tonnes par mois (environ 49 m3), tandis que la sociรฉtรฉ Vinany Be, installรฉe au Sud du Masoala toujours dans cette รฉpoque, se contentait de 200 tonnes pour les deux annรฉes 1900 et 1901ยป. Parmi les jeunes pousses รฉcrasรฉes pendant les exploitations dans cette รฉpoque, lโune dโentre elles auraient pu devenir adulte vers 2300 de notre รจre tout en considรฉrant que lโexploitation optimale de ce bois est de 400ans. Mais faute dโirresponsabilitรฉ des exploitants qui voulaient tirer rapidement des bรฉnรฉfices sans considรฉration de ces jeunes pousses, la population malagasy des annรฉes 2300 ne pourra guรจre en profiter. Etant donnรฉ que le bois de rose est lโun des ressources forestiรจres la plus valeureuse, son trafic sโรฉloigne de plus en plus de la rรฉglementation. Il existe plusieurs types de trafics illรฉgaux de ce bois ร Madagascar. Dans ce travail, on va voire les trafics les plus dรฉterminants.
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Table des matiรจres
INTRODUCTION
PARTIE I : LA GESTION DES RESSOURCES FORESTIERE A MADAGASCAR
CHAPITRE 1 : Apprรฉciations thรฉoriques de la gestion des ressources naturelles
Section 1: La gestion communautaire des ressources naturelles
1- Origine
2- Cadre de rรฉfรฉrence
a. Modรจles de gestion et mesures incitatives
b- La gestion des ressources en communs
Section 2: La gestion publique et la gestion privรฉe des ressources naturelles
a- La gestion privรฉe des ressources naturelles
b- La gestion publique des ressources naturelles
CHAPITRE 2 : Politique environnementale sur le plan national
Section 1: La politique forestiรจre malagasy
1- Situation de la politique forestiรจre malagasy
2- Les diffรฉrents volets de la politique forestiรจre malagasy
a- Le bilan de la situation forestiรจre ร Madagascar
b- Les principes fondamentaux de la politique forestiรจre
c- Les grandes orientations et les objectifs de la politique forestiรจre
d- Les stratรฉgies de mise en ลuvre de la politique forestiรจre
3- Lโรฉvolution de la lรฉgislation forestiรจre malagasy
Section 2 : Viabilitรฉ de la gestion communautaire
1- La gestion communautaire des ressources forestiรจre malagasy
a- Les contrats GELOSE
b- La Gestion Contractuelle des Forรชts
2- La viabilitรฉ proprement dite de la gestion communautaire des ressources forestiรจre ร Madagascar
CHAPITRE 3 : Situation de la forรชt ร Madagascar
Section 1 : Exploitations des bois dโลuvres ร Madagascar
1- Les bois ordinaires
2- Les bois prรฉcieux
Section 2 : La dรฉgradation de la forรชt Malagasy
PARTIE II : LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES FORESTIERES A MADAGASCAR (illustration)
CHAPITRE 4 : Une gestion rationnelle des ressources forestiรจres
Section 1: Une gestion communautaire des ressources forestiรจres malagasy
1- Les portรฉes de la gestion communautaire
2- Les limites de la gestion communautaire
3- La gestion communautaire et les ressources forestiรจres malagasy
Section 2 : Gestion particuliรจre de bois de rose
1- La durรฉe de pousse de bois de rose
2- trafics illรฉgaux de bois de rose
a- La fraude
a-1 La fraude sur lโorigine du bois
a-2 La fraude sur la taille des rondins
a-3 La fraude sur la taxation des poids ร lโexportation
a-4 La fraude sur les amendes
a-5 La fraude sur le rapatriement des devises
a-6 La fraude sur les documents
b- La contrebande
c- La corruption
Section 2 : La gestion de bois de rose
CHAPITRE 5 : quelques rรฉflexions pour une gestion durable des ressources forestiรจres
Section 1 : Rรดles de lโEtat
Section 2 : Rรดles de la communautรฉ
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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