Le dรฉfaut souverain est consubstantiel au principe de lโendettement, du fait de son corollaire, le remboursement des sommes empruntรฉes (tel que prรฉvu par le contrat). Le premier dรฉfaut enregistrรฉ date du quatriรจme siรจcle avant Jรฉsus-Christ (377-373), lorsque dix des treize municipalitรฉs constituant lโAssociation maritime de lโAttique (Grรจce antique) dรฉfaillirent sur leurs obligations vis-ร -vis de Dรฉlos. Consรฉcutivement ร cet รฉpisode, Dรฉlos dรฉcida de ne plus prรชter aux Autoritรฉs publiques, le risque de non recouvrement des crรฉances รฉtant trop important.
Lโorigine du problรจme posรฉ par la gestion des crises de dette souveraine, ร savoir la coordination des crรฉanciers, puis entre crรฉanciers et emprunteur souverain lors des procรฉdures de restructuration de dette souveraine, nโapparaรฎt vรฉritablement quโau seiziรจme siรจcle avec les dรฉfauts du Royaume de France (1558, 1567), du Royaume dโEspagne (1597) et des Provinces-Unies et naรฎt rรฉellement au dix-neuviรจme siรจcle avec la premiรจre phase de la globalisation financiรจre, qui sโaccompagne dโune multiplicitรฉ des dรฉfauts des pays latinoamรฉricains, nouvellement indรฉpendants.
En tout รฉtat de cause, la rรฉsolution dโun dรฉfaut souverain, indรฉpendamment de lโรฉpoque oรน il survient, implique de se poser trois questions. La premiรจre est celle du mode de coordination des crรฉanciers. La seconde est celle du type dโaccord recherchรฉ. La derniรจre est celle du rรดle jouรฉ par le secteur officiel (ou tout du moins, en son absence, lโEtat qui assure le leadership de lโรฉconomie mondiale). Au fil du temps, les rรฉponses ร ces trois interrogations ont profondรฉment รฉvoluรฉ, sans pour autant constituer un cadre immuable de gestion des crises de dette souveraine. De mรชme, une procรฉdure de restructuration de dette souveraine nรฉcessite de rรฉaliser un รฉquilibre entre lโefficacitรฉ ex ante et lโefficacitรฉ ex post. Par consรฉquent, il est nรฉcessaire de concilier le respect des contrats, qui caractรฉrise lโefficacitรฉ ex ante, et le rรฉtablissement de la croissance รฉconomique de lโEtat, qui passe en partie par son retour sur le marchรฉ international des capitaux, synonyme dโefficacitรฉ ex post.
La nรฉcessitรฉ dโun cadre de gestion des crises de dette souveraineย
Une ยซ nouvelle ยป structure dโendettement des pays รฉmergents, prรฉdominance de la dette obligataire et des crรฉanciers privรฉsย
Le fait de sโinterroger sur lโefficience des processus de restructuration de dette souveraine, impose dans un premier temps dโรฉtudier la composition de la dette publique, spรฉcialement celle des pays รฉmergents, puis dans un second temps la rรฉpartition de ses dรฉtenteurs. Cette รฉtude est nรฉcessaire si nous voulons apprรฉhender correctement le degrรฉ de vulnรฉrabilitรฉs auquel sont exposรฉs les pays รฉmergents.
Les pays รฉmergents sont marquรฉs par la rรฉcurrence de leurs dรฉfauts, il nโest pas rare de repรฉrer dans la littรฉrature รฉconomique le terme de serial defaulter. La structuration de leur dette les expose ร des risques de refinancement et de change รฉlevรฉs. Ces vulnรฉrabilitรฉs ne sont pas un phรฉnomรจne nouveau. Il est intรฉressant de constater les similitudes existantes entre le dix-neuviรจme siรจcle (premiรจre pรฉriode de globalisation financiรจre) et les annรฉes 1990-2000 (seconde pรฉriode de globalisation financiรจre), notamment le choix contraint de lโendettement extรฉrieur au moyen des obligations souveraines internationales.
Lโรฉtude de la composition de la dette des pays nouvellement financiarisรฉs ne peut se rรฉsumer ร celle du comportement des offreurs (i.e., les pays รฉmetteurs de dette). Il nous faut รฉgalement traiter la contrepartie, ร savoir les demandeurs (i.e., les investisseurs). Par consรฉquent, il nous semble opportun dโรฉtudier les dรฉcisions des investisseurs. En effet, les pays รฉmergents souvent considรฉrรฉs comme une classe dโactif homogรจne ร risque (rappelons que seulement la moitiรฉ des pays รฉmergents composant lโindice EMBI bรฉnรฉficient de la qualitรฉ investment grade dรฉlivrรฉe par les agences de notations privรฉes) continuent dโattirer les flux de capitaux. Les caractรฉristiques intrinsรจques des pays รฉmergents, associรฉes ร un environnement รฉconomique mondial favorable jusquโau dรฉclenchement de la crise des subprimes ont ravivรฉ lโintรฉrรชt des investisseurs pour la dette souveraine รฉmergente depuis 2002-2003.
Lโemprunt extรฉrieur, source de financement des pays รฉmergents, continuitรฉ et rupture ร travers lโhistoireย
Notre objectif nโest pas de procรฉder ร un traitement รฉvรฉnementiel de la dette des pays รฉmergents, mais plutรดt de rapprocher deux pรฉriodes, le dixneuviรจme siรจcle et les vingt derniรจres annรฉes du vingtiรจme siรจcle, afin de mettre en exergue les caractรฉristiques communes : premiรจrement, le poids de la dette publique extรฉrieure par rapport ร la dette publique totale ; deuxiรจmement le choix des obligations souveraines internationales comme instrument du financement extรฉrieur ; troisiรจmement la structure risquรฉe de la dette potentiellement, et parfois effectivement, gรฉnรฉratrice de dรฉfaut souverain.
La dette souveraine extรฉrieure : un choix contraint, reflet de la vulnรฉrabilitรฉ des pays รฉmergentsย
Les obligations souveraines internationales, la rรจgle plutรดt que lโexception .
Le dix-neuviรจme siรจcle, les dรฉbuts du marchรฉ de la dette souveraine รฉmergente .
Au regard de lโhistoire, nous nous apercevons que le choix des obligations souveraines internationales comme instrument de financement des pays รฉmergents nโest pas un moyen propre aux annรฉes 1990 et 2000. Les pays neufs du dix-neuviรจme siรจcle, pรฉriode dite de premiรจre mondialisation (Berger, 2003), procรฉdaient dรฉjร de la mรชme maniรจre. La majoritรฉ des obligations de lโรฉpoque รฉtaient libellรฉes en livre sterling et รฉmises ร Londres, devise et place de rรฉfรฉrence de la pรฉriode, ร destination des rรฉsidents du vieux continent. Peu de pays รฉmettait dans leur propre monnaie, les pays faisant ce choix รฉtaient souvent contraints dโinclure des ยซ clauses dโor ยป (golden clause) dans leur contrat de dette. A cette รฉpoque, seulement huit pays libellaient leurs obligations dans leur propre monnaie , aujourdโhui le nombre sโรฉlรจve ร vingtcinq (Bordo & al., 2005). Le pรฉchรฉ originel , tel que dรฉfini par Eichengreen & al. (2003), nโest donc pas un argument nouveau. Dโun cรดtรฉ les pays neufs ont un besoin important dโinvestissement, dโun autre cรดtรฉ ils ne peuvent pas assurer leur financement en raison de lโexistence de dรฉficits importants et dโune pรฉnurie dโรฉpargne domestique. Ils nโont donc quโun seul choix : celui de recourir ร lโendettement. Comme ils ne peuvent pas sโendetter sur leur marchรฉ domestique, ils se dirigent vers le marchรฉ international des capitaux.
Le dix-neuviรจme siรจcle se caractรฉrise par des vagues successives dโentrรฉes massives de capitaux, ponctuรฉes de dรฉfauts, de crises โ monรฉtaires, bancaires, jumelles โ et de pรฉriodes dโautarcie.
Parmi les pays neufs de la pรฉriode, les pays dโAmรฉrique latine, suite ร leur indรฉpendance des annรฉes 1820, occupent une place de choix chez les investisseurs britanniques , notamment.
La dette domestique, une alternative difficile ร la dette extรฉrieureย
Le dรฉveloppement des marchรฉs obligataires domestiques .
Poussรฉs par la communautรฉ internationale (plan dโaction du G8 et initiative de la Banque mondiale, notamment, avec la crรฉation du Global Emerging Markets Local and Currency Bond Program (GEMLOC) ) et un environnement รฉconomique favorable ร partir de 2003, les pays รฉmergents se sont efforcรฉs de dรฉvelopper leur marchรฉ obligataire domestique. Si nous observons cette tendance pour lโensemble de lโรฉconomie mondiale, nous ne concluons pas pour autant ร un dรฉveloppement uniforme. Le dรฉveloppement des marchรฉs obligataires domestiques sโinscrit dans une volontรฉ gรฉnรฉrale de rรฉduire les vulnรฉrabilitรฉs des pays รฉmergents en cas de chocs extรฉrieurs, spรฉcialement celles des pays latino-amรฉricains (Borensztein & al., 2006) ; dans un environnement รฉconomique international favorable qui permet, notamment aux pays africains, de sโinsรฉrer dans ce processus.
LโAmรฉrique latine et le continent africain sont confrontรฉs ร des problรจmes dโendettement rรฉcurrents. Lโexpression ยซ crise de la dette des pays latino amรฉricainsยป constitue un abus de langage, dรจs lors que cette crise associe รฉgalement des pays africains. Si lโAmรฉrique latine a accรจs au marchรฉ international des capitaux, il nโen est pas de mรชme pour lโensemble du continent africain. Lโobjectif poursuivi par le dรฉveloppement des marchรฉs domestiques est le mรชme, mais les raisons initiales divergent. Dans le premier cas, cโest la rรฉpรฉtition des crises qui rรฉduit les financements via une dรฉfiance gรฉnรฉralisรฉe des investisseurs internationaux, dans le second cas cโest lโincapacitรฉ, en moyenne, de sโendetter ร lโextรฉrieur.
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Table des matiรจres
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE I โ LA NECESSITE DโUN CADRE DE GESTION DES CRISES DE DETTE SOUVERAINE
Chapitre 1 โ Une ยซ nouvelle ยป structure dโendettement des pays
รฉmergents, prรฉdominance de la dette obligataire et des crรฉanciers privรฉs
Chapitre 2 โ Les coรปts et risques engendrรฉs par la ยซ nouvelle ยป structure
dโendettement suite ร un dรฉfaut souverain
PARTIE II โ VERS LโINSTAURATION DโUN CADRE DE GESTION CONTRACTUEL ET DECENTRALISE DES CRISES DE DETTE SOUVERAINE
Chapitre 3 โ Le choix des Clauses dโActions Collectives
Chapitre 4 โ Modalitรฉs opรฉratoires dโune restructuration sous Clauses
dโActions Collectives
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
TABLES DES MATIERES
TABLES DES ILLUSTRATIONS ET DES ANNEXES
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