Gestion des impacts sociaux lies a une exploitation de carriere

L’exploitation de carrière se répand dans une grande partie du monde, notamment en Afrique. Le besoin de produits de carrière est de plus en plus élevé surtout par rapport à la fabrication des matériaux directement employés aux travaux de construction d’infrastructures. Madagascar, du fait de son contexte géologique, dispose de richesses minières considérables dispersées sur l’ensemble du territoire. La géologie de Madagascar se répartie en deux grands groupes : les roches sédimentaires qui occupent toutes les zones côtières, soit un tiers de l’Ile et le socle cristallin sur lequel repose les Hautes-Terres, soit deux tiers de l’Ile. Les carrières font parties des ressources minérales régit par la loi N°99-022 DU 19 AOÜT 1999 modifiée par la loi n°2005-021 du 17 octobre 2005 portant Code Minier.

Par rapport aux enjeux déjà identifiés, ce sont les habitants proches des sites d’exploitations qui supportent les impacts négatifs et les risques liés aux exploitations de carrière. Les promoteurs s’engagent parfois sur des contreparties ou des compensations mais ils n’arrivent pas souvent à honorer leurs engagements. Ce dernier constitue un des enjeux sociaux liés à l’exploitation des carrières. Les externalités négatives générées par les exploitations ne sont ainsi supportées malheureusement que principalement par la population. Ces retentissements négatifs touchent principalement l’environnement qui cause par la suite un dérangement pour les habitants (les poussières, les bruits, acquisition des terres, …) .

PRESENTATION DE L’OFFICE NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT

Historique

L’ONE, Office National pour l’Environnement, désigné en tant que guichet unique de l’Évaluation Environnemental à Madagascar par le décret MECIE, est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Le décret n° 2008-600 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 95-607 du 10 Septembre 1995 portant refonte du décret n° 95-312 du 25 Avril 1995 porte création et organisation de l’Office National pour l’Environnement. L’ONE est placé sous la tutelle technique du Ministère chargé de l’Environnement et sous la tutelle financière du Ministre chargé des Finances. Le siège de l’ONE est situé à Antananarivo. Toutefois, des antennes régionales peuvent être créées selon les nécessités et les dispositions budgétaires de l’ONE, sur décision du Conseil d’Administration après approbation du Ministère de tutelle technique .

Les missions de l’ONE

L’ONE est l’institution de référence pour la gestion environnementale à Madagascar, a pour principales missions de :
❥ Prévention des risques environnementaux dans les investissements publics et privés et lutte contre les pollutions par la mise en œuvre de la Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement (MECIE) à travers l’évaluation environnementale et sociale
❥ Gestion du système d’information environnementale, du suivi et de l’évaluation de l’état de l’environnement pour appuyer l’évaluation environnementale et pour une meilleure prise de décision à tous les niveaux ;
❥ Labellisation et certification environnementale.

En effet, chaque montage de projet carrière doit obligatoirement procéder à une Étude d’Impact Environnemental (EIE) menant à l’établissement d’un Cahier de Charges Environnementales (CCE) permettant l’obtention du permis environnemental. Le permis environnemental constitue un préalable obligatoire à tout commencement des travaux. Le permis est délivré par l’ONE. Le CCE renferme des dispositions relatives à la protection de l’environnement organisées sous la forme d’un plan de gestion environnementale (PGE). Les instructions faites à cet égard suivent les dispositions du décret MECIE (Mise en Compatibilité des Investissements à l’Environnement). La procédure de suivi par l’ONE pour permettre l’autorité environnementale d’apprécier la mise en œuvre du CCE est: l’évaluation du rapport émis par le promoteur, la vérification sur terrain, le traitement des anomalies et l’établissement rapport de suivi. Un « screening » est établi par l’ONE sur la base d’un descriptif succinct de la carrière présentée par le promoteur. Le screening est la procédure qui permet d’identifier si un projet doit faire l’objet d’une EIE, d’un PREE, ou ni de l’un ni de l’autre. Dans le contexte malgache, la catégorisation des projets d’exploitation minière fait référence à l’importance des impacts potentiels qu’ils pourraient occasionner sur l’environnement .

DEMARCHE METHODOLOGIQUE

Méthode de collecte des données

Tout travail scientifique exige l’usage d’une démarche méthodologique qui puisse permettre de collecter, d’interpréter et d’analyser les données qu’il aura à recueillir. L’étude consiste en une analyse sociale et environnementale liée à une exploitation des carrières. Il s’agit de rassembler toutes les informations disponibles sur une carrière, de décrire les conditions actuelles de leur exploitation afin d’identifier et d’apprécier les impacts réels sur le milieu récepteur en vue d’apporter des mesures d’amélioration .

Etude bibliographie 

Pour bien conduire cette étude, une recherche bibliographique a été effectuée au niveau de plusieurs structures et sources spécialisées dans l’exploitation des carrières. C’est une étude qui consiste à une documentation au niveau des centres de recherche, sur internet (thèse Malgache en ligne et d’autres sites) ainsi qu’au sein de l’organisme régulateur où a eu lieu le stage (ONE) et aura comme objectif le recueil et la capitalisation des données existantes, c’est-àdire l’acquisition des informations antérieures déjà publiées en rapport avec le thème de recherche. Les écrits consultés touchent trois domaines : l’exploitation de carrière, l’étude d’impact environnemental et les différents textes législatifs et règlementaires de l’exploitation de carrière (codes nationaux, lois, décrets, arrêtés, …).

Descente sur terrain

On a pris comme étude de cas, la carrière de la Société Sino Malgache… (SMATP) sise à Ambohimpanasina dans la Commune rurale d’Anosiala. La descente sur terrain consiste ainsi, à faire un état des lieux sur le site du projet pour une connaissance plus approfondie des impacts sociaux et environnementaux. Une grille de suivi élaborée par l’ONE partir du Cahier des Charges Environnementales CCE constitue l’outil utilisé pour identifier les impacts environnementaux et sociaux réels du projet. C’est à partir de cette grille qu’on essayera de proposer dans la dernière partie de notre mémoire les mesures correctives et d’amélioration visant à mieux gérer les impacts environnementaux, mais surtout sociaux liés à une exploitation de carrière. Le cahier de charge environnementale renferme des recommandations destinées à l’entreprise qui est en charge de l’exploitation de la carrière.

Ce code permet de gérer :
● Les impacts inacceptables sur l’environnement,
● Les conditions de sécurité des employés et des riverains,
● Les mesures de protection de l’environnement naturel sur le site et des zones d’influence,
● La gestion des aspects sociaux liés aux activités du chantier,
● Les conditions dans les camps et les installations de l’entrepreneur .

Table des matières

I. INTRODUCTION
II. PRESENTATION DE L’OFFICE NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT
II.1. Historique
II.2. Les missions de l’ONE
II.3. Organigramme de l’ONE
III. DEMARCHE METHODOLOGIQUE
III.1. Méthode de collecte des données
III.1.1. Etude bibliographie
III.1.2. Descente sur terrain
III.1.3. Enquêtes
III.1.4. Cartographie
III.2. Objectifs
III.3. Résultats attendus
IV. CADRE LEGAL ET INSTITUTIONNEL
IV.1. Cadre légal
IV.1.1. Cadre légal relatif à la protection de l’environnement
IV.1.2. CADRE LEGAL SPECIFIQUE AU SECTEUR MINIER
IV.1.3. AUTRES TEXTES REGLEMENTAIRES
IV.2. CADRE INSTITUTIONNEL
IV.2.1. Le ministère chargé de l’environnement
IV.2.2. Office National pour l’Environnement
IV.2.3. L’inspection minière
IV.2.4. Autres cadres institutionnels
V. GENERALITES SUR L’EXPLOITATION DE CARRIERE
V.1. Définition
V.2. Généralités
V.3. Les méthodes d’exploitation
V.3.1. Les différentes méthodes d’exploitation
V.3.2. Choix de la méthode
V.3.3. Travaux préparatoires
V.3.4. Choix du mode d’abattage
V.3.5. Le tir
VI. CAS DE LA SMATP
VI.1. Déscription du projet
VI.1.1. Nom et la raison sociale
VI.1.2. Renseignements généraux
VI.1.3. Domaine d’activité
VI.1.4. Description succincte du projet
VI.2. Aspects techniques de SMATP
VI.2.1. Le site d’exploitation du Front de taille / Carrière
VI.2.2. Aire de concassage des blocs
VI.2.3. Site d’entreposage des substances de carrières
VI.2.4. Pistes d’accès
VI.2.5. Site d’enrobage
VI.2.6. Tirs
VI.2.7. La foration
VI.3. Description du milieu récepteur
VI.3.1. Présentation du milieu physique
VI.3.2. Présentation du milieu humain
VII. GESTION DES IMPACTS SOCIAUX
VII.1. Enjeux sociaux liés à l’exploitation de carrière
VII.1.1. Utilisation de substances explosives et détonantes : un enjeu pour la santé et l’activité des hommes
VII.1.2. Contamination par rejet de polluants et par déversement accidentel : un enjeu pour la pollution
VII.1.3. Enjeu économique
VII.2. Mis en œuvre du CCE à partir du RSE
VII.3. Résultats des enquêtes
VII.3.1. POUSSIERES
VII.3.2. EAU
VII.3.3. BRUITS ET VIBRATIONS
VII.3.4. INSERTION SOCIALE
VII.3.5. SECURITE DES OUVRIERS
VII.4. Proposition de nouveau Plan de Gestion Environnementale et sociale
VII.4.1. POUSSIERES ET AIR
VII.4.2. EAU
VII.4.3. MATIÈRES DANGEREUSES
VII.4.4. BRUIT ET VIBRATIONS
VII.4.5. INSERTION SOCIALE
VII.4.6. URGENCES ENVIRONNEMENTALES
VIII. BONNES PRATIQUES
VIII.1. Bonnes pratiques en matière de gestion de l’air
VIII.1.1. Contrôle des poussières
VIII.1.2. Nuisance par les bruits
VIII.1.3. Nuisances par les odeurs
VIII.2. Bonnes pratiques de gestion des sols et de la végétation
VIII.2.1. Les objectifs du plan de gestion des sols et de la végétation
VIII.2.2. Les principaux points mis en œuvre par l’entreprise
VIII.3. Bonnes pratiques en matière de gestion de l’eau
VIII.3.1. Les objectifs du plan de gestion de l’eau
VIII.3.2. Approvisionnement en eaux de chantier
VIII.3.3. Drainage
VIII.3.4. Gestion des pollutions
VIII.3.5. Autres mesures de protections des cours d’eau
VIII.4. Bonnes pratiques en matière de gestion des relations sociales
VIII.4.1. Les objectifs du plan de gestion des relations sociales
VIII.4.2. Consultation publique
VIII.4.3. La démarche de la consultation
VIII.4.4. Occupation du territoire
VIII.4.5. Prévention des IST et VIH/ SIDA pendant les travaux
VIII.4.6. Gestion du personnel
VIII.5. Bonnes pratiques en matière d’exploitation des sites connexes
VIII.5.1. Localisation et exploitations des sites connexes
VIII.5.2. Gestion des explosifs
VIII.5.3. Restauration et clôture des sites
VIII.5.4. Les opérations de clôture
VIII.6. Bonnes pratiques en matière de gestion des produits dangereux et produits pétroliers
VIII.6.1. Les objectifs du plan de gestion des produits dangereux et produits pétroliers
VIII.6.2. Les principaux points mis en œuvre par l’entreprise
VIII.7. Bonnes pratiques en matière de gestion des déchets banals
VIII.7.1. Les principaux points mis en œuvre par l’entreprise
VIII.7.2. Bonnes pratiques en matière de gestion des risques et dangers
VIII.7.3. Localisation des installations
VIII.7.4. Prévention des accidents de la route
VIII.7.5. Prévention des noyades
VIII.7.6. Prévision des accidents de travail
VIII.7.7. Utilisation de bitumes
VIII.7.8. Utilisation d’explosifs
VIII.8. Plan d’actions d’urgence
VIII.8.1. Les objectifs du plan d’actions d’urgence
IX. CONCLUSION

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