GESTION COMPTABLE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLIQUES

Attribution du Ministère des Finances et du Budget

Le Ministre des Finances et du Budget (MFB), en tenant compte de la politique générale de l’Etat élabore et met en œuvre en premier lieu la politique financière, fiscale et budgétaire de l’Etat comprenant l’élaboration des projets de loi de finances ; le contrôle et la synthèse de l’exécution des lois de finances ; les travaux d’assiette, de contrôle et de recouvrement des ressources fiscales et douanière ; la gestion et le contrôle du patrimoine de l’Etat et de la gestion financière du personnel de l’Etat. Il est responsable de la tenue des comptes de l’Etat et des collectivités locales, de la gestion de la trésorerie et de la dette intérieures et extérieures de l’Etat et de la coordination de la politique du gouvernement en matière de micro finance ; En second lieu, il partage avec d’autres entités le pilotage de l’économie et la maîtrise des grands équilibres économique, financier et monétaire qui consiste en l’établissement, le suivi et le perfectionnement du tableau de bord et la conduite de travaux et d’analyses susceptibles d’éclairer les choix et décisions du gouvernement en matière budgétaire et financière. Par suite, il assure la gestion et le suivi évaluation des aides extérieures et contribue à l’harmonisation de la coopération avec les bailleurs de fonds Par ailleurs il assure aussi la tutelle des institutions financières et des établissements publics et contribue activement au bon déroulement de l’évolution de l’environnement institutionnel Malagasy dans le cadre de la décentralisation et de la déconcentration, de la régulation de l’environnement comptable de l’ensemble des secteurs économiques.

Place et finalités de la Direction des Affaires Administratives et Financières

La Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF) est l’une des quatre (4) directions du Secrétariat Générale du Ministère. Elle veille au bon fonctionnement du Ministère et s’occupe de ses besoins. Elle assiste ce dernier dans l’exécution de ses attributions administratives et techniques. Elle l’aide dans l’accomplissement de ces missions de diriger les opérations du Ministère ; d’établir et de mettre en œuvre des procédures et des processus pour s’assurer que les engagements du Ministère sont tenus et de gérer le budget du ministère d’une manière responsable pour garantir un soutient effectif aux priorités du MAP dans un premier temps. Dans un second temps, la DAAF gère le personnel du Ministère de manière optimale pour atteindre les objectifs du MAP ainsi que le patrimoine du Ministère conformément aux règles de la bonne gouvernance. Le SG assure la coordination de la préparation de la politique générale du Ministère, l’animation et le suivi des activités des Directions Générales, des Directions centrales et régionales, des services centraux et régionaux du Ministère qui le composent ainsi que des organismes rattachés et sous tutelle nonobstant les textes particuliers qui les régissent. La DAAF travail en étroite collaboration avec les autres Directions subordonnées du SG qui sont :
• La Direction des Ressources Humaines et, de l’Appui
• La Direction des Systèmes d’Informations
• La Direction du Renforcement de la Gouvernance
• Le Bureau d’Appui au SG
• Le Service de la Communication
Les organismes rattachés sont le Secrétariat Technique à la Privatisation, la Direction de l’Imprimerie Nationale et le Conseil Supérieur de la Comptabilité.

Objectif de programme (outcome)

Un objectif de programme est le résultat final (outcome) à atteindre dans le cadre de ce programme. Exemples : améliorer l’accès des femmes aux soins prénataux et à l’accouchement assisté. Il est très important de noter que l’atteinte d’un objectif doit pouvoir être imputée à la mise en œuvre des crédits budgétaires inscrits au programme. En effet, ces objectifs ont été présentés à partir du 01 janvier 2005 dans la loi de finances. Ils doivent donc être liés aux crédits budgétaires soumis à l’approbation parlementaire. La formulation d’un objectif de programme devrait refléter la démarche volontariste de l’Etat en vue de l’atteindre. A cette effet, il est souhaitable de l’exprimer de la manière suivantes : infinitif + objet + qualifiants (cf. exemple ci – dessus). L’attention des ministères et institutions est attirée sur le fait que leurs objectifs doivent être orientés en priorité vers la réalisation des objectifs du MAP.

Les catégories de comptables

Les catégories de comptables publics de l’Etat concernent les comptables du Trésor, les comptables des administrations financières et les comptables des budgets annexes. Sous l’autorité du Ministre chargé des Finances et du Budget, les comptables du trésor, principaux ou secondaires, exécutent toutes opérations de recette ou de dépense du budget de l’Etat, toutes les opérations de trésorerie, des comptes particuliers du Trésors et, d’une manière générale, toutes les opérations financières dont l’Etat est chargé à l’exception de celles dont l’exécution est expressément confiée à d’autres comptables publics. Les comptables principaux du Trésor centralisent les opérations faites pour le compte du Trésor par les comptables publics secondaires et les comptables auxiliaires, les régisseurs et les correspondants locaux du Trésor. Des comptables du Trésor peuvent être chargés par arrêté du Ministre chargé des Finances et du Budget d’exécuter des catégories particulières d’opérations de recettes et dépenses. Sous l’autorité du Ministre chargé des Finances et du Budget, les comptables des administrations financières sont chargés du recouvrement d’impôts, droits et taxes, redevances, produits et recettes diverses ainsi qu’amendes et pénalités fiscales et frais de poursuites et de justice y afférant, dans les conditions fixées par les lois et règlements. Les comptables des Budgets Annexes procèdent, dans les conditions fixées par les lois et règlements, à toutes opérations de recette, de dépense et de trésorerie découlant de l’exécution de ces budgets. Ils peuvent également être chargés d’opérations pour le compte du Trésor. L’agent comptable central du trésor et de la dette publique procède aux opérations de recettes et de dépenses assignées sur son poste, centralise les résultats des opérations de trésorerie de l’Etat avec la Banque centrale de Madagascar, les organismes d’intérêt national et les organismes internationaux. Il constate également les écritures de fin d’année permettant de dresser le compte général de l’Administration des finances après centralisation des opérations du Budget Général, des budgets Annexes, et de certains comptes particuliers que les comptables principaux ont faits sous leur responsabilité et d’écrire les opérations relatives à la dette publique. Dans les conditions fixées par le décret prévu ci-dessus, des comptables auxiliaires peuvent être chargés d’opérations d’encaissement et de paiement pour le compte des comptables publics de l’Etat.

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Table des matières

Introduction
Première Partie : Généralités sur la gestion des Finances Publiques
Chapitre I : Présentation générale de la Direction des Affaires Administratives et Financières
Section 1 : Le Ministère des Finances et du Budget
Section 2 : Place et finalités de la DAAF
Section 3 : Activités de la DAAF
Chapitre II : Théorie générale sur la comptabilité publique
Section 1 : Les lois de Finances
Section 2 : Le budget de programme
Section 3 : Le Plan Comptable des Opérations Publiques
Section 4 : Règle de séparation ordonnateur comptable
Deuxième partie : Analyse du système comptable public et positionnement des problèmes
Chapitre III : Le système comptable public
Section 1 : Procédures administratives
Section 2: Intervenants dans la gestion et suivi des activités
Chapitre IV : Suivi et contrôle des réalisations des opérations
Section 1 : Points forts de la finance publique
Section 2 : Points faibles de la finance publique
Troisième Partie : Propositions de solution et recommandations
Chapitre V : Propositions de solution
Section 1 : Amélioration du taux de recouvrement fiscal
Section 2 : Solution pour l’environnement de travail
Section 3 : Solution sur la motivation du personnel
Section 4 : Accroissement des primes
Section 5 : Solution sur la routine de travail
Chapitre VI : Recommandations
Section 1 : Meilleure élaboration du budget
Section 2 : Rénovation de certains articles
Section 3 : Virement de crédit
Conclusion générale
Annexes
Bibliographie