Soutenance mémoire
L’environnement est un vaste sujet parfaitement ancré dans l’actualité. En effet, ces dernières années, nous assistons à une prise de conscience générale autour de cette thématique ce qui lui donne une ampleur toujours plus importante. Pour cette raison, le cadre réglementaire et les actions menées à différents niveaux dans ce domaine sont en évolution permanente. Depuis plusieurs années, des institutions se créent jusqu’au plus haut niveau afin de trouver des solutions pour gérer au mieux ces problématiques au plan international. Bien avant la Directive Seveso, la France est l’un des premiers pays européens à légiférer sur les installations industrielles dangereuses. À partir de 1971, un Ministère dédié à l’environnement est créé. Suite à la nomination de Nicolas HULOT à la tête de ce dernier en mai 2017, il change de nom pour devenir le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES) .
Qu’en est-il en région Provence-Alpes-Côte d’Azur ?
Les nombreux contrastes qui caractérisent la région Provence-Alpes-Côte d’Azur font d’elle un territoire singulier. Les disparités observées concernent notamment le contexte socio-économique, les espaces naturels, la vulnérabilité face aux phénomènes climatiques extrêmes et l’industrialisation du territoire. Ces contrastes doivent être pris en compte tout en assurant la réponse aux besoins des générations futures. Ces inégalités contribuent à faire de cette région une zone particulièrement exposée et sensible. Les missions de la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur sont définies en tenant compte de ces différences mais aussi des besoins identifiés des populations. Elles sont déterminées indépendamment dans chaque région. Le service régional qu’est la DREAL, met en œuvre et contrôle l’application des politiques publiques dans des domaines tels que l’aménagement durable des territoires, l’énergie, l’environnement ou encore la prévention des risques naturels et industriels. Le service en charge de ce dernier volet va être présenté plus en détails afin de mieux situer l’unité dans laquelle a été réalisée cette étude au sein de cette administration.
Gestion des polluants et impact sur le réchauffement climatique
Les problématiques autour du réchauffement climatique sont nombreuses. En effet, beaucoup de polluants sont impliqués dans la dégradation de la couche d’ozone. Ces derniers sont regroupés sous le terme Gaz à Effets de Serre (GES). Parmi eux, on retrouve le méthane (CH4), l’ozone (O3), le protoxyde d’azote (N2O), les halocarbures et le dioxyde de carbone (CO2). La plupart de ces polluants sont issus de phénomènes naturels mais leur présence dans l’atmosphère est amplifiée par des activités anthropiques notamment celles du secteur industriel. Le contexte international dans lequel s’intègrent ces émissions de polluants rend leur gestion d’autant plus complexe. Au niveau européen, la réglementation concerne principalement le CO2 par le biais de l’action Quotas. Celle-ci est déclinée au niveau national puis régional et s’applique entre autres au domaine industriel.
Contexte réglementaire
La politique européenne propose des instruments de lutte contre le changement climatique. Le Système d’Échange des Quotas d’Émissions (SEQE) est l’un de ces outils, il est actuellement dans sa 3ème phase (2013-2020). Pour information, en Europe 12 000 installations sont concernées par la mise en place de ce système, parmi elles 10% se trouvent sur le territoire français. À eux seuls, ces 1 200 établissements représentent plus de 40% des GES.
Les États membres imposent un plafond sur les émissions aux installations concernées en application de la directive 2003/87/CE par le biais du Plan National d’Affectation des Quotas (PNAQ). Un nombre de quotas gratuits est ensuite alloué à ces établissements en fonction de ce plafond et de leur activité. Ces derniers doivent restituer chaque année un nombre de quotas équivalents aux émissions réelles émises à l’année N-1. Les entreprises assujetties peuvent échanger leurs quotas sur le marché européen des quotas d’émission. Si une installation émet plus que son allocation alors elle doit se procurer les quotas manquants en les achetant auprès d’entreprises qui ne les ont pas utilisés en totalité. Le prix de rachat est d’environ 8€/tonne d’équivalent CO2. En France, la caisse des dépôts et des consignations gère les « Comptes Quotas ». Chaque année, les États membres de l’Union Européenne (UE) doivent soumettre à la Commission un rapport sur l’application de la Directive Quotas (Art. 21 de la Directive 2003/87/CE). Pour cela, une attention particulière est accordée aux dispositions prises concernant l’allocation de ces quotas, l’exploitation des registres, l’application des mesures d’exécution relatives à la surveillance et la déclaration des émissions, la vérification et l’accréditation, le respect des dispositions de la directive et le traitement fiscal des quotas. La DREAL étant l’autorité compétente dans ce domaine, est un acteur majeur dans l’application de cette Directive Quotas II en région. L’URCS est chargé du côté opérationnel de cette action en assurant le contrôle et le suivi des installations concernées en Provence-Alpes-Côte d’Azur. L’unité doit notamment transmettre à la Commission européenne via le Ministère un tableau de synthèse faisant état de la situation en région. Ce tableau est à remettre au plus tard le 1er juin de l’année en cours. Dans le cadre de cette thématique relative aux quotas CO2, plusieurs textes réglementaires s’appliquent :
➤ Les Règlements européens n°601/2012 et n°600/2012 concernant la vérification des déclarations d’émissions de GES.
➤ La Directive 2003/87/CE modifiée relative à un SEQE pour la 3ème période.
➤ Le Décret n°2004-832 du 19 août 2004 modifié pris pour l’application des articles L.229-5 à L.229-19 du Code de l’Environnement.
➤ Le Code de l’Environnement : Partie réglementaire – Livre II – Titre II – Chapitre IX -Section 2 – Soussection 1 – Articles R229-5 à R229-37 relatif au SEQE.
➤ Le règlement E-PRTR (CE) n°166/2006 sur la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants.
➤ L’Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets, modifié par les arrêtés du 26 décembre 2012 et du 11 décembre 2014.
Discussion
La gestion des émissions de CO2 est une problématique complexe. En effet, il s’agit d’une affaire internationale qui nécessite la mise place d’une gestion globale à haut niveau. En Europe, la réponse est donnée par l’élaboration de directives applicables à l’ensemble des États membres. En France, l’application opérationnelle de ces directives repose sur les régions. Or, les méthodes et les délais fixés à haut niveau ne prennent pas forcément en compte les contraintes et les particularités présentes dans chaque région et département. Cela est d’autant plus vrai en Provence-Alpes Côte d’Azur où la situation peut être diverse et complexe dans de nombreux domaines. De plus, cette gestion ne dépend pas uniquement du secteur industriel. En effet, les transports et l’agriculture sont également concernés mais les modalités d’applications sont différentes et ne sont pas du ressort de l’URCS. Il n’est donc pas possible à notre niveau d’agir sur la globalité des émissions de CO2 en région. Enfin, la dégradation de l’environnement causé par les émissions de GES n’est pas visible immédiatement. Le résultat des actions menées actuellement sera constaté sur le long terme.
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Table des matières
Introduction
Présentation de la structure d’accueil
Partie 1 : Gestion des polluants et impact sur le réchauffement climatique
1.1. Contexte réglementaire
1.2. Actions réalisées
1.3. Discussion
Partie 2 : Gestion des polluants lors de pics de pollution
2.1. Contexte réglementaire
2.2. Actions réalisées
2.3. Discussion
Partie 3 : Gestion des émissions atmosphériques régionales appliquée à une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
3.1. Contexte
3.2. Actions réalisées
3.3. Discussion
Conclusion
Bibliographie – Sitographie
Table des tableaux
Table des figures
Table des abréviations
Annexe 1 – Organigramme du Service Prévention des Risques
Annexe 2 – Structure d’un rapport Mesures d’Urgence
Annexe 3 – Structure d’un Arrêté Préfectoral Complémentaire Mesures d’Urgence
