Soutenance mémoire
LOI N° 98-029 DU 20 JANVIER 1999 PORTANT CODE DE L’EAU
L’harmonisation des textes relatifs à la protection et à la mise en valeur de la ressource en eau et la lutte contre la pollution rentrent dans les grandes préoccupations actuelles du pays. Madagascar s’ouvre de plus en plus à l’ère industrielle, et l’installation d’usines susceptibles d’être sources de pollution considérable de la ressource en eau risque d’augmenter. Le Code de l’Eau envisage ainsi les différentes causes de pollution possibles et les mesures prises pour les enrayer. Relativement à la pollution des eaux, l’article 12 stipule que: « Toute personne physique ou morale, publique ou privée exerçant une activité source de pollution ou pouvant présenter des dangers pour la ressource en eau et l’hygiène du milieu doit envisager toute mesure propre à enrayer ou prévenir le danger constaté ou présumé ». En cas de non-respect de ces prescriptions, « l’auteur de la pollution est astreint au paiement, conformément au principe du pollueur payeur,… ».
TRAITEMENT DES DECHETS INDUSTRIELS
Le mode d’élimination des déchets dépend fondamentalement de sa catégorie. Les D.I.B, assimilés aux déchets ménagers sont généralement éliminés suivant quatre procédés : le recyclage des matériaux, le traitement biologique (compostage), le traitement thermique (incinération) ou la mise en décharge. Quant aux D.I.S, ils doivent faire l’objet de précautions particulières lors :
– de leur collecte et de leur stockage (utilisation de matériaux adéquats),
– de leur transport (respect du Règlement pour le Transport des Matières Dangereuses),
– de leur traitement (il doit être effectué dans un centre autorisé au titre de la législation concernant les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).
Il existe aujourd’hui deux voies principales de traitement des D.I.S :
– l’incinération pour les déchets organiques ;
– le traitement physico-chimique pour les solutions minérales.
Les D.I.S ne pouvant être traités de cette façon (déchets minéraux solides par exemple), et les déchets issus des traitements cités ci-dessus (suies, cendres, boues) sont entreposés soit dans des centres de stockage après stabilisation si nécessaire, soit en mine de sel pour quelques cas spécifiques.
RECYCLAGE, REEMPLOI ET REUTILISATION Le recyclage est la réintroduction directe d’un déchet dans le cycle de production dont il est issu, en remplacement total ou partiel d’une matière première neuve. Par exemple, prendre des bouteilles cassées, les refondre, et en faire des bouteilles neuves. Le réemploi est un nouvel emploi d’un déchet pour un usage analogue à celui de sa première utilisation. C’est, en quelque sorte, prolonger la durée de vie du produit avant qu’il ne devienne un déchet. Par exemple, la consigne des bouteilles, à nouveau remplies après leur nettoyage. La réutilisation consiste à utiliser un déchet pour un usage différent de son premier emploi, ou à faire, à partir d’un déchet, un autre produit que celui qui lui a donné naissance. Par exemple, utiliser des pneus de voiture pour protéger la coque des barques ou chalutiers.
COMPOSTAGE Le compostage est « un processus par lequel des matériaux biodégradables sont mis ensemble pour être convertis en un amendement humifère stabilisé, grâce au travail d’organismes biologiques vivants sous conditions contrôlées ».(10) Le compostage est un processus naturel. Les dizaines d’espèces de micro-organismes et de petits animalcules se développent par millions sur les déchets organiques en se nourrissant de sucres, de protéines, de cellulose et d’autres constituants des matières organiques. Le but des méthodes de compostage est d’optimiser les techniques afin que les différentes vagues de micro-organismes se développent dans des conditions favorables et dans des délais raisonnables.
INCINERATION (10) L’incinération est l’action de réduire en cendres, de détruire par le feu. Appliquée aux déchets, l’installation d’incinération est tout équipement ou unité technique, fixe ou mobile, affecté au traitement thermique de déchets, avec ou sans récupération de la chaleur produite par la combustion. L’incinération décompose la matière à travers l’oxydation, et réduit le volume des déchets dans une proportion de 90%. En brûlant, l’incinération dégage cinq types d’émissions :
– de l’eau, des gaz (CO, CO2, NOx, SO2, HCl), et de la poussière minérale (cendres) ;
– des métaux lourds (plomb, cuivre, mercure, cadmium, nickel, arsenic) ;
– des molécules organiques (carbone…).
Ces émissions peuvent être traitées par des mesures spécifiques, mais il n’en demeure pas moins que nombre d’entre elles présentent un potentiel toxique pour l’Homme et l’Environnement. Le problème est cependant différent selon les polluants.
MISE EN DECHARGE Dans un système respectueux de l’Environnement, cette méthode est généralement, choisie pour les déchets ultimes. Ceux-ci sont issus soit directement du processus de production, soit du traitement des déchets par l’une des méthodes ci-dessus évoquées. La décharge est un site qui doit être géré et contrôlé rigoureusement afin d’éviter les impacts environnementaux. Elle est remplacée par les centres d’enfouissement techniques (CET), plus performant en matière environnementale.
LES SOURCES D’IMPACTS DANS LA GESTION DES DECHETS
Au sein de la gare, les déchets générés ne suivent pas forcément une procédure de tri, collecte et enlèvement bien déterminée. C’est pourquoi plusieurs aspects de cette gestion constituent des sources d’impacts pour l’Environnement. Nous en présentons les plus pertinentes :
La poubelle de collecte des déchets de la salle des soins est non appropriée car elle n’a pas de couvercle et ne contient pas de sac poubelle à l’intérieur ;
Les boîtes de sécurité pour objets tranchants et piquants sont en carton, perméables aux liquides et pas résistantes à la déchirure ou à la perforation par ces objets ;
Le personnel de RAV-HYGIENE qui collecte ces déchets est exposé aux risques liés à la manipulation de ces déchets car il n’a ni gants ni masque;
Les déchets médicaux (médicaments périmés, coton, compresses, sparadrap, gants, déchets de matières organiques, telles les liquides physiologiques, débris de peau, bouchon de cérumen, etc.) sont déversés dans la benne à ordures installée à l’intérieur de l’entreprise et transportés avec tous les autres déchets colletés à la décharge municipale au grand risque des sans abris qui y fouillent.
Le tri des déchets à la source n’est pas réalisé ;
Le sol du S.M.E.D est décapé par endroit, ce qui facilite l’infiltration des hydrocarbures dans le sol ;
Dans l’atelier S.M.E.D, l’odeur des hydrocarbures est perceptible dès l’entrée;
Le déversement des huiles, graisses, eau de dégazage des citernes et autres hydrocarbures dans le réseau d’assainissement municipal sans traitement préalable ;
Le mélange et le déversement de tous les déchets solides (chutes de ferrailles, déchets alimentaires, étoffes, papiers et sciure) au même lieu (décharge du site). :
La principale pollution issue de l’activité de la S.N.F est liée au déversement des eaux souillées par les hydrocarbures directement dans l’exutoire municipal qui les canalise alors vers la rivière Ikopa. Nous pouvons ainsi observer une pollution de la nappe phréatique, soit par cette eau, soit par l’infiltration progressive des hydrocarbures absorbés par les étoffes et la sciure sur le lieu de la décharge.
A l’atelier des Roues, la non-conformité concerne encore la collecte et le déversement des déchets qui, dans le processus de MADARAIL S.A, sont ultimes. Tous ces déchets sont mélangés et déversés simplement au site de stockage temporaire situé au sein de la gare.
L’aspect environnemental à l’atelier Batteries est marqué particulièrement par les batteries déclarées hors d’usages après diagnostic.
Ici, les non conformités concernent le déversement des acides (acide sulfurique et potasse) issus de ces batteries dans le réseau d’assainissement municipal. Les statistiques de déversement montrent que sur la période de janvier 2007 à juin 2008, l’atelier a mis 15 accumulateurs de plomb et 9 batteries alcalines hors d’usage. Ceci correspond à 45 litres d’acide sulfurique et 81 litres de potasse déversés dans la nature. Actuellement, toutes ces batteries, représentant une masse de 358.5kg vidées de leur solution, sont stockées dans l’atelier en attente d’un circuit d’évacuation. De même, pendant les visites complètes des locomotives (tous les 48 jours) l’ensemble des solutions des batteries est évacué dans le même réseau municipal. Avec 17 locomotives et 9 litres par batteries de locomotive, il sera déversé 153 litres d’acide parvisite complète, donc une moyenne de 95,6 litres par mois. Aussi, des étoffes utilisées pour le nettoyage de la poussière sur les batteries, sont rejetées simplement dans les poubelles disponibles à cet effet ; leur destination n’étant rien d’autre que la décharge fourre-tout du site.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE I- GENERALITES
I-1 CADRE DE TRAVAIL
I-1-1 PRESENTATION DE L’ENTREPRISE
I-1-1-1 LA DHSE
I-1-1-2 LE SERVICE ENVIRONNEMENT
I-1-1-3 LES ACTEURS AU SEIN DE MADARAIL (3)
I-1-1-4 LES ECO-ORGANISME DU TRAITEMENT DES DECHETS
I-2 LEGISLATION SUR LA GESTION DES DECHETS
I-2-1 LOI N° 98-029 DU 20 JANVIER 1999 PORTANT CODE DE L’EAU (4)
I-2-2 LOI N° 99-021 DU 19 AOUT 1999 SUR LA POLITIQUE DE GESTION ET DE CONTROLE DES POLLUTIONS INDUSTRIELLES. (5)
I-2-3 DECRET N°77-254 DU 9 MARS 1977 RELATIF A LA REGLEMENTATION DU DEVERSEMENT DES HUILES ET LUBRIFIANTS DANS LES EAUX SUPERFICIELLES, SOUTERRAINES ET DE LA MER. (6)
I-2-4 CAHIER DE CHARGES ENVIRONNEMENTALES (C.C.E) (7)
I-3 GESTION DES DECHETS
I-3-1 DEFINITION
I-3-2 CONTEXTE GENERAL DE LA GESTION DES DECHETS
I-3-3 OBJECTIFS DE LA GESTION DES DECHETS (8)
I-3-4 CARACTERISTIQUES DES DECHETS INDUSTRIELS
I-3-5 TRAITEMENT DES DECHETS INDUSTRIELS
I-3-5-1 RECYCLAGE, REEMPLOI ET REUTILISATION
I-3-5-2 COMPOSTAGE
I-3-5-3 INCINERATION (10)
I-3-5-4 MISE EN DECHARGE
I-3-6 LES OUTILS DE SUIVI DES DECHETS
I-3-6-1 LE BORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS (B.S.D)
I-3-6-2 LA FICHE DE SUIVI DES QUANTITES DE DECHETS
I-3-6-3 LES PROCEDURES DE GESTION DES DECHETS
CHAPITRE II : OBJECTIFS ET METHODOLOGIE D’ÉTUDE
II-1 PROBLEMATIQUE ET OBJECTIFS
II-2 METHODOLOGIE
II-2-1 L’APPROCHE PARTICIPATIVE
II-2-2 L’OBSERVATION
II-3 DEMARCHE SUIVIE
II-3-1 DOCUMENTATION
II-3-2 ETAT DES LIEUX DE LA GESTION DES DECHETS
II-3-3 ANALYSE DES IMPACTS
II-3-4 RECHERCHE DES FILIERES DE TRAITEMENT DES DECHETS
II-3-5 REDACTION DES PROCEDURES DE GESTION DES DECHETS
II-3-6 METHODES ET OUTILS
CHAPITRE III : RESULTATS ET SUGGESTIONS
III-1 LES PRODUCTEURS DE DECHETS
III-1-1 SERVICE MEDICAL
III-1-2 CANTINE
III-1-3 SERVICE MAINTENANCE ENGINS DIVERS (S.M.E.D)
III-1-4 DIVISION MATERIELS REMORQUES (D.M.R)
III-1-5 L’ACTIVITE DE LA S.N.F
III-1-6 SECTION DEPÔT ENTRETIEN
III-1-7 ATELIER MACHINES OUTILS
III-1-8 ATELIER DES ROUES
III-1-9 LA FONDERIE
III-1-10 L’ATELIER BATTERIE
III-2 INVENTAIRE DES DECHETS PRODUITS
III-2-1 LE TABLEAU DE L’INVENTAIRE DES DECHETS
III-2-2 ANALYSE DU TABLEAU DES INVENTAIRES
III-3 ETAT DES LIEUX RELATIF A LA GESTION DES DECHETS SUR LE SITE
III-3-1 TRI COLLECTE ET ENLEVEMENT DES DECHETS
III-3-2 LES SOURCES D’IMPACTS DANS LA GESTION DES DECHETS
III-4 ANALYSE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX
III-4-1 EVALUATION DES IMPACTS NEGATIFS
III-4-2 ANALYSE DU TABLEAU DES IMPACTS
III-5 PROPOSITION DES MESURES D’ATTENUATION DES IMPACTS NEGATIFS
III-5-1 DISPOSITION DES POUBELLES DANS LES LIEUX DE PRODUCTION DES DECHETS
III-5-2 MISE EN PLACE DES ACTIONS CORRECTIVES
III-6 LES FILIERES DE TRAITEMENT DES DECHETS
III-6-1 HJRA
III-6-2 TOTAL ECOLUBE
III-6-3 MAKIPLAST
III-6-4 VOHITRA ENVIRONNEMENT
III-6-5 HOLCIM
III-6-6 ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT SERVICES (E.D.S)
III-7 LES PROCEDURES DE GESTION DES DECHETS
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
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