Gestion des déchets ménagers et logique des acteurs

GESTION INSTITUTIONNELLE ET JURIDIQUE DES DÉCHETS MENAGERS À BANGANGTÉ

La planification de l’environnement, la gestion des déchets ainsi que le développement durable des Pays en Développement tel que le Cameroun a été fortement influencé par les programmes et textes adoptés lors des conférences régionales et internationales (SNGD, 2007). Quatre ans après le Sommet de la Terre de Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992, le Cameroun a promulgué sa Loi Cadre relative à la protection de l’environnement. « Ce texte juridique a révolutionné la politique en
matière de développement durable, d’environnement et de gestion des déchets » (Ngambi, 2015). Toutefois, l’outil qui a le plus contribué à la mise en place des stratégies nationales de gestion des déchets a été l’Agenda 21. Au sortir de ces conférences, le Ministère de l’Environnement, et la Protection de la Nature (MINEP) fut créé par décret n°2004/320 du 08 Décembre 2004. Il deviendra avec le décret n°2012/431 du 01 Octobre 2012, le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED). Il est l’organe institutionnel qui anime les débats et les actions dans le domaine de la gestion des déchets. La réglementation en vigueur en matière de gestion des déchets au Cameroun est bien dense. Cependant, les domaines de compétence et chevauchements des rôles respectifs de différents acteurs créent une confusion qui n’est pas de nature à favoriser les interactions et l’application efficace des stratégies gouvernementales définies. Les données ayant servi à la construction de ce débat ont été collectées lors des enquêtes auprès des ménages, des interviews auprès des services municipaux et ministériels et l’analyse des textes législatifs sur les déchets au Cameroun (SNGD, 2007). Les interviews ont été réalisées pour la plupart dans l’anonymat et à la demande de l’interlocuteur.

Diagnostic du mode de gestion des déchets solides ménagers dans la ville de Bangangté (Cameroun) : de la stratégie nationale de la gestion des déchets survenue au lendemain des conférences internationales 

La gestion des déchets solides au Cameroun est assez complexe, car, elle est liée à plusieurs situations parfois mal maîtrisées comme l’urbanisation, l’industrialisation, le changement des habitudes de consommation, le boom démographique, etc. Tous ces phénomènes ont également eu une influence sur les ressources naturelles de la planète (AND, 2016). L’Agenda 21 se positionne comme un outil de travail qui suggère une politique globale susceptible d’apporter des orientations pour assurer un développement durable à l’échelle locale, nationale et mondiale. C’est un document non contraignant juridiquement pour les signataires mais faisant autorité. Il définit les obligations de toutes les parties prenantes dans l’application du développement durable, du respect à l’environnement, en garantissant aux générations futures les possibilités de le faire dans les mêmes conditions. L’Agenda 21 a actualisé les thématiques de la responsabilité des citoyens, des communautés, des institutions publiques, des ONG, des organisations des Nations Unies et l’effort commun pour les « générations présentes et futures » déjà abordées en 1972 lors de la Conférence de Stockholm. Le Sommet de Johannes bourg (Rio+10) tenu en Afrique du Sud sur le « Développement Durable » a évalué les résultats de l’Agenda 21 et a reconnu l’échec de l’application du programme pendant sa première décennie (Rojo, 2009). Ȧ l’issue du Somment de Johannes bourg, une déclaration politique et un Plan de mise en œuvre des dispositions et des mesures ont été adoptés pour réactualiser les principes de Stockholm et de l’Agenda 21 issus du premier Sommet de Rio de Janeiro. Le but est d’inciter les Nations Unies à mettre en place un mécanisme de suivi et d’évaluation de la réalisation de l’Agenda 21. Parmi les objectifs définis par la déclaration de Johannes bourg, il y a « la constitution d’un cadre institutionnel pour la mise en œuvre de l’Agenda 21 ». Les États doivent promouvoir toute sorte de participation de tous les acteurs à l’exécution de l’Agenda 21 pour faciliter la réalisation des objectifs fixés pendant le sommet de Rio de Janeiro. De ce fait, les gouvernements ont été invités à élaborer et à adopter des stratégies nationales de développement durable et à s’engager à les mettre en œuvre avant 2005. Ce réajustement de l’Agenda 21 a éclairé les gouvernements sur la prise en compte dans leur fonctionnement des problèmes réels et urgents de société comme la production et la gestion des déchets. Le texte a obtenu un consensus mondial et une adhésion presque totale de tous les gouvernements pour mener une bonne coopération internationale, régionale et locale en matière de développement et d’environnement. Les stratégies proposées sont diverses et variées. Mais l’application de l’Agenda 21 demeure un réel souci pour bon nombre des États comme ceux des pays du sud. La majorité des pays en voie de développement ont adhéré à ce programme et se sont engagés à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement. Cependant, la situation est assez préoccupante car les résultats attendus de l’Agenda 21 sont loin d’être atteints. Cet échec peut être justifié par plusieurs défaillances qui ne permettent pas d’implémenter le programme. Il s’agit entre autres du manque de moyens techniques et de connaissances adéquates ; de cadres règlementaires et institutionnels inexistants ou embryonnaires ; du manque de données sur les questions d’environnement (évaluation des ressources et des problèmes y afférents) ; du manque de stratégies locales réalistes pour amorcer un développement durable ; etc. Malgré son application assez difficile, l’Agenda 21 demeure un document de référence pour l’orientation des politiques de gestion des déchets. Son Chapitre 21 intitulé « Gestion écologiquement rationnelle des déchets  solides et questions relatives aux eaux usées » comprend quatre grands programmes: minimiser et maximiser les déchets ; réutiliser et recycler écologiquement rationnels des déchets ; promouvoir le traitement et éliminer écologiquement rationnelles des déchets ; et, enfin élargir les services en matière de déchets. Tous ces domaines d’activités sont liés et, n’aucunement être traités séparément.

Minimiser les déchets 

Minimiser les déchets concerne l’adoption d’une stratégie préventive de la gestion des déchets. Il s’agit par exemple de sensibiliser le public (administrations, populations, industries, etc.) à choisir les modes de vie, de production et de consommation compatibles avec la gestion durable des ressources naturelles. Car les modes de consommation non respectueux de l’environnement se propagent à grande vitesse dans toutes les sociétés. La question sur la sensibilisation des ménages par rapport à la gestion des déchets ménagers dans la ville de Bangangté nous amène à comprendre que 84% des ménages sont sensibilisés via les radios (nationales et locales) et les différents chefs des quartiers ou les chefs de blocs. Cependant, 16% des ménages enquêtés n’ont jamais rien entendus. Cette forte sensibilisation des populations sur la gestion des ordures a permis que la ville de Bangangté soit récompensée pour sa propreté. Il en résulte une très grande production de déchets dont le traitement non seulement est coûteux mais, entraîne également des effets néfastes sur l’environnement et affectent la santé des populations. Le but de ce programme est d’amener les gouvernements à stabiliser ou réduire la production de déchets à court et moyen termes ; à faciliter l’accès à l’information et la formation sur les déchets ; à appliquer les politiques pour réduire la production des déchets (tri, compostage, recyclage) etc. Pour la réalisation du volet « minimisation des déchets », le pays doit développer et renforcer les capacités de recherche et de conception de technologies respectueuses de l’environnement ; prendre des mesures consensuelles pour réduire le plus possible la production de déchets ; concevoir et réaliser des programmes nationaux pour réduire la production des déchets sur l’ensemble du territoire ; prendre des mesures de suivi/évaluation de la production et du traitement des déchets pour éviter la dégradation de l’environnement.

Maximiser la réutilisation et le recyclage des déchets 

Maximiser la réutilisation et le recyclage renvoie à la mise en place par les autorités publiques des stratégies pour limiter un grand flux de déchets dans les sites d’élimination en favorisant la création des filières de valorisation. Les déchets sont de plus en plus hétérogènes, ce qui rend leur traitement très difficile. De plus, « le manque d’espaces pour l’implantation des sites d’enfouissement techniques et l’augmentation des quantités des déchets ultimes influencent déjà les coûts de traitement » (Ngambi, 2015). Pour limiter les impacts sur l’environnement et les dépenses publiques, il serait raisonnable de promouvoir à l’échelle locale et nationale le tri et le recyclage des déchets ; le compostage des déchets biodégradables ; la création et la mise à la disposition des populations d’un réseau d’information technique et un cadre juridique et fiscal pour encourager la promotion des réseaux de réutilisation et de recyclage des déchets. La mise en application de ce programme demande une coalition ou une mutualisation entre les institutions publiques et les acteurs de la société civile, mais aussi l’intervention des organisations des Nations Unies pour faciliter le transfert des technologies, la formation des spécialistes, la sensibilisation et l’éducation des populations pour qu’elles s’approprient les méthodes et techniques de valorisation des déchets.

Traiter et éliminer de façon écologique les déchets 

Le XXe siècle est considéré comme la période où l’on a connu une évolution remarquable dans les techniques de traitement des déchets (Ademe, 2014). Mais, malgré la technologie de pointe existante, l’homme est toujours confronté aux problèmes de déchets ultimes. Ces déchets ne pouvant plus subir aucune forme de transformation ou traitement constituent une menace pour l’environnement. De plus, même quand les déchets sont traités dans des conditions de sécurité élevées, il demeure toujours des impacts résiduels car il n’existe pas encore une technique de traitement avec un taux de pollution zéro. « La situation est plus grave dans certaines métropoles africaines comme Yaoundé où les techniques de traitement sont encore rudimentaires » (Ngambi, 2015). La plupart des pays sont encore au stade de l’enfouissement technique or, quelles que soient les précautions prises, ce mode de traitement des déchets reste une activité à hauts risques de pollution des sols, des ressources en eau et de l’atmosphère (Ademe, 2009). L’objectif visé dans cette partie du programme est de parvenir à un traitement et à une élimination efficace et efficiente des grandes quantités des déchets en minimisant la dégradation de l’environnement. Cet objectif est devenu un leitmotiv dans les pays industrialisés qui se sont engagés à traiter de manière rationnelle et écologique 100% de leurs déchets d’ici 2025 (MEDDE, 2015). Dans les pays africains, un certain nombre d’efforts remarquables ont été relevés sur le terrain. Au Cameroun par exemple, avec le « projet du Mécanisme de Développement Propre (MDP) », la décharge de Nkol Foulou (Yaoundé) sur le captage et le traitement du biogaz (la méthanisation) a été réalisée. La mise en application des stratégies doit se faire dans un cadre solidaire à travers le renforcement des capacités nationales et le développement de la coopération internationale pour maîtriser le traitement et l’élimination des déchets sans danger pour l’environnement ; la recherche des moyens technologiques et financiers, et la formation pour atténuer voire remédier aux pollutions causées par les déchets.

Table des matières

INTRODUCTION GÉNÉRALE
1. Contextualisation et justification du choix du sujet
2. Intérêts de la recherche
3. Problématisation et questionnement de recherche : interrogation sur le rôle des acteurs dans la gestion des déchets
4. Objectifs de recherche : comprendre les pratiques de gestion des déchets
5. Hypothèses de recherche : Bangangté fait-elle de l’économie circulaire sans le savoir?
6. La scientificité historique et géographique de la gestion des déchets solides ménagers
7. Approche méthodologique et matériels utilisés pour la collecte des données
8. Quelques difficultés rencontrées
9. Organisation synoptique de la thèse
10. Structuration du travail autour de l’économie circulaire spontanée des déchets solides ménagers de Bangangté
PREMIÈRE PARTIE : CONCEPTUALISATION, THÉORISATION ET TERRITORIALISATION DE L’ÉTUDE
CHAPITRE 1 : CADRE CONCEPTUEL ET THÉORIQUE : les déchets, une analyse par les sciences sociales
Introduction
1. Les déchets dans le cadre conceptuel
2. Les déchets vus sous l’angle théorique
Conclusion au chapitre 1
CHAPITRE 2 : BANGANGTÉ, UNE VILLE MOYENNE EN MUTATION
Introduction
1. La présentation spatio-temporelle de Bangangté
2. Présentation économique et administrative
3. Morphologie physique de Bangangté
4. La morphologie humaine de Bangangté : le constat d’inégalités sociales
5. Les déchets et l’environnement de Bangangté
Conclusion au chapitre 2
Conclusion partielle de la première partie
DEUXIÈME PARTIE : GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET LOGIQUE DES ACTEURS À BANGANGTÉ (CAMEROUN)
CHAPITRE 3 : GESTION INSTITUTIONNELLE ET JURIDIQUE DES DÉCHETS MENAGERS À BANGANGTÉ (CAMEROUN): UNE RÉPARTITION COMPLEXE DES ROLES ENTRE LES ACTEURS
Introduction
1. Diagnostic du mode de gestion des déchets solides ménagers dans la ville de Bangangté (Cameroun) : de la stratégie nationale de la gestion des déchets survenue au lendemain des conférences internationales
2. Réglementation en vigueur au Cameroun en matière de gestion des déchets solides ménagers
3. Les principaux acteurs de la gestion des déchets et leurs logiques
Conclusion au chapitre 3
CHAPITRE 4 : PRODUCTION ET CARACTÉRISATION DES DÉCHETS SOLIDES MÉNAGERS Ȧ BANGANGTÉ
Introduction
1. Les sources de production des déchets solides ménagers
2. La caractérisation des déchets ménagers à Bangangté
Conclusion au chapitre 4
CHAPITRE 5 : SYSTÈME DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS Ȧ BANGANGTÉ
Introduction
1. Le mode de gestion pour les déchets à Bangangté : de la régie à la délégation ou avec prestation de service (1937 à 2018)
2. Les étapes de la gestion des déchets ménagers : apport volontaire, collecte, transport et décharge/enfouissement à flux difficile
3. Taux de collecte officiel dans la moyenne d’autres villes africaines
4. Les conséquences environnementales et sanitaires liées aux déchets solides ménagers à Bangangté
Conclusion au chapitre 5
Conclusion partielle de la deuxième partie
TROISIÈME PARTIE : INNOVATIONS DANS LES PRATIQUES DE GESTION DES DÉCHETS DANS UNE PERSPECTIVE D’ÉCONOMIE CIRCULAIRE ?
CHAPITRE 6: INNOVATIONS OU ADAPTATIONS : LES PRATIQUES ALTERNATIVES DE LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS EN LIEN AVEC L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE Ȧ BANGANGTÉ
Introduction
1. Le fonctionnement du secteur informel : un système organisationnel peu structuré mais innovant
2. Les systèmes de production : une économie circulaire spontanée des déchets dans une ville moyenne en quête d’une grande productivité agricole
Conclusion au chapitre 6
CHAPITRE 7 : CONDITIONS D’UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE AUTHENTIQUE Ȧ BANGANGTÉ (CAMEROUN)
Introduction
1. Perspectives pour des évolutions territoriales des filières de déchets
2. Des idées et des leviers clés pour les décideurs
Conclusion au chapitre 7
Conclusion partielle de la troisième partie
CONCLUSION GÉNÉRALE

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