Gestion de l’eau en France

Présentation des zones humides de la Loire 

La Loire est le plus long fleuve de France, avec un bassin versant couvrant 117 000 km², soit 20 % du pays. Du Mont Gerbier de Jonc dans le Massif central en Ardèche jusqu’à l’océan à Saint-Nazaire, elle s’écoule sur plus de 1000 km (Dupont et al., 2016). Ce fleuve a été en partie façonné par l’homme pour la navigation et des digues servant à empêcher les inondations lors des crues à partir du Moyen-Âge (Gautier et al., 2007).

Nous pouvons retrouver une forte diversité des habitats dans le bassin de la Loire, où les zones humides recouvrent 1,7% de sa surface, notamment : les têtes de bassin, les lacs, étangs, marais et vallées alluviales. Leurs intérêts écologiques ont justifié la mise en place de nombreux périmètres de protection du patrimoine naturel: réserves naturelles nationales et régionales, arrêtés de protection de biotopes, sites Natura 2000 et sites Ramsar. Ces zonages s’appuient sur les inventaires ZNIEFF (Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique), mais sont le fruit de négociations entre acteurs. Ces négociations ont résulté à une superposition imparfaite entre ces inventaires et les zonages de protection de la biodiversité.

Les bords de la Loire moyenne présentent aujourd’hui des enjeux de conservation importants. En effet, entre le Bec d’Allier et le Bec de la Maine, sont présents de nombreux habitats naturels différents (grèves, mares, pelouses humides, boisements alluviaux, bras morts, prairies) interconnectés (Dupont et al., 2016). Les dynamiques du fleuve ont façonné ce paysage, au gré des crues, des dépôts de sédiments et de l’érosion. Le réseau Natura 2000 est donc très présent le long de la Loire. En effet, quasiment tout le lit mineur est protégé par une Zone de Protection spéciale ou une Zone spéciale de Conservation (Greulich et al., 2016). Les gestionnaires de ces espaces, notamment le Conservatoire d’espaces naturels Centre-Val de Loire, réalisent inventaires et suivis sur les espèces faunistiques, floristiques et les habitats. Ces bases de données compilées permettent de suivre l’évolution de l’état de ces zones humides.

Les sites Natura 2000 : 

Rôle, pouvoir 

Les sites Natura 2000 sont un réseau européen visant à protéger un certain nombre d’espèces et d’habitats représentatifs de la biodiversité européenne, tout en prenant en compte les exigences sociales, économiques et culturelles des différentes régions (https://www.ecologie.gouv.fr/reseau-europeen-natura-2000-1, consulté le 28/12/2020).

Le réseau des sites Natura 2000 est fondé à la suite de deux directives européennes:

• La directive Oiseaux 2009/147/CE du 30 novembre 2009, qui recodifie la directive Oiseaux du 2 avril 1979. Son objectif est de conserver toutes les espèces d’oiseaux sauvages et s’applique aux oiseaux, à leurs nids, leurs œufs, leurs aires de reproduction, de migration et leurs habitats. Des zones de protections spéciales (ZPS) ont été créées pour protéger les espèces vulnérables et migratrices dont la venue est régulière .
• La directive Habitats Faune flore 92/43/CEE du 21 mai 1992, quant à elle, est consacrée à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Les zones spéciales de conservation (ZSC) servent à protéger les espèces animales, végétales et les types d’habitats listés dans les annexes I et II de la directive . Un cadre est établi pour les actions communautaires de conservation des espèces et habitats dits prioritaires, ceux considérés comme en danger de disparition. Ce cadre recherche une conciliation entre les enjeux de préservation de ces espèces et habitats avec les enjeux économiques, culturelles et sociales (https://www.ecologie.gouv.fr/reseau-europeennatura-2000-1, consulté le 28 /12/2020).

Les sites Natura 2000 sont donc constitués des zones de protection spéciale (ZPS) de la directive Oiseaux et des zones spéciales de conservation (ZSC) de la directive Habitats faune flore. Les 5 572 zones de protection spéciale et 23 726 zones spéciales de conservation recouvrent 6 % de la zone économique exclusive et 18,15% des terres en Europe. Les 1 776 sites en France couvrent quant à eux 33 % de la zone économique exclusive et 12,9 % de la surface terrestre métropolitaine. 130 types d’habitats naturels d’intérêt communautaire, 94 espèces animales et 63 espèces végétales sont protégés dans les 1374 ZSC et 132 espèces d’oiseaux dans les 402 ZPS. Sur le réseau terrestre, les cours d’eau, tourbières et marais ne représentent que 3 % de la surface (https://www.ecologie.gouv.fr/reseau-europeen natura-2000-1, consulté le 28/12/2020). Les projets d’infrastructures et les activités humaines sont possibles dans un site Natura 2000, mais ils doivent respecter une réglementation et une évaluation de manière à éviter d’avoir une incidence sur les espèces et habitats protégés (https://www.natura2000.fr/natura2000/qu-est-ce-que natura-2000, consulté le 28/12/2020).

Législation et fonctionnement français 

En France, les articles L. 414.1 à L. 414.7 et R. 414-1 à 414-29 du Code de l’Environnement fixe le cadre général de leur gestion et désignation. La démarche de cette réglementation privilégie 3 approches : la concertation, le volontariat et la contractualisation(https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074220/2020-12-30/, consulté le 30/12/2020).

La concertation entre agriculteurs, pêcheurs, chasseurs, forestiers, associations, élus, usagers et experts est primordiale dans la gestion de chaque site Natura 2000. Ces acteurs se retrouvent dans un Comité de Pilotage (COPIL), qui élabore le Document d’Objectif du site en question, le Docob. D’après l’article L414-2 du code de l’environnement, le « document d’objectifs définit les orientations de gestion, les mesures prévues à l’article L. 414-1, les modalités de leur mise en œuvre et les dispositions financières d’accompagnement » . Tout particulier détenteur de droits sur les espaces concernés peut s’investir dans la gestion d’un site par sa signature de chartes et de contrats Natura 2000. Ces actions volontaires ainsi que les réunions régulières du Comité de Pilotage (COPIL) permettent d’évaluer l’efficacité des actions de conservation et de s’assurer d’une participation des acteurs Le Document d’objectif est donc central dans la gestion du site Natura 2000. Le Comité de Pilotage met en œuvre dans des chartes et des contrats co-financés par l’Union Européenne. Enfin la contractualisation s’applique au travers de plusieurs documents, notamment les documents d’objectif, contrats Natura 2000, contrats agricoles, Chartes Natura 2000.

Table des matières

Introduction
Problématique
Matériel et Méthode
Présentation des zones humides de la Loire
Les sites Natura 2000
Rôle, pouvoir
Législation et fonctionnement français
Gestion de l’eau en France
Histoire brève de la législation française
Les acteurs de l’eau
Le bon état écologique et chimique des cours d’eau à l’échelle nationale
Le Plan Loire Grandeur Nature
Ligéro, entre simplification et harmonisation
Conclusion
Discussion
Bibliographie

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