Soutenance mémoire
Conscient de la dégradation accentuée de l’environnement à Madagascar, la préservation de celui-ci devient une des priorités majeures de l’Etat Malagasy. Cette dégradation est d’origines diverses notamment les projets d’investissement minier. Compte tenu de l’article 13 de la loi n°2015-003 portant Charte de l’Environnement Malagasy actualisée, « les projets d’investissements publics ou privés, qu’ils soient soumis ou non à autorisation ou à approbation d’une autorité administrative, ou qu’ils soient susceptibles de porter atteinte à l’environnement doivent faire l’objet d’une étude d’impact ». Le décret n°99-954 du 15 décembre 1999 relatif à la Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement (MECIE) modifié par le décret n°2004-167 du 03 février 2004, qui est un texte d’application de ladite Charte, fixe les règles et procédures à suivre par les investisseurs en vue de la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement, qui est un préalable à l’investissement.
PRINCIPALES COMPOSANTES DE L’ETUDE
« MECIE »
Faisant suite à la prise de conscience mondiale à la dégradation planétaire de l’environnement (émission de GES, pollution, réchauffement climatique, hausse du niveau de la mer, inondations, …), les pays du monde entier se sont mis en accord de se réunir en haut sommet pour faire face à ces fléaux. La réunion s’est effectuée à Rio de Janeiro (Brésil) en 1992 où Madagascar était représenté par une forte délégation dirigée par son Président de la République. Le haut sommet s’est acheminé par l’établissement d’une convention appelée « Convention de RIO». Madagascar a ratifié cette convention qui nous oblige par la suite à concevoir et mettre en œuvre un « système » de préservation de l’environnement face aux impacts des projets d’investissement : système MECIE. Afin de fixer les règles et procédures à suivre en vue de la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement et de préciser la nature, les attributions respectives et le degré d’autorité des Institutions ou Organismes, l’Etat malgache avait élaboré le décret MECIE. La dernière version en vigueur de ce texte règlementaire est le décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 relatif à la Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement, modifié par le décret n° 2004-167 du 03 février 2004.
Décret MECIE
Le décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 relatif à la Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement (MECIE), modifié par le décret n° 2004167 du 03 février 2004 est un instrument juridique demandant aux investisseurs publics et privés de procéder à une étude d’impact environnemental, lorsque ces investissements sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement. Compte tenu de l’article 13 de la Charte de l’Environnement Malagasy actualisée stipulant que « Les projets d’investissements publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l’environnement doivent faire l’objet d’une étude d’impact, compte tenu de la nature technique, de l’ampleur desdits projets ainsi que de la sensibilité des milieux d’implantation…», le décret MECIE est un texte d’application de ladite Charte de l’Environnement.
Office National pour l’Environnement
Présentation de l’ONE
L’Office National pour l’Environnement, connu sous le signe « ONE », est siégé à Antananarivo, à l’adresse suivante : BP 822, Avenue Rainilaiharivony, Antaninarenina, Antananarivo – CP 101, Madagascar . Selon le décret n° 2008-600 du 26 juin 2008, l’ONE est reconnu en tant qu’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) doté de la personnalité morale et jouissante de l’autonomie administrative et financière, et est placé sous la tutelle technique du Ministère chargé de l’Environnement et sous la tutelle financière du Ministère chargé des Finances.
Mission de l’ONE
Compte tenu de l’article 2 (nouveau) du décret n° 2004-167 du 03 février 2004 qui modifie le décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 relatif à la Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement (MECIE), l’Office National pour l’Environnement (ONE) est l’organe opérationnel, le maître d’ouvrage délégué et le guichet unique pour la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement, placé sous la tutelle du Ministère chargé de l’Environnement. L’ONE est ainsi appelé à assurer la coordination des CTE, la direction de l’évaluation des EIE et la délivrance des permis environnementaux, la coordination du suivi de la conformité des plans de gestion environnementale. A ce titre, l’ONE assure :
– la mise en œuvre de la MECIE par la prévention des risques environnementaux dans les investissements publics et privés et de la lutte contre les pollutions. Il veille à ce que les activités économiques ne se fassent pas au détriment de l’environnement ;
– la Mise en Conformité (MEC) des anciens projets pour être conforme aux nouvelles normes environnementales ;
– la gestion du système d’informations environnementales, du suivi et de l’évaluation de l’état de l’environnement par l’intermédiaire de la mise à jour des TBE (Tableaux de Bord Environnemental) nationaux et régionaux et les rapports sur l’état de l’environnement à Madagascar.
L’ONE, en tant qu’agent d’exécution de la Politique Nationale de l’Environnement, est sous la tutelle du Ministère chargé de l’Environnement. Ce dernier est le maître d’ouvrage chargé de la supervision de l’ONE et du contrôle dans la mise en œuvre du processus MECIE. A cet effet, le Ministère chargé de l’Environnement contrôle si, oui ou non, l’ONE applique la législation MECIE correctement, à la fois au niveau de la délivrance du permis environnemental et au niveau du suivi de conformité.
Société Madagascar Aluminium
Raison sociale : MADAGASCAR ALUMINIUM LTD.
Forme juridique : S.A.R.L.
Secteur d’activité : Exploration, exploitation et commercialisation des produits miniers.
Historique
MADAGASCAR ALUMINIUM LTD est une Société à Responsabilité Limitée qui a comme principale activité l’extraction, le traitement et l’exportation de Bauxite. La société dispose d’un Permis Minier de type E portant référence PE 29 683 octroyé en date du 21/09/2015, sis dans la Commune rurale Antsahabe, District d’Antsohihy, Commune Rurale d’Ambatosia, District de Bealanana, et la Commune Rurale d’Ambolidibe Est, District de Befandriana Nord, Région Sofia, comportant 416 carrés miniers de 625m de côté, principalement sur la Feuille S37 à l’échelle 1/100 000 de FTM. Afin de respecter ses obligations en matière de recherches minières sur une partie de son périmètre notamment les zones sensibles, la Société a procédé à l’élaboration d’un PEE-RIM en 2008 suivant le PR 29 683 encore non transformé et a obtenu par la suite une Autorisation Environnementale sous la Décision N°662/MEM en date du 18 novembre 2008 qui correspond au démarrage de la phase de prospection minière. Depuis 2008, l’ancienne société titulaire du permis minier, la Société MADAGASCAR INTERNATIONAL TAK MINING a effectué 103 puits de perforation. Après la cession dudit permis minier à la société MADAGASCAR ALUMINIUM, les travaux de sondage ont continué avec une maille de 400x400m et d’un diamètre de 200mm. Les sondages effectués sont comme suit : 27 sondages par carottage mécanique, 27 sondages par perforation faible et 08 sondages par perceuse à pression manuelle. Quelques puits ont été aussi faits avec une profondeur moyenne de 3,5 à 7m. Étant donné que la société reconnaît que le succès commercial de son organisation dépend de sa réputation en matière de responsabilité sociale et environnementale, elle procède au montage de dossier de l’Etude d’Impact Environnemental et Social relatif à la finalisation de sa phase de recherche et surtout avant d’entrer dans la phase d’exploitation proprement dite, après obtention du permis environnemental, et afin de se conformer aux textes réglementaires en vigueur.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : GENERALITES
I.1 Principales composantes de l’étude
I.1.1 MECIE
I.1.2 Office National pour l’Environnement
I.1.3 Société Madagascar Aluminium
I.2 Localisation de la zone d’étude
I.3 Géologie
I.3.1 Géologie de Madagascar
I.3.2 Géologie de la région de Bealanana
I.4 Système environnemental
I.4.1 Environnement biophysique
I.4.2 Environnement humain
I.5 Bauxite
I.5.1 Formation de la bauxite
I.5.2 Bauxite de la zone d’étude
DEUXIEME PARTIE : MATERIELS ET METHODES
II.1 Matériels
II.2 Méthodologie
II.2.1 Objectifs et résultats escomptés
II.2.2 Approche méthodologique
TROISIEME PARTIE : RESULTATS
III.1 Analyse Géochimique de la Bauxite
III.1.1 Résultats d’analyse dans le périmètre minier
III.1.2 Résultats des travaux antérieurs
III.2 Activités de recherche de la Société Madagascar Aluminium
III.2.1 Phase préparatoire et d’installation
III.2.2 Phase de recherche
III.2.3 Phase de fermeture
III.3 Empreintes minières
III.4 Analyse des impacts
III.4.1 Identification des impacts
III.4.2 Evaluation de l’importance des impacts
III.5 Prescriptions environnementales
QUATRIEME PARTIE : DISCUSSIONS
IV.1 Interprétation des analyses de la bauxite
IV.2. Analyse FFOM
IV.2.1 Forces
IV.2.2 Faiblesses
IV.2.3 Opportunités
IV.2.4 Menaces
CONCLUSION
Références bibliographiques
Références webographiques
ANNEXES
