GESTION DES RISQUES BANCAIRES DANS LE CADRE DE BALE II

CREDOC

                 Le CREDOC n’est autre qu’un crédit documentaire offert par la banque pour les transactions internationales. Elle est définie comme « l’engagement irrévocable donné par le banquier de l’acheteur au vendeur de régler sa créance contre remise de documents conformes attestant l’expédition de marchandises ou l’exécution de prestations ». La lettre de crédit stand by commerciale (SBLC) est également dans les transactions internationales. Elle se définit comme « une garantie à la première demande documentaire, régie, elle aussi, par les règles ICC, utilisée pour garantir le paiement d’une vente de marchandises ou de prestations dans le cadre d’un courant d’affaires récurrent ». Elle constitue, à la différence du CREDOC, une garantie de paiement et non un moyen de paiement. La BNI est une banque renommée du fait de son ancienneté, de sa taille et de l’importance de son activité. Elle a toujours été connue comme la banque des entreprises, cependant, elle a élargie successivement sur d’autres marchés. En tant que filiale du groupe CASA, elle dispose d’un avantage en termes de transactions internationales avec des clients filialisés. De plus, la modernisation de ses activités est ressentie au niveau des produits offerts en termes d’instruments financiers.

Risque de marché

                 Les risques de marché résultent des variations des prix des instruments financiers, des marchandises, de la monnaie et des devises étrangères. L’exposition à ce type de risque peut résulter de positions délibérément spéculatives prises par la banque (les activités pour compte propre) ou de ses activités de teneur de marché (d’intermédiaire). Les composantes du risque de marché sont notamment le taux d’intérêt, le cours de change et la position sur action. La fluctuation du taux d’intérêt influence sur le rendement du crédit. Le risque de taux apparaît lorsque les taux appliqués à la date de l’engagement de la dette et à la date de règlement connaissent une variation et se traduit par une baisse de rendement du crédit. Quant au risque lié aux devises, il porte sur la position en devise des activités pour compte propre. Il provient des fluctuations des taux de change entre la devise domestique de la banque et les autres devises. C’est le décalage qui produit le risque, par lequel la banque est susceptible de subir des pertes. La position de change est mesurée par un rapport entre le montant des devises et les fonds propres et ne devant dépasser 20 pour cent des fonds propres règlementaires. En outre, la position sur les actions et instruments financiers, tels que les actions détenues en portefeuille ou les produits dérivés, engendrent des risques de dévaluation. Le risque lié au marché des actions est calculé pour le risque spécifique de détention d’un titre et pour la position sur le marché dans son ensemble.

Transparence et discipline du marché

                 Ce pilier vise à renforcer la stabilité financière grâce à une meilleure communication financière. Son objectif principal est de promouvoir la discipline de marché en développant un ensemble d’exigences de communication financière laquelle repose sur deux principes dont la favorisation de la transparence financière et la crédibilité d’une part, et de l’autre la réduction de l’incertitude du marché quant à l’exposition aux risques. Ces principes s’appliquent à la fois au nouvel Accord et à la réforme des normes comptables internationales. De ce fait, les banques sont autodisciplinées et sont conduites à communiquer au marché des informations pertinentes. Le nouvel Accord de Bâle II repose sur trois piliers complémentaires qui garantissent une estimation optimale des fonds propres et exigent un renforcement du contrôle des pratiques d’évaluation des risques. Ainsi, les contraintes sont fondées sur une approche quantitative et également qualitative des risques. Les termes de cet Accord se répercutent en principe sur la règlementation prudentielle qui sera donc explicitée par la suite.

Contraintes réglementaires et développement des acteurs informels

                   La règlementation de plus en plus stricte pourrait détourner les clients du système bancaire. La naissance croissante des acteurs informels en termes de prêts, ou le désir d’éviter les contraintes règlementaires sont à l’origine de l’éloignement des clients vis-àvis des services de la banque. Les clients sont attirés par ces types d’acteurs du fait de la rapidité de l’obtention des prêts en espèce sans être obligés de fournir toute une panoplie de documents à l’avance.

Exigences de Bâle II

               Les menaces liées à l’application des exigences de Bâle II concernent la complexité de ce dispositif. Ce dernier reste dans le champ des grandes banques telles que la BNI ou la BOA-MADAGASCAR du fait de leur appartenance à des holdings étrangers qui sont en évolution directe avec les dispositions de Bâle II. De ce fait, l’ensemble du secteur n’éprouve pas le besoin de sortir de la première norme de Bâle. En outre, les autorités de régulation ne peuvent envisager une complète application de ce nouvel Accord par rapport à leur vision du secteur bancaire malgache.

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I PRESENTATION DU CADRE D’ETUDE
CHAPITRE I. PRESENTATION DE LA BNI
SECTION I. DESCRIPTION DE LA BNI
1.1. Identification de l’entreprise
1.2. Historique
1.3. Structure organisationnelle
1.4. Réseau de distribution
SECTION II. DESCRIPTION DES ACTIVITES DE LA BNI
2.1. Nature des activités
2.1.1. Activités de crédits
2.1.2. Activités de collectes
2.2. Produits et services offerts
2.2.1. Cartes bancaires
2.2.2. OPAVI
2.2.3. Eliophone
2.2.4. Elionet
2.2.5. TPE
2.2.6. CREDOC
CHAPITRE II. CADRE THEORIQUE ET PRATIQUE
SECTION I. NOTION DU RISQUE
1.1. Généralité
1.1.1. Définition du risque
1.1.2. Dimension du risque
1.2. Risques bancaires
1.2.1. Risques majeurs des activités bancaires
1.2.2.1. Risque de crédit
1.2.2.2. Risque de marché
1.2.2.3. Risque opérationnel
SECTION II. OUTILS D’ANALYSE FINANCIERE
2.1. Structure du bilan
2.3.1. La trésorerie et les opérations interbancaires
2.3.2. Opérations avec la clientèle
2.3.3. Les autres comptes financiers
2.3.4. Valeurs immobilisées
2.3.5. Capitaux permanents
2.3.6. Équilibre général
2.2. Rentabilité
2.3. Ratios de gestion des risques
2.3.1. Taux de créances douteuses
2.3.2. Taux de couverture des risques
CHAPITRE III. CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE
SECTION I. REGLEMENTATION BANCAIRE
1.1. Règles relatives aux conditions d’exercice de l’activité bancaire
1.2. Règles relatives aux normes prudentielles
1.3. Règles relatives aux normes de gestion
1.4. Sanctions
SECTION II. COMPOSANTES DE L’ACCORD DE BALE II
2.1. Objectif de Bâle II
2.2. Structure de Bâle II
2.2.1. Exigences en fonds propres
2.2.2. Surveillance par les autorités prudentielles
2.2.3. Transparence et discipline du marché
SECTION III. REGLEMENTATION PRUDENTIELLE
3.1. Objectifs des règles prudentielles
3.1.1. Solvabilité
3.1.2. Division de risques
3.1.3. Position de change
3.1.4. Autres règles prudentielles
3.2. Limites prudentielles
PARTIE II ANALYSE DE L’EXISTANT
CHAPITRE IV. ANALYSE DES RISQUES FINANCIERS
SECTION I. ANALYSE DES ACTIVITES
1.1. Positionnement de la BNI
1.2. Caractéristiques capitalistiques
1.3. Exposition internationale
1.4. Structure du bilan
1.4.1 Composantes de l’Actif de la BNI
1.4.2 Composantes du Passif de la BNI
1.5. La rentabilité
SECTION II. MESURE DES RISQUES
2.1. Risque de contrepartie
2.1.1. Description du portefeuille global de la BNI
2.1.1.1. Répartition par marché
2.1.1.2. Répartition par échéance
2.1.2. Examen de la qualité des débiteurs
2.1.3. Ratio de division des risques
2.2. Risque de marché
2.2.1. Risques liés aux opérations en devises
2.2.2. Risques de taux
2.3. Risque de liquidité
2.3.1. Répartition des sources de financement
2.3.2. Répartition par produit
2.3.3. Ratio de liquidité
2.4. Risque d’insolvabilité
2.4.1. Détermination de l’équilibre général
2.4.2. Ratio de solvabilité
CHAPITRE V. ANALYSE DES FORCES ET FAIBLESSES
SECTION I. FORCES ET FAIBLESSES
1.1. Forces
1.1.1. Au niveau de la structure financière
1.1.1.1. Assise financière solide
1.1.1.2. Liquidité satisfaisante
1.1.1.3. Bonne rentabilité
1.1.1.4. Productivité du personnel
1.1.2. Au niveau de la gestion des risques
1.1.2.1. Organisation solide
1.1.2.2. Assurance sur la couverture des risques
1.1.2.3. Avancement par rapport à Bâle II
1.2. Faiblesses
1.2.1. Au niveau des activités
1.2.1.1. La croissance des emplois ne suit pas celle des ressources
1.2.1.2. Part trop importante des ressources à vue
1.2.2. Au niveau des risques
1.2.2.1. Dégradation de la qualité du portefeuille
1.2.2.2. Exposition importante au risque de crédit
1.2.2.3. Sensibilité au risque de retrait massif
1.2.2.4. Limites à l’application de Bâle II
SECTION II. MENACES ET OPPORTUNITES
2.1. Menaces
2.1.1. Lacunes règlementaires
2.1.1.1. Absence de la règlementation de la monnaie électronique
2.1.1.2. Absence des normes règlementaires sur le risque de taux d’intérêt et le risque de liquidité
2.1.2. Contraintes réglementaires et développement des acteursinformels
2.1.3. Crise politique et économique actuelle
2.1.4. Évolution technologique : menaces liés à la monétique
2.1.5. Les vols et braquages
2.1.6. Désengagement du groupe CASA de l’actionnariat de la BNI
2.1.7. Exigences de Bâle II
2.2. Opportunités
2.2.1. Marché vaste
2.2.2. Rôle positive de la règlementation sur le développement des activités bancaires
2.2.3. Tendance technologique poussée
PARTIE III PROPOSITIONS D’ACTIONS, ETUDES D’IMPACTS ET RECOMMANDATIONS GENERALES
CHAPITRE VI. PROPOSITIONS D’ACTIONS
SECTION I. PROPOSITIONS D’ACTIONS SUR LES ACTIVITES
1.1. Développement du portefeuille de crédit
1.1.1. Diversification du portefeuille
1.1.2. Développement et optimisation des canaux d’accès à la clientèle
1.1.3. Développement du financement des investissements et des grands projets des corporates
1.2. Stimulation des dépôts de la clientèle
1.3. Mis en place d’une organisation commerciale autour du client
SECTION II. GESTION DES RISQUES FINANCIERS
2.1. Gestion du risque de crédit
2.1.1. Limitation du risque de crédit
2.1.2. Classification des actifs suivant les normes internationales
2.1.3. Dotations aux provisions pour créances douteuses
2.2. Renforcement de la gestion préventive des risques
2.3. Recherche de nouveau partenaire
CHAPITRE VII. ETUDES D’IMPACTS
SECTION I. IMPACTS DES MESURES PRISES
1.1. Impacts au niveau de la banque
1.1.1. Augmentation des activités de collecte et de crédit
1.1.2. Élargissement du marché
1.1.3. Amélioration de la qualité du portefeuille
1.1.4. Respect des ratios règlementaires et équilibre bilanciel
1.2. Impacts sur l’environnement
1.2.1. Développement des PME
1.2.2. Développement rural
1.2.3. Favorisation du rôle d’acteur bancaire
1.2.4. Augmentation du PIB
SECTION II. RECOMMANDATIONS GENERALES
2.1. Renforcement de la supervision bancaire
2.1.1. Mise en conformité avec les 25 principes fondamentaux de Bâle
2.1.2. Surveillance des concentrations de risques sur les conglomérats
2.2. Modification du cadre règlementaire
2.2.1. Instauration de normes règlementaires de liquidité
2.2.2. Règlementation sur le risque de taux
2.2.3. Règlementation sur la monnaie virtuelle
2.3. Application des dispositions de Bâle II
2.3.1. Efforts au niveau de la supervision bancaire
2.3.2. Aménagement du ratio de solvabilité
2.3.1. Renforcement de la surveillance prudentielle
2.3.2. Renforcement de la transparence de l’information financière
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES

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